Procès Verbal - 4p6kmipcnsf8317

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Procès Verbal - 4p6kmipcnsf8317 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 4p6kmipcnsf8317)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 09 DECEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02.12.2013

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge MARTOGLIO, Jean-Claude CHASSAING, M. Patrick ARTHAUD, M. Serge GERARD,

ABSENTS EXCUSES : M. Michaël BERTHELEMY, Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Françoise DUFOUR

M. Jean-Claude CHASSAING est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2013.

Le compte rendu de la séance du 16.09.2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2013-049 : RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Saint-Etienne Métropole, au titre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public. Ce rapport joint en annexe, est présenté par M. GERARD, Adjoint.

Il comporte pour l’année 2012, des éléments d’information quantitatifs et qualitatifs au travers d’indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport pour l’année 2012.

N°2013-050 : CONTRIBUTION AU SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Préfet de la Loire faite au Conseil Municipal de choisir entre deux modalités de versement de la cotisation communale au Syndicat Intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier. Il informe que la participation de la commune de Dargoire aux charges du syndicat a été fixée à la somme de 1182.20 € pour l’exercice 2014.

Le syndicat propose :

* Soit de choisir la formule de recouvrement de la cotisation par les impôts locaux. * Soit de choisir de verser la cotisation à partir d’une inscription au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la formule de recouvrement de la cotisation de 1182.20 € par voie fiscale.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 09 DECEMBRE 2013

N°2013-051 : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents :

- de participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 12 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

N°2013-052 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR DEPLACEMENT DE LA STATUE

M. le Maire informe les conseillers que suite à la réhabilitation de l’église de Dargoire, la statue « vierge fanal » actuellement placée dans le hall de la mairie pourrait reprendre sa place dans l’église. Il précise que cette statue est classée Monument Historique depuis le 01.08.1939. Le coût pour ce transfert s’élève à :

* Déplacement de la statue par un restaurateur de sculptures en pierre (M. LEFEVRE Lionel) : 1020.00 € HT

* Fourniture et mise en place d’un support (Ets LEON) : 590.00 € HT

TOTAL HT : 1610 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* accepte le projet tel qu’il est présenté

* demande une subvention au titre d’objet mobilier classé Monument historique, auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Rhône-Alpes

* demande une dérogation pour réaliser les travaux avant l’attribution de la subvention.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2013-053 : CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux à signer avec la S.P.A. de LYON et du SUD-EST pour l’année 2014. La cotisation s’élève à 0.32 € par habitant pour la convention complète avec un montant plancher annuel fixé à 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 09 DECEMBRE 2013

* autorise M. le Maire à signer la convention complète avec la SPA telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

N°2013-054 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2012-2013 RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CDG 42

Le Maire rappelle :

tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19

février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

le Centre de gestion nous a communiqué à la commune un projet d’avenant afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

ervice optionnel et

de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration du 5 décembre 2007 ;

Vu la délibération n° 2013-10-23/02 du 23 octobre 2013 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 09 DECEMBRE 2013

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de gestion pour l’année 2014 :

-liquidation suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 86 €

pré-liquidation – totalité des données : 60 €

- vacation de 2 heures 30 228 €

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer l’avenant en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2013-055 : Saint-Etienne Métropole : approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des CHARGES TRANSFEREES (clect) suite à l’intégration des communes d’Andrezieux bouthéon et de la fouillouse.

Par arrêté du 8 novembre 2012, Madame la Préfète de la Loire a étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole aux communes d’Andrézieux- Bouthéon et La Fouillouse à compter du 1er janvier 2013.

Ces deux communes ont quitté la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier qui se substituait à elles dans l’exercice de certaines compétences.

Au titre de ces compétences, celles qui entrent dans les statuts de Saint-Etienne Métropole sont reprises au 1er janvier 2013 par la Communauté d’Agglomération et les autres sont restituées aux communes.

Par ailleurs, il existe des compétences exercées par Saint-Etienne Métropole et qui ne l’étaient pas par la Communauté de Communes de Saint Galmier. Celles-ci sont donc transférées des deux communes vers Saint-Etienne Métropole.

Il convient donc d’évaluer le coût des compétences restituées aux communes pour leur donner les moyens de les exercer et parallèlement évaluer les compétences transférées des deux communes vers Saint-Etienne métropole.

La Commission locale d’évaluation des charges, qui s’est réunie le 29 novembre 2013, a approuvé le montant de l’Attribution de Compensation (AC), soit 7 895 053€ pour la commune d’Andrézieux-Bouthéon et 1 291 732€ pour la commune de La Fouillouse. Les modalités d’évaluation du coût des différentes compétences influant sur le montant des attributions de compensation reversées aux deux communes sont détaillées dans le rapport joint.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’évaluation des charges financières transférées, telles que présentées par la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 29 novembre 2013 et relative aux communes d’AndrézieuxSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 09 DECEMBRE 2013

Bouthéon et de La Fouillouse.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Information sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : un conseil de classe extraordinaire est prévu le 28 janvier 2014 pour discuter de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Pour l’instant on s’oriente vers la fin des cours à 15 h 45 au lieu de 16 h 30.

* M. le Maire informe les conseillers que M. Médigue a démissionné de son poste de conseillers pour des raisons personnelles.

* Les travaux de réhabilitation de l’église de Dargoire étant terminés, l’inauguration aura lieu le 18 décembre à 11 heures en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, de l’évêque de Saint-Etienne et des représentants de Saint-Etienne Métropole et du Conseil Général. Ce jour, M. le Maire remettra les clés de l’église au curé de la Paroisse.

* Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de prêter la salle du Puits Saint- Louis gratuitement aux personnes candidates aux prochaines élections municipales, 1 fois avant chaque tour de scrutin. Décision prise à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations du N° 2013-049 au N° 2013-055 + 4 questions

diverses.

Signatures des membres présents :

M. Pierre JAC M. Jean-Claude CHASSAING

M. Serge MARTOGLIO M. Serge GERARD

M. Patrick ARTHAUD