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Procès Verbal - PV 2 04 2026 signe
Arrêté - A 21
Arrêté - A 21 2026
Procès Verbal - pv 21 03
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h55 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
. ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Les
rendu
exécutoirel
énôt
en
Préfecture
Effectif légal
du
conseil
municipal
RS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
' É
L
E
CTI
O
N
D
U
M
AIRE
ET
DES
ADJOINTS
;!€2.°°
°°
.
du
mois
de
L'an
deux
mille
Hogk..nibe
Macs
.….
heures
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Grau
EAN:
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
ï
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
madame.
L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
1 Préciser s'ils sont excusés. ? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature. -2-
.Prenseir
ensreeneeneneeeennens
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipaf
(art.
L.
2121-
vadame..
Sel
15 du CGCT).' 2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
garde
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
«
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'articte
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?,
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
{|
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
ta
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
fe
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: MOAAmMe.
Racse.
RE
Hans
du.
Mondionpe,
Canserc Marc.
Vincent.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
lurne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
it
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'articte
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
teur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
te
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
biancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
[ls
n'entrent
pas
en
compte
pour
ia
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électorai).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
btancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — à]...
f. Majorité absoiue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Hansieur.
Nilas.
RBeolaol
tlacdame.
Mlexandie, Saovean
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
serutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…..
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseit
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum.
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. -4-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d}
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
#
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
E. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral}.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © -— d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
lordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
En
toutes
lettres
3.85.
Résultats
du
troisième
tour
de
serutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Bb. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd}
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre aiphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Prociamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réctamations
1°
1
candidats
figurant
sur
la
fiste
conduite
ane.
Piece.
Raoul
nn.
Ne
pas
remplir
les
4.4
et 3.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
3,5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
10
St
fes
observalions
et
réclamations
sont
trop
tongues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c—
di
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(ant.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — © — d] …..
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Meonsienr.
Nicatan.
Bevlanal
Derniere
nier
a été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Étection
des
adjoints
Sous
ta présidence
de Maniar.
Niclarn. Beaslanci
application
de
l'articie
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des adjoints.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
3.4.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
EL.
2122-41
et
L.
2122-2
du
CGCT,
ia
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
adjoints
au
maire
au
maximum.
1|
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
étéments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominai
secret
et
à
la majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.
tes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
fa
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
ii
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
ta
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipai
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
-.
Minutes
pour
ie
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À.
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tabieaux
de
résultats
ci-dessous
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
.…
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
11
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau”
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appef
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
…
$Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour,
? Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
, à
ns
heures,
56
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Î=-
1
—
Les
assessemk,
quAtt
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
2 3 MAR
2026
et publication
ou
notification
duf3.03.202€, Le
Maire
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
Acte
rendu
exécutoire
DES
BOUCHES
DU
RHONE
COMMUNE
après
SE
en
Préfecture
ee
CARNOUX
EN
PROVENC
ARRONDISSEMENT
5
3
MAR.
206
MARSEILLE
Toutes
les
communes
et
publication ou
où on Hiication
+
TABLEAU
DU
CONS
IL
M
CIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
EPCI
à fiscalité
propre
:
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des dispositions
de l’avant-dernier alinéa
de l’article L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article L. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre de nomination
et, entre adjoints
élus
le même
jour
sur la même
liste de candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par l’ordre
de présentation
sur cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1° Par la date
la plus
ancienne
de leur élection
intervenue
depuis
le dernier renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour, par le plus grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité
de voix, par priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18 heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est également
adressée
au préfet,
dans
les mêmes
délais,
la liste des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article L. 273-11
du code
électoral.
nEx
Suffrages
j
Ordre
Fonction
Go
NOM
ET PRÉNOM
se
récente écion à
obtenus ar
autre
(en
chiffres)
1
Maire
M.
Nicolas
BOULAND
05/12/1977
15/03/2026
1882
Titulaire
2
Premier
adjoint
M.
Pierre PARIAUD
08/07/1958
15/03/2026
1882
3
2€
adjoint
Mme
Denise
SEGARRA
22/03/1948
15/03/2026
1882
Suppléante
4
3ème
adjoint
M.
Patrick
GERMANN
08/11/1968
15/03/2026
1882
5,
4ère
adjoint
Mme
Sandra
GRUSSENMEYER
26/02/1971
15/03/2026
1882
6
5è%
adjoint
M.
Mathieu
HOV ANESSIAN
11/10/1986
15/03/2026
1882
7
6%
adjoint
Mme
Sonja
RIBES
01/03/1976
15/03/2026
1882
8
7%
adjoint
M.
Raphaël
DE
BRABANDERE
29/12/1970
15/03/2026
1882
9
8m
adjoint
Mme
Pauline
MONNET
20/11/1984
15/03/2026
1882
10
Conseiller
Municipal
M.
Bernard
COLIN
06/08/1948
15/03/2026
1882
11
Conseiller
Municipal
M.
Serge
LUNARDELLI
02/03/1956
15/03/2026
1882
12
Conseillère
Municipale
Mme
Martine
PAQUIS
13/02/1957
15/03/2026
1882
13
Conseillère
Municipale
Mme
Marie-Ange
MARCEL
02/07/1958
15/03/2026
1882
14
Conseiller Municipal
M.
Bernard
DOMINGUES
11/08/1959
‘|
15/03/2026
1882
15
Conseillère
Municipale
Mme
Thérèse
BONIS
16/07/1961
15/03/2026
1882
16
Conseillère
Municipale
Mme
Martine
LAGANA
24/02/1967
15/03/2026
1882
17
Conseillère
Municipale
Mme
Corinne
MORDENTI
16/03/1968
15/03/2026
1882
18
Conseiller
Municipal
M.
Jean-Marc
ANDREANI
28/01/1973
15/03/2026
1882
19
Conseillère
Municipale
Mme
Nadine
MYCAT
09/04/1973
15/03/2026
1862
20
Conseiller
Municipal
M.
Pascal
RICARD
05/04/1975
15/03/2026
1882
21
Conseiller
Municipal
M.
Guillaume
GARCIA
13/09/1978
15/03/2026
1882
22
Conseiller Municipal
M.
Jérôme
RAFFETTO
07/12/1979
15/03/2026
1882
23
Conseillère
Municipale
Mme
Audrey
BERNELIN
10/01/1986
15/03/2026
1882
24
Conseillère
Municipale
Mme
Julie PRESSOIR
08/12/2000
15/03/2026
1882
25
Conseillère
Municipale
Mme
Annick
LEOST
10/08/1961
15/03/2026
746
26
Conseiller
Municipal
M.
Luc
VANDORPE
22/06/1966
15/03/2026
746
.
27
Conseillère
Municipale
Mme
Alexandra
SAUVAN
27/09/1971
15/03/2026
746
28
Conseillère
Municipale
Mme
Marie-Antoinette
RICARD
15/10/1943
15/03/2026
445
29
Conseiller
MiOUX
TE
Marc
VINCENT
12/08/1964
15/03/2026
445
G
ï
Certifié
par
le
maire,
A,
Carnoux
en
Provence.
le
21
mars
2026 DÉPARTEMENT
Boudhens-u-Rhône.
COMMUNE:
Carnoux
ren Pavmce
|
Toutes
communes
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET DES ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
et
publication
où noujicauun
du
L3.05
.%o6C
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Le
Maire
FE
MAR:
|
Qualité
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonctiont
Suffrages
obtenus
par
le candidat
ou
la liste
(en
chiffres)
Maire
4
….PLERRE...PARAOS
RSAGTEIASSS
Premier
adjoint
.DENSE.UULMREGARR
Bu
LLAOQUANLS ÆLAAMUAICS.
.Leireme.arlipralt)
…. CHROSENHEGYER..SANORE..
DELORUAIEA
…HROVANESRAN..
MATHIEU...
AMAGAUADEE. CALLOLATIE
aierne..mohspene.
|...
.DERRABONDERE..RIPHOËEL
RDA.
Sephense.mchxoiale
ne
Hexhrenre..molipiate
|.
.AONNET..PAOLINE
re
Fait
à
Ai
mas
RL.
Le
secrétaire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
1
G= 1
uméro
d'ordre
de
l'adjoint). EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
£
L
DÉPARTEMENT
DÉS
BOUCHÈS
DURHONE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
:
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
21
mars
2026
ai
Nombre
de
membres
: 29
1
|
/
Membres
en exercice
: 29
| j À
N
\
| | | | X
\
Membres
présents
: 29
@EN-ProvEencE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 0
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 0
Le
vingt
et un
mars
deux
mille
vingt-six,
le conseil
municipal
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
des
mariages,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
PARIAUD,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
HOVANESSIAN,
RIBES,
de
BRABANDERE,
MONNET,
COLIN,
LUNARDELLI,
PAQUIS,
MARCEL,
DOMINGUES,
BONIS,
LAGANA,
MORDENTI,
ANDREANI,
MYCAT,
RICARD,
GARCIA,
RAFFETTO,
BERNELIN,
PRESSOIR,
LEOST,
VANDORPE,
SAUVANT,
RICARD,
VINCENT
Secrétaire
de
séance
: Mme
PRESSOIR
:
DÉLIBÉRATION
N° 1-1-2026
DÉTERMINATION
DU NOMBRE
DES ADJOINTS
Aux
termes
de
l’article
L.2122-1,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2,
le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
arrondi
à l’entier
inférieur,
soit
pour
un
conseil
municipal
dont
l'effectif est
de
vingt-neuf membres
:
29
x
30
—
8,7
arrondis
à
8
100
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à huit.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.
2122-2,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
FIXE
le nombre
d’adjoints
à huit.
23
MAR:
2026
Adopté
à
l’unanimité
(29
voix)
et publication
ou
notification
du
££.08.2L
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,