Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 mars 2026 signe
Procès Verbal - PV 14 MARS SIGNE
Procès Verbal - PV signe du 3 avril 2025
Procès Verbal - PV DU 19 SEPT SIGNE
Procès Verbal - PV du 23 04 2026 signe anonymise
Procès Verbal - PV CM 30 04 VISE PREF
Procès Verbal - PV 05 06 SIGNE
Procès Verbal - PV 14 08 signe
Procès Verbal - PV 6 nov signe
Procès Verbal - PV DU 20 06 SIGNE
Procès Verbal - PV 2 04 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 04 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
COMMUNE
DE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
2
avril
2026
mere
\ {
| | N
N
| | | X
|
Nombre
de
membres
: 29
@en-provence
|
Membres
en
exercice
: 29
Membres
présents
: 26
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 3
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: Ü
Le
deux
avril
deux
mille
vingt-six,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
en
date
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
PARIAUD,
SEGARRA,
GERMANN,
HOVANESSIAN,
RIBES,
de
BRABANDERE,
MONNET,
LUNARDELLI,
PAQUIS,
MARCEL,
DOMINGUES,
BONIS,
LAGANA,
MORDENTI,
ANDREANI,
MYCAT,
GARCIA,
RAFFETTO,
BERNELIN,
PRESSOIR,
ROUX,
VANDORPE,
SAUVAN,
RICARD,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
GRUSSENMEYER
à M.
GERMANN
; M.
COLIN
à M.
PARIAUD
; M.
RICARD
à Mme
BERNELIN Secrétaire
de
séance
: M.
DOMINGUES
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte
à
18h30.
Monsieur
Bernard
DOMINGUES
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(29
voix).
Monsieur
Jérôme
RAFFETTO
arrive
à
18h33.
Monsieur
le Maire
commence
par
donner
lecture
des
décisions
n°87-2025
et n°1
à 7-2026.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PAR
NATURE
Redevances
- Tarifs
Fixation
du
montant
des
redevances
d’occupation
du
Redevances
Tarifs
Droits
domaine
public
dans
le cadre
du
marché
des
artisans-
01_2026
m2
—
créateurs
organisé
lors
de
la JOURNÉE
NATURE
du |
14/01/2026
31
mai
2026
en
centre-ville
à hauteur
de
15
€ par
emplacement
de
3
mètres
linéaire
Marchés
publics
Approbation
d'un
contrat n°2025007972
avec
la société
SAPEC
ayant
pour
objet
des
travaux
de
remplacement
87_2025
Marchés
Publics
n°4
|
de
l'ensemble
du
Variable
Réfrigérant
Volume
(VRV) |
18/12/2025
de
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
pour
un
montant
global
de
16
043,90
€
HT,
soit
19
252,68
€ Approbation
du
bon
de
commande
annuel
n°
2026007983
avec
la
société
ACTIS
INNOVATION
03 2026
Marchés
Publics
n°4
issu
de
laccord-cadre
ayant
pour
objet
la
gestion
du | 02/01/2026
système
d'information
de
la
commune
2026
pour
un
montant
global
de
17
040
€ HT
soit
20
448,00
€ TTC
Approbation
du
contrat
n°2026000008
avec
la
société
ROGIER
ayant
pour
objet
le
remplacement
des
04 2026|
Marchés
Publics
n°4
| menuiseries
extérieures
du
gymnase
Ignace
Heinrich | 07/01/2026
pour
un
montant
global
de
55
745,00
€
HT,
soit
66
894,00
€ TTC
Approbation
du
contrat
n°2026000015
avec
l'association
EXOTICADANSE
ayant
pour
objet
05 2026!
Marchés
Publics
n°4
| d'assurer
la
parade
du
Carnaval
2026
de
Carnoux
en | 08/01/2026
Provence,
sur
le
thème
de
Venise
pour
un
montant
global
de
11
800
€ TTC
(pas
de
TVA
applicable).
Approbation
du
contrat
n°2026000074
avec
la
société
BRAJA
SATR
pour
un
montant
globai
de
43
701,80
€
HT,
soit 52 442,16
€ TTC
afin
de réaménager
le chemin
d’accès
au
bassin
de
rétention
situé
à l'arrière
du
centre
équestre
et
de
remédier
à
d’autres
dégâts
liés
aux
précipitations
de
septembre
2025
06_2026
Marchés
Publics
n°4
03/02/2026
Approbation
du
contrat
n°2026000183
avec
la
société
MACEDO
FUNÉRAIRE
ayant
pour
objet
la
07 2026
Marchés
Publics
n°4
|construction
de
4
caveaux
pour
le
cimetière
de|06/03/2026
Carnoux-en-Provence
pour
un
montant
global
de
14168,00
€ HT,
soit
17 001,60
€ TTC
Demande
de
subvention
Demande
de
subvention |
Sollicitation
d'une
demande
de
subvention
de
02_2026
n°23
fonctionnement
2026
auprès
du
CD13
pour
la crèche
Carnoux
Avenir
: 220
€
par
place
agréée,
soit
16500
€
29/01/2026
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
le
30
mars
2026
les
lettres
de
démission
de
Madame
Annick
LEOST,
Monsieur
Jean-Luc
HARLEZ,
Madame
Claudine
GROSBOIS
et
Monsieur
Laurent
GARIN,
tous
issus
de
la liste
«
Pour
un
nouvel
élan
à Carnoux
» et dans
l’ordre
précité.
I! est donc
constaté
la vacance
d’un
siège
à la date
du
30
mars
2026.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
remplace
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
est devenu
vacant.
Sur
la
liste
des
candidatures
de
«
Pour
un
nouvel
élan
à Carnoux
»
déposée
à
la
préfecture,
le candidat
suivant
sur
la
liste
est
Madame
Martine
ROUX.
Il
convient
donc
ce jour
de
procéder
à
l’installation
de
Mme
Martine
ROUX
en
qualité
de
conseillère
municipale,
en
l’inscrivant
au
tableau
du
conseil
municipal. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
électoral
et notaminent
son
article
L.
270,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
installation
du
conseil
municipal,
VU
la
lettre
de
démission
de
Madame
Annick
LEOST
reçue
par
le Maire
par
voie
dématérialisée
le 30
mars
2026,
VU
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
HARLEZ
reçue
par
le Maire
par voie
dématérialisée
le 30
mars
2026,
VU
la lettre
de
démission
de
Madame
Claudine
GROSBOIS
reçue
par
le Maire
par
voie
dématérialisée
le 30
mars
2026,
VU
la lettre
de
démission
de
Monsieur
Laurent
GARIN
reçue
par
le Maire
par
voie
dématérialisée
le 30
mars
2026,
VU
le
courrier
de
Madame
Martine
ROUX
confirmant
qu’elle
souhaite
être
installée
en
tant
que
conseillère
municipale
de
Carnoux-en-Provence
reçu
par
le
Maire
par
voie
dématérialisée
le
30
mars
2026, VU
le nouveau
tableau
du
conseil
municipal
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de l’article L. 270
du code
électoral
et sauf refus express
de l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
« le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Martine
ROUX
remplie
les
conditions
pour
être
désignée
pour
remplacer,
de
par
leurs
démissions
successives,
Madame
Annick
LEOST,
Monsieur
Jean-Luc
HARLEZ,
Madame
Claudine
GROSBOIS
et
Monsieur
Laurent
GARIN,
au
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Martine
ROUX.
-
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par courriers
reçus
le 30
mars
2026,
Madame
Annick
LEOST,
Monsieur
Jean-Luc
HARLEZ,
Madame
Claudine
GROSBOIS
et
Monsieur
Laurent
GARIN
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
démissionner
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal.
Par
la délibération
qui
précède
n°
1-111-2026,
le conseil
municipal
a pris acte
de
l’installation
de Madame
Martine
ROUX,
élue
suivante
de
la liste
«
Pour
un
nouvel
élan
à Carnoux
».
Madame
Annick
LEOST
avait
par
ailleurs
été
désignée
membre
des
commissions
municipales
permanentes
« Enfance
et
Jeunesse
»
et
«
Sport,
culture
et
vie
associative
»
lors
de
l’adoption
des
délibérations
n°
n°
3-I1-2026
et n°
7-11-2026
du
27
mars
2026.
Il est
proposé
de
remplacer
Madame
Annick
LEOST
par
Madame
Martine
ROUX
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
lPexpression
pluraliste
des
élus
communaux. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et L.
2121-22,
VU
les
délibérations
n°
n°
3-11-2026
et n°
7-I1-2026
du
27
mars
2026
et la délibération
n°
1-III-2026
du
2
avril
2026, CONSIDÉRANT
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
travaux
de
l’assemblée
délibérante
de
créer
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
et
de
formuler
des
avis
sur
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
des
membres
des
commissions
municipales
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
communaux, CONSIDERANT
que
pour
respecter
ce
principe
et pour
se conformer
aux
modalités
de
désignation
appliquées
dans
les
délibérations
n°
3-I11-2026
et n°
7-I1-2026,
il y
a lieu
de
mettre
aux
voix
l’élection
de
Madame
Martine
ROUX
pour
remplacer
Madame
Annick
LEOST
dans
la commission
«
Sport
-
Culture
- Vie
associative
» et
la commission
« Enfance
et Jeunesse
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
procéder
en
séance
à
la
désignation
d’un
membre
pour
la
commission
«
Sport
-
Culture
- Vie
associative
» et d’un
membre
pour
la commission
«
Enfance
et Jeunesse
»
par
un
vote
à
main
levée,
en
lieu
et
place
du
scrutin
secret,
après
avoir
laissé
une
période
de
trois
minutes
aux
candidats
pour
déposer
une
candidature
pour
chacune
de
ces
commissions.
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
- _
PROCEDE à
l'élection
de
Madame
Martine
ROUX,
issue
de
la
liste
«
Pour
un
nouvel
élan
à Carnoux
»,
en
remplacement
de
Madame
Annick
LEOST :
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
N'ayant
pas
participé
au
vote
: 0
Votes
blancs
ou
nuls:
0
voix
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour:
29
voix
Contre:
©
voix
EST
ELUE
membre
de
la commission
municipale
«
Sport
- Culture
- Vie
associative
» et « Enfance
et
Jeunesse
»,
en
lieu
et
place
de
Madame
Annick
LEOST
: Madame
Martine
ROUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
n'a
pas
encore
été
communiqué
au
regard
du
caractère
rapproché
des
deux
séances
du
conseil
municipal
et
qu'il
sera
transmis
pour
approbation
avec
le compte-rendu
de
la séance
de
ce jour
lors
du
conseil
municipal
du
30
avril prochain.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
En
application
de
Particle
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le
compte
administratif
qu’après
transmission,
par
le
comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
« cimetière
» sont
en adéquation
avec
les résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
ie
budget
primitif
et
la
décision
modificative
de
l’exercice
2025, VU
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
de
la
situation
patrimoniale,
de
Pexécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, VU
Pavis
favorable
de
la commission
« finances
» du
31
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l'exercice
2025
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2025
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
annexe
«
cimetière
».
Il
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2025
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31
et D.
2342-11, VU
le compte
administratif 2025
du
budget
annexe
« cimetière
»
ci-annexé,
VU
la
délibération
du
2
avril
2026
approuvant
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
«cimetière
»,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
31
mars
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le compte
administratif 2025
du
budget
annexe
« cimetière
» tel qu’il
figure
en
annexe,
en
version
intégrale
et résumée
-__
CONSTATE
sa concordance
avec
le compte
de
gestion.
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur,
En
application
de
l’article
L.
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le
compte
administratif
qu'après
transmission,
par
le
comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif 2025
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12, VU
ie budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
Pexercice
2025,
VU
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
de
la
situation
patrimoniale,
de
Pexécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, VE
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
31
mars
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2025.
Adopté
à l'unanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
rappelle
que pour pouvoir
approuver
les
écritures
du
compte
de gestion
et constater
leur
cohérence,
il appartient
au
conseil
municipal
de se prononcer
au
regard
des
écritures
apparaissant
dans
le
compte
administratif.
quand
bien
même
il
ne
serait
approuvé
formellement
que
par
une
délibération
ultérieure,
ce
qui
est
d'ailleurs
requis
à
peine
d'’irrégularité
de
l'adoption
du
compte
administratif. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les écritures
du compte
administratif ayant
été portées
à la connaissance
du
conseil
municipal
au
cours
de
la
séance,
celui-ci
est
donc
en
capacité
de
se
prononcer
sur
la
concordance
entre
les
écritures
du
comptable
et celles
de
la collectivité,
comme
le font
d'ailleurs
toutes
les
collectivités
et sans jamais
que
le contrôle
de
légalité
n'ait
identifié
une
irrégularité
sur
ce point.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Il
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2025
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion
2025.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.
2121-31
et D.
2342-11, VU
le compte
administratif 2025
du
budget
principal
ci-annexé,
VU
la délibération
du
2 avril
2026
approuvant
le compte
de gestion
2025
du
budget
principal,
VU
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif 2025
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
» du
31
mars
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
tel
qu’il
figure
en
annexe,
en
version
intégrale
et résumée.
-__
CONSTATE
sa concordance
avec
le compte
de
gestion.
Adopté
à 27
voix
pour,
2
abstentions
(Mme
RICARD,
M.
VINCENT) Monsieur
le
Maire
indique
que
l'approbation
du
compte
de
gestion
doit
précéder
celle
du
compte
administratif et que
le
résultat
de
la section
d'investissement
sera
repris
au
BP
et que
le
résultat
de
fonctionnement
sera
affecté
au
002
en
section de fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2311-5
du
CGCT
dispose
que
« Lorsque
le
compte
administratif ne fait pas
ressortir
de
besoin
de financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la
section
de fonctionnement
constaté
au
comple
administratif est
repris
à cette
section
sauf si
le
conseil
en
décide
autrement.
»
et
que
par
ailleurs
une
note
transmise
aux
communes
par
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône
indique
: « Le
résultat
excédentaire
de
la section
de fonctionnement
sert
en priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l'article
1068).
Le
reliquat peut
être
affecté
librement
: soit
il est reporté
en
recettes
de fonctionnement
(au
002),
soit
il est
affecté
en
investissement pour financer
de nouvelles
dépenses
(à l'article
1068).
I est également possible
de combiner
ces deux
solutions.
»
Monsieur
le
Maire
conclut
que
le
principe
est
donc
bien
l'affectation
du
résultat
à
la
section
de
fonctionnement
sans
aucune forme
d'insincérité
budgétaire
et validé
dans
son fondement
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
résultats
d'exécution
du
compte
administratif de
la
commune
2025. Monsieur
Marc
VINCENT
observe
que,
comme
chaque
année,
les
excédents
budgétaires
en
fin
d'exercice
démontrent
qu'on
a
un
budget
d'avance
en
section
de fonctionnement
et d'investissement
ce
qui
est très exceptionnel pour
une
commune.
Monsieur
Marc
VINCENT
souligne
que
cette situation
interroge
car bien
que
les reports
soient autorisés
d'une
année
sur
l'autre,
ce
qui
est sain,
la commune
est supposée
consommer
ce
qui
est
mis
au
budget
pour
une
année.
Monsieur
Marc
VINCENT
trouve
inéquitable
au
regard
de
la situation
excédentaire
de
la commune
que
Carnoux-en-Provence perçoive
des subventions
dans
de
telles proportions
alors
que
la ville de Marseille
qui
a des
besoins
d'investissement
énormes
ne perçoit pas
des
subventions
en proportion
équivalente.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
les
dynamiques
d'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
présentées
dans
le rapport
Monsieur
Marc
VINCENT
répond
que
ces
mouvements
ne
représentent
rien
à l'échelle
du
budget.
Monsieur
Marc
VINCENT indique
que
les recettes
encaissées
ne sont pas
en
adéquation
avec
les besoins
de
dépenses
et
notamment
qu'elles
ont
vocation
à
alimenter
les
reports
et
non
financer
des
projets
d'investissement
nouveaux
plutôt
que faire
dormir
de
l'argent
qui
ne
sert
à rien.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
résultats
budgétaires
sont
le
résultat
d'une
gestion
maîtrisée
de
la
municipalité,
que
la comme
n'a
aucun
endettement
et que
c'est
une
attitude prudente
de
conserver
à
leur
niveau
les
taux
de fiscalité.
Monsieur
le Maire
que
le
taux
de fiscalité
n'augmente
pas
depuis
de
très
nombreuses
années
et que
ce
que
demande
Monsieur
Marc
VINCENT
consiste
à proposer
une prime
à la mauvaise
gestion.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
le montant
des
dépenses
d'investissement
envisagées
n'est pas
cohérent
par
rapport
aux
recettes
dont
disposent
la
commune
et
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
n'envisagent
que
très peu
de projets
d'investissement
nouveaux
pour
une
municipalité
qui
reste
dans
la continuité
de
la précédente.
Monsieur
le Maire précise
que
la municipalité
est installée
depuis
moins
d’un
mois
et que
l'équipe
a été
renouvelée
à 54%.
En
conséquence
les projets
d'investissement
ne peuvent
sortir
dès
la première
année
et il est nécessaire
de prendre
d'abord
le temps
de financer
des
études. Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
les
conseillers
municipaux
entérinent
le
compte
administratif et
propose
de
garder
ces
discussions pour
l'examen
du
ROB.
Monsieur
le Maire
termine
en
rappelant
les
recettes
et dépenses
d'investissement
2025.
p UDGETAIRES
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4,
et
D.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
présenter
au conseil
municipal
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
509
habitants.
Le
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et
doit
se
dérouler
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.
5217-10-4
et
D.
2312-3,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
» en
date
du
31
mars
2026,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à
l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’exercice
2026
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'orientations
budgétaires
et ouvre
le débat.
Monsieur
Marc
VINCENT
poursuit
sa
démonstration
concernant
les
subventions
demandées
et
relève
qu'une
demande
a déjà
été
déposée
en
2026.
Monsieur
le Maire
précise
que
la subvention
sollicitée
en
2026
correspond
à
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la CAF.
Monsieur
Marc
VINCENT
regrette
que
la précédente
municipalité
n'ait pas
accédé
à sa
demande
de
transmission
aux
conseillers
municipaux
d’un
état
de
suivi
des
subventions
demandées
et
accordées
et
qu'il
reformule
aujourd'hui
cette
demande
car
cette
attribution
a
à
nouveau
été
confiée
au Maire
par
le conseil
municipal.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
par
ailleurs
que
le
Département
est
en
grande
difficulté
financière
et donc
qu'il serait approprié
de ne pas
le solliciter pour
une
aïde
à attribuer
aux projets
comInunaUx. Monsieur
le Maire
dit
que
cette
communication
des
demandes
de
subvention
est
réalisée
lors
des
séances
du
conseil
municipal
et
que
par
ailleurs,
la potentielle
raréfaction
des
subventions
du
Département
appelle
d'autant
plus
à
profiter
de
ces
possibilités
de
financement
tant
qu'elles
existent. Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
que
les projets
communiqués
dans
le cadre
du programme
de
campagne
révèlent
que
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune
à
venir
sur
le
mandat
seront
très
importantes,
ne
serait-ce
qu'en
ce
qui
concerne
l’école
élémentaire.
Monsieur
Marc
VINCENT
répond
que
l'école
élémentaire
a
déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
interventions
de
travaux
et qu'on
entretient
toujours
des
bâtiments
existants
qui ne sont pas
si vieux,
en
l'occurrence
1966 pour
l'école.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
la
commune
ne
doit
pas
être
hors
sol
et
qu'étant
donné
la
description
du
contexte
économique
dégradé
présenté
en
introduction,
il
est
incohérent
que
la
commune
doive
gérer
des
excédents
et
qu'elle
ne
devrait
ne
pas
siphonner
les
subventions
du
Département. Monsieur
Marc
VINCENT
trouve
indécent
de
demander
des
subventions
pour
l’école
de
Carnoux
quand
en
comparaison
on
observe
l'état
délabré
des
écoles
marseillaises
et
invite
la
municipalité
à davantage
dépenser
les fonds
dont
la commune
dispose.
Monsieur
le Maire
répond que
ça n'est pas
la philosophie
budgétaire poursuivie par
la municipalité
et
que
les
élèves
de
l’école
de
Carnoux
ont
besoin
également
que
des
travaux
soit
effectués
notamment
pour permettre
de
rafraichir
les classes
l'été.
Madame
Marie-Antoinette
RICARD
demande
en
quoi
consiste
l'aménagement
des
abords
de
la
salle
de
spectacle.
Monsieur
Patrick
GERMANN
répond
que
ce
sont
des
petits
travaux
pour
se
conformer
à
des
remarques
de
la commission
de
sécurité pour
les évacuations
et le système
d'alarme.
Madame
Marie-Antoinette
RICARD
demande
si
avec
l'argent
dont
dispose
la
commune
on
ne
pourrait pas
rénover
la salle
de
spectacle
du
centre
culturel
qui
est dans
un état
dégradé.
Monsieur
le Maire
répond
que
ça
n'est pas prévu.
Madame
Alexandra
SAUVAN
demande
s'il
n'y
aurait
pas
certains
projets
du
programme
qui
auraient pu
être
inscrits
immédiatement
dans
le budget
2026.
Elle
ajoute
que
les carnussiens
étant
également
victime
d'un
contexte
économique
mondial
dégradé,
la non-augmentation
des
taux
des
impôts
n'esi pas
dans
cette
circonstance
un
cadeau pour
les carnussiens.
Madame
Alexandra
SAUVAN
dit
que
si
tous
les projets
mis
bout
à
bout
auraient
besoin
de
plus
d'un
mandat
pour
être
réalisés.
Monsieur
le Maire
dit
que
ces projets
ont
été phasés
et
que
la
réalisation
des
études
constituent
déjà
un
début
d'exécution
du programme.
Monsieur
Alexandra
SAUVAN
répond
que
les études
ça ne parle pas
aux
carnussiens.
Elle
indique
qu'un parvis
el un
monument
au
mort fortement
dégradés
qui pourraient
être rénovés
dès à présent.
Elle
ajoute
qu'on
ne
voit pas
bien
quelle
est la direction prise par
la municipalité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
comprend
pas
son
impatience
à
vouloir
déclencher
des
investissements
immédiatement
avant
même
d'étudier
leurs
modalités
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certaines
dépenses
seront présentées
dans
le
budget
correspondant
à des
actions
concrètes
comme
des
recrutements,
des projets
d'animation
et des projets
d'investissement
à
voir
apparaître
au
budget
2026.
Madame
Alexandra
SAUVAN
s'interroge
sur le fait que
ça ne soit pas prêt alors que
la municipalité
nouvellement
élue
s'inscrit
dans
une
continuité. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'était pas
Maire
et Premier
Adjoint
et que
ces projets
sont
ceux
de
la nouvelle
municipalité.
Madame
Martine
ROUX
demande
comment
sont
rémunérés
les
excédents
stockés
et quel
est
leur
emploi. Monsieur
le Maire
explique
que
les
excédents
servent
à l'autofinancement
des
investissements
et
qu'ils sont placé,
comme
l’impose
la loi,
sur
un
compte
de
dépôt
au
trésor.
Madame
Martine
ROUX relève
que
s’il y
a
une
inflation
mondiale
ef que
ce
compte
ne
rapporte
rien,
la commune
va perdre
de
l'argent.
Monsieur
le Maire
répond
que
si rien
n'était
mis
en
réserve,
comme
l'opposition
le propose,
la
commune
ne perdrait
effectivement pas
d'argent
mais
ne pourrait pas
non plus
investir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la
liste
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les
services
administratifs
et techniques.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de procéder,
à l’issue
d’un
départ
en
retraite,
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
chargé
de
l’urbanisme
dont
le
poste
pourra
potentiellement
être
pourvu
par
un
emploi
de
catégorie
À,
aujourd’hui
inexistant
dans
le
tableau. Par
ailleurs,
il
convient
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
pour
répondre
à
un
besoin
de
qualification
supérieure
sur un
poste
existant
actuellement
en
catégorie
C.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
et
suivants, VU
le
décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
Porganisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
€ de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des
emplois
modifié
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
»
du
31
mars
2026,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la création
et la suppression
des
emplois
permanents
et temporaires
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DECIDE
de
procéder
à la création
des
postes
suivants
:
10 Nombre
Durée
OETRE
de
Filière
Catégorie
Grade
hebdomadaire
VEUX
|
Référence
au
tableau
contractuels
à
postes
du
poste
des
effectifs
1
Administratif
| A
Attaché
territorial
35
heures
OUI
AT-26-04-01
1
Administratif
|B
Rédacteur
territorial
35
heures
OUI
RT-26-04-01
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
au
chapitre
012
PRECISE
que
les
postes
créés
sont
susceptibles
d’être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
séance
est
levée
à
19h57.
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DOMINGU
Adopté
à l’unanimité
(29
voix) Le
Maire,
Nicolas
BOULAND
.
11