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Procès Verbal - PV CS 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 21 MARS 2024
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn innnnnnneennrnrnenesnsnsennesnnenesesnsssesn 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2024... 1
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. sssssssssssssnssenssnsonenseesssesessnenosnssssesssssenesenoosenssesseceeseseccees 1
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, ouvre la séance à 17 heures 15 et procède à l’appel :
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX, Marie-Laurence ANZALONE
Absent excusé : //
Absent : //
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1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Laurence ANZALONE est élue à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2024
RRRE)
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame la Présidente expose :
En application de l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 (article 93)
et du nouvel article. L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente présente les indemnités perçues au titre de tout mandat et de fonctions exercées par
certains membres du Conseil syndical Noves.
Elle rappelle ensuite que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement
des assemblées délibérantes).
Le Syndicat Intercommunal du ROUGADOU vote son budget primitif en tenant compte de la reprise
des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte financier unique 2023, de l’affectation
de ces résultats, et de la reprise éventuelle des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
syndical doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
Page 1/2 L'équilibre par section du budget primitif 2023 s'établit comme suit :
- Fonctionnement : 51 908,03€
- Investissement : 32 631,55€
Le Conseil Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 22 février 2024 ;
Vu la note sur le budget primitif 2024 annexée :
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2024 aux membres du Conseil Syndical.
l est rappelé que le budget est voté par nature sans présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2024 du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU.
RAPPORT SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
En 2024, aucun emprunt n’est prévu.
Les principaux investissements en 2024 seront l'acquisition d'outils et quelques travaux sur les
garages.
Vote : POUR unanimité
+ _*k_*k_%
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30.
La secrétaire de séance, La Présidente,
Marie-Laurence ANZALONE Céline CASSAGNES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU ROUGADOU
Page 2/2