Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 08 20230117152445
Arrêté - 25 11 20230117152933
Arrêté - 23 09 20230117152332
Arrêté - 15 09 20230117152310
Arrêté - arrete 20210722160108
Arrêté - 15 11 20230117152910
Arrêté - 11 10 20230117153344
Arrêté - 08 09 20230117152241
Arrêté - 02 09 20230117152124
Arrêté - Arrete limitation vitesse
Arrêté - 20230307165954
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 20230307165954)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2023/05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Règlementant la circulation lors de différentes interventions temporaires de
chantier sur la voirie communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’entreprise GIAMMATTEO RESEAUX
CONSIDERANT que les travaux sur les voies communales relevant de la police du Maire tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation sur voirie,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le l'intervention sur des infrastructures enedis pour la fibre.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
LE MAIRE ARRÊTE
Article 1‘: La circulation sera perturbée temporairement commune de Saint Jean de Tholome en raison d'interventions effectuées par les équipes techniques de l’entreprise GIAMMATTEO RESAUX du 13 mars jusqu’au 13 avril 2023.
Les rues concernées : Lieu-dit La Biollaz D20
La circulation des véhicules sera alternée, par feux tricolores.
Article 2 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules et tous les usagers de la route par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les services de l’entreprise SPIE CityNetwork en charge de l’exécution des travaux.
“
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint Jean de Tholome
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Saint-Jeoire -
Marignier
- L’entreprise.
A Saint Jean de Tholome le 07 mars 2023,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.