Arrêté - arrete 20210722160108

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Arrêté - arrete 20210722160108 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Tholome. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20210722160108)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département : Haute Savoie

Canton : BONNEVILLE

Commune : ST JEAN DE THOLOME

Arrêté n°2021/25

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE DE 30 KM/H SUR LA RD 20 A SAVERNAZ DU PR 1+505 AU PR 1+615

ET DU PR 1+955 AU PR 2+ 075

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'autorisation du Conseil Départemental donnée à la commune pour occuper le domaine public départemental sur la RD 20 du PR 1+505 au PR 1+615 et du PR1+955 au PR2+075 pour la mise en

place de 2 écluses à titre temporaire préalablement aux travaux d'aménagement de la traversée de l’agglomération de Savernaz,

CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h afin de renforcer la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1

Une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée sur la RD 20 du PR 1+505 au PR 1+615 et du

PR1+955 au PR2+075 au hameau de Savernaz.

ARTICLE 2

Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

— Au CERD de Boëge/St Jeoire,

— La sous-préfecture de Bonneville,

— Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier / Saint Jeoire

À Saint Jean de Tholome le 22 juillet,

P/0 Le Maire,

Claude MARIOTTI

2$"e Adjoint.