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Arrêté - 100arrt2022 odp tvx toiture imm 24bis rue rib 1
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 100arrt2022 odp tvx toiture imm 24bis rue rib 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@@orange.fr
ARRETE -— 100/2022
du 08 NOVEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Rue de la Riberotte
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
- VU la demande formulée le 07/11/2022 par la « SCI c’est Fou ce que ça coule de source » représentée par Monsieur Philippe PERIER propriétaire de l’immeuble sis 24 bis Rue de la Riberotte à BARBASTE qui a mandaté la SARL Denis FERRO, entreprise de charpente, domiciliée à FRANCESCAS 47600 pour réaliser des travaux de réfection de toiture dudit immeuble du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser la pose d’un échafaudage le long de l’immeuble de la « SCI c’est fou ce que ça coule de source » pour garantir la sécurité des ouvriers charpentiers
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’un camion grue devant ladite habitation afin de permettre le bon déroulement
des travaux durant la journée de travail
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Rue de la Riberotte, afin de veiller à la
sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 au VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 inclus, la SARL FERRO Denis est autorisée : - à poser un échafaudage le long de l’immeuble de la « SCI c’est fou ce que ça coule de source » situé 24 bis Rue de la Riberotte à BARBASTE,
- à stationner son camion grue sur la chaussée à hauteur dudit immeuble appartenant à la « SCI c’est fou ce que ça coule de
source » none ee de SE 4 afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture de ladite habitation.
ARTICLE 2 :
Au regard de la configuration de la Rue de la Riberotte, il convient ce qui suit :
- De 8H à 18H: la circulation des véhicules sera strictement interdite SAUF URGENCES.
- Le stationnement des véhicules sera strictement interdit entre le 11 et le 15 de la Rue de la Riberotte durant toute la période du chantier afin de permettre aux véhicules de circuler de manière alternative en dehors des horaires de travail.
ARTICLE 3 :
La SARL FERRO Denis matérialisera son échafaudage et ses engins de chantier en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire. Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur plus à l’entrée de la Rue de la Riberotte ainsi qu’à hauteur de la Rue du Pont du Moulin des Tours afin de prévenir en amont les usagers de la route de la fermeture temporaire de la Rue de la Riberotte.
ARTICLE 5 :
Ambpliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire Adjointe, Véronique BEJNA
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).