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Arrêté - 80arrt2023 odp tvx 11 place vh imm caillau
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 80arrt2023 odp tvx 11 place vh imm caillau)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 80/2023
du 13 NOVEMBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant le stationnement des véhicules Place Victor Hugo
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
- VU la demande formulée le 10 NOVEMBRE 2023 par Monsieur Jean-Pierre CAILLAU qui a mandaté les Entreprises REVOLAT Olivier et MARTINEZ Mickaël pour effectuer des travaux de réhabilitation au sein de son immeuble situé 11 Place Victor Hugo à BARBASTE à compter du LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’au MARDI 13 FEVRIER 2024 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des véhicules et des matériels de chantier ainsi que le dépôt de matériaux réservés à la construction à hauteur dudit immeuble CAILLAU pour le bon déroulement de ces travaux e Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules durant toute la période du chantier
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 ET CE JUSQU’AU MARDI 13 FEVRIER 2024 inclus : Les Entreprises REVOLAT et MARTINEZ sont autorisées à occuper le domaine public pour stationner leurs véhicules et matériels de chantier et déposer leurs matériaux de construction devant l’immeuble CAILLAU situé 11 Place Victor Hugo à BARBASTE.
ARTICLE 2 :
Par conséquent, à hauteur et durant le chantier, le stationnement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 3 :
Les Entreprises REVOLAT et MARTINEZ matérialiseront leurs véhicules et leurs matériels de chantier en stationnement et le dépôt de leurs matériaux de construction à l’aide d’une signalisation réglementaire. Elles mettront tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».