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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 01 acquisition dune partie de parcelle ar 60 situee av du 11 nov 1918)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LES Us
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 (en)
E
GP Reçu en préfecture le 06/10/2023 NC UE
F1 æ. Publié le 06/10/2023 7
NS ID : 040-214002099-20231006-DELIB2023_10_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Naturellement
D
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 05 octobre 2023
Délibération n° 2023-10-01
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 29/09/2023
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/09/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE : Catherine VICENTE-PAUCHON; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Sonia DYLBAITYS ; Mylène LARRIEU ; Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Pierre PASQUIER donne procuration à Nadine DURU en date du 02/10/2023 François TRAMASSET donne procuration à Cyril DURU en date du 02/10/2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Eva BELIN en date du 03/10/2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02/10/2023 Christian BURGARD donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 02/10/2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04/10/2023 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 03/10/2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Sandrine COELHO en date du 05/10/2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet: Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°0060p (nouvellement section AR n°0435), située avenue du 11 novembre 1918
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 29 novembre 2019 décidant l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n°0060 au prix de un euro.
Ce dossier étant en instance depuis plusieurs années auprès de l’ancien notaire de la Commune, il convient de désigner le nouveau notaire de la Commune, Me BOUSQUET, notaire à BAYONNE, afin que ce dossier aboutisse dans les meilleurs délais.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES :
03.59,45.50.06 / contact@ondres.fr / wiw.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 Nue
ID : 040-214002099-20231006-DELIB2023_10_01-DE
Mme le Maire précise que la partie de parcelle a été numérotée et est désignée par la référence cadastrale suivante : section AR n°0435.
Mme le Maire précise également que toutes les conditions restent identiques à la délibération du 29 novembre 2019.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner Me BOUSQUET, notaireà Bayonne, afin d'établir tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un nouveau notaire afin de signer l'acte dans les meilleurs délais
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix
DÉCIDE
ARTICLE 1. Me BOUSQUET, notaire à Bayonne est désigné afin d'établir tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.
ARTICLE 2. Les conditions d'acquisition sont inchangées.
ARTICLE 3. Mme le Maire est chargée de signer tous les actes et documents y afférents, du contrôle et du suivi.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 06 octobre 2023,
Le Maire,
DD
ActeYendu exécutoire le .0D. LAQ.. / 2023
- après télétransmission électronique le 0 / AQ / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le .Oe/ AN) 2023
nr sd'Ond de $— 2189, avenue du LI novembre 1918
40- ONDRI
05, “ 15,30 Dé / contact&ondres.fr / wacw.ondres.fr