Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 72 mise y disposition parcelle al 193 au pr
Déliberation - delib 2023 10 01 acquisition dune partie de parcel
Déliberation - dm2023 55 mise y disposition parcelle aa 02 au pro
Déliberation - dm2023 32 mise y disposition de la parcelle bd 73
Déliberation - dm2023 36 mise y disposition de la parcelle aa 000
Déliberation - dm2023 35 mise y disposition des parcelles aa0003
Déliberation - dm2024 34 convention de mise y disposition du bati
Déliberation - delib 2023 02 02 plan plage acquisition dune parti
Déliberation - delib 2023 10 05 renouvellement du commodat de la
Déliberation - dm2023 56 mise y disposition de la pareclle aa 02
Déliberation - dm2024 09 mise y disposition dune partie de la parcelle av 177 au profit de patrice ducos apiculteur
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 09 mise y disposition dune partie de la parcelle av 177 au profit de patrice ducos apiculteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
P Te L
Tone DECISION
DU MAIRE Naturellement
DM n°2024-09
Objet : Mise à disposition d'une partie de la parcelle
cadastrée section AV n°177 appartenant au domaine
public communal au profit de M. Patrice DUCOS.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU la sollicitation de Monsieur Patrice DUCOS, apiculteur et dirigeant de la société « Les ruchers de Florin » dont le siège social est situé à Ondres, pour l'implantation de
ruches sur une parcelle communale,
Considérant la possibilité de permettre l'implantation de ruches sur une partie de la parcelle AV n°177 appartenant à la commune, située avenue Jean Labastie à Ondres, Considérant que cette mise à disposition participe au développement de la flore locale et qu’elle nécessite l'établissement d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
ARTICLE 1. La convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable définissant les termes de la mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n°177 appartenant au domaine public communal, au profit de M. Patrice
DUCOS est approuvée.
ARTICLE 2. En contrepartie de cette mise à disposition, M. Patrice DUCOS s'engage à réaliser au minimum 3 animations par an autour du thème des abeilles, dont les contenus, les calendriers et les publics destinataires sont à déterminer d'un commun accord. || devra également s'acquitter d’une redevance de 30 € par an.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est autorisée à signer la convention correspondante et est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Ondres, le 15 mars 2024
©) Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr