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Déliberation - DECV 7094 Avenant au marché 24A0068 Maintenance informatique
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7094 Avenant au marché 24A0068 Maintenance informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7094
SIGNATURE DE L’AVENANT N° CT00002408 DU MARCHE N° 24A0068 HEBERGEMENT ET MAINTENANCE EVOLUTIVE DES APPLICATIONS ARPEGE, ADAGIO, MAESTRO, MELODIE, REQUIEM
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n'DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2033 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision n°’DECV-6763 du 6 décembre 2024 portant attribution et signature du marché n°24A0068, hébergement et maintenance évolutive des applications ARPEGE, ADAGIO, MAESTRO, MELODIE, REQUIEM,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la Société ARPEGE pour Hébergement et Maintenance évolutive des applications ARPEGE ADAGIO, MAESTRO, MELODIE, REQUIEM,
Considérant qu'en cours de projet, l'intégration de prestations supplémentaires s’est révélée nécessaire, notamment dans la gestion de certaines applications en hébergement Saas auprès du prestataire et en hébergement en internet de la collectivité
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n° CTO00002408 du marché n°24A0068, pour acter ces modifications des prestations initialement stipulées,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250703-DECV-7094-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DECIDE :
ARTICLE 1# : De signer l'avenant n° CT00002408 du marché n°24A0068 avec la société ARPEGE.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n° CT00002408 du marché n°24A0068 représente une incidence financière de 3166,70 € HT, représentant un écart de 15,5% d'augmentation.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 3 JUIL. 2005
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250703-DECV-7094-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025