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Déliberation - 1 26 22 Creation d un poste d adjoint technique Principal 2eme classe temps complet RH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 22 Creation d un poste d adjoint technique Principal 2eme classe temps complet RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 27 avril 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Procurations : 1 Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE arrive à 19h36 et commence à prendre part
aux débats. Sa présence met fin à la procuration.
Absents excusés : 0 (arrivée de Madame GUITTON GLEIZE à 19h36)
Absents non excusés : 0
Date de la convocation : le 10 avril 2026
Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas,
LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,
BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.
Procurations : Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE donne pouvoir à Monsieur David DURAND-
ESPIC au début de la séance.
Secrétaire de séance : Aude FLORIT
1-26-22 Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique Principal 2ème classe
temps complet (RH)
Rapporteur Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant les besoins actuels de la collectivité en termes de services publics et la nécessité de
renforcer certains secteurs pour garantir un service de qualité et notamment au service de la
population.
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :
➢ La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet à compter du 4 mai 2026.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire.
Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER propose à l’assemblée délibérante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260520-1_26_22-DE en date du 20/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_22 ➢ La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet à compter du 4 mai 2026.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique
ALLIEZ-EYGUESIER, à l’unanimité,
- DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet à compter du 4 mai 2026.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire,
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 27 avril 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260520-1_26_22-DE en date du 20/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_22