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Déliberation - 0935518166 157 64 creation d un poste adjoint technique principal de 2eme classe
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0935518166 157 64 creation d un poste adjoint technique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
‘| =
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
#
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 9 septembre
2021
DATE D’AFFICHAGE
2 1 SEP. 2021
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
BréfeERe
FAN
le
et publication
du
2 4 SEP. 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20210915-2021-64-2021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/09/2021
Publication
: 21/09/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
15
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
neuf
septembre
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN
(arrive
à
20h15),
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patrick
PORNET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
PORNET
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Absente
sans
excuse
(=
sans
pouvoir)
: Isabelle
ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: André
ALEX
OBJET:
2021-064
: création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
— modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
du
22
septembre
2021,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210915-20: Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/09/2021
Publication :
21/09/2021
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
nommer
un
agent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
suite
à
un
recrutement
par
voie
de
mutation,
avec
effet
au
1%
octobre
2021.
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
proposée
pour
un
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
ce
sens,
soit
:
Filière
: technique
Grade
: adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"
classe
:
- ancien
effectif : 3
- nouvel
effectif
: 4
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
la création
d’un
emploi
permanent
sur
un
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
pour
un
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
au
1%
octobre
2021.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ce
sens
à la date
indiquée
ci-dessus.
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sur
le
chapitre
012
charges
de
personnel
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
20
septembre
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur 2