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Arrêté - arrete 2024 426 suspension estivale des zones de stationnement
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 426 suspension estivale des zones de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2024_426
Réglementant le stationnement situé en zone bleue et orange
Du 23 juillet au 31 août 2024
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement règlementé en « zone bleue et orange » sera suspendu :
- Parking de la Libération (devant l’école Libération)
- Place Libération (devant le collège, la poste et la Mairie)
- Parking Place Xavier Brochier
- Parking Place Saint Vallier
- Parking Rue Jean Zay (devant l’école Aimé Césaire)
- Rue du plan
- Parking Rue Didier Kléber (près du cabinet d’ophtalmologie)
- Rue de la République
- Rue Bayard (près de la Crèche Municipale)
- Rue Alfred Buttin
Article 2 : Les dispositions ci-dessus sont valables du mardi 23 juillet 2024 au samedi 31 août 2024.
Article 3 : Les zones violettes sont exclues de la suspension de contrôle de durée.
Sont uniquement concernés les zones bleues et oranges matérialisées par des panneaux de signalisation et
par des bandes de couleur bleue et orange au sol.
Article 4 : La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Julien STEVANT