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Arrêté - arrete 2024 568 prolongation reglementation stationnement rue republique 16 27 septembre
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 568 prolongation reglementation stationnement rue republique 16 27 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2024_ 568 PROROGATION DE L'ARRETE N°2024_ 550 CR REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT De RIV l= LE STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE Le Maire de la commune de RIVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour garantir une meilleure aisance de circulation, notamment des bus et poids lourds, sur la Rue de la République, aux abords du chantier entrepris par la SAS CARE TP pour la réalisation des travaux de renouvèlement des réseaux humides sur la Rue George Janin Coste et rue de la République, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d'assurer la sécurité des chantiers, des usagers et des tiers, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de stationnement durant les travaux afin d'assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers, ARRETE Article 1 : Objet Le stationnement entre le N° 50 et 26 inclus de la Rue de la République (soit 14 places) est strictement interdit. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route. Article 2 : Durée Les dispositions du présent arrêté sont prorogées du 16/09/2024 au 27/09/2024. Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la SAS CARE TP. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d'autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution La SAS CARE TP, le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RIVES, le 13/09/2024 Le Maire, Julien STEVANT Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr