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Arrêté - arrete 2024 630 stationnement partiellemement interdit parking liberation travaux care tp 21 octobre 13 novembre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 630 stationnement partiellemement interdit parking liberation travaux care tp 21 octobre 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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L DE RIV ES
ARRETE N°2024_ 630
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
ACCES LONGEANT LE GROUPE SCOLAIRE LIBERATION
Et PARKING DE LA LIBERATION
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 21/10/2024 par l’entreprise SAS CARE TP, 411 Route de la gare, 38470 L’ALBENC, en vue d’effectuer les travaux de renouvellement du réseau EU sur l’accès longeant le Groupe Scolaire Libération.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’accès véhicule sur la partie longeant le Groupe Scolaire Libération est interdit le temps des travaux.
Le stationnement sera strictement interdit sur 7 places de parking Place de la Libération, coté Mairie ; Les places réservées pour la recharge des véhicules électriques devront restées libres d’accès. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables 21/10/2024 au 08/11/2024.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SAS CARE TP.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise SAS CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 21/10/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr _____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr