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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D102 Culture CLEAConventionNouvelleGénérationetArtistesAssoc
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D102 Culture CLEAConventionNouvelleGénérationetArtistesAssoc)
Thèmes du document : Tourisme, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D102-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
ID : 053-245900758-20230622-2023D 102-DE
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
Délibération 2023D102 - Culture - CLEA (Convention Nouvelle Génération) et
Artistes Associés.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 5 juin 2013 relative à la mise en place du CLEA pour les années 2014, 2015 et 2016,
Vu la délibération du 31 mars 2016, reconduisant ce dispositif CLEA pour les années 2017-2018-2019,
Vu la convention pluriannuelle de partenariat avec la DRAC (11-03-2014 et avenant n°1 le 17-06- 2016),
Vu la délibération du 27 juin 2019 relative à une reconduction du CLEA pour 1 an,
Vu la délibération du 12-12-2021 relative à l’adoption de la poursuite d’un CLEA et de l'émergence d’un nouveau dispositif « artiste associé »
Considérant les expériences ARTS (Artistes en territoire scolaire) et CLEA « Tout au long de la vie » (Contrat Local d'Education artistique) initiées sur le territoire de la CCFL depuis 2012,
Considérant l'objectif d'expérimenter de nouvelles formules au titre de l’accessibilité culturelle, en
concertation avec les partenaires, et la volonté de poursuivre l'accueil d'artistes sur le territoire
intercommunal,
Considérant la mise en place par la DRAC Hauts de France Picardie d’un conventionnement Nouvelle
Génération pour les territoires en POST-CLEA (Contrat Local d'Education Artistique), assorti à de nouveaux enjeux à déterminer en fonction des objectifs territoriaux et auxquels pourraient venir se
greffer, aux côtés des partenaires historiques de nouveau partenaires qu'ils soient contributeurs
financiers directs ou non.
Considérant la volonté de la DRAC de lier sur les territoires la présence artistique à des enjeux
sociétaux, environnementaux, patrimoniaux et à des publics ou partenaires ciblés, les orientations
identifiées seraient les suivantes :
Enjeu temporalité
Enjeu Transition
Enjeu Jeunesse
Enjeu Valorisation du Patrimoine
Enjeu envers les Professionnels « Tout au long de la vie »
Suite à l’adoption de cette orientation en Commission Culture du 1-06-2023, il est proposé que la
Communauté de communes Flandre Lys reconduise les dispositifs « CLEA et Artistes Associés » pour 3
ans à compter du 1er septembre 2023 (reconductible 1 fois), par voie de convention, sous la forme
suivante, soit :
- Pour le CLEA : 1 Résidence d'artistes par an, d’une durée de 4 mois -consécutive ou non- et en
immersion sur le territoire Flandre Lys, conformément à la nouvelle convention (ci-après annexée),
- Pour le dispositif « Artistes associés », 1 fois par an, avec une présence artistique en pointillés ou spécifiquement sur l’été (Lys en Scènes), Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 102-DE
Pour les 2 dispositifs, les budgets alloués sont définis comme suit, soit :
- _48000€ par an (charges salariales, diffusion, réunions et déplacements compris), dont 24 000€ subventionnables par la DRAC
- 150€ par mois d’indemnités kilométriques pour les artistes, soit un total de 600€ pour chaque dispositif.
- 1 500€ pour les frais inhérents aux dépenses de matériel
- L'hébergement pour les Résidences CLEA reste du ressort de la CCFL
Après avis favorables de la Commission Culture et du Bureau, il est demandé au Conseil
Communautaire de :
> RENOUVELER l'intervention d'artistes en Résidence CLEA, ainsi que le dispositif « Artistes
associés » sur le territoire CCFL, sous les modalités exposées ci-dessus
> AUTORISER le Président à solliciter la DRAC Nord Pas-de-Calais-Picardie dans le cadre du CLEA ; et des financements complémentaires dans le cadre du projet « Artistes associés »,
> AUTORISER la prise en charge financière de la rémunération et des charges liées à
l'intervention des artistes ainsi que les frais d'hébergement, les frais liés aux déplacements sur
le territoire, selon les conditions énoncées ci-dessus, à hauteur de 52 200€ par an, et ce pour une durée de 3 ans (reconductible 1 fois),
> PREVOIR les crédits au budget primitif de l’année en cours,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques H