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Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D038 Modif du CLEA tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Éducation,
l Envoyé en préfecture le 15/04/2024
S Reçu en préfecture le 15/04/2024
y Publié le S LOF ID : 059-245900758-20240409-2024D038-DE
-/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11: 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
A partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 : 9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11 : 7
Du point n°12 au point n°14 : 8
A partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
À partir du point n°12 : 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11}, Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6), Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu’au point n°10 inclus)
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés:
Mme BERTRAND Dorothée (a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno (a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis (du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le T
ID : 059-245900758-20240409-2024D038-DE
Délibération n°2024D038 - Culture — Modification du financement du dispositif CLEA en 2024.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 5 juin 2013 relative à la mise en place du CLEA pour les années 2014, 2015 et 2016,
Vu la délibération du 31 mars 2016, reconduisant ce dispositif CLEA pour les années 2017-2018-2019,
Vu la convention pluriannuelle de partenariat avec la DRAC (11-03-2014 et avenant n°1 le 17-06-2016), Vu la délibération du 27 juin 2019 relative à une reconduction du CLEA pour 1 an,
Vu la délibération du 12 décembre 2021 relative à l'adoption de la poursuite d’un CLEA et de
l'émergence d'un nouveau dispositif « artiste associé »
Considérant les expériences ARTS (Artistes en territoire scolaire) et CLEA « Tout au long de la vie »
{Contrat Local d'Education artistique) initiées sur le territoire de la CCFL depuis 2012,
Vu la délibération du 22 juin 2023 relative au renouvellement du dispositif CLEA,
Considérant que par délibération du 22 juin 2023, le Conseil communautaire a reconduit les dispositifs
« CLEA » et « Artistes associés » pour 3 ans à compter du 1°’ septembre 2023. Le dispositif CLEA consiste
en une résidence d'artistes par an, d’une durée de 4 mois (consécutive ou non) et en immersion sur le territoire Flandre Lys. Le budget alloué pour le CLEA était défini comme suit :
- 24 000€ par an, dont 12 000€ subventionnables par la DRAC ;
- 150€ par mois d’indemnités kilométriques pour les artistes, sait un total de 600€ pour le
dispositif CLEA ;
- 1 500€ pour les frais inhérents aux dépenses de matériel ;
- l'hébergement pour les Résidences CLEA et la communication restent du ressort de la CCFL.
Considérant qu'à titre exceptionnel pour l’année 2024, la CCFL accueillant une compagnie de trois
artistes (contre 2 habituellement), le financement du dispositif CLEA est modifié comme suit : - prise en charge de 36 000€ par la CCF ;
- 29 000€ de subvention par la DRAC ;
- 150€ par mois d’indemnités kilométriques pour les artistes, soit un total de 600€ pour
chaque dispositif ;
- 1 500€ pour les frais inhérents aux dépenses de matériel ;
- l'hébergement pour les Résidences CLEA et la communication restent du ressort de la CCFL.
Après avis favorables de la Commission Finances et du Bureau, il est proposé au Conseil Communautaire
de :
> APPROUVER la modification du budget alloué au dispositif CLEA en 2024 selon les modalités exposées ci-dessus,
> PREVOIR les crédits au budget primitif de l’année en cours,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 09 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Aimé DELAB