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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 025 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 025 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2016-025
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2016 Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
15-2016-10-17-004 - arrete 17 octobre et annexe sans signature (2 pages) Page 4
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
15-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016
FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES
ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 6
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
15-2016-10-17-001 - Arrêté n°2016-2 DRPJJ-15 du 17 octobre 2016 portant subdélégation
de signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs (1 page) Page 8
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal
15-2016-10-07-036 - Décision tarifaire modificative n° 2190 portant modification du prix
de journée pour l'année 2016 de l'IME Les Escloses à Mauriac (3 pages) Page 9
15-2016-10-07-034 - Décision tarifaire n° 2183 portant modification du prix de journée
pour 2016 du CMPP d'Aurillac (3 pages) Page 12
15-2016-10-07-035 - Décision tarifaire n°2219 portant modification du prix de journée
pour l'année 2016 de l'ITEP Le Cansel Site Polminhac (3 pages) Page 15
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des
parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non
bâties au titre de Natura 2000 sur le site : « FR8301060 – Zones humides de la région de
Riom-ès-Montagnes) (10 pages) Page 18
15-2016-10-17-003 - ARRÊTÉ n°2016-765 DDT du 17/10/2016 fixant la liste des
parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non
bâties au titre de Natura 2000 sur le site : FR8301068– Gorges de la Rhue (2 pages) Page 28
Préfecture du Cantal
15-2016-10-24-001 - Arrêté n° 2016-1218 du 24 octobre 2016 portant autorisation
d’utilisation de pneumatiques comportant des dispositifs antidérapants équipant les
véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5t (2 pages) Page 30
15-2016-10-26-001 - ARRÊTÉ n° 2016- 1234 du 26 octobre 2016 portant habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL DELAGE à YDES (1 page) Page 32
15-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016-1203 du 20 octobre 2016 Portant convocation des
électeurs de la commune d'Allanche aux fins de procéder à une élection complémentaire
partielle et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature (2 pages) Page 33
15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de
signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du
Cantal et à certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 35
2 15-2016-10-24-002 - ARRÊTÉ n° 2016– 1220 du 24 octobre 2016 portant habilitation
dans le domaine funéraire de la régie municipale d'ARPAJON-SUR-CERE (1 page) Page 40
15-2016-10-10-003 - ARRÊTE n°16-02257 prononçant l'extension du périmètre de la
communauté de communes du "Massif du Sancy" aux communes de : - La Godivelle, -
Saint-Genés Champespe, - Le Vernet Sainte-Marguerite, Montgreleix, ET les retraits : - de
la commune de Godivelle de la communauté de communes "Ardes Communauté", - de la
commune de Saint-Genés Champespe de la communauté de communes
"Sancy-Artense-Communauté", - de la commune du Vernet Sainte-Marguerite de la
communauté de communes "Les Cheires", - de la commune de Montgreleix de la
communauté de communes du "Cézallier" (département du Cantal), à compter du 1er
janvier 2017. (4 pages) Page 41
15-2016-10-18-001 - ARRÊTE n°2016-1187 du 18 octobre 2016 portant éligibilité de la
communauté de communes Sumène-Artense à la dotation prévue au quatrième alinéa du II
de l'article L.5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) (1
page) Page 45
15-2016-10-21-001 - ARRÊTE n°2016-1216 du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté
n°2016-1039 du 21 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle
(Neussargues-en-Pinatelle) (2 pages) Page 46
15-2016-10-24-003 - Arrêté n°2016-1222 du 24 octobre 2016 portant autorisation de
collecter au titre du Bleuet de France dans la ville d'Aurillac exclusivement le 28 octobre
pour l'ONAC (2 pages) Page 48
15-2016-10-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2016-1223 du 24 octobre 2016 chargeant Mme
Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, d’assurer la suppléance de M. Richard
VIGNON, Préfet du Cantal du samedi 29 octobre à 7h00 au mercredi 2 novembre 2016 à
8h00 (1 page) Page 50
15-2016-10-24-005 - Arrêté préfectoral n° 2016-1224 du 24 octobre 2016 chargeant Mme
Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac d’assurer la suppléance des fonctions de
Sous Préfet de Saint-Flour du vendredi 28 octobre 2016 jusqu’au mercredi 2 novembre
2016 inclus (1 page) Page 51
15-2016-10-19-001 - arrêté prefectoral n°2016-1193 abrogeant l'arrêté n°2016-1103
portant interdiction temporaire des feux (1 page) Page 52
15-2016-10-26-002 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL Réunion du jeudi 24 novembre 2016 à 10 h30 à la préfecture du Cantal,
salle Claude Erignac (2 pages) Page 53
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal
15-2016-10-21-002 - Arrt mdailles SP-promotion dcembre 2016 (3 pages) Page 55
3 Liberté « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JS 22
«+ Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE
8, rue de rabanñnesse - BP 10430
63012 CLERMONT FERRAND cedex 1
L'Administrateur supérieur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe IT à ce code et les articles 212 et suivants
de l'annexe IV à ce code
Arrêté du 17 octobre 2016 :
Atticle ler - Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, en application du I de
l'article 408 de l'annexe IT au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au El de
l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne est fixé à cinquante mille €uros pour le responsable de la division des Douanes et à
vingt-cinq mille Euros pour le responsable des services de la surveillance, les responsables des bureaux de
douane, le responsable du Service régional d'enquêtes et le responsable du service de la viticulture dont
les noms, prénoms, grade et qualité sont repris dans l'annexe I à la présente décision.
Article 2 - Sont exclues de la délégation de signature, dont disposent en matière contentieuse en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au IT de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne, les décisions suivantes visées à l'article 212 I 1° de l'annexe IV du code général des
impôts:
- les décisions de décharge, réduction, restitution ou rejet de l'article L 190 du Livre des procédures
fiscales ou les dégrèvements d'office.
Article 3 — Le présent arrêté prendra effet le 17 octobre 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs . des départements du Puy de Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute Loire.
Article 4 — L'arrêté du 9 novembre 2015 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016
Le Directeur régional des Douanes d'Auvergne,
Luc COPER
DE ie
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 15-2016-10-17-004 - arrete 17 octobre et annexe sans signature 4 PUBS TOULETO BI 9P S9TAISS np Jo) ‘fediourid MeQHUO) tmbvor ZHHONVS 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 15-2016-10-17-004 - arrete 17 octobre et annexe sans signature 5 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé
Clermont-Ferra
. . MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
7
| $ h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Chancelier des Universités
Vu le décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu l’arrêté du 12 février 1996 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration du Centre National et des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires entre le 14 et le 25 novembre 2016.
A R R E T E
ARTICLE 1er -
La date des élections des étudiants au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie de CLERMONT-FERRAND est fixée au jeudi 17 novembre 2016. Un arrêté ultérieur précisera les modalités, heures de scrutin et localisation des bureaux de vote.
ARTICLE 2 -
Le nombre des représentants élus des étudiants de ce conseil est fixé à sept membres titulaires et sept membres suppléants.
ARTICLE 3 -
La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixée au mercredi 2 novembre 2016 avant 18 heures au CROUS, secrétariat de direction, 25 rue Etienne Dolet, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1. Chaque liste doit être paritaire et comporter un nombre de candidat égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 6 Il ne doit pas y avoir plus de 3 candidats inscrits dans un même établissement, ou pour les universités, dans une même composante.
Le dépôt d’une liste doit être accompagné :
- d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat
- d’une photocopie recto-verso de sa carte d’étudiant.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée au 1er alinéa du présent article.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2016
Le Recteur de l'Académie,
Chancelier des Universités
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 7 EX = A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION REGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DRPJJ Auvergne Rhône-Alpes
75 rue de la Villette - B.P. 73269
69404 LYON Cedex 03
Téléphone : .04 72 33 06 40
Télécopie : 04 72 33 68 61
ARRETE N° 2016-2 DRPJJ-15
Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL
Directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes A certains de ses collaborateurs
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1096 du 3 octobre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à M. Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières , à M. Matthieu MONTIGNEAUX, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne et à Magali CHANAL, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour le département du Cantal, pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature de M. André RONZEL.
Article 2 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon le 17 octobre 2016
Le directeur régional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Signé André RONZEL
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2016-10-17-001 - Arrêté n°2016-2 DRPJJ-15 du 17 octobre 2016 portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses 8 AT @ » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°2190 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2016 DE
IME LES ESCLOSES - 150780435
2046: S0G2,
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 01/11/1971 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES ESCLOSES
(150780435) sise 0, CROUZIT-HAUT, 15200, MAURIAC et gérée par l'entité ADSEA DU CANTAL
(150782142) :
la décision tarifaire modificative n° 2190 en date du 07/10/2016 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2016 de la structure dénommée IME LES ESCLOSES - 150780435
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-036 - Décision tarifaire modificative n° 2190 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'IME Les Escloses à Mauriac 9 DECIDE
ARTICLE 1% Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES ESCLOSES (150780435) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 361 120.52 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 1 587 118.
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel 8.06
- dont CNR 4 984.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure ES
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 380 739.18
Groupe I
Produits de la tarification 2 157 895.61
- dont CNR 4 984.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 51 129.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables SL EST
Reprise d’excédents 50 000.00
TOTAL Recettes 2 300 739.18
Dépenses exclues des tarifs : 80 000.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES ESCLOSES (1507804355) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/10/2016 ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-036 - Décision tarifaire modificative n° 2190 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'IME Les Escloses à Mauriac 10 MODALITES D’ACCUEIL sb VRRISE
Internat 205.87
Semi internat 146.63
Externat 0.00
Autres ] 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de La préfecture du Cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142) et à la structure dénommée IME LES ESCLOSES (150780435).
Fait à Aurillac, le 7 Octobre 2016
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation,
La Déléguée Départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-036 - Décision tarifaire modificative n° 2190 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'IME Les Escloses à Mauriac 11 Ar © » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°2183 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2016 DE
CMPP AURILLAC - 150780237
2046-5061
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 01/11/1971 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP AURILLAC
(150780237) sise 4, AV DE LA REPUBLIQUE, 15000, AURILLAC et gérée par l'entité ADSEA DU
CANTAL (150782142) ;
VU la décision tarifaire modificative n° 2183 en date du 7/10/2016 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2016 de la structure dénommée CMPP AURILLAC - 150780237
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-034 - Décision tarifaire n° 2183 portant modification du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 12 DECIDE
ARTICLE 1° Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CMPP AURILLAC (150780237) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 27 168.03
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 570 906.
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel S.05
- dont CNR 7 831.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure DANPES
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 680 183.28
Groupe I
Produits de la tarification 678 517.41 - dont CNR 7 831.00
Groupe II
Recerres | Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 1 665.87
TOTAL Recettes 680 183.28
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP
AURILLAC (1150780237) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/10/2016 ;
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-034 - Décision tarifaire n° 2183 portant modification du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 13 MODALITES D’ACCUEIL PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 129.57
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Préfecture du Cantal
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142)
et à la structure dénommée CMPP AURILLAC (150780237).
Fait à Aurillac, le 7 Octobre 2016
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation,
La Déléguée Départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-034 - Décision tarifaire n° 2183 portant modification du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 14 Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°2219 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2016 DE
ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC - 150780542
<0416 -S063
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP LE CANSEL
SITE POLMINHAC (150780542) sise 0, AV DU VAL DE CERE, 15800, POLMINHAC et gérée par
l'entité ADSEA DU CANTAL (150782142) ;
la décision tarifaire initiale n° 2219 en date du 7/10/2016 portant fixation du prix de journée pour l’année
2016 de la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC - 150780542
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-035 - Décision tarifaire n°2219 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'ITEP Le Cansel Site Polminhac 15 DECIDE
ARTICLE 1% Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC (150780542) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 353 500.00
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 2 175 899.
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel te
- dont CNR 3 600.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 280 ALES
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 086 316.69
Groupe I
Produits de la tarification 3 086 516,67
- dont CNR 3 600.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 086 316.69
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC (150780542) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/10/2016 L
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-035 - Décision tarifaire n°2219 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'ITEP Le Cansel Site Polminhac 16 MODALITES D'ACCUEIL EsRE
Internat 504.16
Semi internat 293.43
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et la
Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142)
et à la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC (150780542).
Fait à Aurillac, le 7 Octobre 2016
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale ,
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation,
La Déléguée Départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-10-07-035 - Décision tarifaire n°2219 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de l'ITEP Le Cansel Site Polminhac 17 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016
fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site :
« FR8301060 – Zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes)
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la Directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
VU la décision n° 2008/25 de la commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.414-1 et suivants et R.414-1 et suivants ; VU le Code général des impôts ;
VU la Loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l’arrêté ministériel du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « FR8301060 – zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes » Zone spéciale de conservation ; VU l’arrêté préfectoral 2015-842 du 3 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Richard SIEBERT, directeur départemental des Territoires du Cantal
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-SG-017 du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature de M. Richard SIEBERT ;
VU l’avis du comité de pilotage du site en date du 10 février 2014, validant le document d’objectifs du site ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2014-0411 du 11 avril 2014 portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 « FR8301060 – zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes » ; Sur proposition du Directeur Départemental des territoires ;
Arrête :
Article 1 - La liste des parcelles cadastrales incluses dans les sites FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes » (Zone spéciale de conservation) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Directeur des Services Fiscaux, le Directeur Départemental des Territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Aurillac, le 17 octobre 2016
Pour le préfet du Cantal,
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service environnement
Signé
P. HOBE
PREFET DU CANTAL
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 18 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Antignac 15008 B 104 15 Antignac 15008 B 116 15 Antignac 15008 B 117 15 Antignac 15008 B 118 15 Antignac 15008 B 119 15 Antignac 15008 B 120 15 Antignac 15008 B 121 15 Antignac 15008 B 122 15 Antignac 15008 B 123 15 Antignac 15008 B 124 15 Antignac 15008 B 125 15 Antignac 15008 B 127 15 Antignac 15008 B 128 15 Antignac 15008 B 131 15 Antignac 15008 B 132 15 Antignac 15008 B 133 15 Antignac 15008 B 134 15 Antignac 15008 B 135 15 Antignac 15008 B 160 15 Antignac 15008 B 161 15 Antignac 15008 B 693 15 Antignac 15008 B 695 15 Antignac 15008 B 697 15 Antignac 15008 B 699 15 Antignac 15008 B 701 15 Antignac 15008 B 703 15 Antignac 15008 B 705 15 Apchon 15009 C 351 15 Apchon 15009 C 323 15 Apchon 15009 C 397 15 Apchon 15009 C 479 15 Apchon 15009 C 451 15 Apchon 15009 C 452 15 Apchon 15009 C 453 15 Apchon 15009 C 599 15 Apchon 15009 C 450 15 Apchon 15009 C 444 15 Apchon 15009 C 443 15 Apchon 15009 C 449 15 Apchon 15009 C 438 15 Apchon 15009 C 439 15 Apchon 15009 C 442 15 Apchon 15009 C 448 15 Apchon 15009 C 598 15 Apchon 15009 C 436 15 Apchon 15009 C 437 15 Apchon 15009 C 441 15 Apchon 15009 C 447 15 Apchon 15009 C 434 15 Apchon 15009 C 440 15 Apchon 15009 C 446 15 Apchon 15009 C 433 15 Apchon 15009 C 435 15 Apchon 15009 C 431 15 Apchon 15009 C 432
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 19 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Apchon 15009 C 425 15 Apchon 15009 C 426 15 Apchon 15009 C 424 15 Apchon 15009 C 427 15 Apchon 15009 C 423 15 Apchon 15009 C 422 15 Apchon 15009 C 428 15 Apchon 15009 C 430 15 Apchon 15009 C 421 15 Apchon 15009 C 429 15 Apchon 15009 C 371 15 Apchon 15009 C 370 15 Apchon 15009 C 372 15 Apchon 15009 C 369 15 Apchon 15009 C 373 15 Apchon 15009 C 374 15 Apchon 15009 C 376 15 Apchon 15009 C 377 15 Apchon 15009 C 410 15 Apchon 15009 C 411 15 Apchon 15009 C 407 15 Apchon 15009 C 412 15 Apchon 15009 C 403 15 Apchon 15009 C 279 15 Apchon 15009 C 289 15 Apchon 15009 C 375 15 Apchon 15009 C 290 15 Apchon 15009 C 516 15 Apchon 15009 C 515 15 Apchon 15009 C 518 15 Apchon 15009 C 296 15 Apchon 15009 C 514 15 Apchon 15009 C 519 15 Apchon 15009 C 297 15 Apchon 15009 C 512 15 Apchon 15009 C 513 15 Apchon 15009 C 508 15 Apchon 15009 C 511 15 Apchon 15009 C 507 15 Apchon 15009 C 510 15 Apchon 15009 C 509 15 Apchon 15009 C 318 15 Apchon 15009 C 505 15 Apchon 15009 C 298 15 Apchon 15009 C 506 15 Apchon 15009 C 499 15 Apchon 15009 C 299 15 Apchon 15009 C 317 15 Apchon 15009 C 315 15 Apchon 15009 C 316 15 Apchon 15009 C 306 15 Apchon 15009 C 314 15 Apchon 15009 C 304 15 Apchon 15009 C 303 15 Apchon 15009 C 493
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 20 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Apchon 15009 C 302 15 Apchon 15009 C 300 15 Apchon 15009 C 494 15 Apchon 15009 C 301 15 Apchon 15009 C 495 15 Apchon 15009 C 498 15 Apchon 15009 C 521 15 Apchon 15009 C 305 15 Apchon 15009 C 313 15 Apchon 15009 C 307 15 Apchon 15009 C 312 15 Apchon 15009 C 523 15 Apchon 15009 C 492 15 Apchon 15009 C 308 15 Apchon 15009 C 491 15 Apchon 15009 C 485 15 Apchon 15009 C 486 15 Apchon 15009 C 490 15 Apchon 15009 C 484 15 Apchon 15009 C 476 15 Apchon 15009 C 487 15 Apchon 15009 C 475 15 Apchon 15009 C 488 15 Apchon 15009 C 483 15 Apchon 15009 C 496 15 Apchon 15009 C 497 15 Apchon 15009 C 500 15 Apchon 15009 C 504 15 Apchon 15009 C 482 15 Apchon 15009 C 501 15 Apchon 15009 C 503 15 Apchon 15009 C 280 15 Apchon 15009 C 285 15 Apchon 15009 C 288 15 Apchon 15009 C 291 15 Apchon 15009 C 278 15 Apchon 15009 C 276 15 Apchon 15009 C 283 15 Apchon 15009 C 281 15 Apchon 15009 C 286 15 Apchon 15009 C 287 15 Apchon 15009 C 319 15 Apchon 15009 C 517 15 Apchon 15009 C 520 15 Apchon 15009 C 277 15 Apchon 15009 C 275 15 Apchon 15009 C 282 15 Apchon 15009 C 320 15 Apchon 15009 C 295 15 Apchon 15009 C 293 15 Apchon 15009 C 274 15 Apchon 15009 C 321 15 Apchon 15009 C 294 15 Apchon 15009 C 292 15 Apchon 15009 C 311
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 21 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Apchon 15009 C 322 15 Apchon 15009 C 326 15 Apchon 15009 C 327 15 Apchon 15009 C 328 15 Apchon 15009 C 356 15 Apchon 15009 C 368 15 Apchon 15009 C 366 15 Apchon 15009 C 329 15 Apchon 15009 C 378 15 Apchon 15009 C 355 15 Apchon 15009 C 357 15 Apchon 15009 C 367 15 Apchon 15009 C 365 15 Apchon 15009 C 364 15 Apchon 15009 C 346 15 Apchon 15009 C 349 15 Apchon 15009 C 379 15 Apchon 15009 C 354 15 Apchon 15009 C 358 15 Apchon 15009 C 363 15 Apchon 15009 C 362 15 Apchon 15009 C 361 15 Apchon 15009 C 350 15 Apchon 15009 C 380 15 Apchon 15009 C 353 15 Apchon 15009 C 359 15 Apchon 15009 C 360 15 Apchon 15009 C 345 15 Apchon 15009 C 352 15 Apchon 15009 C 391 15 Apchon 15009 C 392 15 Apchon 15009 C 347 15 Apchon 15009 C 381 15 Apchon 15009 C 348 15 Apchon 15009 C 385 15 Apchon 15009 C 344 15 Apchon 15009 C 406 15 Apchon 15009 C 395 15 Apchon 15009 C 393 15 Apchon 15009 C 384 15 Apchon 15009 C 382 15 Apchon 15009 C 386 15 Apchon 15009 C 343 15 Apchon 15009 C 342 15 Apchon 15009 C 383 15 Apchon 15009 C 387 15 Apchon 15009 C 390 15 Apchon 15009 C 399 15 Apchon 15009 C 404 15 Apchon 15009 C 405 15 Apchon 15009 C 396 15 Apchon 15009 C 310 15 Apchon 15009 C 394 15 Apchon 15009 C 474 15 Apchon 15009 C 489
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 22 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Apchon 15009 C 309 15 Apchon 15009 C 408 15 Apchon 15009 C 522 15 Apchon 15009 C 409 15 Apchon 15009 C 477 15 Apchon 15009 C 502 15 Apchon 15009 C 284 15 Apchon 15009 C 454 15 Apchon 15009 C 480 15 Apchon 15009 C 481 15 Apchon 15009 C 398 15 Apchon 15009 C 324 15 Apchon 15009 C 339 15 Apchon 15009 C 330 15 Apchon 15009 C 331 15 Apchon 15009 C 325 15 Apchon 15009 C 332 15 Apchon 15009 C 333 15 Apchon 15009 C 334 15 Apchon 15009 C 335 15 Apchon 15009 C 336 15 Apchon 15009 C 337 15 Apchon 15009 C 338 15 Apchon 15009 C 341 15 Apchon 15009 C 340 15 Apchon 15009 C 388 15 Apchon 15009 C 389 15 Collandres 15052 A 153 15 Collandres 15052 A 154 15 Collandres 15052 A 155 15 Collandres 15052 A 156 15 Collandres 15052 A 157 15 Collandres 15052 A 158 15 Collandres 15052 A 159 15 Collandres 15052 A 45 15 Collandres 15052 A 152 15 Collandres 15052 B 99 15 Collandres 15052 D 208 15 Collandres 15052 D 209 15 Collandres 15052 D 7 15 Collandres 15052 D 8 15 Collandres 15052 D 9 15 Collandres 15052 D 11 15 Collandres 15052 D 12 15 Collandres 15052 D 1 15 Collandres 15052 D 2 15 Collandres 15052 D 4 15 Collandres 15052 D 5 15 Collandres 15052 D 183 15 Collandres 15052 D 184 15 Collandres 15052 D 185 15 Collandres 15052 D 187 15 Collandres 15052 D 188 15 Collandres 15052 D 189 15 Collandres 15052 D 195
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 23 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Collandres 15052 D 206 15 Collandres 15052 D 207 15 Lugarde 15110 A 522 15 Lugarde 15110 A 523 15 Lugarde 15110 ZA 3 15 Lugarde 15110 ZA 4 15 Lugarde 15110 ZA 6 15 Lugarde 15110 ZA 7 15 Lugarde 15110 ZA 8 15 Lugarde 15110 ZA 9 15 Lugarde 15110 ZA 11 15 Lugarde 15110 ZA 20 15 Lugarde 15110 ZA 23 15 Lugarde 15110 ZA 26 15 Lugarde 15110 ZM 60 15 Lugarde 15110 ZM 12 15 Lugarde 15110 ZM 13 15 Lugarde 15110 ZM 14 15 Lugarde 15110 ZM 15 15 Lugarde 15110 ZM 16 15 Lugarde 15110 ZM 17 15 Lugarde 15110 ZM 18 15 Lugarde 15110 ZM 19 15 Lugarde 15110 ZM 59 15 Marchastel 15116 B 74 15 Marchastel 15116 B 75 15 Marchastel 15116 B 456 15 Marchastel 15116 B 458 15 Marchastel 15116 B 459 15 Marchastel 15116 B 460 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 130 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 129 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 119 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 369 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 368 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 366 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 371 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 370 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 367 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 353 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 352 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 374 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 373 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 372 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 355 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 361 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 362 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 354 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 541 15 Riom-ès-Montagnes 15162 A 365 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 293 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 279 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 278 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 281 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 280
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 24 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 277 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 276 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 282 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 274 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 271 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 284 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 286 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 268 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 296 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 290 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 269 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 266 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 267 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 291 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 292 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 297 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 294 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 295 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 272 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 270 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 275 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 285 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 283 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 287 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 288 15 Riom-ès-Montagnes 15162 B 273 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 35 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 32 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 33 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 36 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 34 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 37 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 87 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 253 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 247 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 246 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 242 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 248 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 241 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 251 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 252 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 235 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 245 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 256 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 255 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 254 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 239 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 278 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 259 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 261 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 257 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 279 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 260 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 275 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 264
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 25 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 262 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 249 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 250 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 722 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 238 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 258 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 263 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 276 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 274 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 277 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 240 15 Riom-ès-Montagnes 15162 G 244 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 108 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 412 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 413 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 566 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 542 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 616 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 620 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 572 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 567 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 618 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 543 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 564 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 565 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 568 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 615 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 617 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 619 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 563 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 562 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 561 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 621 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 569 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 576 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 622 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 577 15 Riom-ès-Montagnes 15162 H 570 15 Saint-Amandin 15170 A 1137 15 Saint-Amandin 15170 A 1140 15 Saint-Amandin 15170 B 14 15 Saint-Amandin 15170 B 11 15 Saint-Amandin 15170 B 10 15 Saint-Amandin 15170 B 17 15 Saint-Amandin 15170 B 1265 15 Saint-Amandin 15170 B 21 15 Saint-Amandin 15170 B 12 15 Saint-Amandin 15170 B 66 15 Saint-Amandin 15170 B 15 15 Saint-Amandin 15170 B 16 15 Saint-Amandin 15170 B 26 15 Saint-Amandin 15170 B 13 15 Saint-Amandin 15170 B 1266 15 Saint-Amandin 15170 B 22 15 Saint-Amandin 15170 B 19
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 26 Annexe 1 à l’arrêté N° 2016-764 DDT du fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR8301060 – « zones humides de la région de Riom-ès-Montagnes »
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dept COMMUNE N° Insee SECTION NUMERO 15 Saint-Amandin 15170 B 68 15 Saint-Amandin 15170 B 1267 15 Saint-Amandin 15170 B 67 15 Saint-Amandin 15170 B 1268 15 Saint-Amandin 15170 B 27 15 Saint-Amandin 15170 ZE 19 15 Saint-Amandin 15170 ZE 18 15 Saint-Amandin 15170 ZE 17 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 634 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 635 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 636 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 637 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 695 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 696 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 697 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 698 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 699 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 700 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 701 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 702 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 703 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 704 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 705 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 706 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 707 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 708 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 709 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 710 15 Saint-Etienne-de-Chomeil 15185 B 807
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-002 - ARRÊTÉ n°2016-764 DDT du 17 octobre 2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés 27 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ n°2016-765 DDT du 17/10/2016
fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site : FR8301068– Gorges de la Rhue
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la Directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu la décision n° 2008/25 de la commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.414-1 et suivants et R.414-1 et suivants ; Vu le Code général des impôts ;
Vu la Loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; Vu l’arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « FR8301068– Gorges de la Rhue » Zone Spéciale de Conservation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2015-842 du 3 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Richard SIEBERT, directeur départemental des Territoires du Cantal
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-SG-017 du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature de M. Richard SIEBERT ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2011-1119 du 19 juillet 2011 portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8301068– Gorges de la Rhue ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2015-381 DDT du 13 novembre 2015 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site : FR8301068– Gorges de la Rhue ;
Sur proposition du Directeur Départemental des territoires ;
Arrête :
Article 1 - La liste des parcelles incluses dans le site FR8301068– Gorges de la Rhue (Zone Spéciale de Conservation), faisant l’objet d’un engagement à la charte Natura 2000 figure en annexes 1 du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - L’arrêté préfectoral N°2015-381 DDT du 13 novembre 2015 est abrogé.
Article 4 - Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Directeur des Services Fiscaux, le Directeur Départemental des Territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Aurillac, le 17 octobre 2016
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Philippe HOBE
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DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-003 - ARRÊTÉ n°2016-765 DDT du 17/10/2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site : FR8301068– 28 Annexe 1 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site
FR8301068– Gorges de la Rhue
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DEPT COMMUNE INSEE SECTION NUMERO
15 MONTBOUDIF 15129 H 411
15 MONTBOUDIF 15129 H 413
15 MONTBOUDIF 15129 H 417
15 MONTBOUDIF 15129 H 419
15 MONTBOUDIF 15129 H 422
15 MONTBOUDIF 15129 H 423
15 MONTBOUDIF 15129 H 424
15 MONTBOUDIF 15129 H 429
15 MONTBOUDIF 15129 H 414
15 MONTBOUDIF 15129 H 415
15 MONTBOUDIF 15129 H 416
15 MONTBOUDIF 15129 H 418
15 MONTBOUDIF 15129 H 421
15 MONTBOUDIF 15129 H 425
15 MONTBOUDIF 15129 H 426
15 MONTBOUDIF 15129 H 427
15 MONTBOUDIF 15129 H 428
15 MONTBOUDIF 15129 H 430
15 MONTBOUDIF 15129 H 431
15 MONTBOUDIF 15129 H 432
15 MONTBOUDIF 15129 G 525
15 RIOM ES MONTAGNES 15162 A 2
15 RIOM ES MONTAGNES 15162 A 560
15 RIOM ES MONTAGNES 15162 A 602
15 SAINT AMANDIN 15170 A 460
15 SAINT AMANDIN 15170 A 462
15 SAINT AMANDIN 15170 OC 689
15 SAINT AMANDIN 15170 OC 690
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 588
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 592
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 595
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 597
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 600
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 604
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 615
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 617
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 618
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 619
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 620
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 621
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 626
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 886
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 887
15 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL 15185 B 889
15 TREMOUILLE 15240 D 349
15 TREMOUILLE 15240 D 450
15 TREMOUILLE 15240 D 451
15 TREMOUILLE 15240 D 452
15 TREMOUILLE 15240 D 453
15 TREMOUILLE 15240 D 454
15 TREMOUILLE 15240 D 458
15 TREMOUILLE 15240 D 459
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-10-17-003 - ARRÊTÉ n°2016-765 DDT du 17/10/2016 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site : FR8301068– 29 Liberté » Exalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016-1218 du 24 octobre 2016
portant autorisation d’utilisation de pneumatiques
comportant des dispositifs antidérapants
équipant les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 t
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 314-3 à 7,
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 1985 fixant les conditions d’utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des dispositifs antidérapants inamovibles et notamment ses articles 4, 5 et 7,
Vu l'arrêté n° 2016-356 en date du 12 avril 2016 portant délégation de signature à M. Jean- François BAUVOIS, directeur des services du cabinet et à certains de ses collaborateurs,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions modifiée le 04 mars 2010,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A R R ÊTE
Article 1er
En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel susvisé et pour tenir compte de la situation du département du Cantal en zone de montagne, l’utilisation de pneumatiques comportant des crampons faisant saillie comme antidérapants inamovibles, est autorisée sur l’ensemble du département du Cantal pour :
- Les véhicules d’intervention d’urgence,
- Les véhicules de secours,
- Les véhicules assurant la viabilité hivernale,
- Les véhicules assurant des transports de première nécessité et de denrées périssables,
- Les véhicules assurant des transports de matières dangereuses
dont le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes.
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-001 - Arrêté n° 2016-1218 du 24 octobre 2016 portant autorisation d’utilisation de pneumatiques comportant des dispositifs antidérapants équipant les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5t 30 Article 2
En application du deuxième alinea de l'article 5 de l'arrêté ministériel susvisé, il est également dérogé aux dispositions de l’article 4 dudit arrêté pour les véhicules assurant la viabilité hivernale.
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 7 du même arrêté, cette dérogation est accordée à compter du 05 novembre 2016 jusqu’au 26 mars 2017.
Lesdits pneumatiques peuvent être utilisés en dehors de cette période lorsque les conditions atmosphériques le nécessitent, ou pour procéder au déneigement tardif des cols, notamment le Pas de Peyrol.
Article 4
- Mme la sous-préfète de Mauriac
- M. le sous-préfet de Saint-Flour,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal,
- Mme le chef du service interministériel de défense et de protection civile, - M. le président du conseil départemental,
- Mmes et Mrs les maires du Cantal
- M. le directeur interdépartemental des routes Massif central,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 24 octobre 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Jean-François BAUVOIS
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-001 - Arrêté n° 2016-1218 du 24 octobre 2016 portant autorisation d’utilisation de pneumatiques comportant des dispositifs antidérapants équipant les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5t 31 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2016- 1234 du 26 octobre 2016
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65,
VU l’arrêté préfectoral n°2009-0566 du 30 avril 2009 habilitant dans le domaine funéraire la S.A. DELAGE sise avenue de la République à YDES,
VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire présentée, le 22 juillet 2016, par la S.A.R.L DELAGE dirigée par M. Alain DELAGE exploitant une entreprise de Pompes Funèbres sise 8, rue de l’Artisanat à YDES,
VU l’accusé de réception de la demande susvisée délivré le 29 juillet 2016,
VU les pièces complémentaires demandées reçues le 21 septembre et le 20 octobre 2016,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1055 du 26 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La S.A.R.L DELAGE sise 8, rue de l’Artisanat 15210 YDES est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant 2016 - 15 - 0024.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de l’entreprise et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-26-001 - ARRÊTÉ n° 2016- 1234 du 26 octobre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DELAGE à YDES 32 4
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016 – 1203 du 20 octobre 2016
portant convocation des électeurs de la commune d‘Allanche
aux fins de procéder à une élection complémentaire partielle et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-2 à LO 255-5, R41 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8, L2122-14, L2122-15, L2122-17 ,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral, Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,
Vu la circulaire NOR/INT/A 1327826 C du 12 décembre 2013 relative à l’organisation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014,
Vu la circulaire NOR/INT/A 1331676 C du 22 janvier 2014 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration,
Vu la circulaire NOR/INT/A 14005029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
Vu la circulaire INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles,
Vu l’arrêté n° 2016-1175 du 13 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
Vu les résultats des élections en vue du renouvellement des conseillers municipaux en date des 23 et 30 mars 2014 dans la commune d’Allanche,
Vu la démission de M. Marc GANDILHON, conseiller municipal, en date du 04 décembre 2014, Vu la démission de M. Christian LEOTY de ses fonctions de maire, en date du 07 octobre 2016, Considérant dès lors que le conseil municipal de la commune d’Allanche n'est pas au complet pour élire le maire, il y a lieu de procéder à une élection complémentaire,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Les électeurs de la commune d’Allanche sont convoqués aux fins de procéder à l’élection d’un conseiller municipal.
ARTICLE 2 : Le 1er tour de scrutin se déroulera le dimanche 20 novembre 2016. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures et le dimanche 27 novembre 2016 aux mêmes horaires en cas de second tour.
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016-1203 du 20 octobre 2016 Portant convocation des électeurs de la commune d'Allanche aux fins de procéder à une élection complémentaire partielle et fixant les dates et lieu de dépôt des 33 ARTICLE 3 : Les candidats ont obligation de déposer leur déclaration de candidature à la sous- préfecture de Saint-Flour.
Les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature en vue de cette élection sont fixées comme suit :
- pour le premier tour de scrutin : du lundi 24 octobre 2016 au mercredi 02 novembre 2016 inclus aux heures d’ouverture au public, de 8 heures 30 à 12 heures 00.
- en cas de deuxième tour de scrutin : lundi 21 novembre 2016 au mercredi 23 novembre 2016 aux heures d’ouverture au public, de 8 heures 30 à 12 heures 00.
ARTICLE 4 : L’élection se fera sur la liste électorale communale arrêtée au 29 février 2016, qui pourra éventuellement être modifiée en application des dispositions du code électoral. Les seules modifications qui pourront être apportées sont celles qui résulteront d’une décision du tribunal d’instance ou de radiations motivées par le décès ou des jugements définitifs portant incapacité électorale.
Un tableau de rectification sera publié 5 jours avant le jour du scrutin.
ARTICLE 5 : Les candidats à l’élection municipale devront être âgés de 18 ans au moins et ne pas être atteints par les incapacités prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
- la majorité des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier comme au second tour le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Tout électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales devant le tribunal administratif.
Sous peine de nullité, les réclamations doivent être déposées dans un délai de cinq jours, soit directement devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit à la mairie d’Allanche, soit à la préfecture.
Les réclamations peuvent être également consignées au procès-verbal des opérations électorales.
ARTICLE 8 : Un double du procès-verbal d’élection sera adressé à la sous-préfecture, le second restera aux archives de la mairie. Un extrait sera immédiatement affiché devant la mairie d’Allanche.
ARTICLE 9 : Le Sous-Préfet de Saint-Flour et Mme la Première Adjointe au maire d’Allanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché pendant au moins 15 jours avant la date du scrutin dans la commune d’Allanche et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/ Le Préfet du Cantal et par délégation
le Sous-Préfet de Saint-Flour
signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016-1203 du 20 octobre 2016 Portant convocation des électeurs de la commune d'Allanche aux fins de procéder à une élection complémentaire partielle et fixant les dates et lieu de dépôt des 34 PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016
portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS
Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal
et à certains de ses collaborateurs
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 6 septembre 2016 nommant M. Jean-Philippe AURIGNAC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2014 désignant M. Jean-François BAUVOIS pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 11 août 2014,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,
VU l’arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 12 juillet 2016, portant réintégration dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière après détachement, de M. Frédéric FOURNIER, à compter du 1er septembre 2016,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-356 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
1
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 35 A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer, tous arrêtés, actes administratifs ou documents, dans le cadre des attributions relevant du cabinet du préfet du Cantal et des services rattachés au cabinet, à l'exception des réquisitions de la force armée et des arrêtés d’hospitalisation d’office et des documents correspondants à l'exercice des compétences réservées aux membres du corps préfectoral.
ARTICLE 2 : En matière de police générale, délégation est également donnée à M. Jean- François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer :
1 – les arrêtés portant suspension du permis de conduire pris à la suite d’une mesure de rétention immédiate prévue à l’article 78 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’aux articles L224-1 et L224-2 modifiés du code de la route,
2 – les arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route,
3 - les mesures administratives prévues aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route,
4 - en matière d’activités privées de sécurité, la suspension et le retrait des autorisations en cas d’urgence et en raison de troubles à l’ordre public pour la carte professionnelle, l’agrément des dirigeants et l’autorisation des entreprises,
ARTICLE 3 : En matière de police de la circulation et de réglementation du permis de conduire, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes et les contentieux correspondants :
POLICE DE LA CIRCULATION
Pouvoirs généraux de police Articles R.411-1 à 9 de Code de la Route
Autorisations individuelles de transports
exceptionnels. I
Articles R.433-1 à 6, R435-1 et R436-1
du Code de la Route
Interdiction ou réglementation de circulation
temporaires
Articles R.411-18 et R411-21-1 du Code
de la Route
Barrières de dégel : réglementation de la circulation Article R411-20 du Code de la Route
Délivrance des autorisations exceptionnelles de
circulation des transports routiers de marchandises
pendant les périodes réglementées.
Arrêté du 2 mars 2015
Avis sur les dérogations aux interdictions de circuler
pendant les périodes réglementées délivrées aux
transports de marchandises par le Préfet d’un autre
département
Arrêté du 2 mars 2015 (article 5.II)
Réglementation de la circulation sur les ponts Article R422-4 du Code de la Route
2
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 36 Circulation d’ensemble de véhicules comprenant une
ou plusieurs remorques Article R433-8 du Code de la Route
Autorisations d’utilisation des pneus à crampons par
des véhicules d’un P.T.C. supérieur à 3,5 T dans le
cadre des autorisations ministérielles
Article R314-3 à 7 du Code de la Route
Émission des avis pour l’instruction des autorisations
de transports exceptionnels Article R433-2 du Code de la Route
Limitation de vitesse en et hors agglomération Article R413-1 à 3 du Code de la route
Régime de priorité Article R415-8 du Code de la route
Avis sur la police de la circulation relatifs aux voies
classées à grande circulation lorsque ce sont des
routes départementales ou des voies communales
Article R411-8 du Code de la route
REGLEMENTATION GENERALE : PERMIS DE CONDUIRE
Autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière Articles R212-1 à 5 du Code de la Route
Délivrance des agréments des établissements
d'enseignement Articles R213-1 à 8 du Code de la Route
Signature des conventions d’autorisation des auto-
écoles dans le cadre du permis à 1 €/jour.
Décret n° 2005-1225 du 29 septembre
2005
ARTICLE 4 : Dans le domaine de la sécurité civile : il est donné délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, pour les affaires relevant des commissions de sécurité dont il assure la présidence.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, il est donné délégation de signature à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 3 du présent arrêté.
Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, et de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.
3
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 37 ARTICLE 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, et de Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, délégation de signature est donnée à Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.
ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef de bureau du cabinet, de Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, et de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, délégation est donnée à M. Alexandre GRIC, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.
ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CAZAUBON chef du pôle de sécurité routière, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 3 du présent arrêté, concernant la « police de la circulation ».
ARTICLE 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, la délégation prévue à l’article 3 en matière de « réglementation générale: permis de conduire » est exercée par M. Frédéric FOURNIER, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière de la Haute-Loire et du Cantal.
ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Frédéric FOURNIER, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière de la Haute- Loire et du Cantal, délégation de signature est donnée à Mme Katy TOURET, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière du Cantal pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 3 en matière de « réglementation générale: permis de conduire » .
ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, il est donné délégation de signature à Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.
Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Maryse MAZIERES à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.
ARTICLE 14: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, il est donné délégation de signature à M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.
4
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 38 Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Alexandre GRIC à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.
ARTICLE 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile et de M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile, délégation de signature est donnée à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.
Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.
ARTICLE 16: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, de M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile, et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.
Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.
ARTICLE 17 : Lorsqu’il assure le service de permanence, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS pour l'ensemble du département à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 18 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-356 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs.
ARTICLE 19: Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
signé
Richard VIGNON
5
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-006 - Arrêté n° 2016-1225 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal 39 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2016– 1220 du 24 octobre 2016
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-0456 du 17 mars 2008 habilitant dans le domaine funéraire la régie municipale d’ARPAJON-SUR-CERE,
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 octobre 2016 par M. Michel ROUSSY, maire d’ARPAJON-SUR-CERE,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1055 du 26 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La régie municipale d’ARPAJON-SUR-CERE est habilitée pour exercer sur le territoire de la commune l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 2016 - 15 - 0007.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune d’ARPAJON-SUR-CERE, et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-002 - ARRÊTÉ n° 2016– 1220 du 24 octobre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 40 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
INTERCOMMUNALITÉ
DB
PREFECTURE DU PUY DE DOME PREFECTURE DU PUY DE DOME
prononçant :
* l’extension du périmètre de la communauté de
communes du « Massif du Sancy » aux communes de :
- La Godivelle,
- Saint-Genés Champespe,
- Le Vernet Sainte-Marguerite,
- Montgreleix,
ET
* les retraits :
- de la commune de La Godivelle, de la communauté de
communes « Ardes-Communauté »,
- de la commune de Saint-Genés Champespe, de la
communauté de communes « Sancy-Artense-
Communauté »,
- de la commune du Vernet Sainte-Marguerite, de la
communauté de communes « Les Cheires »,
- de la commune de Montgreleix, de la communauté de
communes du « Cézallier » (département du Cantal),
à compter du 1er janvier 2017.
La Préfète du Puy de Dôme,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes du « Massif du Sancy » ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes « Ardes-Communauté » ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1993 modifié, portant création de la communauté de communes « Sancy-Artense Communauté » ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes « Les Cheires » ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.00 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-10-003 - ARRÊTE n°16-02257 prononçant l'extension du périmètre de la communauté de communes du "Massif du Sancy" aux communes de : - La Godivelle, - Saint-Genés Champespe, - Le Vernet Sainte-Marguerite, Montgreleix, ET les retraits : - de la commune de Godivelle de la 41 VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1998 modifié, portant création de la communauté de communes du « Cézallier » (département du Cantal) ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-00661 du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-0310 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Cantal ;
VU l’arrêté de projet de périmètre n°16-00784 du 19 avril 2016 relatif à l’extension de la communauté de communes du « Massif du Sancy » aux communes de :
- La Godivelle (membre de la communauté de communes « Ardes-Communauté »), - Saint-Genés Champespe (membre de la communauté de communes « Sancy-Artense- Communauté »),
- Le Vernet Sainte-Marguerite (membre de la communauté de communes « Les Cheires »), - Montgreleix (membre de la communauté de communes du Cézallier – département du Cantal),
inscrit au schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme arrêté le 30 mars 2016 ;
VU la notification de cet arrêté adressée aux maires des communes de Besse et Saint- Anastaise, Chambon sur Lac, Chastreix, Compains, Egliseneuve d’Entraigues, Espinchal, La Bourboule, Le Mont-Dore, Murat le Quaire, Murol, Picherande, Saint-Diéry, Saint-Nectaire, Saint-Pierre Colamine, Saint-Victor la Rivière, Valbeleix, La Godivelle, Saint-Genés Champespe, Le Vernet Sainte-Marguerite et Montgreleix, ainsi qu’aux présidents des communautés de communes « du Massif du Sancy », « d’Ardes-Communauté », « de Sancy- Artense-Communauté », « des Cheires » et « du Cézallier » ;
VU les délibérations des organes délibérants des communautés de communes « Sancy- Artense-Communauté » (18 mai 2016) et « du Cézallier » (15 juin 2016) favorables au projet ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Chambon sur Lac (14 juin 2016), Chastreix (08 juillet 2016), Espinchal (30 juin 2016), Le Mont-Dore (29 juin 2016), Murat le Quaire (01 juin 2016), Saint-Diéry (06 juin 2016), Saint-Pierre Colamine (24 juin 2016), Valbeleix (06 juillet 2016), Saint-Genés Champespe (10 juin 2016), Le Vernet Sainte-Marguerite (03 juin 2016) et Montgreleix (02 juillet 2016) favorables au projet,
- La Bourboule (20 mai 2016) défavorable au projet,
- Besse et Saint-Anastaise (19 mai 2016), Compains (03 juin 2016), Egliseneuve d’Entraigues (26 mai 2016), Saint-Nectaire (13 juin 2016), Saint-Victor la Rivière (14 juin 2016) réservées sur le projet,
ne remplissant pas les conditions d’accord définies au 5ème alinéa du paragraphe II de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Puy-de-Dôme réunie le 19 septembre 2016 en application des dispositions du 6ème alinéa du
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Préfecture du Cantal - 15-2016-10-10-003 - ARRÊTE n°16-02257 prononçant l'extension du périmètre de la communauté de communes du "Massif du Sancy" aux communes de : - La Godivelle, - Saint-Genés Champespe, - Le Vernet Sainte-Marguerite, Montgreleix, ET les retraits : - de la commune de Godivelle de la 42 paragraphe II de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, favorable au projet de périmètre sus-décrit;
CONSIDERANT qu’en l’absence d’accord des conseils municipaux la CDCI réunie le 19 septembre 2016 a émis un avis favorable au projet ;
CONSIDERANT que le projet concerne 20 communes, toutes situées en zone de montagne, d’un seul tenant et sans enclave; qu’il regroupe une population de 9931 habitants pour une densité démographique de 16,12 habitants par km², et qu’il se trouve de ce fait conforme aux seuils fixés par l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales;
CONSIDERANT que le projet constitue un espace géographique porteur d’identité constitué autour du Puy-de-Sancy au sein du Massif du même nom; qu’il présente une cohérence de territoires riches de leurs qualités environnementales et complémentaires en termes de vocation touristique (tourisme vert et activités liées à la neige, moteurs de son développement économique), mais également agricole (élevages de vaches à viande et de vaches laitières – race Salers et fabrication de fromages dans la zone AOC du Saint-Nectaire, du Bleu d’Auvergne et du Cantal – ; et qu’il regroupe une population connaissant les mêmes besoins, répartie de part et d’autre du Massif autour des bassins de vie de Besse et Saint-Anastaise d’une part, Le Mont-Dore et La Bourboule d’autre part;
CONSIDERANT que l’intégration des communes de La Godivelle, Saint-Genés-Champespe, Le Vernet Sainte-Marguerite et Montgreleix dans ce périmètre permet de faire jouer la solidarité financière en faveur de communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne des potentiels fiscaux des établissements publics de coopération intercommunale de même catégorie dans le département du Puy-de-Dôme (simulations effectuées sur la base des fiches individuelles DGF de 2015) ;
ARRÊTENT ARRÊTENT
Article 1 : A compter du 1er janvier 2017, le périmètre de la communauté de communes du Massif du Sancy est étendu aux communes de La Godivelle, Saint-Genés Champespe, Le Vernet Sainte-Marguerite et Montgreleix.
Il est désormais composé des communes suivantes :
Besse et Saint-Anastaise Le Mont-Dore Saint-Victor la Rivière Chambon sur Lac Murat le Quaire Valbeleix Chastreix Murol
Compains Picherande Saint-Genés Champespe Egliseneuve d’Entraigues Saint-Diéry La Godivelle Espinchal Saint-Nectaire Le Vernet Sainte-Marguerite La Bourboule Saint-Pierre Colamine Montgreleix (Cantal)
Article 2: Le présent arrêté entraîne :
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Préfecture du Cantal - 15-2016-10-10-003 - ARRÊTE n°16-02257 prononçant l'extension du périmètre de la communauté de communes du "Massif du Sancy" aux communes de : - La Godivelle, - Saint-Genés Champespe, - Le Vernet Sainte-Marguerite, Montgreleix, ET les retraits : - de la commune de Godivelle de la 43 - le retrait de la commune de La Godivelle, de la communauté de communes « Ardes- Communauté »,
- le retrait de la commune de Saint-Genés Champespe, de la communauté de communes « Sancy-Artense-Communauté »,
- le retrait de la commune du Vernet Sainte-Marguerite, de la communauté de communes « Les Cheires »,
- le retrait de la commune de Montgreleix, de la communauté de communes du « Cézallier » (département du Cantal).
Article 3 : Les Secrétaires généraux des préfectures du Puy de Dôme et du Cantal, les Présidents des communautés de communes du « Massif du Sancy », « Ardes-Communauté », « Sancy-Artense Communauté », « Les Cheires » et du « Cézallier » ainsi que les Maires des communes de La Godivelle, Saint-Genés-Champespe, Le Vernet Sainte-Marguerite et Montgreleix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Puy de Dôme et du Cantal.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 10 OCTOBRE 2016
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Signé
Danièle POLVÉ-MONTMASSON
Le Préfet du Cantal,
Signé
Richard VIGNON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
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Préfecture du Cantal - 15-2016-10-10-003 - ARRÊTE n°16-02257 prononçant l'extension du périmètre de la communauté de communes du "Massif du Sancy" aux communes de : - La Godivelle, - Saint-Genés Champespe, - Le Vernet Sainte-Marguerite, Montgreleix, ET les retraits : - de la commune de Godivelle de la 44 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n°2016 – 1187 du 18 Octobre 2016
portant éligibilité de la communauté de communes Sumène-Artense
à la dotation prévue au quatrième alinéa du II de l'article L. 5211-29
du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée)
----------------------
LE PRÉFET DU CANTAL, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-29 et L.5214-23-1,
VU l’arrêté préfectoral n°99-2574 du 30 décembre 1999 autorisant la création de la communauté de communes Sumène-Artense, et les arrêtés successifs portant extension du périmètre de cette communauté de communes,
VU l’arrêté préfectoral n°2006-1131 bis du 6 juillet 2006 portant révision de statuts de la communauté de communes Sumène-Artense, et définition de l’intérêt communautaire, et les arrêtés préfectoraux successifs portant extension des compétences et modifications statutaires de cette communauté de communes,
VU la délibération de la communauté de communes Sumène-Artense du 08 septembre 2016 reçue en préfecture le 14 septembre 2016, par laquelle le conseil communautaire a opté pour le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique,
CONSIDÉRANT que la population totale de la communauté de communes Sumène-Artense est de 8783 habitants (chiffres INSEE 2016 authentifiés),
CONSIDÉRANT que la communauté de communes exerce, au vu de ses statuts, au moins quatre des huit groupes de compétences prévus à l’article L.5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, et qu’elle exercera de plein droit au 1er janvier 2017 six des douze groupes de compétences énumérés par ledit article,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Article 1: La communauté de communes Sumène-Artense est éligible à la dotation prévue au quatrième alinéa du II de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales, à compter de l’année 2017.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur départemental des finances publiques du Cantal et le président de la communauté de communes Sumène-Artense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-18-001 - ARRÊTE n°2016-1187 du 18 octobre 2016 portant éligibilité de la communauté de communes Sumène-Artense à la dotation prévue au quatrième alinéa du II de l'article L.5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) 45 à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n°2016-1216 du 21 octobre 2016
modifiant l’arrêté n° 2016-1039 du 21 septembre 2016
portant création d’une commune nouvelle
----------------------
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2113-1 à L2113-20 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-0310 du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1101 du 03 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat avec extension à une partie des communes de la communauté de communes du Cézallier ;
VU l’arrêté n° 2016-1039 du 21 septembre 2016 portant création d’une commune nouvelle ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de : - Celles (délibération du 7 octobre 2016 reçue le 17 octobre 2016) ;
- Chalinargues (délibération du 8 octobre 2016 reçue le 17 octobre 2016) ;
- Chavagnac (délibération du 29 septembre 2016 reçue le 18 octobre 2016) ; - Neussargues-Moissac (délibération du 29 septembre 2016 reçue le 13 octobre 2016) ; - Sainte-Anastasie (délibération du 13 septembre 2016 reçue le 18 octobre 2016) ; se prononçant favorablement sur la modification de la date de création de la commune nouvelle ;
CONSIDÉRANT que l’article 9 de l’arrêté n°2016-1039 susvisé comporte une erreur matérielle ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n° 2016-1039 du 21 septembre 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Est créée, à compter du 1er décembre 2016, une commune nouvelle constituée des actuelles communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie. »
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-21-001 - ARRÊTE n°2016-1216 du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté n°2016-1039 du 21 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle (Neussargues-en-Pinatelle) 46 Article 2 : L’article 9 de l’arrêté n° 2016-1039 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La commune nouvelle est substituée aux communes de Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie au sein du syndicat mixte du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne dont ces communes étaient membres. »
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2016-1039 demeurent inchangées.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Flour, le directeur départemental des finances publiques du Cantal, les maires des communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
signé
Richard VIGNON
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-21-001 - ARRÊTE n°2016-1216 du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté n°2016-1039 du 21 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle (Neussargues-en-Pinatelle) 47 à
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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016 -1222 du 24 octobre 2016
portant autorisation de collecter au titre du Bleuet de France dans la ville d’Aurillac exclusivement le 28 octobre 2016, pour
l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des pensions militaires et d’invalidité et des victimes de guerre et notamment son article D 472 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 13 octobre 2014 nommant Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Cantal ;
VU l’avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016 paru au JO du 20 janvier 2016 n° 16 ;
VU l’avis favorable de la directrice générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, présidente de l'établissement "Œuvre nationale du Bleuet de France" et sur sa proposition ;
ARRETE
Article 1er L’établissement dénommé "Œuvre nationale du Bleuet de France" dont le siège est à Paris (7ème ), Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) – Hôtel des Invalides – Escalier K, corridor de Metz est autorisé à quêter sur la voie publique dans la ville d’Aurillac, le vendredi 28 octobre 2016.
Seuls le Service départemental de l’ONAC, des bénévoles et des enfants de l’Ecole de Rugby, délégués par l’"Œuvre nationale du Bleuet de France", pourront quêter sur la voie publique le 28 octobre 2016.
…/...
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-003 - Arrêté n°2016-1222 du 24 octobre 2016 portant autorisation de collecter au titre du Bleuet de France dans la ville d'Aurillac exclusivement le 28 octobre pour l'ONAC 48 Article 2 : Le présent arrêté n’est valable que pour le vendredi 28 octobre 2016 par dérogation au calendrier des appels à la générosité publique fixé par le ministère de l’Intérieur.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter d’une façon ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent les fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête organisée ; elle doit être visée par la préfecture du département du Cantal.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent article qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Signé
Richard VIGNON
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-003 - Arrêté n°2016-1222 du 24 octobre 2016 portant autorisation de collecter au titre du Bleuet de France dans la ville d'Aurillac exclusivement le 28 octobre pour l'ONAC 49 ar À
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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2016-1223 du 24 octobre 2016
chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, d’assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal
du samedi 29 octobre à 7h00 au mercredi 2 novembre 2016 à 8h00
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 25 septembre 2015 nommant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 6 septembre 2016 nommant M. Jean-Philippe AURIGNAC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
CONSIDERANT l’absence concomitante du département du Préfet et du Secrétaire général de la Préfecture du samedi 29 octobre à 7h00 au mercredi 2 novembre 2016 à 8h00,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal du samedi 29 octobre 2016 à 7h00 jusqu’au mercredi 2 novembre 2016 à 8h00
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous- Préfète de Mauriac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Richard VIGNON
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2016-1223 du 24 octobre 2016 chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, d’assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal du samedi 29 octobre à 7h00 au mercredi 2 novembre 2016 à 8h00 50 ar À
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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2016-1224 du 24 octobre 2016
chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac
d’assurer la suppléance des fonctions de Sous Préfet de Saint-Flour
du vendredi 28 octobre 2016 jusqu’au mercredi 2 novembre 2016 inclus
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 25 septembre 2015 nommant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour,
Considérant l’absence du département de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, du vendredi 28 octobre 2016 jusqu’au mercredi 2 novembre 2016 inclus,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac est chargée d’assurer la suppléance de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour du vendredi 28 octobre 2016 jusqu’au mercredi 2 novembre 2016 inclus.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et Mme la Sous-Préfète de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Richard VIGNON
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-24-005 - Arrêté préfectoral n° 2016-1224 du 24 octobre 2016 chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac 51 EX = À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 204 -MIS3
portant abrogation de l’arrêté n° 2016-1103 portant interdiction temporaire des feux
Le préfet du Cantal,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code forestier, livre l°’, titre II! relatif à la défense et la lutte contre les incendies,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-0807 du 24 juin 2013 réglementant les écobuages et les feux dans
les bois et forêts et à leur proximité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1103 du 4 octobre 2016 portant interdiction temporaire des feux,
Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2012-2018,
Vu l'avis du comité de suivi « Incendie de forêt »,
Considérant que les conditions météorologiques n'induisent plus de risque d'incendie de forêts,
landes et broussailles,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté n° 2016-1103 du 4 octobre 2016 portant interdiction temporaire des feux est abrogé à la
date du 23 octobre 2016.
A compter de cette date, les mesures de prévention des incendies de forêt prévues par l'arrêté
permanent n° 2013-0807 du 24 juin 2013 seront en vigueur.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
interministériel de défense et de protection civile, le délégué départemental de l'Office national des
forêts et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans
toutes les mairies du département.
Fait à Aurillac, le Ÿ 9 QCT. 2016
Le préfet,
Richar ON
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-19-001 - arrêté prefectoral n°2016-1193 abrogeant l'arrêté n°2016-1103 portant interdiction temporaire des feux 52 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 26 octobre 2016
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et des Elections
Affaire suivie par Madame Annick DELESTANG
Tél. : 04.71.46.23.56 - Fax : 04.71.46.23.86
Courriel : annick.delestang@cantal.gouv.fr
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 à 10 h30 à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac
Ordre du Jour : Examen du dossier de permis de construire valant autorisation commerciale déposé par la SCI DE LA ROCADE rue Henri Fressange à SAINT-FLOUR.
Il s’agit d’une demande d’extension d’un ensemble commercial par la
création d’un magasin d’équipement de la personne et de l’habitat
« ACTION » d’une surface de vente de 950 m² et d’un local sans affectation d’une surface de vente de 200 m² sis sur la zone commerciale Montplain-
Allauziers à ROFFIAC.
Pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal en application des dispositions de l’article R752-13 du code de commerce.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Intrenet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-26-002 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Réunion du jeudi 24 novembre 2016 à 10 h30 à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac 53 Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Intrenet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2016-10-26-002 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Réunion du jeudi 24 novembre 2016 à 10 h30 à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac 54 z
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU CANTAL
Service Départemental
d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ n° 2016-1204 DU 21 OCTOBRE 2016
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
(Promotion du 4 décembre 2016)
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
VU le décret n° 90-850 du 25 sepembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, portant dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret précité en vue de l'attribution de la médaille d'or aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent,
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
- Médaille d'argent avec rosette -
- M. Alain VOISIN, caporal-chef honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Champs sur Tarentaine.
- Médaille d’Or -
- M. Michel ADVENARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours, Groupement technique et infrastructures,
- M. Dominique ALSAC, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Trizac,
- M. Denis DUCHAMP, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour,
- M. Patrick LABOUYGUES, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Mamet,
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2016-10-21-002 - Arrt mdailles SP-promotion dcembre 2016 55 2
- M. Daniel MARTINEZ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de La Roquebrou,
- M. Jacky PECOUL, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs- pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Chaudes Aigues,
- M. Olivier ROCHER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Ruynes en Margeride,
- M. Eric SPINOUZE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs- pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Trizac.
- Médaille de Vermeil -
- M. Jean-Pierre ARMAND, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du département du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Urcize,
- M. Gérard CASSAGNE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Neussargues,
- M. Rémy LAFFAIRE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Polminhac,
- M. Patrick REY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Mauriac,
- M. Michel TEYSSIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Polminhac,
- M. Vincent TUFFERY, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnel au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour.
- Médaille d’Argent -
- M. Daniel BAILLOU, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Ally,
- M. Christian BONAL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Neuvéglise,
- M. Bernard BOURGEIX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Mauriac,
- M. Romain CELLARIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Murat,
- M. Jean-Philippe DELORME, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Anglards de Salers,
- M. Pascal FIRMINHAC, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Cernin,
- M. Christophe LACOMBE, ca poral-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Trizac,
- M. Gilles MALVEZIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Montsalvy,
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2016-10-21-002 - Arrt mdailles SP-promotion dcembre 2016 56 3
- M. Jérôme MARTRES, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnel au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours, Groupement Territorial,
- M. Jean-Paul MOMMALIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Etienne de Chomeil,
- M. Georges MONS, vétérinaire-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, service de santé et de secours médical,
- M. Franck MUNOZ, lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Mauriac,
- M. Bruno PLISSON, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Anglards de Salers,
- M. Sébatien RIGALDIES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Cernin,
- M. Daniel ROBERT, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontairers au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Riom es Montagnes.
Article 2 – Monsieur le Directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Signé,
Richard VIGNON.
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2016-10-21-002 - Arrt mdailles SP-promotion dcembre 2016 57