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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2016-002
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2016Sommaire
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal
15-2016-06-28-001 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de journée pour
2016 du CMPP d'Aurillac (3 pages) Page 5
15-2016-06-23-004 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de journée pour
2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac (3 pages) Page 9
15-2016-06-21-002 - Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins
pour 2016 du FAM de Riom-ès-Montagnes (2 pages) Page 13
15-2016-06-21-001 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de journée globalisé
pour 2016 de la MAS de Riom-ès-Montagnes (3 pages) Page 16
15-2016-06-23-003 - Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Mauriac (3 pages) Page 20
15-2016-06-23-002 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de journée pour
2016 de l'ITEP de POLMINHAC (3 pages) Page 24
15-2016-06-24-001 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de journée globalisé
pour 2016 de l'IME de Saint-Flour (3 pages) Page 28
15-2016-06-23-001 - Décision tarifaire n° 211 portant fixation du forfait global de soins
pour 2016 du FAM de Saint-Illide (2 pages) Page 32
15-2016-06-29-001 - Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 du SESSAD d'Aurinques à Aurillac (3 pages) Page 35
15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI (5 pages) Page 39
15-2016-06-30-004 - Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-ès-Montagnes (3 pages) Page 45
15-2016-06-30-003 - Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux (3 pages) Page 49
15-2016-07-01-005 - Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs (3 pages) Page 53
15-2016-07-04-007 - Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Saint-Flour (3 pages) Page 57
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations du Cantal
15-2016-06-30-001 - Portant autorisation d'extension non importante de 10 places du
Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à Aurillac géré par l'association France Terre
d'Asile (3 pages) Page 61
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
15-2016-07-01-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie de
Saignes) (2 pages) Page 65
2y
y
15-2016-07-01-001 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie
Riom es montagnes) (2 pages) Page 68
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2016-07-05-003 - ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016 Instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE (3 pages) Page 71
15-2016-07-07-002 - ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016 Instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie (3 pages) Page 75
Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728 Portant autorisation d'organiser une course
pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de
Marmiesse (5 pages) Page 79
15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729 portant autorisation d’organiser une course
de moto sur prairie à La Chapelle Laurent Le dimanche 24 juillet 2016 (6 pages) Page 85
15-2016-07-01-003 - Arrêté n° 2016-0737 Autorisant la vente de la parcelle ZB9 au profit
de M. et Mme Michel FAURE et Mme Sandrine DE SA à YDES (2 pages) Page 92
15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757 portant autorisation d’organiser des courses
cyclistes «La Lily Bergaud et la Mauriacoise» le dimanche 17 juillet 2016 (6 pages) Page 95
15-2016-07-04-001 - Arrêté n° 2016-0758 Portant autorisation d'organiser une course
cycliste : Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016. (3 pages) Page 102
15-2016-07-04-005 - ARRÊTE N° 2016-0759 portant autorisation d’organiser une course
pédestre pour la 21e édition de «La foulée du Cezallier» le lundi 15 août 2016 à
MARCENAT (5 pages) Page 106
15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de
moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le
dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES (4 pages) Page 112
15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774 Portant autorisation d’organiser une course
cycliste dénommée « Montée chronométrée du Col d’Aulac » le samedi 16 juillet 2016 (5
pages) Page 117
15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet
2016 à RIOM ES MONTAGNES (4 pages) Page 123
15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786 portant autorisation d’organiser une course
cycliste dénommée « Prix du comité des fêtes de Drugeac » le samedi 30 juillet 2016 (5
pages) Page 128
15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788 portant autorisation d’organiser une course
cycliste « Prix de la municipalité – Semaine cantalienne féminine » le dimanche 31 juillet
2016 (5 pages) Page 134
15-2016-07-01-004 - Arrêté n° 2016-738 autorisant la vente de la parcelle B468 au profit
de Mme Armande Micheline BRIOUDE née CONORT à LORCIERES (2 pages) Page 140
15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course
pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à
MOUSSAGES (4 pages) Page 143
315-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course
cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29
juillet 2016 à NAUCELLES (4 pages) Page 148
15-2016-07-07-001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 - Portant
refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté
ministériel du 23 mai 2006, sollicitée par Monsieur Emile NICOT Président de la société
SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES (2 pages) Page 153
15-2016-07-05-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-772 du 5 juillet 2016 chargeant M. Serge
Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de
Mauriac du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30 (1
page) Page 156
15-2016-07-05-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-773 du 5 juillet 2016 chargeant Mme
Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac d’assurer la suppléance des fonctions de
Sous Préfet de Saint-Flour du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet
2016 à 18 H 00 et du lundi 22 août 2016 à 8 H 00 jusqu’au lundi 5 septembre 2016 à 8 H
00 (1 page) Page 158
4DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-28-001
Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de
journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-28-001 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 5Ar @ } Agence Régionak de Santé Auvergne -
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°396 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
CMPP AURILLAC - 1500780237
201€. 073 L
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010
l’arrêté en date du 01/11/1971 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP AURILLAC
(150780237) sise 4, AV DE LA REPUBLIQUE, 15000, AURILLAC et gérée par l'entité dénommée
ADSEA DU CANTAL (150782142) :
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-28-001 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 6Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP AURILLAC (150780237) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/06/2016, par la
délégation départementale du CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 16/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016
ARTICLE 1'8 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
CMPP AURILLAC (150780237) sont autorisées comme suit :
DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 27 168.03
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 570 906.00
DEPENSES - dont CNR 7 831.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 82 109.25
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 680 183.28
Groupe I
Produits de la tarification 678 517.41 - dont CNR 7 831.00
Groupe II 506
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II]
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 1 665.87
TOTAL Recettes 680 183.28
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
273
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-28-001 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 7ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP
AURILLAC (150780237) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL Re es Sos
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 111.93
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et la préfecture du cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142) et
à la structure dénommée CMPP AURILLAC (150780237).
Fait à Aurillac, le 28 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-28-001 - Décision tarifaire n° 396 portant fixation du prix de journée pour 2016 du CMPP d'Aurillac 8DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-23-004
Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de
journée pour 2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-004 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac 9À © D Apence Régionale de Santé Avverghe-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°145 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME LES ESCLOSES - 150780435
2016-0787
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010
l'arrêté en date du 01/11/1971 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES ESCLOSES
(150780435) sise 0, CROUZIT-HAUT, 15200, MAURIAC et gérée par l'entité dénommée ADSEA DU
CANTAL (150782142) ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-004 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac 10Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES ESCLOSES (150780435) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016
DECIDE
ARTICLE 18 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES ESCLOSES (150780435) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 361 120.52
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 587 118.66
DEPENSES - dont CNR 4 984.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure #82 29000 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 380 739.18
Groupe I
Produits de la tarification #1 Mer PRE
ÉEONR 4 984.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation °1 425,00 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 41 714.57
Reprise d’excédents 50 000.00
TOTAL Recettes 2 300 739.18
Dépenses exclues des tarifs : 80 000.00 €
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-004 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac 11ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES
ESCLOSES (150780435) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL oneue
on 252.76
Semi internat 166.62
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
À compter du 1” janvier 2017, dans l’attente de la décision ARS fixant la dotation 201 7 les prix de
journées provisoires seront de :
- Internat : 263.06 €
- Semi-internat : 175.86 €
calculé sur la base reconductible 2016 ainsi que sur la base d’activité identique à celle de 2016
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai d’un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de la Préfecture du
Cantal
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » ( 150782142) et
à la structure dénommée IME LES ESCLOSES (150780435).
Fait à Aurillac, le 23 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-004 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'IME "Les Escloses" à Mauriac 12DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-21-002
Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global
de soins pour 2016 du FAM de Riom-ès-Montagnes
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-002 - Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Riom-ès-Montagnes 13© » Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°161 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2016 DE
FAM ACCUEIL SOINS SCLEROSES EN PLAQUES - 150783959
296-+1
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de Ja Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ; ’
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 ;
l'arrêté en date du 26/01/1994 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM ACCUEIL SOINS SCLEROSES EN PLAQUES (150783959) sis 0, RTE DE CONDAT, 15400, RIOM-ES-MONTAGNES et géré par l'entité dénommée ASS. GENEVIEVE CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) (150002509) ;
1/2
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-002 - Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Riom-ès-Montagnes 14Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM ACCUEIL SOINS SCLEROSES EN
PLAQUES (150783959) pour l’exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale du CANTAL ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2016 s’élève à 1 429 298.28 €:
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 119 108.19 € :
Soit un forfait journalier de soins de 111.84 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal et de
la région.
[]
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS. GENEVIEVE
CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) » (150002509) et à la structure dénommée FAM ACCUEIL SOINS
SCLEROSES EN PLAQUES (150783959).
Fait à Aurillac, le 21 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-002 - Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Riom-ès-Montagnes 15DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-21-001
Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de
journée globalisé pour 2016 de la MAS de
Riom-ès-Montagnes
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-001 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de la MAS de Riom-ès-Montagnes 16Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°164 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAS ACCUEIL SOINS SCLEROSE EN PLAQUES - 150002749
2016. 802
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel
du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL en
date du 01/04/2010 : .
l’arrêté en date du 08/12/2009 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS ACCUEIL SOINS
SCLEROSE EN PLAQUES (150002749) sise 0, RTE DE CONDAT, 15400, RIOM-ES-MONTAGNES, et
gérée par l'entité ASS. GENEVIEVE CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) (150002509) ;
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-001 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de la MAS de Riom-ès-Montagnes 17Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS ACCUEIL SOINS SCLEROSE EN
PLAQUES (150002749) pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 08/06/2016, par la
délégation départementale du CANTAL :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1'* Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS ACCUEIL SOINS SCLEROSE EN PLAQUES (1500027499) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 74 030.00
= COR ER 2 700.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 468 339.42
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 26 008.52
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 568 377.94
Groupe I
Produits de la tarification A RARE
HER CNR 2 700.00 Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 38 220.00
Groupe III sas
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 568 377.94
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-001 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de la MAS de Riom-ès-Montagnes 18ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée de la structure dénommée MAS ACCUEIL
SOINS SCLEROSE EN PLAQUES (150002749) s’élève à un montant total de 529 529.42 €;
La fraction forfaitaire en application de l'article R.314-115 du CASF, égale au douzième de la dotation
globalisée et versée par l'assurance maladie s'établit à 44 127.45 € ;
Soit un prix de journée moyen fixé à 241.13 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal et de la
région.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS. GENEVIEVE
CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) » (150002509) et à la structure dénommée MAS ACCUEIL SOINS
SCLEROSE EN PLAQUES (150002749).
Fait à Aurillac, le 21 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-21-001 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de la MAS de Riom-ès-Montagnes 19DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-23-003
Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de
Mauriac
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-003 - Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Mauriac 20Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°166 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
SESSAD DU PAYS DE MAURIAC - 150783967
2046-0744
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010;
l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD DU
PAYS DE MAURIAC (150783967) sise RTE DE BLANDIGNAC, 15200, MAURIAC et gérée par
l'entité dénommée ADSEA DU CANTAL (150782142);
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-003 - Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Mauriac 21Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FS
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE MAURIAC (150783967) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la délégation départementale du CANTAL,
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016.
La dotation globale de soins s’élève à 243 000.43 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
DECIDE
période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE MAURIAC (150783967) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
15 050.4
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 50.43
- dont CNR
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 205 100.00
DEPENSES | - dont CNR
GG
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 32 850.00
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 253 000.43
Groupe I
Produits de la tarification 243 000.43
- dont CNR
0.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 10 000.00
TOTAL Recettes 253 000.43
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-003 - Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Mauriac 22ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de Ja dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 20 250.04 €:
Soit un tarif journalier de soins de 143.36 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de
la préfecture du Cantal
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution &
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADSEA DU CANTAL» (150782142) et
la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE MAURIAC (150783967).
Fait à Aurillac, le 23 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-003 - Décision tarifaire n° 166 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Mauriac 23DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-23-002
Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de
journée pour 2016 de l'ITEP de POLMINHAC
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-002 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'ITEP de POLMINHAC 24À € X Agence Régionale de Santé Auvergne- .
Rhône-Alpes D Li
DECISION TARIFAIRE N°167 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC - 150780542
2v641€-OTF88
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
Pannée 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010
VU l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP LE CANSEL
SITE POLMINHAC (150780542) sise 0, AV DU VAL DE CERE, 15800, POLMINHAC et gérée par
l'entité dénommée ADSEA DU CANTAL (150782142) ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-002 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'ITEP de POLMINHAC 25Considérant
(150780542) pour l'exercice 2016 ;
Considérant
délégation départementale du CANTAL ;
Considérant
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
ARTICLE 1'*
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016
DECIDE
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la
la réponse à la procédure contradictoire en date du 16/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC (150780542) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 353 500.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 175 899.33
DEPENSES - dont CNR 3 600.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 556 917.36
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 086 316.69
Groupe I
Produits de la tarification 3 086 316.69
- dont CNR à 600.00
Groupe II 5:00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 086 316.69
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-002 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'ITEP de POLMINHAC 26ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE
CANSEL SITE POLMINHAC (150780542) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL NÉ
Internat 434.31
Semi internat 289.30
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de la
préfecture du Cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142) et
à la structure dénommée ITEP LE CANSEL SITE POLMINHAC (150780542).
Fait à Aurillac, le 23 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-002 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'ITEP de POLMINHAC 27DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-24-001
Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de
journée globalisé pour 2016 de l'IME de Saint-Flour
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-24-001 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de l'IME de Saint-Flour 28Arc @ } Agence Réponale de Santé Auvergne
Rhône“Alpes
DECISION TARIFAIRE N°199 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME MARIE AIMEE MERAVILLE - 150780591
046. 0796
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47
et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles L
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 :
l’arrêté en date du 01/12/1974 autorisant la création de la structure IME dénommée IME MARIE AIMEE
MERAVILLE (150780591) sise 0, , 15100, SAINT-FLOUR, et gérée par l'entité IME MARIE AIMEE
MERAVILLE (150000230) ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-24-001 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de l'IME de Saint-Flour 29Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME MARIE AIMEE MERAVILLE
(150780591) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1'* Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME MARIE AIMEE MERAVILLE (150780591) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 286 997.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 732 104.18
DEPENSES | - dont CNR à 348 où
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 200 648.80
mes 2 124.00 Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 219 749.98
Groupe I
Produits de la tarification 2 035 273.68
- dont CNR 6 466.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 25 656.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 3 820.30
Reprise d’excédents 100 000.00
TOTAL Recettes 2 164 749.98
Dépenses exclues des tarifs : 55 000.00 €
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-24-001 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de l'IME de Saint-Flour 30ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée de la structure dénommée IME MARIE AIMEE
MERA VILLE (150780591]) s’élève à un montant total de 2 035 273.68 € ;
La fraction forfaitaire en application de l'article R.314-115 du CASF, égale au douzième de la dotation
globalisée et versée par l'assurance maladie s'établit à 169 606.14 € ;
Soit un prix de journée moyen fixé à 240.09 €.
A compter du 1°” janvier 2017, dans l’attente de la décision ARS fixant la dotation 2017, la dotation
globalisée provisoire sera de 2 128 807.68 €, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation
s’établira à 177 400.64 € soit un prix de journée moyen de 251.12 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de
la préfecture du Cantal
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « IME MARIE AIMEE MERAVILLE »
(150000230) et à la structure dénommée IME MARIE AIMEE MERAVILLE (150780591).
Fait à Aurillac, le 24 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-24-001 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2016 de l'IME de Saint-Flour 31DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-23-001
Décision tarifaire n° 211 portant fixation du forfait global
de soins pour 2016 du FAM de Saint-Illide
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-001 - Décision tarifaire n° 211 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Saint-Illide 32Ar © » Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°211 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2016 DE
FAM SAINT ILLIDE - 150002582
OTÉ . SOL
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19.
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 :
l’arrêté en date du 29/01/1999 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM SAINT ILLIDE
(150002582) sis 0, , 15310, SAINT-ILLIDE et géré par l’entité dénommée ADSEA DU CANTAL
(150782142);
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-001 - Décision tarifaire n° 211 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Saint-Illide 33Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM SAINT ILLIDE (150002582) pour
l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/06/2016, par la
délégation départementale du CANTAL :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 14/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2016
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2016 s'élève à 761 772.69 € :
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASE, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 481.06 € :
Soit un forfait journalier de soins de 62.77 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal et de
la région.
[]
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA DU CANTAL » (150782142)
et à la structure dénommée FAM SAINT ILLIDE (150002582).
Fait à Aurillac, le 23 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-23-001 - Décision tarifaire n° 211 portant fixation du forfait global de soins pour 2016 du FAM de Saint-Illide 34DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-29-001
Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD
d'Aurinques à Aurillac
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-29-001 - Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD d'Aurinques à Aurillac 35Ar © » Agence Régionale de Santé Auve]ene-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°407 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
SESSAD D'AURINQUES SITE AURILLAC - 150783975
2046. Ü730
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010;
l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD
D'AURINQUES SITE AURILLAC (150783975) sise 5, R DU CAPITAINE MAHNES, 15000,
AURILLAC et gérée par l'entité dénommée ADSEA DU CANTAL (150782142);
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-29-001 - Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD d'Aurinques à Aurillac 36Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD D'AURINQUES SITE AURILLAC
(150783975) pour l’exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la
délégation départementale du CANTAL;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 16/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/06/2016.
La dotation globale de soins s’élève à 957 507.65 € pour l’exercice budgétaire 2016, couvrant la
DECIDE
période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD D'AURINQUES
SITE AURILLAC (150783975) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 52 500.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 734 102.92
DEPENSES | - dont CNR à 806.60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 180 904.73
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 967 507.65
Groupe I
Produits de la tarification 957 507.65
- dont CNR 3 600.00
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III _
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 10 000.00
TOTAL Recettes 967 507.65
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-29-001 - Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD d'Aurinques à Aurillac 37ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 79 792.30 €:
Soit un tarif journalier de soins de 179.71 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et la préfecture du Cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA DU CANTAL» (150782142) et à la structure dénommée SESSAD D'AURINQUES SITE AURILLAC (150783975).
Fait à Aurillac, le 29 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-29-001 - Décision tarifaire n° 407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD d'Aurinques à Aurillac 38DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-30-002
Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune au CPOM de l'ADAPEI
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 39À © » Agence Réginak de Santé Auvergne-
Rhône-Alpe
DECISION TARIFAIRE N°461 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2016
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
me 206_ 073S
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DU CANTAL - 150782175
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - IME "LA SAPINIERE" - 150780419
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS D'ARON - 150781987
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH AURILLAC - 150001279
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LES TROIS VALLEES" - 1507830983
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles Ë
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL en
date du 01/04/2010 :
l’arrêté en date du 01/11/1962 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME
"LA SAPINIERE" (150780419) sise 0, R EMILE DUCLAUX, 15250, MARMANHAC et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI DU CANTAL (1507821 15)3
l’arrêté en date du 24/10/1980 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée
MAS D'ARON (150781987) sise 0, R AMPERE, 15000, AURILLAC et gérée par l'entité
dénommée ADAPEI DU CANTAL (150782175) :
1/5
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 40l’arrêté en date du 26/11/2004 autorisant la création de la structure Service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) dénommée SAMSAH AURILLAC (150001279) sise 1, R LAPARRA
DE FIEUX, 15000, AURILLAC et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DU CANTAL (150782175) ;
l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD "LES TROIS VALLEES" (150783983) sise 1, R LAPPARA DU
FIEUX, 15000, AURILLAC et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DU CANTAL (150782175) ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/11/2015 entre l’entité dénommée ADAPFI
DU CANTAL - 150782175 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
DECIDE
ARTICLE 1'* Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ADAPEI DU CANTAI
(150782175) dont le siège est situé 1, R LAPPARRA DE FIEUX, 15013, AURILLAC, a été fixée en
application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 9 310 472.60 € et se
répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 9 310 472.60 €
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 5 595 495.70 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EURQS EURQS
150781987 MAS D'ARON 5 595 495.70 0.00
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : 211 108.68 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
150001279 SAMSAH AURILLAC 211 108.68 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 992 921.26 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
150783983 SESSAD "LES TROIS VALLEES" 992 921.26 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 2 510 946.96 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS |
ZFS
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 41150780419 IME "LA SAPINIERE" 2 510 946.96 0.00
ARTICLE? La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-] du CASF et s’établit à :
- Personnes handicapées : 775 872.72 € ;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
TARIF
MODALITES D'ACCUEIL JOURNALIER
EN EUROS
IME
Internat 314.53
Semi-internat + 179.86
Externat
Autres ]
Autres 2
Autres 3
MAS
Internat 192.11
Semi-internat
Externat
Autres ]
Autres 2
515
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 42Autres 3
SAMSAH
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1 22.90
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Internat
Semi-internat
Externat 146.45
Autres 1
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture derégionet de la Préfecture du Cantal
4/5
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 43ARTICLE 6 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI DU
CANTAL » (150782175) et à la structure dénommée IME « LA SAPINIERE » (1507800419)
Fait à Aurillac, le 30 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-002 - Décision tarifaire n° 461 portant fixation pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'ADAPEI 44DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-30-004
Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à
Riom-ès-Montagnes
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-004 - Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-ès-Montagnes 45Ar © » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 490 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "BRUN VERGEADE" — 150780575
N° 2016-0841
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 ;
lParrêté en date du 01/08/1957 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "BRUN
VERGEADE" (150780575) sis 18, AV FERNAND BRUN, 15400, RIOM-ES-MONTAGNES et géré par
l’entité dénommée EHPAD BRUN VERGEADE (1 50000222) ;
la convention tripartite prenant effet le 27/03/2008
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-004 - Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-ès-Montagnes 46Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "BRUN VERGEADE" (1150780575)
pour l’exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 221 632.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 221 632.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 101 802.67 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-004 - Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-ès-Montagnes 47Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 44,50
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35,54
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26,81
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD BRUN VERGEADE » (150000222) et à la structure dénommée EHPAD "BRUN VERGEADE" (150780575).
Fait à Aurillac, le 30 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-004 - Décision tarifaire n° 490 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-ès-Montagnes 48DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-06-30-003
Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-003 - Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux 49Ar @ » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 533 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LE BOCAGE" — 150780534
N° 2016-0838
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LE BOCAGE"
(150780534) sis 0, R DU BOCAGE, 15700, PLEAUX et géré par l’entité dénommée MAISON DE
RETRAITE (150000206) ;
la convention tripartite prenant effet le 03/09/2009
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-003 - Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux 50la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LE BOCAGE" (150780534) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 30/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 578 324.47 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 557 025.53
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 298.94
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 48 193.71 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-003 - Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux 51Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 46,33
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35,07
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23,82
Tarif journalier HT 50,88
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE »
(150000206) et à la structure dénommée EHPAD "LE BOCAGE" (150780534).
'
Fait à Aurillac, le 30 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-003 - Décision tarifaire n° 533 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Pleaux 52DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-07-01-005
Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-01-005 - Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs 53AF © D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 553 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "ROGER JALENQUES" — 150780484
N° 2016-0833
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 03/12/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "ROGER
JALENQUES" (150780484) sis 2, R ANTONIN FEL, 15600, MAURS et géré par l’entité dénommée
EHPAD "ROGER JALENQUES" (1500001 72) ;
la convention tripartite prenant effet le 26/04/2010
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-01-005 - Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs 54la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "ROGER JALENQUES" (150780484)
pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 700 716.07 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 607 145.81
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 026.23
Accueil de jour 71 544.03
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 141 726.34 € ;
213
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-01-005 - Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs 55Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 42,45
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.57
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24,69
Tarif journalier HT 44,05
Tarif journalier AJ 119,24
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD "ROGER JALENQUES" »
(150000172) et à la structure dénommée EHPAD "ROGER JALENQUES" (150780484).
0
Fait à Aurillac, le ler Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-01-005 - Décision tarifaire n° 553 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Maurs 56DDARS - Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé du Cantal
15-2016-07-04-007
Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de
Saint-Flour
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-007 - Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Saint-Flour 57" D Agence Régionak de Santé
AUVEIENE-
Rhône Alpes
DECISION TARIFAIRE N°579 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
SESSAD DU PAYS DE SAINT FLOUR - 150784007
me 2o16-0+789
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016;
l’arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD DU
PAYS DE SAINT FLOUR (150784007) sise 0, , 15100, SAINT-FLOUR et gérée par l'entité dénommée
IME MARIE AIMEE MERAVILLE (150000230);
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-007 - Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Saint-Flour 58Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE SAINT FLOUR
(150784007) pour l’exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la délégation départementale de CANTAL;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
La dotation globale de soins s’élève à 329 590.81 € pour l’exercice budgétaire 2016, couvrant la
DECIDE
période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE
SAINT FLOUR (150784007) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 44 166.02
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 269 288.11
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 31 978.11
- dont CNR 3 708.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 345 432.24
Groupe I
Produits de la tarification 329 590.81
- dont CNR 3 708.00
Groupe II sa
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III jü6
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 6 000.00
TOTAL Recettes 335 590.81
Dépenses exclues des tarifs : 9 841.43
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-007 - Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Saint-Flour 59ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 27 465.90 €;
Soit un tarif journalier de soins de 219.73 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et la préfecture du Cantal
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ME MARIE AIMEE MERAVILLE»
(150000230) et à la structure dénommée SESSAD DU PAYS DE SAINT FLOUR (150784007).
Fait à Aurillac, le 4 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-007 - Décision tarifaire n° 579 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 du SESSAD du Pays de Saint-Flour 60DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations du Cantal
15-2016-06-30-001
Portant autorisation d'extension non importante de 10
places du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à
Aurillac géré par l'association France Terre d'Asile
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2016-06-30-001 - Portant autorisation d'extension non importante de 10 places du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à Aurillac géré par l'association France Terre d'Asile 61d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CANTAL
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Service Jeunesse Sports et Cohésion Sociale
A R R E T E
N° 2016 - 730 en date du 30 juin 2016
portant autorisation d’extension non importante de 10 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) à Aurillac, géré par l’association France Terre d’Asile
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON en qualité de préfet du Cantal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-1979 du 6 novembre 2002 portant création d’un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile de 40 places,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-1805 du 12 octobre 2004 portant autorisation d'extension de 10 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile portant la capacité totale à 50 places,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-0802 en date du 24 juin 2013 portant autorisation d’extension de 15 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile portant la capacité à 65 places,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-0226 en date du 6 mars 2014 portant autorisation d’extension de 10 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile portant la capacité à 75 places,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-1686 en date du 15 décembre 2014 portant autorisation d’extension de 15 places du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile portant la capacité à 90 places,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-2572 en date du 10 décembre 2015 portant autorisation d’extension de places du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile portant la capacité à 27 places,
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2016-06-30-001 - Portant autorisation d'extension non importante de 10 places du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à Aurillac géré par l'association France Terre d'Asile 62Vu la note information NOR INTV1524951J du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation
Considérant qu’en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles l’autorisation peut être accordée si le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations annuelles mentionnées à l’article L313-8 au titre de l’exercice correspondant à la date d’autorisation,
Considérant que les crédits du BOP 303 « Immigration et Asile » pour le Cantal pour l’année 2016 permettront la création de 10 places supplémentaires,
Considérant l’avis de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une extension de 10 places du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile est accordée par la transformation des 10 places d’Hébergement d’Urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) d’Aurillac. Celle-ci est autorisée à compter du 1er juillet 2016.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° d’identité de l’établissement : 150001469
Code catégorie de l’établissement : 443 (Centre d’accueil des Demandeurs d’Asile) Code discipline : 916 (Hébergement Réadaptation Sociale Personnes Familles en difficultés) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code catégorie de clientèle: 830 (personnes et familles demandeurs d’asile)
Capacité autorisée : 127 places.
ARTICLE 3: Cette autorisation est subordonnée au contrôle de conformité prévu à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du CASF, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Préfet de département du Cantal selon l’article L313-1 du CASF. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal, d’un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2016-06-30-001 - Portant autorisation d'extension non importante de 10 places du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à Aurillac géré par l'association France Terre d'Asile 63ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association France Terre d’Asile dont le siège est sis 24 rue Marc Seguin F 75018 Paris, ainsi qu’à la Directrice du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 30 juin 2016
Signé :
Le Préfet,
Richard VIGNON
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2016-06-30-001 - Portant autorisation d'extension non importante de 10 places du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile à Aurillac géré par l'association France Terre d'Asile 64DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques
du Cantal
15-2016-07-01-002
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
(Trésorerie de Saignes)
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie de Saignes) 65ce À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de SAIGNES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V';
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. RODDE Hubert, Inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Saignes, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 5 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
D
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MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie de Saignes) 66Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
| | | _ peut être accordé
LECERF Yannick Contrôleur 2 000 euros 6 mois | 2 000 euros
LALO Claudette Contrôleur | 2 000 euros | 6 mois | 2 000 euros
LECOCQ Alexandre Agent Administratif 2 000 euros 6 mois 2 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cantal
A Saignes, le 1” JUILLET 2016
Le comptable,
Signé
Jean Luc POUJOL
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie de Saignes) 67DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques
du Cantal
15-2016-07-01-001
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
(Trésorerie Riom es montagnes)
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-001 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie Riom es montagnes) 68ct À
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de RIOM ES MONTAGNES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°” - Délégation de signature est donnée à M. RODDE Hubert, Inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Riom Es Montagnes, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 5 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
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MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-001 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie Riom es montagnes) 69Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade | Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement | | | peut être accordé
Gisèle FOUILLADE Contrôleur 2 000 euros | 6 mois | 2 000 euros
Sébastien SARGHAT Agent administratif 2 000 euros | 6 mois | 2 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cantal
À RIOM ES MONTAGNES, le 1° juillet 2016
Le comptable,
Signé
Jean Luc POUJOL
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-001 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (Trésorerie Riom es montagnes) 70DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2016-07-05-003
ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la
commune de LUGARDE
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-05-003 - ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE 71Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la commune de LUGARDE
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.422.27 et R.422.82 à R 422.87,
Vu l’Arrêté n° 2015-842 du 03 juillet 2015 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000.239 du 01 septembre 2000 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE,
Vu la demande de l'association communale de chasse agréée de LUGARDE en date du 26 mai 2016 pour déplacer l’assiette de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune de LUGARDE,
Arrête :
ARTICLE 1 - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d'une contenance d'environ 201 hectares situés sur le territoire de la commune de LUGARDE faisant partie du territoire de l’association communale de chasse agréée de LUGARDE et définis conformément à la carte annexée.
ARTICLE 2 - Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve de chasse. Toutefois, il sera possible d’y exécuter le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l’arrêté attributif du plan de chasse.
ARTICLE 3 - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de chasse agréée.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n° 2000.239 du 01 septembre 2000 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE est abrogé.
ARTICLE 5 - La destruction des animaux nuisibles dans la réserve peut-être effectuée après autorisation du détenteur du droit de destruction. Cette destruction pourra s'effectuer uniquement dans les périodes et conditions figurant dans les arrêtés ministériels et préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison en cours.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-05-003 - ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE 72ARTICLE 6 - Le directeur départemental des territoires et le maire de LUGARDE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de LUGARDE pendant un mois, notifié au président de la fédération des chasseurs, au président de l’association communale de chasse agréée de LUGARDE et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie.
Fait à Aurillac, le 05 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Richard SIEBERT
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-05-003 - ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE 73Annexe à l'arrêté n°
2016-563 DDT instituant
une réserve de chasse et
de faune sauvage sur la
commune de LUGARDE
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Données :DDT 15 PRÉFET DU CANTAL
.... DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
01/06/2016 XCarte.qgs
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-05-003 - ARRÊTÉ N° 2016-563 DDT du 05 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de LUGARDE 74DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2016-07-07-002
ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la
commune de Sainte-Eulalie
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-07-002 - ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie 75a À
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PREFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la commune de Sainte-Eulalie
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.422.27 et R.422.82 à R 422.87,
Vu l’Arrêté n° 2015-842 du 03 juillet 2015 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-146 DDT du 04 juillet 2012 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie,
Vu la demande de l'association communale de chasse agréée de Sainte-Eulalie en date du 24 mai 2016 pour déplacer l’assiette de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune de Sainte-Eulalie,
Arrête :
ARTICLE 1 - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d'une contenance d'environ 134 hectares situés sur le territoire de la commune de Sainte-Eulalie faisant partie du territoire de l’association communale de chasse agréée de Sainte-Eulalie et définis conformément à la carte annexée.
ARTICLE 2 - Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve de chasse. Toutefois, il sera possible d’y exécuter le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l’arrêté attributif du plan de chasse.
ARTICLE 3 - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de chasse agréée.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n° 2012-146 DDT du 04 juillet 2012 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie est abrogé.
ARTICLE 5 - La destruction des animaux nuisibles dans la réserve peut-être effectuée après autorisation du détenteur du droit de destruction. Cette destruction pourra s'effectuer uniquement dans les périodes et conditions figurant dans les arrêtés ministériels et préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison en cours.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-07-002 - ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie 76ARTICLE 6 - Le directeur départemental des territoires et le maire de Sainte-Eulalie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Sainte-Eulalie pendant un mois, notifié au président de la fédération des chasseurs, au président de l’association communale de chasse agréée de Sainte-Eulalie et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie.
Fait à Aurillac, le 07 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Richard SIEBERT
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-07-002 - ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie 77ne
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Annexe à l'arrêté n°
2016-566 DDT instituant
une réserve de chasse et
de faune sauvage sur la
commune de Sainte Eulalie
Légende
Ni] Zones Urbaines Exclues
| | Réserve de chasse
C2] Limite commune
Support :
BDParcellaire@IGN2007
LA SCAN25©IGN2007 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DATI UIENUVNPR] Données :DDT 15
.... DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
07/07/2016 XCarte.qgs
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2016-07-07-002 - ARRÊTÉ N° 2016-566 DDT du 07 juillet 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Sainte-Eulalie 78Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-002
Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de
nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à
Sansac de Marmiesse
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 79A d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-0728
portant autorisation d’organiser une course pédestre de nature
dénommée ‘‘Sansac2Trail’’
le samedi 09 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU le règlement type des courses et des manifestations hors stade établi par la Fédération Française d’Athlétisme,
VU le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par l’association des Parents d’élèves de Sansac de Marmiesse, représentée par M. Régis BELHOMME en vue d’être autorisée à organiser la course pédestre dénommée «Sansac2Trail» le samedi 09 juillet 2016,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 80VU l’arrêté de M. le Maire de Sansac de Marmiesse en date du 12 avril 2016 (pièce annexe),
VU l’attestation d’assurance délivrée le 29 avril 2016 par la société d’assurance « Mutuelle Assurance de l’Éducation» garantissant la responsabilité civile de l’association en tant qu’organisatrice de la manifestation,
VU le règlement particulier de l’épreuve,
VU l’avis favorable de la commission départementale des courses pédestres hors stade du Cantal en date du 1er mai 2016,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (pièce annexe),
VU les avis des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Autorisation et description de l’épreuve :
L’association des parents d’élèves de Sansac de Marmiesse représentée par M. Régis BELHOMME est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « Sansac2 Trail » le samedi 09 juillet 2016 sur le territoire de la commune de Sansac de Marmiesse, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
Cette manifestation sportive, ouverte aux sportifs suffisamment entraînés à partir de la catégorie Junior, licenciés ou non, se déroulera à partir de 17 heures et proposera aux 200 participants attendus dont 20 mineurs :
- à 17 heures une randonnée pédestre de 10 km
- à 18 heures une animation enfants (découverte du trail, pas de classement) - à 18 heures 30 une course nature Sansac2Trail de 13 km sur terrain mixte.
Les départs se feront de la salle des fêtes de Sansac de Marmiesse. L’effectif du public attendu est de 200 personnes.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur et des concurrents
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte la réglementation des manifestations hors stade et notamment les distances maximales de course hors stade, par catégorie d’âge soit (espoirs, seniors et
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 81vétérans : distance illimitée ; juniors : 25 km ; cadets : 15 km ; minimes : 5 km ; benjamins : 3 km et poussins : 2 km maxi).
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires, soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée par la fédération agréée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 3 : Sécurité du public et des concurrents
Un arrêté municipal de Monsieur le Maire de Sansac de Marmiesse en date du 12 avril 2016 réglemente dans l’agglomération de Sansac de Marmiesse et sur les voies dépendant de son autorité la circulation au passage des coureurs comme suit :
- priorité de passage par rapport aux routes débouchant sur le circuit
- interruption de la circulation des véhicules durant une période de 5 minutes lors de l’arrivée des coureurs.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course pédestre » sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les automobilistes de la présence des coureurs à pied. Elle sera installée en pré-signalisation sur les routes concernées.
L’organisateur devra recommander aux participants à l’exception de la priorité de passage de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
L’organisateur devra positionner aux intersections et aux traversées de route des signaleurs pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, Ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection ou d’une traversée impliquera l’arrêté systématique du concurrent pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
Ces signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, ne pourront en aucun cas réglementer la circulation routière en faveur des concurrents. Ils seront dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies- walkies »). Ils seront munis de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales) et à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
L’organisateur devra faire preuve d’une vigilance accrue lors de la traversée de la D 53 particulièrement empruntée en période estivale aux horaires de la course.
Le poste de ravitaillement devra s’effectuer en dehors de la voie ouverte à la circulation routière.
En cas d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, les organisateurs devront limiter l’offre en boisson et attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, afin de limiter les accidents de la route.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 82ARTICLE 4 : Dispositif prévisionnel de secours
L’assistance médicale de l’événement sera assurée par :
- le docteur Jean-Jacques BESOMBES,
- 1 équipe de 3 secouristes de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15) antenne d’AURILLAC, dirigée par un chef d’équipe et dotée d’une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) en liaison permanente avec le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU 15).
Le responsable de l’équipe de secours doit contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.
Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site devront être accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
Tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, etc.... devront être équipés de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Les responsables du dispositif prévisionnel de sécurité devront veiller à la continuité de celui- ci en cas d’évacuation.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du parcours.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro de téléphone du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 5 : Respect de l’environnement
Le poste de ravitaillement sera aménagé pour collecter tous types de déchets « recyclables ou non ». Tout coureur surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement sera disqualifié.
Toutes marques sur la chaussée ou tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
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Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 83ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées (notamment le positionnement des signaleurs).
ARTICLE 7 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cédex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Sansac de Marmiesse, le président du conseil départemental, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Régis BELHOMME, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 04 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-002 - Arrêté n° 2016-0728
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée ''Sansac2Trail'' le samedi 9 juillet 2016 à Sansac de Marmiesse 84Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-003
ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser
une course de moto sur prairie à La Chapelle Laurent
Le dimanche 24 juillet 2016
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 85ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser
une course de moto sur prairie à La Chapelle Laurent
Le dimanche 24 juillet 2016
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R.414-19, R.414-21,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme,
VU les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 05 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par le Moto-club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 24 juillet 2016 une épreuve motorisée intitulée « Course de moto sur prairie » sur un circuit non permanent situé sur la commune de La Chapelle Laurent,
VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 86VU le règlement championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross pour la saison 2015/2016,
VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7147917204,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 09 juin 2016,
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur,
VU les avis des différents services administratifs consultés,
VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de La Chapelle Laurent,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er - Autorisation et description de l’épreuve
Le moto club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE est autorisé à organiser une compétition dénommée « Course de moto sur Prairie » sur la commune de La Chapelle Laurent, au lieu-dit Verneyrolles, le dimanche 24 juillet 2016 de 07H00 à 19H00 dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après.
L’épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Environ 120 pilotes adultes et 10 mineurs, licenciés, niveau requis CASM à partir de 12 ans, sont attendus sur un circuit de 1500 m.
Le public est évalué à environ 150 personnes. L’entrée est payante.
ARTICLE 2 – Obligations de l’organisateur
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de motocyclisme et des préconisations du Règlement Général Administratif et Sportif des Sports Mécaniques MOTO de l’UFOLEP Nationale.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 87ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Les véhicules sont orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Un balisage approprié sera mis en place par l’organisateur pour accéder aux différents parkings.
Le maire de La Chapelle Laurent, en vertu de ses pouvoirs de police, devra interdire le stationnement sur la voie communale N° 64.
Monsieur le Président du Conseil Départemental a, par arrêté n° 16-1238 en date du 23 juin 2016, réglementé temporairement la circulation sur la route départementale n° 21 du PR 42+500 au PR 44+000 sur la commune de La Chapelle Laurent (hors agglomération), comme suit :
l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits de part et d’autre de la chaussée
la vitesse sera limitée à 50 km/h.
La signalisation correspondante sera mise en place par l’organisateur.
Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. L’interdiction de stationner sera matérialisée sur la VC n° 64 et sur la RD 21.
Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition. Une attention particulière des membres de l’équipe organisatrice sera nécessaire pour assurer la traverse en toute sécurité de la RD 21 par les spectateurs.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin que les stationnements ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours.
ARTICLE 4 – Dispositif de sécurité
L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public.
Pour cela, il doit :
- vérifier la conformité des équipements de sécurité des participants,
- déplacer, baliser et sécuriser, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la démonstration et constituant un danger pour les pilotes,
- identifier les responsables et les commissaires de piste à l’aide de tenues spéciales portant la mention « organisation »,
- faire respecter le règlement particulier de l’épreuve, les dispositions du présent arrêté et la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives).
- respecter les règles fédérales en vigueur et plus précisément la règle relative au circuit (ligne de départ, nombre de participants, bottes de paille....).
- délimiter les zones accueillant du public et celles l’interdisant ; toute indiscipline des spectateurs doit conduire les commissaires de piste à faire stopper immédiatement l’épreuve,
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 88- encadrer les spectateurs qui devront rester positionnés dans les zones situées à l’extérieur du circuit et clairement définies par l’organisateur. Une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité d’une largeur d’un mètre minimum est délimitée au minimum par de la rubalise. En supplément, elle peut être renforcée par des bottes de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs.
Une vigilance particulière de l’organisateur (consignes, décision d’annulation….) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries.
ARTICLE 5– Dispositif de secours
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- le Docteur Jacques ROUSSET,
- une ambulance grand volume médicalisable type B de la société MASSIAC AMBULANCES avec son équipage composé de deux personnes qualifiées dont a minima un D.E.A, - une ambulance de premiers secours de la Protection Civile du Cantal (antenne de Saint-Flour) en liaison permanente avec le SAMU 15,
- une équipe de 4 secouristes de la protection civile dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Une zone de poser d’hélicoptère est prévue à proximité de la manifestation. Ses coordonnées GPS devront être transmises au SAMU 15 avant la manifestation.
Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie seront positionnés dans des zones où leur sécurité sera assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Ils seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prendra contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
Moyens de lutte contre l’incendie : 10 extincteurs répartis sur le circuit.
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer y sera scrupuleusement respectée.
Moyens de communication : Un dispositif de sonorisation sera installé à proximité du parc pilote et cinq ou six haut-parleurs seront répartis sur le circuit afin de diffuser les informations et consignes de sécurité.
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 89ARTICLE 6 – Respect de l’environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d’un site NATURA 2000.
La remise en état et le nettoyage des chaussées seront effectués de manière efficace et dans les plus brefs délais après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
Monsieur Gilbert CLUSE (organisateur technique) et M. Thierry RUBIO (directeur de course) seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 90ARTICLE 10 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de La Chapelle Laurent, le Président du conseil départemental du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Gilbert CLUSE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 04 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-003 - ARRÊTE N° 2016-0729
portant autorisation d’organiser 91Préfecture du Cantal
15-2016-07-01-003
Arrêté n° 2016-0737
Autorisant la vente de la parcelle ZB9 au profit de M. et
Mme Michel FAURE et Mme Sandrine DE SA à YDES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-003 - Arrêté n° 2016-0737
Autorisant la vente de la parcelle ZB9 au profit de M. et Mme Michel FAURE et Mme Sandrine DE SA à YDES 92—"à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
COMMUNE D’ YDES
Section de Fanostre
ARRETE N° 2016-0737 du 1er juillet 2016
Autorisant la vente de la parcelle ZB 9
au profit de M. et Mme Michel Faure et Mme Sandrine DE SA
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV titre 1er, chapitre 1er, articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et plus particulièrement l’article L.2411-16 ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 en date du 15 avril 2016, portant délégation de signature à M. Serge Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour,
VU la délibération du conseil municipal d’Ydes du 27 novembre 2015 émettant un avis favorable de principe au projet de vente à M. et Mme Michel Faure, d’une partie de la parcelle ZB 9, d’une superficie de 324 m2, et à Mme Sandrine De Sa d’une partie de la parcelle ZB 9, d’une superficie de 286 m2 appartenant à la section de Fanostre, au prix de 0,30 € le m², et demandant la convocation des électeurs de la section afin qu’ils se prononcent sur ce projet ;
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section de Fanostre en date du 12 mars 2016 ;
VU la délibération de la commune d’Ydes du 1er avril 2016 dont les extraits ont été reçus en sous-préfecture le 15 avril 2016, par laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la vente à la commune de la parcelle ZB 9, appartenant à la section de Fanostre, d’une surface totale de 610 m2, au prix de 0,30 € le m2 ;
Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord de la moitié des électeurs inscrits de la section ;
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-003 - Arrêté n° 2016-0737
Autorisant la vente de la parcelle ZB9 au profit de M. et Mme Michel FAURE et Mme Sandrine DE SA à YDES 93Considérant qu’il y a lieu de faire application de l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel « en l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'État dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente » ;
Considérant que sur 86 électeurs, 19 ont pris part au vote et se sont prononcés favorablement au projet de vente ;
Considérant que M. et Mme Faure entretiennent la parcelle ZB 9 depuis 1977 boisée particulièrement de ronces ;
Considérant que ce terrain n’a jamais fait l’objet de réclamation de la part des riverains et que la cession de ce bien ne gênera aucunement les riverains;
Considérant que Mme DE SA a acheté en 2012 la parcelle ZB 46 surplombant le bien ZB 9, et ce afin de posséder une réserve foncière afin d’y édifier une construction ;
Considérant que compte tenu de la topographie des lieux, l’accès au terrain de Mme Sandrine DE SA ne peut se faire uniquement que par une partie de la parcelle ZB 9 ;
Considérant que la cession de ce bien de section à M. et Mme Michel FAURE (324 m²) et à Mme Sandrine DE SA (286 m²) ne gênerait aucunement les riverains nullement intéressés par cette parcelle ;
Considérant que la vente ne lèse pas les intérêts de la section ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE Ier : Est autorisée la vente, à M. et Mme Michel FAURE (324 m2) et à Mme Sandrine DE SA (286 m2), de la parcelle ZB 9, appartenant à la section de Fanostre, au prix de 0,30 le m2.
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour et Monsieur le Maire d’YDES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-003 - Arrêté n° 2016-0737
Autorisant la vente de la parcelle ZB9 au profit de M. et Mme Michel FAURE et Mme Sandrine DE SA à YDES 94Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-004
ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes
«La Lily Bergaud et la Mauriacoise»
le dimanche 17 juillet 2016
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 95A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes
«La Lily Bergaud et la Mauriacoise»
le dimanche 17 juillet 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les demandes formulées par M. Romain BERTHET, représentant le Vélo Club de Mauriac en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 17 juillet 2016 les épreuves cyclistes dénommées « La Lily Bergaud » et « La Mauriacoise»,
VU l’arrêté n° 16-0969 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 24 mai 2016 (partie annexe),
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 96VU l’attestation d’assurance délivrée par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU les attestations désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU les visas du comité du cantal de cyclisme,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club de Mauriac, représenté par M. Romain BERTHET, est autorisé à organiser les épreuves cyclistes dénommées «La Lily Bergaud » et « La Mauriacoise » conformément aux modalités définies dans les demandes susvisées (plans annexés), sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Cette manifestation se composera de deux cyclo-sportives, au départ de l’avenue du Commandant Gabon à Mauriac :
- La Lily Bergaud se déroulera, de 08H30 à 17H00, sur un circuit de 142 km traversant les communes de Mauriac, Le Vigean, Saint Vincent de Salers, Le Falgoux, Trizac, Valette, Riom-ès-Montagnes, Apchon, Cheylade, Le Claux, Mandailles, Saint Paul de Salers, Saint Martin Valmeroux, Sainte Eulalie et Ally. Trois cents participants sont attendus pour cette compétition ouverte à tous.
- La Mauriacoise se déroulera, de 08H30 à 17H00, sur un circuit de 92 km traversant les communes de Mauriac, Le Vigean, Saint-Vincent de Salers, Le Falgoux, Saint-Paul de Salers, Saint-Martin Valmeroux, Sainte-Eulalie et Ally. Trois cents participants sont attendus pour cette compétition ouverte à tous.
L’affluence du public attendu est estimée à environ 500 personnes sur l’ensemble de l’itinéraire de La Lily Bergaud et 400 personnes sur l’itinéraire de la Mauriacoise.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 97Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires :
1° Soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre- indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
2° Soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour ces épreuves.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules de l’organisation, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
- les maires des communes concernées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement, pendant la durée des épreuves, dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité.
- le président du conseil départemental, a, par arrêté sus-visé, réglementé temporairement la circulation hors agglomération sur les communes de Mauriac, Le Vigean, Méallet, Anglards de Salers, Saint-Vincent de Salers, Le Vaulmier, Trizac, Valette, Riom-ès-Montagnes, Apchon, Saint-Hippolyte, Cheylade, Le Claux, Le Falgoux, Saint-Paul de Salers, Saint Martin Valmeroux, Sainte-Eulalie, Loupiac et Ally, au passage des coureurs comme suit :
Priorité de passage des concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit. Les concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, respecteront le code de la route. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
Sur les itinéraires suivants :
LA LILY BERGAUD : Départ et arrivée avenue du Commandant Gabon à Mauriac : RD 678 du Vigean à Pons – RD 12 et 30 de Pons via Verdelon et Trizac – RD 678 de Trizac à Riom-ès-Montagnes – RD 3 de Riom-ès-Montagnes au carrefour avec la RD 49 – RD 49 en direction d’Apchon via Cheylade – RD 62 de Cheylade au Col de Serre – RD 680 du Col de
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 98Serre via Le Pas de Peyrol et le Col de Neronne – RD 37 du Col de Néronne via Saint-Paul de Salers, Saint Martin Valmeroux et Sainte-Eulalie – RD 37,337 et 680 de Sainte-Eulalie via Loupiac, La Butte de Vialard et Ally – RD 681 entre Ally et Mauriac.
LA MAURIACOISE : Départ et arrivée avenue du Commandant Gabon à Mauriac : RD 678 entre Le Vigean et Pons – RD 12 de Pons au carrefour avec la RD 680 « La Borne » - RD 680 entre « La Borne » et le Col de Néronne – RD 37 du Col de Néronne via Saint-Paul de Salers, Saint-Martin Valmeroux et Sainte-Eulalie – RD 37, 337 et 680 de Sainte-Eulalie via Loupiac, La Butte de Vialard et Ally – RD 681 entre Ally et Mauriac.
Attention : travaux d’aménagement de la RD 12 au lieu-dit Colture » et de la RD 678 au Col de la Beysseyre en cours. En raison de la réfection ou réparation des couches de roulements, des rejets de gravillons pourraient être présents sur certaines zones. Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par l’organisateur la veille de l’épreuve.
La signalisation « attention course cycliste » sera installée en pré-signalisation sur les routes concernées et plus particulièrement à l’approche des carrefours avec les routes départementales.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du parcours pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 23 pour la Lily Bergaud et à 14 pour la Mauriacoise.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies» avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales).
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie sur le parcours.
Sur chaque cyclo-sportive, l’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote. Ce véhicule devra circuler à plusieurs centaines de mètres en avant des participants avec panneau « Attention course cycliste » et fera suivre le dernier concurrent par un véhicule balai avec
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 99panneau « fin de course ». Ces véhicules circuleront avec les feux de croisement et de détresse allumés.
Au terme d’une convention de partenariat conclue entre l’organisateur et le TEAM C.S.M. 19, représenté par M. Serge DALLE, un accompagnement motocycliste sera assuré par dix motards.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
La couverture médicale de l’épreuve sera assurée par :
- les Docteurs Christine JUILLARD-CAUDA pour la Lily Bergaud et Florin DOBRESCU pour la Mauriacoise
- 2 ambulances de premiers secours dénommées Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, en liaison permanente avec le SAMU 15.
- 2 équipes de 3 secouristes dirigées par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou l’un des médecins afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, signaleurs, seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 100ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes concernées, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Romain BERTHET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 04 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-004 - ARRÊTÉ N° 2016-0757
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes 101Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-001
Arrêté n° 2016-0758
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Prix
Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24
juillet 2016.
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-001 - Arrêté n° 2016-0758
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016. 102LT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016 - 0758
Portant autorisation d’organiser une course cycliste :
Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 – 395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 6 juin 2016, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Yves CANTOURNET, président du Vélo Club Maursois, en vue d’être autorisé à organiser le Prix de la Municipalité de Saint-Julien de Toursac,
VU l’attestation d’assurance délivrée par Serenis Assurance SA : épreuve FFC n° C0415029005 contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,,
VU les avis favorables du maire de Saint-Julien de Toursac et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU l’arrêté 16-1266 en date du 24 juin 2016 pris par le Président du Conseil départemental, réglementant temporairement la circulation (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-001 - Arrêté n° 2016-0758
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016. 103Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive ‘‘Prix de la Municipalité de Saint-Julien de Toursac’’, organisée par M. Yves CANTOURNET, est autorisée à se dérouler le dimanche 24 juillet 2016 sur le territoire de la commune de Saint-Julien de Toursac, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Trente coureurs adultes, licenciés juniors et seniors dans les catégories : départementale, régionale et nationale sont attendus. Cette course cycliste s’effectuera sur un circuit de 2,800 km pour une distance totale de 67,200 km soit 24 tours, entre 15H00 et 18H15.
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 4 : Sécurité - La course bénéficiera de la priorité de passage. L’organisateur rappellera aux concurrents et au conducteur de la voiture ‘‘pilote’’, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée .
S’il le juge utile, le maire de Saint-julien de Toursac, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, réglementera la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans son agglomération et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de son autorité.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs équipés de piquets de type K10 aux intersections du parcours, le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 3. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection implique la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au dit-carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Les signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire (avant le début de la course, l’organisateur s’assurera de la validité de ce document), auront pour mission unique de signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication. Ils prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course cycliste’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec un panneau ‘‘attention course’’, ce véhicule aura ses feux de croisement et de détresse allumés.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-001 - Arrêté n° 2016-0758
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016. 104Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 5 : Secours
Les secouristes Patrick BOISSIE et Michel GRANZOTTO, dotés d’un véhicule et de moyens de communication fiable, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire de Saint-Julien de Toursac, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Yves CANTOURNET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 4 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-001 - Arrêté n° 2016-0758
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Prix Municipalité de Saint-Julien de Toursac, dimanche 24 juillet 2016. 105Préfecture du Cantal
15-2016-07-04-005
ARRÊTE N° 2016-0759
portant autorisation d’organiser une course pédestre
pour la 21e édition de «La foulée du Cezallier»
le lundi 15 août 2016 à MARCENAT
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-005 - ARRÊTE N° 2016-0759
portant autorisation d’organiser une course pédestre 106A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2016-0759
portant autorisation d’organiser une course pédestre
pour la 21e édition de «La foulée du Cezallier»
le lundi 15 août 2016 à MARCENAT
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A 331-38 à A 331-42,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU le règlement type des courses et des manifestations hors stade établi par la Fédération Française d’Athlétisme,
VU le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-005 - ARRÊTE N° 2016-0759
portant autorisation d’organiser une course pédestre 107VU la demande formulée par M. Didier LIBER, Président de l’association sportive du Cezallier, en vue d’être autorisé à organiser une course pédestre dénommée « La foulée du Cezallier » le lundi 15 août 2016 à MARCENAT,
VU l’attestation d’assurance délivrée le 04 avril 2016 par la société d’assurance « Groupama » rue du Coq Vert à AURILLAC garantissant la responsabilité civile de l’association en tant qu’organisatrice de «La foulée du Cézallier»,
VU le règlement particulier de l’épreuve,
VU l’avis favorable de la commission départementale des courses pédestres hors stade du Cantal en date du 12 avril 2016,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (pièce annexe),
VU les avis des différents services techniques et administratifs consultés,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
L’association sportive du Cézallier représentée par son président, M. Didier LIBER, est autorisée à organiser pour la 21e édition de La Foulée du Cézallier, une course pédestre le lundi 15 août 2016 à MARCENAT, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
L’édition 2016 de cette manifestation proposera aux 150 participants attendus un trail de 24,2 km, sur les communes de MARCENAT, LANDEYRAT et SAINT BONNET DE CONDAT, au départ et à l’arrivée de la place Castellane à MARCENAT à 09H30.
Cette épreuve sportive, ouverte à tous à partir de la catégorie juniors, propose trois formules : en individuel (24,2 km), en équipe de deux (14,2 km + 10 km) et en équipe de trois (7 km + 7 km + 10,2 km), sur un circuit composé en grande partie de pistes, chemins et pâturages d’estives avec un dénivelé positif de 591 m.
En marge, des courses enfants dénommées « Foulée en herbe» seront proposées à une trentaine d’enfants.
L’affluence du public peut être évaluée à 500 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur et des concurrents
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
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portant autorisation d’organiser une course pédestre 108préposés et respecte les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme, notamment en ce qui concerne les distances maximales de courses hors stade par catégorie d’âge.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires, soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée par la fédération agréée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 3 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public. La course ne bénéficie pas de la priorité de passage aux intersections et sur les voies ouvertes à la circulation publique, en conséquence :
L’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
L’organisateur devra positionner aux intersections des signaleurs pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence.
Ces signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, ne pourront en aucun cas réglementer la circulation routière en faveur des concurrents. Ils seront dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies- walkies » avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte). Ils seront munis de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales), et à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection implique l’arrêt systématique du concurrent audit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
L’organisateur mettra en place une signalisation adaptée pour informer les usagers de la route empruntant les RD 679 et RD 36 du passage de cette course.
ARTICLE 4 : Dispositif prévisionnel de secours
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- le docteur Gérard DESCORDE
- un véhicule de premiers secours à personne (VPSP de type ambulance) de la Protection Civile du Cantal, antenne de Riom-ès-Montagnes, en liaison permanente avec le SAMU 15 - une équipe de trois secouristes dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation et, si besoin est, alerter le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
A la demande du SAMU 15, le Véhicule de Premiers Secours de la Protection Civile peut assurer un transport non urgent de victimes vers un Centre Hospitalier, conformément à la convention passée entre le SAMU 15 et la Protection Civile du Cantal (ADPC 15).
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-005 - ARRÊTE N° 2016-0759
portant autorisation d’organiser une course pédestre 109- deux zones d’atterrissage (coordonnées GPS stade Marcenat : N 45°18’40.36 – E 2°50’02.39 et buron des Anglais : N 45°16’24.66 – E 2°50’28.51) permettront l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère.
Une voiture pilote, une voiture balai et une escorte moto compléteront le dispositif de sécurité.
Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site devront être accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou l’un des médecins afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Respect de l’environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous balisages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de la manifestation.
Les postes de ravitaillement prévus pour les participants devront s’effectuer en dehors des voies ouvertes à la circulation routière. Ils seront équipés de containers pour collecter tous types de déchets.
Les coureurs devront s’engager à préserver la nature et à ne jeter aucun déchet le long du parcours sous peine de disqualification.
ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
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portant autorisation d’organiser une course pédestre 110ARTICLE 7 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes concernées, le président du conseil départemental, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Didier LIBER, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 04 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Serge DELRIEU
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portant autorisation d’organiser une course pédestre 111Préfecture du Cantal
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Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une
épreuve de moto cross dénommée Manche du
Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le
dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM
ES MONTAGNES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES 112er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-0761
Portant autorisation d’organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal Moto cross UFOLEP
le dimanche 10 juillet 2016 sur le Circuit des Mazets à RIOM-ES-MONTAGNES
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215- 1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R. 331-34, R331- 45, A331-18 et A331-32,
VU le code de la santé publique, notamment le règlement sanitaire départemental du Cantal,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19, R414-21,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-05 du 18 avril 2013 portant homologation du circuit de motocross « Les Mazets » sur la commune de RIOM-ES-MONTAGNES,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande reçue le 18 mai 2016 à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, présentée par Monsieur Julien BESSON, Président du Club Quad et Moto Gentiane, en vue d’être autorisé à organiser une épreuve de moto cross dénommée « Manche du Championnat du CANTAL de Moto cross UFOLEP, sur le circuit « des Mazets » à RIOM-ES-MONTAGNES, le dimanche 10 juillet 2016,
VU l’attestation d’assurance reçue le 1er juillet 2016 délivrée par la Compagnie ALLIANZ, contrat n° 16/01584 A et 56717065 couvrant la manifestation,
VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,
VU le règlement particulier du championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross de RIOM- ES-MONTAGNES,
VU les avis favorables de M. le Maire de RIOM-ES-MONTAGNES et des différents services administratifs et techniques consultés,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES 113VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 22 juin 2016,
VU l’attestation de M. Michel RABOISSON, propriétaire, autorisant l’utilisation de la parcelle située au-dessus de l’accès au terrain des Mazets comme parking pour les spectateurs,
VU l’arrêté CD15 n° 16-0962 pris par M. le président du Conseil départemental du CANTAL en date du 23 août 2016, portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur la commune de RIOM-ES-MONTAGNES sur la RD n° 3 (partie annexe),
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive motorisée dénommée « Manche du Championnat du CANTAL Moto cross UFOLEP» organisée par M. Julien BESSON, est autorisée à se dérouler le dimanche 10 juillet 2016, sur le circuit homologué de moto-cross « des Mazets », sur la commune de RIOM-ES-MONTAGNES, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan en annexe). L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (type Moto cross) édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le règlement particulier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : Présentation et déroulement
Cette manifestation se déroulera le dimanche 10 juillet 2016 sur un circuit d’une longueur totale de 1633 mètres et d’une largeur minimum de piste de 8 mètres.
Les contrôles administratif et technique s’effectueront le dimanche 10 juillet 2016 de 07H30 à 08H15. Les essais libres auront de 08H30 à 09H55, les épreuves se dérouleront entre 10H00 à 18H00 (les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par la direction de course). Cent cinquante pilotes (tous licenciés UFOLEP R6) évolueront suivant leur catégorie (cinq catégories de 85 cm³ à 500 cm³ motos et quads).
Un public estimé à 250 personnes est attendu (entrées payantes).
Tranquillité publique : l’épreuve se déroulera uniquement de jour conformément aux horaires mentionnés. Tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes imposées par la FFM sera interdit de départ.
ARTICLE 3 : Sécurité
Les prescriptions de l’arrêté CD15 n°16-0962 en date du 23 mai 2016 pris par le Conseil Départemental du CANTAL portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur la commune de RIOM-ES-MONTAGNES sur la RD n°3 seront strictement respectées.
Stationnement : Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Un balisage approprié sera mis en place par l’organisateur pour accéder aux espaces réservés au stationnement. Les véhicules seront orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet.
Public : Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir du parking mis à sa disposition et portant la mention « parking gratuit » et empruntant sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice des couloirs rubalisés.
La zone spectateurs sera délimitée par du grillage et éloignée de 8 mètres du circuit ; les spectateurs ne pourront en aucun cas pénétrer sur la piste où évolueront les concurrents. Deux zones spectateurs sont prévues. L’accès entre les deux zones spectateurs ne sera possible qu’entre deux manches, à partir du
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES 114moment où les drapeaux des commissaires de pistes seront au vert (piste libre) et sous le contrôle de commissaires placés de chaque côté de la piste et refermé avant le départ de la manche suivante (la 2ème zone spectateurs se trouvant à l’intérieur du circuit. L’accès à la piste est strictement interdit aux accompagnateurs et spectateurs.
Commissaires et membres de l’organisation :
Un directeur de course et un directeur adjoint, quatre commissaires sportifs, treize commissaires de piste (vêtus de gilets fluorescents et munis de drapeau de couleur différente conforme à la discipline) veilleront au bon déroulement des épreuves. Ils seront tous en liaison radio interne, entre eux et avec le commissaire de course.
Sécurité incendie : Des extincteurs en nombre suffisant seront répartis sur le parcours (près des postes de commissaires de pistes), ainsi que dans le parking spectateurs et le parc pilotes.
Voirie : La chaussée de la route départementale, au niveau des différents accès, sera maintenue et laissée propre et toute situation pouvant entraîner un risque pour les usagers devra faire l’objet, par l’organisateur, d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les accès de la route départementale seront réhabilités de façon à ce que les eaux de ruissellements ne viennent pas s’écouler sur celle-ci.
En cas de fortes intempéries, les organisateurs devront envisager soit l’annulation, soit l’arrêt de la manifestation.
Buvette : La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Le site de cette manifestation comportera une buvette (débit de boissons temporaire), il sera recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 4 : Secours
La couverture médicale sera assurée par :
- Le Docteur Gilles ROCHE
- une équipe de 4 secouristes dirigée par un chef d’équipe de la Protection Civile du CANTAL (ADPC 15) - antenne de RIOM-ES-MONTAGNES, dotés d’un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP de type ambulance) en liaison permanente avec le SAMU 15,
- une ambulance de classe C (avec un DEA et un auxiliaire ambulancier) de la SAS FREYSSAC – Taxis-Ambulances à SAINT-MARTIN-VALMEROUX
Le poste de secours sera situé près de la première zone public. Deux secouristes seront positionnés dans la seconde zone public.
La zone de poser de l’hélicoptère (zone plane de 50 m x 50 m) est prévue sur le stade de football de RIOM-ES-MONTAGNES (les coordonnées GPS devront être communiquées au SAMU).
L’organisateur devra :
- veiller à ce que le public ne se trouve à une distance inférieure à 8 mètres des véhicules en mouvement,
- le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques ; l’interdiction de fumer sera scrupuleusement respectée,
- installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protection aux endroits sensibles du parcours, notamment dans les virages,
- positionner les commissaires de course derrière des dispositifs de protection contre les projections. Les commissaires doivent être visibles deux à deux,
- veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés,
- positionner les personnels concourant à l’épreuve dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l’épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toue la durée de l’événement,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES 115- veiller à maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
- faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer, - adapter ou annuler la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants. - respecter les règles de sécurité de la FFM pendant la durée de la manifestation,
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 5 : Environnement
Lors du contrôle du niveau sonore, les motocycles devront respecter la limite de 114 dB/A maximum, selon la réglementation en vigueur sous peine d’exclusion.
Le ravitaillement et la mécanique des motos et des quads se feront exclusivement dans la zone de stand sur un tapis environnemental.
ARTICLE 6 : Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique M. Julien BESSON, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac Cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le maire de RIOM-ES-MONTAGNES, le président du conseil départemental du CANTAL, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Julien BESSON à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 04 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-04-006 - Arrêté n° 2016-0761 portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross dénommée Manche du Championnat du Cantal de Moto Cross UFOLEP le dimanche 10 juillet 2016 sur le circuit des Mazets à RIOM ES MONTAGNES 116Préfecture du Cantal
15-2016-07-06-001
ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste
dénommée « Montée chronométrée du Col d’Aulac »
le samedi 16 juillet 2016
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 117A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste
dénommée « Montée chronométrée du Col d’Aulac »
le samedi 16 juillet 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par M. Michel GROUGON, représentant le Club « Union cycliste de Riom-ès-Montagnes » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 16 juillet 2016 l’épreuve cycliste dénommée « Montée chronométrée du Col d’Aulac»
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU l’attestation d’assurance délivrée par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
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Portant autorisation d’organiser une course cycliste 118VU l’arrêté n° 16-1354 en date du 05 juillet 2016 de M. le Président du Conseil Départemental du Cantal (pièce annexe),
VU l’arrêté n° 2016-08 en date du 05 juillet 2016 de M. le Maire du FALGOUX (pièce annexe),
VU le visa du comité du cantal de cyclisme FFC,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés.
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Club «Union Cycliste de Riom-ès-Montagnes » représenté par M. Michel GROUGON, est autorisé à organiser, dans le cadre du trophée des grimpeurs et conformément aux modalités définies dans la demande susvisée, une course cycliste dénommée « Montée chronométrée du Col d’Aulac » suivant l’itinéraire ci-annexé sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Soixante participants sont attendus sur ce contre la montre individuel, ouvert à tous à partir de 15 ans, qui se déroulera de 09H00 à 12H00 sur un parcours de 6 km pour 323 m de dénivelé. Le départ sera donné à 09H30 du Falgoux pour une arrivée au Col d’Aulac.
L’affluence du public attendu est d’environ 100 personnes.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont, soit titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d’un an.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 119L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera à chaque concurrent et aux conducteurs de chaque véhicule d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
La course bénéficiera de la priorité de passage, en conséquence :
- Monsieur le Maire du FALGOUX a, par arrêté sus-visé, réglementé la circulation et le stationnement sur sa commune comme suit :
le parking de la place de l’église (2 côtés) sera fermé le samedi 16 juillet à partir de 08H00 jusqu’à 14H00.
la circulation sur la D12 sera fermée et déviée par la route de la mairie pour permettre la sécurité autour des coureurs dans le bourg,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental a réglementé la circulation au passage des coureurs, le samedi 16 juillet 2016 entre 09h00 et 12H00, sur la RD 12 de la sortie de l’agglomération du Falgoux au carrefour des RD12/RD30 à « Verdelon » et sur la RD30 de « Verdelon au Col d’Aulac » comme suit :
priorité de passage des concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit
sur la route départementale n° 12, la circulation des véhicules se fera dans les deux sens
sur la route départementale n° 30 entre Verdelon et le Col d’Aulac, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans le sens de la course
les automobilistes désirant circuler dans le sens le Col d’Aulac-Verdelon seront redirigés par la RD 678 entre la sortie de Trizac et Pons, puis par la RD 12 de Pons au Falgoux
le stationnement sera interdit sur le circuit de la course
les concurrents respecteront le code de la route. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée.
Afin d’informer les usagers de la route et d’assurer la sécurité des concurrents, une signalisation spécifique devra être positionnée à chaque extrémité à l’épreuve permettant d’indiquer le déroulement d’une épreuve sportive en cours.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 120ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache, notamment à l’intersection de la RD12/RD30. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection implique la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les quinze signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies» avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales). Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
Dans la mesure du possible, les zones réservées au public devront être délimitées. Les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès devront être interdites.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
La couverture médicale de l’épreuve sera assurée par :
- un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP, de type ambulance) en liaison permanente avec le SAMU 15,
- une équipe de trois secouristes dirigée par un chef d’équipe de la Protection Civile du Cantal, antenne de Riom-ès-Montagnes, pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours alertera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 121Lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents des épreuves ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires du Falgoux et du Vaulmier, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel GROUGON, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 06 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-001 - ARRÊTE N° 2016-0774
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 122Préfecture du Cantal
15-2016-07-06-003
Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité
Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM
ES MONTAGNES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM ES MONTAGNES 123er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0776
Portant autorisation d’organiser une épreuve cycliste
dénommée « Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne »
Le Dimanche 31 juillet 2016 à RIOM-ES-MONTAGNES
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215- 1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3, A331-24, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 en date du 15 avril 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande reçue le 11 mai 2016 dans les services de la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, présentée par M. Michel GROUGON, Président de l’Union Cycliste de RIOM-ES-MONTAGNES, affiliée à la Fédération Française Cyclisme, en vue d’être autorisée à organiser une épreuve cycliste dénommée « Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne » le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM-ES- MONTAGNES,
VU l’attestation d’assurance délivrée souscrite auprès de la Compagnie SERENIS Assurance SA (épreuve FFC n° C0415093001) - contrat Responsabilité civile n° VD 8000004 et Véhicules suiveurs n° AF 5002679 - couvrant la manifestation ci-dessus dénommée,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du CANTAL de cyclisme,
VU les avis favorables du Maire de RIOM-ES-MONTAGNES et des différents services techniques et administratifs consultés,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM ES MONTAGNES 124Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
M. Michel GROUGON, est autorisé à organiser le Dimanche 31 juillet 2016, une épreuve cycliste dénommée « Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne » sur le territoire de la commune de RIOM- ES-MONTAGNES, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Descriptif de l’épreuve
Cette épreuve accueillera 60 participants majeurs. Elle sera ouverte aux licenciés niveaux requis 1 er, 2ème Juniors et Pass Cyclisme Open.
Les coureurs évolueront sur un circuit en boucle d’une distance d’1 km à parcourir 80 fois pour une distance totale de 80 km. Le circuit est situé dans le Bourg de RIOM-ES-MONTAGNES. Le départ sera donné à 19h00 ; l’arrivée est prévue vers 22h30.
Un public d’environ 80 personnes est attendu au cours de l’épreuve. Les entrées seront gratuites.
ARTICLE 3 : Réglementation
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve. L’organisateur devra protéger la zone d’arrivée, des deux côtés et sur une distance convenable, afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
ARTICLE 4 : Mesures de sécurité
L’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route et les mesures prises par les différentes autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La priorité de passage des coureurs est demandée pour cette épreuve.
M. le Maire de RIOM-ES-MONTAGNES, en vertu de ses pouvoirs de police, devra : - interdir la circulation et le stationnement dans les rues empruntées par les coureurs ; cette interdiction sera applicable sauf pour les véhicules de secours et d’incendie,
- mettre en place des déviations de la circulation.
- L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K10 et de gilets fluorescents aux intersections du circuit (équipées de barrières de type K2) pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM ES MONTAGNES 125- L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). - Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie en périphérie et à l’intérieur de la boucle.
- L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste » sur les voies débouchant sur le circuit emprunté par les coureurs. Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve. - Le fait qu’une partie de la manifestation se déroule de nuit (entre 19h00 et 22h30), une attention particulière devra être portée sur la signalisation des déviations, sur le port de vêtements réfléchissants des signaleurs et sur l’éclairage public.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit temporaire de boissons), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
La couverture médicale, tout au long de l’épreuve, sera assurée par :
- le Docteur Gilles ROCHE
- une équipe de 3 secouristes de la Protection Civile du CANTAL – Antenne de RIOM-ES- MONTAGNES, dirigée par un chef d’équipe avec un véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP de type ambulance) en liaison permanente avec le SAMU.
Les secouristes seront identifiables des organisateurs et du public.
L’organisateur devra :
- doter les différents postes de signaleurs de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies-walkies », avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et les munir de gilets réfléchissants,
- maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblements des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps, - adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, - suivre les prescriptions particulières énoncées dans le règlement fédéral de la discipline, - faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer, - supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes,
- prendre les mesures nécessaires afin que le public ne se retrouve pas dans l’obscurité totale, -veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (Sapeurs-pompiers) le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours, - veiller, dans la mesure du possible, à délimiter des zones réservées au public, mais surtout interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès,
- si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles,
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir :
- le n° de téléphone avec lequel il peut être joint
- le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
Pour mémoire, les sapeurs pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM ES MONTAGNES 126ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Président du Conseil Départemental, le Maire de RIOM-ES- MONTAGNES, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du CANTAL, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel GROUGON, Président de l’Union Cycliste de RIOM-ES-MONTAGNES, en charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à SAINT-FLOUR, le 06 juillet 2016
Pour le Préfet du Cantal et par délégation,
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-003 - Arrêté n° 2016-0776 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée Prix de la Municipalité Semaine Cantalienne le dimanche 31 juillet 2016 à RIOM ES MONTAGNES 127Préfecture du Cantal
15-2016-07-08-001
ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste
dénommée
« Prix du comité des fêtes de Drugeac »
le samedi 30 juillet 2016
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 128A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée
« Prix du comité des fêtes de Drugeac »
le samedi 30 juillet 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée par le Vélo Club de Mauriac représenté par M. Romain BERTHET en vue d’être autorisé à organiser le samedi 30 juillet 2016 une course cycliste dénommée « Prix du comité des fêtes de Drugeac »,
VU le visa du comité du cantal de cyclisme,
VU les attestations d’assurance délivrées par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’arrêté n° 3/2016 de Mme le Maire de DRUGEAC (partie annexe),
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe),
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 129Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club de Mauriac, représenté par Monsieur Romain BERTHET est autorisé à organiser le samedi 30 juillet 2016, une course cycliste dénommée « Prix du comité des fêtes de Drugeac», conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé), sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Environ 100 participants mineurs sont attendus pour cette épreuve, réservée aux licenciés, niveau École de cyclisme mais également ouverte aux licenciés à la journée, qui se déroulera de 13H00 à 17H30, au départ de Drugeac, sur un circuit de 1,2 km à parcourir selon la catégorie, 1 fois pour les pré-licenciés, 3 fois pour les poussins, 15 fois pour les pupilles, 20 fois pour les benjamins et 35 fois pour les minimes.
L’affluence du public attendu est d’environ 500 personnes sur l’ensemble du parcours, l’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives aux distances de course en fonction des tranches d’âge des participants.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires :
1° Soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre- indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
2° Soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs de véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 130La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
- Madame le maire de Drugeac, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, a réglementé temporairement la circulation et le stationnement sur la D 29 et la D 38, par arrêté sus-visé, comme suit :
Les véhicules débouchant sur le circuit devront suivre le sens de la course.
Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant.
Une signalisation d’information « attention course cycliste » sera mise en place sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Il devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit (équipées de barrières de type K2) pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessite l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les douze signaleurs prévus devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies » avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales). Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie pour accéder aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.
Une zone plane de 50 m x 50 m sera mise en place afin de permettre l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone),
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 131ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
La couverture médicale de l’épreuve sera assurée par :
- une ambulance de premiers secours dénommée ,Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) en liaison permanente avec le SAMU 15.
- une équipe de deux secouristes dirigée par un chef d’équipe, de la protection civile du Cantal, antenne de Mauriac, pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Protection de l’environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
4/5
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 132ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, Madame le Maire de DRUGEAC, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Romain BERTHET à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 08 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-001 - ARRÊTE N° 2016-0786
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 133Préfecture du Cantal
15-2016-07-08-002
ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste
« Prix de la municipalité – Semaine cantalienne féminine »
le dimanche 31 juillet 2016
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 134A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste
« Prix de la municipalité – Semaine cantalienne féminine »
le dimanche 31 juillet 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R 411-18, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par M. Jean-Claude VAURS, représentant l’Union cycliste Aurillacoise en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le Dimanche 31 juillet 2016 l’épreuve cycliste dénommée « Prix de la municipalité – Semaine cantalienne féminine »
VU le visa du comité du cantal de cyclisme,
VU l’arrêté n° 2016-0684 en date du 02 juin 2016 de M. le Maire d’AURILLAC (pièce annexe),
VU l’attestation d’assurance délivrées par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
1
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 135VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (pièce annexe),
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
L’Union cycliste Aurillacoise, représentée par M. Jean-Claude VAURS, est autorisée à organiser une course cycliste dénommée « Prix de la municipalité » dans le cadre de la semaine cantalienne féminine, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé), sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Quarante participantes sont attendues pour cette manifestation réservée aux licenciées à partir de 17 ans.
Elle se déroulera de 16H00 à 18H00 sur un circuit de 1km350 à parcourir 45 fois, au départ et à l’arrivée du boulevard de Canteloube, en empruntant la rue de l’abbé de Pradt, la rue Pierre Crémont et la rue Georges Clémenceau.
L’affluence du public attendu est d’environ 300 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrentes sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
2
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 136ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrentes, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
La priorité de passage des coureurs est demandée (circulation autorisée dans les deux sens de la course), en conséquence :
- Monsieur le Maire d’AURILLAC, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, a réglementé temporairement la circulation et le stationnement entre 15H00 et 18H00, par arrêté sus-visé, comme suit :
La circulation et le stationnement seront interdits sur le circuit suivant : Boulevard Canteloube, Rue Abbé de Pradt, rue Pierre Crémont et Rue Georges Clémenceau.
Des facilités seront accordées aux riverains afin d’accéder à leur domicile dans le sens de la course sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice.
Une signalisation d’information « attention course cycliste » sera mise en place sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les cinq signaleurs prévus devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies ») et équipés de gilets réfléchissants. Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux rues situées en périphérie du parcours et à l’intérieur du circuit.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 137La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Deux personnes titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours : MM. Christophe et Nicolas CARCENAC assureront la couverture médicale de l’épreuve.
Ils devront disposer d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le parcours. Ces secouristes, identifiables de l’organisation et du public, devront être équipés de moyens de communication adaptés au circuit.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Protection de l’environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 138ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, Monsieur le Maire d’AURILLAC, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Jean-Claude VAURS à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 08 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-08-002 - ARRÊTE N° 2016-0788
portant autorisation d’organiser une course cycliste 139Préfecture du Cantal
15-2016-07-01-004
Arrêté n° 2016-738
autorisant la vente de la parcelle B468 au profit de Mme
Armande Micheline BRIOUDE née CONORT à
LORCIERES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-004 - Arrêté n° 2016-738
autorisant la vente de la parcelle B468 au profit de Mme Armande Micheline BRIOUDE née CONORT à LORCIERES 140—"à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
COMMUNE DE LORCIERES
Section de Lorcières
ARRETE N° 2016-738 du 1er juillet 2016
Autorisant la vente de la parcelle B 468
au profit de Mme Armande Micheline BRIOUDE née CONORT
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV titre 1er, chapitre 1er, articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et plus particulièrement l’article L.2411-16 ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour,
VU la délibération du conseil municipal de Lorcières du 19 février 2016 émettant un avis favorable de principe au projet de vente à Mme Armande Micheline Brioude née Conort de la parcelle B 468, appartenant à la section de Lorcières, d’une superficie de 30 m2, au prix de 10 € le m2, et demandant la convocation des électeurs de la section afin qu’il s se prononcent sur ce projet ;
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section de Lorcières en date du 10 avril 2016 ;
VU la délibération de la commune de Lorcières du 15 juin 2016 dont les extraits ont été reçus en sous-préfecture le 23 juin 2016, par laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la vente à Mme Armande, Micheline Brioude née Conort, d’une partie de la parcelle B 468, appartenant à la section de Lorcières, d’une surface de 30 m2 au prix de 10 € le m2 ;
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-004 - Arrêté n° 2016-738
autorisant la vente de la parcelle B468 au profit de Mme Armande Micheline BRIOUDE née CONORT à LORCIERES 141Considérant que sur les 42 électeurs, 18 se sont prononcés favorablement à ce projet ;
Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord de la moitié des électeurs inscrits de la section ;
Considérant qu’il y a lieu de faire application de l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel « en l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'État dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente » ;
Considérant que la façade principale de la maison est située à 5 mètres au plus fort et à 2,50 m au plus faible de la route départementale n° 50 et que la maison est située dans un virage dont la visibilité est faible ;
Considérant qu’il convient de permettre la sécurisation du « devant de porte » de la maison de Mme Armande Micheline Brioude née Conort ;
Considérant que depuis plusieurs générations, cette parcelle est entretenue par la famille Conort ;
Considérant la volonté de Mme Armande Brioude de restaurer et de proposer à la location sa maison sise sur la parcelle B 115 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE Ier : Est autorisée la vente, à Mme Armande Micheline Brioude née Conort, de la parcelle B 468, appartenant à la section de Lorcières, d’une superficie de 30 m2, au prix de 10 € le m2.
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour et Monsieur le Maire de LORCIERES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-01-004 - Arrêté n° 2016-738
autorisant la vente de la parcelle B468 au profit de Mme Armande Micheline BRIOUDE née CONORT à LORCIERES 142Préfecture du Cantal
15-2016-07-05-004
Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une
course pédestre de nature dénommée "Course Nature
Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES 143er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-771
Portant autorisation d’organiser une course pédestre de nature
dénommée « Course Nature Moussages »
le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-2 à A331-7, A331-24, A331-25 et A331-37 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment le règlement sanitaire départemental du Cantal,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande reçue dans les services de la sous-préfecture de SAINT-FLOUR le 14 avril 2016 présentée par M. Rémi ROCHE, représentant le Comité des Fêtes de MOUSSAGES, en vue d’être autorisé à organiser le dimanche 24 juillet 2016 une course pédestre de nature dénommée « Course Nature Moussages »,
VU l’attestation d’assurance délivrée le 30 mars 2016 par la compagnie GROUPAMA D’OC, contrat n° 40006091 - 0002 couvrant la manifestation,
VU l’attestation par laquelle l’organisateur certifie que les personnes remplissent les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU l’avis favorable de la commission départementale courses pédestres hors stade du Cantal en date du 09 avril 2016,
VU l’arrêté n° 4-2016 en date du 31 mars 2016 de M. le Maire de MOUSSAGES, portant réglementation temporaire de la circulation dans l’agglomération de MOUSSAGES, sur la RD 322 (partie annexe ),
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES 144VU les avis favorables du maire de MOUSSAGES et des différents services administratifs et techniques consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Autorisation
La manifestation sportive « Course Nature Moussages » organisée par M. Rémi ROCHE est autorisée à se dérouler le dimanche 24 juillet 2016 sur le territoire de la commune de MOUSSAGES, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plans annexés).
ARTICLE 2 : Déroulement
Quatre-vingt participants (dont 20 mineurs) licenciés ou non, sont attendus pour cette épreuve. Cette course pédestre de nature proposera deux circuits :
- 8 km (177 m D+) pour les participants nés en 2000 et avant
- 18 km (435 km D+) pour les participants nés en 1998 et avant.
Elle se déroulera sur un parcours empruntant des chemins communaux et voies communales. Le départ des deux circuits sera donné à 09 h 00, Place de la Poste à MOUSSAGES. Des points de ravitaillement seront disposés sur les deux circuits.
Un public estimé à environ cent personnes est attendu.
ARTICLE 3 : Fédération
La manifestation doit se dérouler selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ; soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. Les participants mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale. L’organisateur doit s’assurer que les secours peuvent être prévenus tout au long du parcours.
ARTICLE 4 : Sécurité
La course ne bénéficiera pas de la priorité de passage aux intersections et sur les voies ouvertes à la circulation publique.
L’organisateur devra positionner aux intersections des voies communales et des cinq traversées de la route départementale n° 678, des signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire et équipés de gilets fluorescents) pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence. Ces signaleurs ne pourront en aucun cas réglementer la circulation en faveur des concurrents. L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection ou d’une traversée impliquera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger. L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information “attention course pédestre” sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les automobilistes de la présence des coureurs à pied.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES 145Les postes de ravitaillement prévus pour les participants devront s’effectuer en dehors de la voie ouverte à la circulation routière. Tout coureur surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement sera disqualifié. Toutes marques sur la chaussée ou tous balisages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra contacter les forces de l’ordre pour vérifier les conditions générales de sécurité concernant le déroulement de la manifestation. Le non-respect des prescriptions se rattachant à l’épreuve entraînera l’interruption ou l’annulation de celle-ci. La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
Le docteur Pierre MILLON, une équipe de trois secouristes dirigée par un chef d’équipe, dotée d’une ambulance de premiers secours (VPS) en liaison permanente avec le SAMU 15, de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15) - Antenne de MAURIAC, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
Deux pilotes à moto escorteront les coureurs.
L’organisateur devra :
- doter les 19 postes de signaleurs de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies-walkies », avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et les munir de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de Routes Départementales),
- maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps, - mettre en place une zone plane de 50m x 50m afin de permettre l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone),
- adapter ou annuler la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, - équiper tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard,
- faire arrêter la manifestation en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer, - veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs pompiers), le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours. Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.73. afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint
- le numéro de téléphone du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES 146ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du CANTAL, BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6, cours Sablon, CS90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de SAINT-FLOUR, le président du conseil départemental, le maire de MOUSSAGES, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Rémi ROCHE, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du CANTAL
Fait à SAINT-FLOUR, le 05 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-004 - Arrêté n° 2016-771 portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature dénommée "Course Nature Moussages" le dimanche 24 juillet 2016 à MOUSSAGES 147Préfecture du Cantal
15-2016-07-06-002
ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une
course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la
Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à
NAUCELLES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES 148er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-775
Portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée
« 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l’Authre »
le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3, A331-24, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande reçue le 03 juin 2016 dans les services de la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, présentée par M . André VALADOU, Président de l’Athletic Club Vélocipédique AURILLAC affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser, le vendredi 29 juillet 2016, la 1ère épreuve du challenge de la Vallée de l’Authre à NAUCELLES,
VU l’attestation d’assurance délivrée par la Compagnie Serenis Assurance SA : épreuve FFC n° C0415060041 - contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du CANTAL de cyclisme,
VU les avis favorables de M. le Maire de NAUCELLES et des différents services techniques et administratifs consultés,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES 149Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Autorisation
M. André VALADOU, est autorisé à organiser l’épreuve cycliste dénommée «1ère Epreuve du Challenge de la Vallée de l’Authre» le Vendredi 29 juillet 2016 sur le territoire de la commune de NAUCELLES, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Cette épreuve cycliste accueillera environ 40 concurrents majeurs (catégorie Pass’Cyclisme) licenciés (FFC – UFOLEP – FFCT – FSGT) ou non licenciés.
Les concurrents évolueront sur un circuit en boucle de 3 km à effectuer 20 fois soit une distance totale de 60 km dans le bourg de NAUCELLES. Le départ sera donné à 18 h 30.
Un public estimé à environ 40 personnes est attendu. Les entrées seront gratuites.
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.
ARTICLE 4 : Sécurité
L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route.
Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La course bénéficiera de la priorité de passage.
M. le Maire de NAUCELLES, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, devra réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans l’agglomération de NAUCELLES (Place de la Garenne – Route de Varet – Chemin de Cantegrel – Cantegrel – Rue du Stade). - l’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire, équipés de piquets de type K10 et de gilets fluorescents) aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier de police judiciaire le plus proche présent sur la course.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES 150- l’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité de franchissement sans danger). - l’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information «attention course cycliste » sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
- la manifestation se déroulera sur des voies ouvertes à la circulation publique, l’épreuve sera précédée par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec panneau « attention course ». Le dernier concurrent sera suivi par un véhicule balai avec panneau « fin de course ». Ces véhicules circuleront avec les feux de croisement et de détresse allumés.
- les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux rues situées à l’intérieur et en périphérie de la boucle. Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire, il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
Deux secouristes, Messieurs Michel BARBET et Thierry KREBS, titulaires du PSC 1, assureront la couverture médicale tout au long de l’épreuve. Ils seront identifiables de l’organisation et du public et seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit.
Conformément au règlement fédéral, l’équipe de secouristes devra disposer d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le parcours en cas d’intervention.
L’organisateur devra :
- doter les 15 postes de signaleurs de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkie-walkie ») et les munir de gilets réfléchissants, - maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du parcours accessibles en permanence aux véhicules de secours,
- adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, - veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours, - si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles,
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir :
- le n° de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le n° du responsable du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS) afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES 151ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le président du conseil départemental, le maire de NAUCELLES, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 6 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-06-002 - ARRETE N° 2016-775 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée 1ère épreuve du Challenge de la Vallée de l'Authre le Vendredi 29 juillet 2016 à NAUCELLES 152Préfecture du Cantal
15-2016-07-07-001
ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet
2016 - Portant refus de la demande de modification des
prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées
par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée par
Monsieur Emile NICOT Président de la société SAS
PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS
ALIMENTAIRES
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-07-001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 - Portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée 153Ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CANTAL
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d’intérêt Public
ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet 2016
Portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée par Monsieur Emile NICOT Président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES
Le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, dans ses parties législative et règlementaire, notamment ses articles L211-1, L511-1, L511-2, L512-8, L512-10 L514-6, R511-9, R512-52 et R514-3-1,
VU le Code des relations entre le public et l’Administration notamment les articles L211-1 et L211-2,
VU la nomenclature des installations classées annexée à l’article R511-9 du code de l’environnement, notamment la rubrique 2260-2b (broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exlusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225,2226),
VU l’arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2260, notamment l’article 3 énumérant les dispositions prévues dans son annexe I que le préfet peut adapter ou renforcer,
VU le rapport d’analyse et propositions daté du 21 juin 2016 de l’inspecteur de l’environnement (spécialité Installations Classées) de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement (DREAL), établi en application de l’article R512-52 du code de l’environnement, dans lequel l’inspecteur de l’Environnement qui fait valoir que les dispositions pour lesquelles la dérogation est demandée ne figurent pas parmi celles énumérées à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mai 2006 susvisé,
Considérant que règlementairement et en vertu de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, il ne peut être dérogé aux prescriptions relatives au « comportement au feu des bâtiments », fixées à l’article 2.4 de l’annexe I de ce même arrêté et qu’en conséquence le Préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation,
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-07-001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 - Portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée 154Considérant que compte tenu de ce qui précéde, il n’y a pas lieu de consulter le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal
A R R Ê T E
Article 1 –La demande de dérogation aux prescriptions générales fixées à l’article 2-4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 23 mai 2006 qui concernent le « comportement au feu des bâtiments », présentée par M. Emile NICOT Président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES, est refusée.
Article 2 – Conformément à l’article L514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
- par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision, article R514-3-1 « toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service ».
Article 3 – Le présent arrêté est notifié à M. Emile NICOT président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 – Le Sécrétaire Général du Cantal et le Chef de l’Unité inter-Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT FLOUR.
Fait à Aurillac, le 7 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
(signé)
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-07-001 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 - Portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée 155Préfecture du Cantal
15-2016-07-05-001
Arrêté préfectoral n° 2016-772 du 5 juillet 2016 chargeant
M. Serge Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour d’assurer la
suppléance des fonctions de Sous-Préfet de Mauriac du
lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août
2016 à 21 H 30
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-772 du 5 juillet 2016 chargeant M. Serge Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de Mauriac du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30 156Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2016-772 du 5 juillet 2016
chargeant M. Serge Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour
d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de Mauriac
du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 25 septembre 2015 nommant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour,
Considérant l’absence du département de Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour, est chargé d’assurer la suppléance de Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et M. le Sous Préfet de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Signé,
Richard VIGNON
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-772 du 5 juillet 2016 chargeant M. Serge Delrieu, Sous-Préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de Mauriac du lundi 1er août 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 21 août 2016 à 21 H 30 157Préfecture du Cantal
15-2016-07-05-002
Arrêté préfectoral n° 2016-773 du 5 juillet 2016 chargeant
Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac
d’assurer la suppléance des fonctions de Sous Préfet de
Saint-Flour du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au
dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 22 août
2016 à 8 H 00 jusqu’au lundi 5 septembre 2016 à 8 H 00
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-773 du 5 juillet 2016 chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac d’assurer la suppléance des fonctions de Sous Préfet de Saint-Flour du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 158Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2016-773 du 5 juillet 2016
chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac
d’assurer la suppléance des fonctions de Sous Préfet de Saint-Flour
du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 22 août 2016 à 8 H 00 jusqu’au lundi 5 septembre 2016 à 8 H 00
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 25 septembre 2015 nommant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour,
Considérant l’absence du département de M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour, du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 22 août 2016 à 8 H 00 jusqu’au lundi 5 septembre 2016 à 8 H 00,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac est chargée d’assurer la suppléance de M. le Sous Préfet de Saint-Flour du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 22 août 2016 à 8 H 00 jusqu’au lundi 5 septembre 2016 à 8 H 00.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et Mme. la Sous-préfète de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Richard VIGNON
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-05-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-773 du 5 juillet 2016 chargeant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac d’assurer la suppléance des fonctions de Sous Préfet de Saint-Flour du samedi 23 juillet 2016 à 8 H 00 jusqu’au dimanche 31 juillet 2016 à 18 H 00 et du lundi 159