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Déliberation - D2024E08 mecenat total energie detours a paimboeuf 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E08-DE
Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TJ
L
Commune
de
Paimbœuf
‘Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-es-Pins
|
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
.
D2024E08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
MECENAT
AVEC
TOTAL
ENERGIES
DANS
LE
CADRE
DE
"DETOUR(S)
À
PAIMBOEUF"
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à la culture
/ communication
/ tourisme
expose :
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
partenaires
aussi
bien
publics
que
privés
afin
de
financer
la
manifestation
culturelle
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
2024
»,
des
entreprises
locales
démarchées
ont
souhaité
effectuer
un
don
financier
dans
le cadre
du
mécénat.
Le
mécénat
présente
en
effet
l'avantage
pour
les
entreprises
assujetties
à
l'impôt
sur
le
revenu
ou
à
l'impôt
sur
les
sociétés
de
pouvoir
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt
allant
jusqu'à
60%
du
montant
du
don
effectué
au
profit
«
d'organismes
d'intérêt
général
ayant
un
caractère
philanthropique,
éducatif,
scientifique,
social,
humanitaire,
sportif,
familial,
culturel
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
artistique,
à
la
défense
de
l'environnement
naturel
ou
à
la
diffusion
de
la
culture,
de
la
langue
et
des
connaissances
scientifiques
françaises
».
Pour
être
éligible
à
la
réduction
d'impôt,
le
don
doit
être
consenti
à
titre
gratuit,
sans
contrepartie
directe
ou
indirecte
au
profit
de
son
auteur.
L'avantage
fiscal
est
subordonné
à
la
production
par
la
Collectivité
d'un
certificat
qui
doit
comporter
l'ensemble
des
mentions
obligatoires.
Il
appartient
alors
au
Comptable
public,
destinataire
des
Page
n°
1/2 Envoyé
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préfecture
le
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ID
: 044-214401168-20240923-D2024E08-DE
versements,
d'établir
le
reçu
fiscal
au
nom
du
donateur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Vu
le
décret
n°
2004-185
du
24
février
2004
pris
en
application
des
articles
200
bis,
220
E
et
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
aux
obligations
déclaratives
et
aux
modalités
d'imputation
de
la
réduction
d'impôt
prévue
en
faveur
des
entreprises
qui
effectuent
des
versements
au
profit
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt
général,
Vu
l'instruction
5
B-17-99
du
4
octobre
1999
relative
aux
réductions
d'impôts
accordées
au
titre
des
dons,
parue
au
Bulletin
Officiel
des
Impôts,
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2008
relatif
à
la justification
des
dons
effectués
au
profit
de
certains
organismes
d'intérêt
général
paru
au
Journal
Officiel
du
28
juin
2008,
Considérant
que
la
Commune
de
Paimbæœuf
remplit
les
conditions
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le
don
financier
est
strictement
affecté
à
l'événement
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2024,
Considérant
que
les
entreprises
qui
effectuent
le
versement
ne
perçoivent
aucune
contrepartie,
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
d'acter
le
don
de
1
000
€
(mille
euros)
versés
par
l'entreprise
mécènes
Total
Energies
au
titre de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboœuf
» 2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACTE
le
versement
d'un
don
de
1
000
€
(mille
euros)
par
l'entreprise
partenaire,
la
Société
Total
Energies,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2024,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
avec
l'entreprise,
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
e
DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
communal.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
£
Le
secrétaire
de
séance
7
Roïand
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
www.paimboeuf
fr
à
la date
du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois
à compter de la publicité et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2