Arrêté - a 2025 027 reglementation circulation ville 30 et zones de rencontre 0

Documents similaires

Arrêté - a 2025 027 reglementation circulation ville 30 et

Arrêté - a 2025 082 reglementation circulation et stationne

Arrêté - a 2024 153 reglementation circulation et stationne

Arrêté - a 2023 060 reglementation circulation et stationne

Arrêté - a 2024 146 arrete instaurant des zones de rencontr

Arrêté - a 2024 084 arrete instaurant des zones de rencontr

Arrêté - a 2023 163 reglementation du parking de la mairie

Arrêté - arrete permanent zone de rencontre

Arrêté - a 2022 127 arrete permanent de circulation et de s

unknown - a 2025 146 reglementation circulation et stationne

Arrêté - a 2025 027 reglementation circulation ville 30 et zones de rencontre 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2025 027 reglementation circulation ville 30 et zones de rencontre 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ

N°A-2025-027

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA VILLE ZONE 30 KM/H – ZONES DE RENCONTRE – DOUBLE SENS CYCLABLES

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Considérant la volonté de préserver la qualité environnementale de la Ville et de permettre aux piétons et aux vélos de se déplacer dans un cadre de circulation apaisée,

Considérant que la vitesse de 50km/h est inadaptée à la configuration de certaines voies et qu’il est nécessaire d’appliquer une réduction de la vitesse de la circulation routière,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et la commodité de circulation en généralisant la limitation de la vitesse à 30 km/h dans la Ville,

Considérant que cette limitation de vitesse sera matérialisée par l’installation de panneaux « ZONE 30 » à toutes les entrées de ville,

Considérant que dans certaines rues seront instituées des zones de rencontres et des voies dont la vitesse sera limitée à 20 km/h,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 3 mars 2025, le présent arrêté modifie tous les arrêtés permanents antérieurs relatifs à la circulation des véhicules de toute nature à Carrières sur Seine, comme suit :

Article 2 : Une zone de circulation à 30km/h est instaurée dans toutes les voies du territoire communal à l’exception des voies citées articles 4,5 et 6 du présent arrêté.

Article 3 : La règlementation de circulation de la zone 30 est matérialisée par la mise en place de panneaux « zone 30 » à toutes les entrées de ville.

Article 4 : La limitation de la vitesse à 30 km/h fixée à l’article 2 du présent arrêté ne s’applique par sur la voie départementale suivante :

- RD 311 : route de Saint Germain et avenue Jean Jacques Rousseau

Article 5 : Il est instauré des zones appelées « zones de rencontre ». Le périmètre des zones de rencontre est le suivant :

- Rue du Moulin dans la section comprise entre la rue Gabriel péri et le boulevard Carnot, rue Gabriel Péri, rue de Bezons dans la section comprise entre la rue Gabriel Péri et la rue de Seine, rue Victor Hugo dans la section comprise entre la rue de l’Abreuvoir et la rue Gabriel Péri, passage Pasteur, rue Louis Leroux, - Rue Gustave Caillebotte, rue Camille Claudel, rue Ernest Emile Huet - Impasse Paul Bert

- Rue Michelet

- Rue Sacha Guitry

La zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au Code de la Route :

- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules

- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h

- Les vélos peuvent circuler à double sensDELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : La vitesse est limitée à 20 km/h dans les voies suivantes : - Rue des Clos,

- Rue des Entrepreneurs,

- Rue Lucien Ballagny,

- Rue Jules Paureau,

- Rue du Port Bertrand

- Allée du Collège

- Impasse des Bleuets

- Avenue Gabrielle

Article 7: Des doubles sens cyclables sont instaurés sur l’ensemble des voies à sens unique du territoire communal et dont la vitesse est limitée à 20km/h ou à 30 km/h sauf pour les voies bénéficiant déjà d’un aménagement cyclable et sauf pour les voies suivantes :

- Rue de la Rivière, dans la section comprise entre la rue du Colombier et la rue Paul Doumer - Rue des Entrepreneurs

- Rue Lucien Ballagny

- Rue Jules Paureau

Dans les voies à double sens cyclable, les cyclistes seront autorisés à circuler dans les deux sens, sous réserve de respecter la signalisation en place et d'assurer leur sécurité en respectant les règles du Code de la route.

La signalisation appropriée, comprenant des panneaux et marquages au sol, sera installée pour informer les usagers de la route de cette nouvelle disposition, notamment des panneaux "Double sens cyclable" et des indications claires pour les cyclistes. Les véhicules motorisés devront respecter cette nouvelle réglementation et ne devront en aucun cas circuler à contre-sens sur ces voies spécifiquement aménagées pour les cyclistes.

Article 8 : La signalisation horizontale et verticale sera effectuée conformément au Code de la Route.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l’ampliation sera envoyée à Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chatou.

Fait à Carrières-sur-Seine le 13/02/2025

Le Maire-adjoint délégué aux Grands projets,

à l'Urbanisme, à la Voirie,

à la Sécurité et aux Affaires militaires

Michel MILLOT