Arrêté - a 2024 146 arrete instaurant des zones de rencontres a carrieres sur seine

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Arrêté - a 2024 146 arrete instaurant des zones de rencontres a carrieres sur seine Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2024 146 arrete instaurant des zones de rencontres a carrieres sur seine)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EE Ville 078-217801240.20240919-A-2024-146-AR Accusé certifié exécutoire de

Carrières-sur-Seine

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2024-146

ARRÊTÉ INSTAURANT DES ZONES DE RENCONTRES À CARRIÈRES-SUR-SEINE ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PERMANENT N°A-2024-084

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-6 et R412-1 à R412-24,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des zones de rencontre du 14 mars 2011,

Vu le Code Pénal,

Vu l'arrêté A-2024-084 portant sur l'instauration des zones de rencontre qui doit être modifié,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour réduire la vitesse des véhicules et favoriser la cohabitation des différents usagers de la route,

Considérant que l'importance de la vie locale nécessite de rendre les déplacements doux prépondérants par rapport à la circulation automobile, et que cet objectif peut être atteint en instaurant des zones de rencontre,

Considérant la nécessité de rectifier l'arrêté permanent n°A-2024-084 du 04/06/2024 susvisé entaché d'une erreur matérielle,

ARRETE

Article 1 : Création de zones de rencontre

Il'est instauré des zones de rencontre :

Dans le centre-ville ancien de la commune de Carrières-sur-Seine

Les limites de cette zone sont définies par les rues : Gabriel Péri (de la rue Camille Claudel à la rue du Général Leclerc), du Moulin (du Boulevard Carnot à la rue Gabriel Péri), de Bezons (de la rue de Seine à la rue Gabriel Péri), Victor Hugo (de la rue Gabriel Péri à la rue de l’Abreuvoir)

Cette zone inclue également la rue Louis Leroux, la rue de la Fontaine ainsi que le Passage Pasteur. Les rues citées ci-dessus formant la limite de la zone, font partie de la zone.

Dans le quartier des Intemporels de la commune de Carrières-sur-Seine

Les limites de cette zone sont définies par les rues Gustave Caillebotte, Ernest Emile Huet, Albert Suzanne, Camille Claudel et la Sente du Puits.

Les rues citées ci-dessus formant la limite de la zone, font partie de la zone.

Article 2 : Dispositions relatives à la circulation

Dans les zones de rencontre, les dispositions suivantes s'appliquent :

e La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

e Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

e Les véhicules peuvent emprunter la chaussée pour accéder aux riverains ou aux parkings. e Le stationnement est réglementé par la signalisation en place.

Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements matérialisés sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L325-1 à L325-8.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : Signalisation

Les signalisations règlementaires horizontales et verticales indiquant ces prescriptions seront mises en place par la ville de Carrières-sur-Seine et seront conformes à l'instruction interministérielle du 14 mars 2011.

Article 4 : Infractions

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent tous les dispositions contraires antérieures.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours de Chatou.

Fait à Carrières-sur-Seine le 19/09/2024

Le Maire-adjoint délégué aux Grands projets,

à l'Urbanisme/à la Voirie, la Sécurité et

aux Affaires

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.