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Conseil Municipal - Délib 2024.10 Cessions emprises parcelle BM n°292 riverains les Horizons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.10 Cessions emprises parcelle BM n°292 riverains les Horizons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
É
Publié
le 07/02/2024
S
L
6
ID : 026-212600886-20240205-DELIB2024_10-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7 février
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.10
Séance
du
5 février
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
5 février
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 30
janvier
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Fabrice
GAY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à M.
Bertrand
BECORPI.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Lilian
CHEYNEL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Cessions
d’emprises
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°292
aux
riverains
du
lotissement
Les
Horizons
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
La
commune
envisage
de
céder
des
emprises
de
la parcelle
cadastrée
section
BM
n°292,
aux
riverains
du
lotissement
Les
Horizons.
L'ensemble
des
cessions
est
traduit
dans
le tableau
ci-dessous
:
Acquéreurs
HUÉrS
de
parcelle
et
Surface
Date
d'accord
emprise BM
295
42
m2
Mme
BOURNIER
07/12/2023
Emprise
B
248
m2
Mme
et
M.
CHARIGNON
Emprise
C
154
m2
06/12/2023
Mme
PARTENIO
et
M.
BRUYERE
Emprise
E
255
m2
10/12/2023
Mme
CERQUEIRA
et
M.
BLANC
Emprise
F
292
m2
15/01/2024
Mme
DEBOST
et
M.DUC
Emprise
G
101
m2
08/12/2023
Total
1 092
m2
Les
cessions
s'effectueront
au
prix
de
40
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
09/12/2022,
Vu
les
courriers
accord
signés
par
les
riverains,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
N°2024,10
Publié
le 07/02/2024
S
L Gr
(suite
1/1)
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_10-DE
Séance
du
5
février
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ DÉCIDE
la cession
des
parcelles
ci-dessus
énumérées
;
+
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
e
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
Publié
le Gro202e
S'LOT
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_10-DE
2024-010
EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Isère
Grenoble,
le 09/12/2022
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
8 rue
de
Belgrade
BP
1126
Le
Directeur
départemental
des
38022
GRENOBLE
Cedex
1
Finances
Publiques
de
l'Isère
téléphone
: 04
76
70
85
33
ë
mél.
: ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Commune
de
Chatuzange-le-Goubet
Affaire
suivie
par
: Sylvie
SAILLOUR
téléphone
: 06
16
43
89
04
mél.
: sylvie.saillour@dgfip.finances.gouv.fr
Réf,
DS
: 10707390
Réf
OSE
: 2022-26088-88703
LETTRE
- AVIS
DU
DOMAINE
Objet
: demande
d'actualisation
de
l'avis
2020-26088V1265
Par
saisine
du
28
novembre
2022,
vous
demandez
l'actualisation
de
l'avis
2020-26088V1265
relatif
à la
cession
d'une
emprise
de
2166
m?
de
la parcelle
BM
292.
Dans
cet
avis,
les
biens
ont
été
évalués
86
000
€ HT,
soit
40
€ HT/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
+15
%.
Je
vous
informe
que
la validité
de
cet
avis
est
prolongée
pour
une
durée
de
24
mois.
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Isère
et
par
délégation, Sylvi
lour
Inspectrice
des
Finances
publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
Püblié
le 07/02/2024
SO
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024;
10-DE
Département
de
la Drôme
Commune
de
Chatuzange
le Goubet
PLAN
DE
REAMENAGEMENT
DE
PROPRIETE
Parcelle
Section
BM
n°292
2
0 2
4
— 0
1 0
Lever
du
3 novembre
2023
|
:
Echelle
1/300
Dos.
23
174
da
BM
250
Mme
BOURNIER
Mylène
BM
259
me
RIGOLLIER
Céline
os
MNARBEAU
Gérald
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BM
251
Mme
DECOTTIGNIES
Ghislaïne
+4. CHARIGHON
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Mme
DEBOST
Stéphanie
BM
254
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ECLAIRAGE
AEPLE
Ronen
Ï
1
Le
tracé
des
réseaux
est
issu
des
DICT
et
on
pas
fait
l'objet
d'une
detection.
En
conséquence,
le tracé
n'est
pas
garanti.
Superficies
réelles
d'après
état
des
lieux.
0
10
20
30
1
Bureau
d'Etudes
"ACTIF"
pe
Aménagement
- Coordination
- Topographie
- Informatique
- Faisabilité
Patrick
BENISTANT
Géomêlre
Topographe
(Aaréé
par
le contre
das
impôts
fonciers
pour
létabrssement
des
documents
d'Arpentage
fabEssement
des
#
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Géomètres
Topographes
26300
MARCHES
- Tél
: 04
75
47
26
20
- Portable
: 06
82
64
37
65