Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2024.10 Cessions emprises parcelle BM n°292
Conseil Municipal - Délib 2025.06 Cession emprise parcelle BM 296 à M.
Conseil Municipal - Délib 2024.110 Cession emprise parcelle BM n°287 à
Conseil Municipal - Délib 2024.105 Acquisition emprise parcelle BM n°1
Conseil Municipal - Délib 2024.91 Acquisition emprise parcelle BM 677
Conseil Municipal - Délib 2024.108 Acquisition emprise parcelle BM n°1
Déliberation - Delib 2026.07 Cession parcelle BM 783 à M. et Mme
Déliberation - Delib 2026.06 Cession parcelle BM 285 à Mme BAUER
Conseil Municipal - Délib 2024.92 Cession emprise parcelle ZA 756 à SC
Conseil Municipal - Délib 2025.21 Cession d’emprises de parcelles situ
Conseil Municipal - Délib 2024.73 Cessions emprises parcelle BM 291 aux riverains du lotissement Les Horizons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.73 Cessions emprises parcelle BM 291 aux riverains du lotissement Les Horizons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
26/09/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_73-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.73
Séance
du
23
septembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
23
septembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
17
septembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Jean-
Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir :
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Éric
SAULLE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cessions
d’emprises
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°291
aux
riverains
du
lotissement
Les
Horizons Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Sur
demande
des
riverains
et
après
étude,
la
commune
envisage
de
céder
des
emprises
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°291,
aux
riverains
du
lotissement
Les
Horizons.
L'ensemble
des
cessions
est
traduit
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Acquéreurs
Me
RESTE
et
Surface
Date
d'accord
M.
GADET
et
Mme
LAURIAU
Emprise
A
140
m2
25/07/2024
M.
et
Mme
LOVISA
Emprise
B
152
m2
05/07/2024
M.
et
Mme
LANGLAIT
Emprise
C
133
m2
03/09/2024
M.
CLAUDON
Emprise
D
214
m2
03/07/2024
M.
et
Mme
ALBERCA
IGLESIAS
Emprise
E
151
m2
02/07/2024
Total
790
m2
Les
cessions
s'effectueront
au
prix
de
40
euros
le
m2.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
11/09/2024,
Vu
les
courriers
accord
signés
par
les
riverains,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
9
Le
Publié
le 26/09/2024
S
É
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_73-DE
septembre
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
la
cession
des
parcelles
ci-dessus
énumérées
;
e
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
S'LO
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
ND
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_73-DE
En RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Isère
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
8
rue
de
Belgrade
BP
1126
38022
GRENOBLE
Cedex
1
téléphone
: 04
11
25
77
07
mél.
: ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Affaire
suivie
par
: Sylvie
SAILLOUR
téléphone
: 06
16
43
89
04
mél.
: sylvie.saillour@dgfip.finances.gouv.fr
Réf,
DS
: 19858849
Réf
OSE
: 2024-26088-66224
2024-073
4
FINANCES
PUBLIQUES
Grenoble,
le 11/09/2024
Le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
Commune
de
Chatuzange-le-Goubet
Mme
Valentine
MAISONNEUVE
LETTRE
— AVIS
DU
DOMAINE
Objet
: demande
de
prorogation
de
l'avis
2022-26088-58887
du
02/09/2022.
Référence
: dossier
DF
669
BM
295
: 42
m?
BM
291
: 790
m°?
Par
saisine
du
10
septembre
2024,
vous
demandez
l'accord
du
pôle
d'évaluation
domaniale
pour
la
prorogation
de
l'avis
2022-26088-58887
relatif
à
la
cession
par
la
commune
de
Chatuzange-le-
Goubet
des
parcelles
BM
295,
BM
297
et
BM
291
situées
dans
le
lotissement
Les
Horizons
(allées
des
Catalpas,
et
rue
Félix
Tournigand),
dans
le
cadre
d'un
projet
de
cession
aux
riverains
des
anciens
espaces
verts
communs
et
des
liaisons
piétonnes
du
lotissement. ID
: 026-212600886-20240923-DELI82024
73-DE
La
valeur
vénale
de
ces
biens
a
été
évaluée
à 40
€/m?
le
02/09/2022,
soit
:
Contenances
Valeurs
vénates
HT
Valeurs
arrondies
HT
BM
295
42m
1680
€
1700
€
BM
297
44
m?
1760
€
1800€
BM
291
790
m?
31
600
€
32000
€
Le
consultant
indique
que
les
démarches
avec
les
riverains
ont
pris
du
retard,
et
que
les
règles
d'urbanisme
et
les
conditions
du
projet
n'ont
pas
changé
depuis
09/2022.
Les
conditions
matérielles
n'ayant
pas
évolué
depuis
l'avis
initial
de
2022,
la
valeur
vénale
est
estimée
à 40
€/m?.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à 36
€/m°.
Prolongation
de
l'avis
initial
pour
une
durée
de
12
mois.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Isère
et
par
délégation,
TT
de
Saillour
Inspectrice
des
Finances
pubiiques
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
7817
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
7817
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. S9 ZE +9 Z8 90 : SIJEHOd - 0Z 97 + SZ YO : ISL - SAHOUVN 00€9Z
adoi6odo L era an spots ê SPP ER
S 3 HR UOSE) sep INVLSINA9 X013Ed
SIN ainsipuñs aiquus angestez - onbpeuiqqu - xydelBodo - uopeupLo00 - oureBeupurs
a Mi udILOVa SPP NESINE à a
SE 0S2/1 SIU23 o À à lo
e » . 3|2Z Fo à
ESS 3 5 à [© SLR ©
SENS ô
2 8 + el S23°@
ü à à 2 au
oo eo
E
= = e9ÿ|eZz=S $ 3
< q
e97ce|=S
e9çce|=S a
9
660 7z soq HOT UNI SZ NP UDId 968 oU WY UOL98S 2]891Pd
CA 21318dOd 34 INIWIOVNIWVYI8 30 NYId
1#qn09 8] eBUubzZNDUTD 2p eunwuoT
eWQ1q P] 8 {UeWsSuDds