Déliberation - rd 22 09 2017 37

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Compte-Rendu - cr 17 novembre 2017 45

Déliberation - rd 22 09 2017 37 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Déliberation - rd 22 09 2017 37)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille, Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2017

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, LE 22 SEPTEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE A 19 HEURES SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121- 12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; M. Eaurent

MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M.

André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE (à partir de la délibération 20170082) ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; Mme Valérie PRADIER ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 20170082) ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Christian NICOL (à partir de la délibération 20170081) ; M. Daniel FOUCHER (à partir de la délibération 20170086) ; M.

Bertrand CHATAGNIER

Représentés :

Mme Martine LETOUBLON donne pouvoir à Mme Colette PIGEAT. M. Alain LAPORTE donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC. Mme Isabelle MATHE donne pouvoir à M. Jean-Pierre LEFEVRE. M. Nicolas GUILET donne pouvoir à Mme Valérie PRADIER. Mme Anne GOVINDE donne pouvoir à Mme Félicidade DE OLIVEIRA.

M. Nicolas BOHER donne pouvoir à M. André BAUDOUI.

Absents excusés :

Conseillers M. Jean-Pierre LEFEVRE (jusqu’à 19h40); M. Freidrich CHAUVET (jusqu’à 19h45) ; M. Christian NICOL (jusqu’à 19h25); M. Daniel

FOUCHER (jusqu’à 19h55)

L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Anne CAPIAUXRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

À 19H10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

Direction des Services Juridiques

1-20170077 Création de douze commissions municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 30 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2014 portant création de cinq commissions municipales,

Considérant que le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des

questions soumises au conseil,

Considérant qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes

compétences attribuées à la Commune,

Considérant que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette

présidence à un adjoint,

Considérant que le bilan du fonctionnement des cinq commissions municipales a laissé apparaître la nécessité de modifier le nombre de commissions et leurs domaines de compétences,

Article 1 : MODIFIE la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2014 et SUPPRIME les cinq commissions municipales suivantes :

s Aménagement du territoire ;

m Qualité de vie ;

" Scolaire et solidarité ;

“ Finances et économie ;

" Sécurité.

Article 2 : FIXE à douze le nombre de commissions municipales chargées de préparer les dossiers du Conseil municipal et le nombre de membres de chaque commission à

neuf.

Article 3 : CREE les commissions de travail suivantes :

“Cadre de vie et urbanisme ;

“ Sécurité publique, circulation et stationnement ;

“ Enfance et éducation ;

“Jeunesse et politique de la ville ;Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

" Développement économique, commerce, artisanat et emploi ;

" Finances, administration et informatique ;

" Culture et vie associative ;

" Sports ;

“ Solidarité ;

“ Affaires générales ;

“ Petite enfance ;

s Sécurité civile.

Article 4: PROPOSE de procéder à l’élection des membres par vote public à main levée.

Article 5: PROCEDE à l'élection des neuf membres des douze commissions municipales.

1. Commission « Cadre de Vie et Urbanisme »

e Bernard DESBANS

e Gilbert REYNAUD

e Catherine DAVID

Jean-Pierre LEFEVRE

Jacques RAVION

Christian NICOL

e Michel BESSEAU

e Nicolas BOHER

e Maria BOLZINGER

2. Commission « Sécurité publique, Circulation et Stationnement »

e André BAUDOUI

° Bernard DESBANS

Martine LETOUBLON

Gilbert REYNAUD

Michèle LOURIER

Nicoles GUILLET

Philippe DEVARIEUX

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

3. Commission « Enfance et Education »

e Anne CAPIAUX

e Nathalie TINCHANT

e Martine LETOUBLON

Freidrich CHAUVET

Félicidade DE OLIVEIRA

Christian NICOL

e Gaëlle KERGUTUILRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

e Nicolas BOHER

e Maria BOLZINGER

4, Commission « Jeunesse et Politique de la Ville »

Catherine DAVID

Anne CAPIAUX

Alain LAPORTE

Chantal CARDELEC

Colette PIGEAT

Christian NICOL

Gaëlle KERGUTUIL

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

5. Commission « Développementé économique, Commerce, Artisanat et Emploi »

Alain LAPORTE

Jean-Pierre LEFEVRE

Bernard DESBANS

Catherine DAVID

Nicolas GUILLET

Christian NICOL

Michel BESSEAU

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

6. Commission « Finances, Administration et Informatique »

Thierry MICHEL

Gérald FAVIER

Alain LAPORTE

Nathalie TINCHANT

Denis LEMARCHAND

Freidrich CHAUVET

Michel BESSEAU

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

7. Commission « Culture et Vie Associative »

e Laurent MAZAURY

Denis LEMARCHAND

Ghislaine MACE-BAUDOUI

André BAUDOUI

Félicidade DE OLIVEIRA

Christian NICOL

Gaëlle KERGUTUILNicolas BOHER

Maria BOLZINGER

8. Commission « Sports »

Chantal CARDELEC

Catherine DAVID

Alain LAPORTE

André BAUDOUI

Denis LEMARCHAND

Bertrand CHATAGNIER

Philippe DEVARIEUX

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

9, Commission « Solidarité »

Martine LETOUBLON

Ghislaine MACE- BAUDOUI

Colette PIGEAT

Michèle LOURIER

Denis LEMARCHAND

Valérie PRADIER

Gaëlle KERGUTUIL

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

10. Commission « Affaires Générales »

Jacques RAVION

Thierry MICHEL

Martine LETOUBLON

Chantal CARDELEC

Gilbert REYNAUD

Bertrand CHATAGNIER

Michel BESSEAU

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

11. Commission « Petite Enfance »

Ghislaine MACE-BAUDOUI

Alain LAPORTE

Colette PICEAT

Félicidade DE OLIVEIRA

Anne GOVINDE

Valérie PRADIER

Gaëlle KERGUTUIL

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

e Nicolas BOHER

e Maria BOLZINGER

12. Commission « Sécurité Civile »

Benoît NOBLE

Martine LETOUBLON

Nathalie TINCHANT

André BAUDOUI

Michèle LOURIER

Nicolas GUILLET

Philippe DEVARIEUX

Nicolas BOHER

Maria BOLZINGER

Social

2-20170078 Solidarité avec les Antilles - Approbation d'une aide financière de 2000 Euros

en faveur de la Fondation de France pour son action d'aide aux victimes de

l'ouragan ‘Irma’

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 30 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la destruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par l’ouragan « Irma », le 6 septembre 2017,

Considérant la nécessité d’apporter une aide financière aux concitoyens d’Outre-mer, sinistrés

de l’ouragan Irma,

Article 1 : APPORTE un soutien financier de deux mille Euros (2 000 €) à la Fondation de France dans le cadre de son action de soutien « Solidarité avec les Antilles ».

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Social

3-20170079 Approbation de la convention entre l'Etat et la Commune d'Elancourt

relative à la délégation du contingent préfectoral de la résidence sociale

‘Jeunes Actifs” de la Clef de Saint-PierreRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 30 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 17 janvier 2005, prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux,

Vu le protocole entre la Commune d’Elancourt, la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin-en-Y velines, ADOMA et l’Etat en date du 2 avril 2015 relatif au projet de construction d’une résidence sociale de 190 logements à la place du Foyer de Travailleurs Migrants dénommé « Les Près », et d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 100 logements à la Clef de Saint- Pierre,

Considérant que ledit protocole prévoit la délégation à la Commune, du contingent préfectoral de logements de la résidence sociale pour jeunes actifs à la Clef de Saint-Pierre,

Considérant, le projet de convention ci-annexé, portant sur la délégation à la Commune, du contingent préfectoral attaché au financement de la résidence jeunes actifs de la Clef de Saint- Pierre, consentie pour une durée de 3 ans reconductibles,

Article unique : APPROUVE la convention de délégation du contingent préfectoral de la résidence sociale sise 6 rue Normandie Niémen à Elancourt, pour une durée

de 3 ans et AUTORISE le Maire à la signer.

Culture/Sports

4-20170080 Attribution d'une aide départementale de fonctionnement aux projets de

création 2018 de l'Ecole Municipale de Danse au Prisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 30 votants,

Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20170010 du 24 février 2017 sollicitant une subvention de, auprès du

Conseil Départemental des Yvelines en faveur de l’Ecole Municipale de Danse pour la mise en

œuvre de sa création 2018,

Considérant que le Conseil départemental des Yvelines, lors de sa séance en Commission permanente du 23 juin 2017, a décidé d’allouer à la Commune d’Elancourt une aide de dix mille euros (10 000 €) pour la réalisation de son projet d’éducation artistique et culturelle,

Considérant dès lors qu’il convient de modifier la délibération N° 20170010 du 24 février 2017

visée ci-dessus,Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant le projet de convention d’objectif ci-joint,

Article 1: MODIFIE la délibération N° 20170010 du 24 février 2017 sollicitant une subvention de six mille six cents euros (6 600 €), auprès du Conseil Départemental des Yvelines en faveur de l’Ecole Municipale de Danse pour la mise en œuvre de sa création 2018.

Article 2: APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs portant attribution d’une aide départementale de fonctionnement aux projets d’éducation artistique et culturelle intitulés « Création 2018 de l’Ecole Municipale de Danse au Prisme » pour un montant de dix mille euros (10 000 €), ainsi que tout document y afférant.

Article 3: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Culture/Sports

5-20170081 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège de l’Agiot de 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 31 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de l’association sportive du Collège de l’Agiot, de jeunes élèves élancourtois ont participé à trois championnats de France de Duathlon et Bike and Run en Normandie au mois de mars 2017, de Triathlon à Bois le Roi et de Raid Multisports à Lissac sur Couze au mois de mai 2017,

Considérant que les frais d’hébergement pris en charge par l’association pour les déplacements se sont élevés à 1690 euros,

Considérant la demande de subvention communale adressée par l’association par courrier en date du 13 juin 2017,

Article 1: ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de cent cinquante euros (150 €) à PUNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) du Collège de l’Agiot, pour la participation de jeunes élèves élancourtois à trois championnats de France aux mois de mars et mai 2017.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Enfance/Education

6-20170082 Approbation du règlement des centres de loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 4 Contre (M. Bolzinger, M. Besseau, P. Devarieux, G. Kergutuil)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 24 juin 2016 portant approbation des règlements des activités périscolaires et extrascolaires.

Considérant qu’il y a lieu de modifier les règlements des centres de loisirs,

Vu la délibération du 30 juin 2017 portant demande d’adaptation de l’organisation de la semaine scolaire pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires,

Vu lPavis favorable du Directeur académique des services de l’Education Nationale, à une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune, afin de répartir les vingt-quatre heures d’enseignements sur quatre jours par semaine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à raison de six heures par

jours, de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30,

Considérant dès lors qu’il convient d’adapter le règlement intérieur des centres de loisirs afin de créer la fréquentation du centre de loisirs les mercredis sur la journée entière de 7h15 à 18h30 et sur la demi-journée, le matin avec la restauration, de 7h15 à 13h30 avec un accueil des familles de 13h30 à 14 heures pour récupérer les enfants,

Article unique : APPROUVE le règlement des centres de loisirs ci-annexé et ABROGE toutes dispositions antérieures sur lesdits règlements.

Finances

7-20170083 Admission en non-valeur de titres de recettes pour un total de 9 283.81 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant que le Receveur municipal a jugé certains titres de recettes irrécouvrables pour différents motifs (insolvabilité des redevables, montant de dette inférieur aux seuils de poursuite, perquisition, demande de renseignement négative..….),

Article 1: DECIDE d’accepter l’admission en non-valeur de l’ensemble des pièces détaillées sur la liste numéro 2381300833 du 24 juillet 2017.

Article2: DIT que le montant total des pièces de cette admission en non-valeur est de neuf mille deux cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-un centimes (9 283.81 €).

Article3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Finances

8-20170084 Constatation de créances éteintes pour un montant total de 13 746,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance rendue par le Tribunal d’Instance du Mans le 2 juin 2015,

Vu les ordonnances rendues par le Tribunal de Versailles des 28 novembre 2014, 24 mars 2017 et

13 juillet 2017,

Vu les bordereaux de situation en date des 14 avril 2017, 30 mai 2017, 31 mai 2017 et 30 août

2017, retraçant le montant restant dû pour chaque famille,

Considérant qu’il y a lieu de constater cette charge budgétaire dont le montant total s’élève à 13 746.75 € (treize mille sept cent quarante-six euros et soixante-quinze centimes).

Article 1: CONSTATE l’état de créances éteintes et pour un montant total de 13 746.75 € (treize mille sept cent quarante-six euros et soixante-quinze centimes), les pièces

suivantes regroupées par dossier :

- 7454.24 € (sept mille quatre cent cinquante-quatre euros et vingt-quatre centimes) concernant les titres de recette n°836 et 1408 de 2010, n°1660 et 1781 de 2011, n° 90, 126, 162, 396, 1357, 1447, 1478, 1507, 1601 et 3679 de 2012, n°81, 112, 142, 297, 328, 359, 389, 1323, 1352, 1381, 1410, 1439, 1468, 1561, 1591, 1621, 1651 et 1681 de 2013, n°370, 404, 417, et 4049 de 2014,

10Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

- 116.95 € (cent seize euros et quatre-vingt-quinze centimes) concernant les titres de recette n° 2558 et 3482 de 2014, et 1517 de 2016,

- 2 308.07 € (deux mille trois-cent-huit euros et sept centimes) concernant les titres de recette n° 965, 2868 et 3474 de 2012, 1748, 2054, 2233, 2429, 2655, 3251, 3496, 3799, 4140, 4656 et 5833 de 2013, 1088, 1293, 1667, 1938, 2727, 3412, 3785, 4303 et 4616 de 2014,

- 3867.49 € (trois mille huit cent soixante-sept euros et quarante-neuf centimes) concernant les titres de recette n°585, 1203, 1922 et 2398 de 2009, 100, 516, 1696 et 2181 de 2010, 487, 1001, 1893 et 3009 de 2011, 777, 1776, 2655 et 3350 de 2012, 1780, 2096, 2275, 2475, 2715, 3311, 3568, 4240, 4733 et 5924 de 2013, 2034, 2805, 4448 et 4535 de 2014.

Article 2: CONSTATE que ces créances ne pourront plus donner lieu à un recouvrement.

Article3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Personnel

9-20170085 Modification du tableau des effectifs communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2016, modifiant le tableau des effectifs de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 juin 2017, modifiant le tableau des effectifs communaux,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

11Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant qu’il y a de créer un poste d’Assistant d’Enseignant Artistique Principal de 1° classe à temps incomplet à raison de 13h hedomadaires, pour tenir compte de la variation du temps de cours hebdomadaire de certains éléves de l’Ecole Municipale de Danse,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et des recrutements suite à des départs d’agents,

Article 1: DECIDE la création des emplois suivants :

-] Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1% Classe à temps incomplet à raison de 13 heures hebdomadaires

- 2 Brigadiers Chefs Principaux

- 2 Ingénieurs

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune

Personnel

10-20170086 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat de groupe

d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la

procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

12Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant que la Commune d’Elancourt soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG,

Considérant que la mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance,

Article 1: DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat de groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Article 2: PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2019.

Personnel

11-20170087 Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et le

Crédit Social des Fonctionnaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Crédit Social des Fonctionnaires offre des services dans les domaines du crédit et de l’assurance qui ont pour objectifs de faciliter l’accès des agents aux produits et services du CSF et de mettre en place des produits ou services adaptés spécifiquement,

Considérant le projet de convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires ci-

annexé,

Article unique : APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune et le Crédit Social des Fonctionnaires pour permettre, aux 650 agents ou leurs ayants droits, d’avoir accès à des services adaptés, personnalisés et avantageux que le CSF et AUTORISE le Maire à le signer.

Patrimoine

12 - 20170088 Régularisation foncière rue de l’Abbé Méauignon entre Saint-Quentin-

en-Ÿvelines et la Commune d'Elancourt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

13Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis favorable du domaine en date du 29 mai 2017,

Considérant que les parcelles cadastrées section BA n°73 à 74, 75 et 76 ne présentent aucun

intérêt communautaire,

Considérant le plan de découpage ci-joint,

Article 1: APPROUVE l’acquisition à l'Euro symbolique, à la Communauté d’agglomération, des parcelles cadastrées section BA n°73 à 74, 75 et 76 à Elancourt.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

Article3: PRECISE que les frais d’acquisition sont à la charge de la Commune, acquéreur.

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Patrimoine

13 - 20170089 Acquisition à SQOY d'un local commercial et d’un garage sis rue du

chemin aux Boeufs. pour un montant total de 105 313.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de préemption en date du 6 avril 2017, concernant l’ancien local commercial de la Banque Populaire et d’un garage, cadastrés section AN n°8 et 10, sis rue du Chemin aux bœufs, dans le centre commercial des 7 Mares, au prix de quatre-vingt-dix mille Euros, auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition pour un montant total de cent sept mille huit cent cinquante Euros et Quatre-vingt-treize centimes (107 850,93 €),

Vu la délibération n° 2017-230 du Bureau communautaire de Saint-Quentin-en-Y velines du 8 juin 2017, approuvant la cession à la Commune d’Elancourt dudit local commercial et du garage, au prix de cent sept mille huit cent cinquante Euros et Quatre-vingt-treize centimes (107 850,93

€),

Vu l’avis favorable des Services fiscaux en date du 23 mai 2017,

Considérant l'intérêt pour la Commune d’acquérir le local commercial,

14Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Article 1: APPROUVE l’acquisition à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines du local commercial et du garage, cadastrés section AN n°8 et 10, sis rue du Chemin aux bœufs, au prix de cent sept mille huit cent cinquante Euros et Quatre-vingt-treize centimes (107 850,93 €).

Article 2: PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune, acquéreur.

Article 3: AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Patrimoine

14 - 20170090 Création d'un service commun pour la_ mise en commun du service d'instruction des autorisations relatives aux droits des sols

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux Communes de Maurepas et de Coiïgnières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Y velines,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 juin 2016, portant modification des statuts de Saint Quentin en Yvelines,

Vu la délibération n° 210705100 de Saint Quentin en Yvelines en date du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,

Considérant que le Maire est compétent pour délivrer, au nom de la Commune, les permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable, sauf dans les zones d’aménagement concerté et les lotissement d’initiative intercommunautaire pour lesquels cette compétence a été transférée à Saint-Quentin-en-Y velines,

Considérant que sous les mêmes réserves, le Maire est également compétent pour délivrer les

certificats d'urbanisme,

15Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant que la Commune d’Elancourt ainsi que quatre autres Communes avaient confié, par convention à la CASQY, l’instruction des autorisations relatives au droit des sols relevant de leur compétence,

Considérant que cette mutualisation présente un intérêt dans le cadre de l’organisation des services communaux et communautaires,

Considérant qu’à la suite de la fusion de la CASQY et de la CCOP étendue aux Communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Y velines, la gestion de l'instruction des autorisations relatives au droit des sols a été rediscutée entre les douze Communes membres,

Considérant que ce travail a abouti au projet de convention joint, affirmant ainsi la volonté des Communes d’Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny les Hameaux, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir et Villepreux de confier à Saint-Quentin-en-Y velines l’instruction des autorisations relatives au droit des sols,

Considérant que SQY étant soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les Communes bénéficiaires de ce service commun choisissent d’imputer leur participation et les effets de la présente convention sur l’attribution de compensation,

Considérant que le montant de la participation pourra être réévaluée et notifié tous les ans,

Considérant le projet de convention pour la création d’un service commun pour la mise en commun d’un service d’instruction des autorisations relatives aux droits des sols,

Article 1: APPROUVE le projet de convention ci-joint, portant sur la création d’un service commun d’instruction des autorisations relatives au droit des sols entre Saint- Quentin-en-Y velines d’une part et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny les Hameaux, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir et Villepreux d’autre part.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Patrimoine

15 -20170091 Dénomination d'une voie ‘George Sand’ - ZAC de la Clef de Saint-

Pierre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

16Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la commodité de la circulation et que l'apposition sur les façades des maisons de plaques indicatives du nom des rues et places publiques s'inscrit au nombre de ces mesures,

Considérant la proposition de Monsieur Jean FLATTOT, ancien Maire-Adjoint, de dénommer cette voie Rue George SAND pour honorer la mémoire de cet écrivain,

Considérant l'intérêt culturel et historique que présente la dénomination de la voie nouvelle,

Article 1: DONNE le nom « rue George SAND » à la voie desservant le lot 13 de la ZAC de la Clef de Saint-Pierre.

Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux

services de la Poste.

Jeunesse/Politique de la Ville

16 - 20170092 Convention entre la Région Ile-de-France et la Commune d’Elancourt

pour la mise à disposition de tickets-loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil régional propose à la Commune de lui mettre gratuitement à disposition cent quatre-vingt tickets-loisirs d’une valeur unitaire de 6 €, pour permettre l’accès au plus grand nombre aux activités sportives, pédagogiques et de loisirs,

Considérant que le public cible de ce dispositif est les jeunes Franciliens âgés de 11 à 17 ans, qui correspond aux jeunes fréquentant la structure jeunesse de la Ville, le PAAJ Jean-François

Champollion,

Considérant la nécessité de fixer par convention les modalités partenariales entre la Mairie d’Elancourt et le Conseil Régional,

Article1: APPROUVE le projet de convention entre la Mairie d’Elancourt et le Conseil Régional ci-annexé à la présente délibération, pour permettre de mettre à disposition de la Commune cent quatre-vingt tickets-loisirs d’une valeur unitaire

de 6 €.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

17Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Petite Enfance

17 -20170093 Approbation d’une convention d’Objectifs et de Financement "Fonds Publics et Territoires’ d'un montant maximum de 5 700.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Action Sociale Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour le versement d’une subvention d’un montant maximum de 5 700,00 €, pour

Paction : « Accueil Enfant Handicapé »,

Considérant qu’il est nécessaire de proposer une formation aux professionnels accueillants des enfants porteurs de handicaps,

Article 1: APPROUVE Je projet de convention d’Objectifs et de Financement - Fonds Publics et Territoires n°20170082 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour le versement d’une subvention d’un montant maximum de 5 700,00 €, pour aider l’action « Accueil Enfant Handicapé ».

Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

Article3: DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Petite Enfance

18 - 20170094 Modification des agréments des Etablissements d’'Accueils de Jeunes

Enfants (EAJE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du Conseil départemental en date du 9 juin 2017,

Vu le règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2015 qui n’est pas modifié,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales a demandé par courrier en date du 19 décembre 2016 à la Ville d’Elancourt de se positionner sur un des deux types d’agrément,

18Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Article 1: OPTE à compter du 1° janvier 2017 pour l’agrément de type « modulé CNAF » pour l’ensemble des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

Enfance/Education

19 - 20170095 Approbation d’une convention relative à l'exercice des fonctions

d'accompagnement d'élèves en situation de handicap, dit AESH sur le

temps de la restauration scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Considérant la circulaire n° NOR MENHH1411625C relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,

Considérant que la Commune accueille un élève en situation de handicap au sein de l’école maternelle des Lutins,

Considérant le projet de convention relative à l’exercice des fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap sur le temps de la cantine ci-joint,

Article 1: APPROUVE le projet de convention relative à l’exercice des fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap sur le temps de la cantine ci-joint, et AUTORISE le Maire à le signer.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Jean-Michel FOURGOUS

Maire d'Elancourt

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