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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006Y
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006Y)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Environnement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 831/07/BC
Prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes
mécaniques des véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offre - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
DMG 07/250/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc de véhicules et d'engins poids lourds et utilitaires diversifié qu'il convient d'entretenir régulièrement afin de pouvoir l'utiliser dans les meilleures conditions.
Par conséquent, il est proposé de confier, par les présents marchés, diverses prestations de réparations de ce parc à des entreprises.
La consultation se décomposera en 5 lots distincts :
- Lot n°1 : : Prestations de réparation sur moteurs et éléments de moteur des véhicules poids lourds et utilitaires,
Le montant minimum des prestation qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 5 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT.
- Lot n°2 : Prestations de réparation de châssis DAF, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 5 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT.
- Lot n°3 : Prestations de réparation des équipements bennes à ordures ménagères de marque Provence Bennes,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 8 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 32 000 euros HT.
- Lot n°4 : Prestations de réparation des engins de travaux publics,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 80 000 euros HT.
- Lot n°5 : Prestations de réparation des chariots élévateurs,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 1 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT.
La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il est donc proposé d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à aux prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules nécessaires aux services publiques de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/354/CC du 26 juin 2006;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est proposé de lancer un nouvel appel d’offres ouvert relatif aux prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Après en avoir délibéré : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Article 2 :
Ces marchés sont à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation se décomposera en 5 lots distincts :
- Lot n°1 : : Prestations de réparation sur moteurs et éléments de moteur des véhicules poids lourds et utilitaires,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 5 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT.
- Lot n°2 : Prestations de réparation de châssis DAF,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 5 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT.
- Lot n°3 : Prestations de réparation des équipements bennes à ordures ménagères de marque Provence Bennes,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 8 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 32 000 euros HT.
- Lot n°4 : Prestations de réparation des engins de travaux publics,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 20 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 80 000 euros HT.
- Lot n°5 : Prestations de réparation des chariots élévateurs,
Le montant minimum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 1 000 euros HT. Le montant maximum des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT.
La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 3 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice de la Communauté urbaine : Sous politique : G120 - Fonction : 812 - Nature : 61551.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN