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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0078 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0078)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Agriculture et alimentation, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 140-271/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.

Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 140-271/16/CM

 Convention d’objectifs avec l’Association des Arrosants pour la Modernisation

des Irrigations d’Aubagne (ASAMIA) pour l’année 2016 - Territoire des communes d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint- Zacharie

HN 140-28/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Depuis 1992, la commune d’Aubagne, puis le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, ont engagé une politique publique pour le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine locale. Activité économique à part entière, l’agriculture périurbaine permet, le développement des circuits courts répondant aux attentes et aux besoins des habitants, pourvoyeuse d’emplois, garante d’une qualité de vie et de protection contre les risques majeurs (incendie, érosion)

La charte pour une agriculture durable en Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour le maintien et le développement a été adoptée par l’ensemble des partenaires le 20 avril 2011. Celle-ci se fonde à la fois sur les résultats des actions engagées depuis 1992 (action foncière, modernisation des irrigations, accès au conseil technique pour les exploitants, animation et promotion de la marque collective « Les Jardins du Pays d’Aubagne ») mais également sur la nécessité de relever de nouveaux défis :

- sanctuariser et valoriser les terres fertiles et nourricières ;

- pérenniser une agriculture rémunératrice et durable par des productions diversifiées, de qualité et de proximité ;

- renforcer la contribution de l’agriculture à la qualité de vie des habitants et des milieux naturels ;

- assurer une qualité de vie satisfaisante aux agriculteurs et à leurs voisins ; - mobiliser toutes les parties prenantes en organisant leurs coopérations.

L’ASAMIA est une association dont l’objet est l’irrigation sous-pression de la plaine de Beaudinard à Aubagne. L’association compte 652 bornes d’irrigation, et 538 adhérents pour un périmètre de 329 ha. Le réseau de l’ASAMIA compte environ 45 kms de canalisations enterrées, pour une grande partie posée en deux tranches de travaux : 34 kms de réseaux posés en 1994 et 11 kms de réseaux posés en 2001.

L’alimentation en eau brute de l’ASAMIA dépend uniquement du Canal de Marseille et plus précisément de la dérivation de Gémenos.

L’eau brute, une fois prélevée sur le canal de Marseille, est décantée dans un bassin de 7 500 m3. Puis la station de pompage des Craux, créée quant à elle en 1993, permet l’alimentation en eau brute des arrosants grâce à quatre pompes, un ballon hydrophore, des armoires électriques, et des équipements de comptage.

L’ASAMIA s’inscrit pleinement dans le cadre du maintien d’une activité agricole périurbaine de qualité, et joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique portée par le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Jusqu’en décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a concouru au financement de l’ASAMIA en lui versant une subvention de fonctionnement dans le cadre d’une convention d’objectifs annuelle.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 140-271/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est substituée de plein droit aux EPCI.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis émis par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 20 avril 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l’ASAMIA afin de remplir son rôle pour le maintien et le développement de l’agriculture périurbaine locale de circuits courts.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés les termes de la convention d’objectifs 2016 prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 90 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-RhôneMétropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 140-271/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Jean-Claude GAUDIN