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Procès Verbal - pv cm du 2 octobre 2021
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Frouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE FROUVILLE
10bis Grande Rue
95690 FROUVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2021
Le deux octobre deux mille vingt et un à dix heures, le Conseil Municipal, convoqué sous les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Stéphan LAZAROFF, Maire.
Présents : Mesdames Delphine BUECHER et Gertrude RANCÉ & Messieurs Stéphane DELAMARE, Grégoire DUMORTIER, Patrick DUPONT, Stéphan LAZAROFF, Antonio LEMOS, Loïc LIEGEY, Fabrice MAZUÉ et Marc MICHEL.
Absent excusé : Jean-Max FABREGA (pouvoir à Patrick DUPONT)
Madame Delphine BUECHER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget primitif communal 2021 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 67
- Article 673 : + 43.00 €
Chapitre 022
- Article 022 : - 43.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE les présentes modifications au budget primitif communal 2021.
REVALORISATION DU TARIF DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE Suite à l’augmentation des tarifs du prestataire « ARMOR CUISINE » au 1er septembre 2021 et considérant que le tarif du repas appliqué par la commune aux parents d’élèves n’a connu aucune augmentation depuis le 1er janvier 2016, le conseil municipal propose de revaloriser le tarif de la cantine scolaire actuellement fixé à 3,70€ par repas.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de porter le tarif à 3,90€ à partir du 1er septembre 2021.
REVALORISATION DU TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL La proposition d’augmenter le tarif « concession cimetière » est reportée au prochain Conseil Municipal.
PROJET TRAVAUX 2022 /2023
Projet de faisabilité technique et financière pour l’enfouissement des lignes téléphoniques aériennes (voir schéma). Un premier rendez-vous avec Orange a déjà eu lieu. L’idée est de faire appel à un bureau d’étude qui prendra en charge la direction des travaux. Les travaux se feront par tranche et pourront être subventionnés par la Région, le Département et le SMEGTVO. COMPTE-RENDU SYNDICATS INTERCOMMAUNAUX
TRI OR
Les nouvelles cartes sont à faire sur place.
Ils peuvent passer chercher les encombrants générés par les travaux de la commune. Chaque personne a droit à 3 tonnes par décharge au lieu de 1 tonne.
SIAA
Nouveau Président élu. Beaucoup de questions sur les sorties de communes. La prochaine AG décidera de la procédure de sortie des communes.
QUESTIONS DIVERSES
A/ La délibération concernant le rapport d’activité 2020 de la CCSI est reportée au prochain conseil.
B/ Demande de l’association CPN d’agrandir le crapauduc de 40 mètres de caniveau supplémentaire. Le Conseil Municipal attend les conclusions du rapport 2021 et la nouvelle migration 2022 avant de se prononcer.
C/ Afin de maintenir un entretien régulier dans le village, il est envisagé d’apporter un soutien à Pascal dans le domaine « espaces verts ». La réflexion porte sur diverses solutions : embauche à mi- temps ou prestation extérieure.
D/ Mise à disposition au rez-de-chaussée de la mairie d’une boîte pour collecter les piles usagées.
Sans autre sujet à l’ordre du jour et personne ne réclamant plus la parole, la séance est levée à 12h10.