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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38.2026 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Lot-et-Garonne Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres Présents :
11
Excusés
: 4
Pouvoirs : 4 Votants :
15
Absent
: 0
Date de la convocation : Le 08 septembre 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 38/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire, Présents
:
Ms
Daniel
BORDENEUVE,
Michel
WALTER,
Éric
FORESTIER, Christian MICHELET, Jérôme GAYDON-SERRES
; Mmes
Aurélie
HERBIN,
Camille
METAYER,
Caroline
BERG,
Laurence
TOUMEYRAGUES, Laurence BOUBEES et Françoise JORREY. Excusés : Mmes Marie-Laure CUZZINI ; Carla MICHELET et Ms Arnaud MEYER; Antoine ZANOTTO, Pouvoirs:
Madame
Marie-Laure
CUZZINIà
Madame
Camille
METAYER ; Madame Carla MICHELET à Monsieur Éric FORESTIER
;
Monsieur Arnaud MEYER à
Monsieur Christian
MICHELET
; Monsieur
Antoine ZANOTTO à Monsieur Michel WALTER. Absent
:
Madame Laurence TOUMEYRAGUES
a
été nommée secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°1 au contrat de coordination en matière de protection et de santé (mission SPS) de Monsieur Alain SOBAC pour le Marché « Rénovation des pîtes ruraux ». Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la cessation d’activité de l’architecte, Monsieur Alain SOBAC
en
cours
de
Marché,
sa
mission
de
coordonnateur
SPS
prend
fin
ainsi
que
le
règlement
des
prestations restantes. Monsieur
le Maire donne
lecture de
l’avenant,
il
précise que
la cessation
d’activité de Monsieur Alain
SOBAC prend effet au
1° février 2026, que les prestations réalisées dans le cadre du marché initial ont été
rémunérées selon
la
note
d’honoraire N°26-00025
du
16/01/2026
soit un
montant de
1202.40 € TTC
et
qu'aucun montant ne sera versé pour les prestations non réalisées.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des suffrages exprimés,
ACCEPTE et VALIDE les modalités de l’avenant n°1 au contrat de mission SPS de Monsieur Alain SOBAC annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1.
Adopté à 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Mair
Au registre sont les signatures, Pour copie certifiée conforme
PRDENEUVE
Certifiée exécutoire après transmission le :
=
Laurence TOUMEYRAGUES
Publiée
le
17.09.2026