Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs, SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Le 20 septembre deux mille vingt et un à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 16

septembre 2021, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.

Présents : ABILY Hélène, CAM Fabien, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, LOISEL Florence, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, POULIQUEN Denis, THEPAUT Jean-Jacques, VASSARD Ludovic.

Absents excusés : Laëtitia RUEFF qui donne pouvoir à Carole MESSAGER, MELLOUET Frédéric qui donne pouvoir à Mickaël EUZEN.

Secrétaire de séance : Hélène ABILY

Le compte-rendu de la réunion du 05 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Installation des nouveaux conseillers municipaux

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 06 juillet 2021, Madame Anaïs LAVERGNE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 6 juillet 2021. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et a pris effet à compter du 06 juillet 2021, date de réception du courrier en mairie. Monsieur le préfet du Finistère en a été informé. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Ludovic VASSARD, suivant immédiat sur la liste « Guimiliau, aujourd’hui et demain » dont faisait partie Madame Anaïs LAVERGNE lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 10 juillet 2021, Madame Marine CORAND l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et a pris effet à compter du 13 juillet 2021, date de réception du courrier en mairie. Monsieur le Préfet du Finistère en a été informé. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Denis POULIQUEN, suivant immédiat sur la liste « Avec vous pour l’avenir » dont faisait partie Madame Marine CORAND lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire leurs souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

2- Modification des commissions communales et intercommunales D2021-09-001 Madame le Maire indique qu’il convient de modifier la composition des commissions communales et

intercommunales suite à la démission de 2 conseillères municipales et l’installation de 2 nouveaux conseillers

municipaux. Ces données modifient donc le tableau des commissions communales et intercommunales

annexé à la délibération D2020-06-007 du 29 juin 2020, ainsi qu’il suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire est membre de droit de toutes les commissions

Infrastructures Mickaël EUZEN – Ludovic VASSARD – Christelle MOIGNE – Denis

GUIVARCH – Fabien CAM – Frédéric MELLOUET – Denis

POULIQUEN

Personnel communal

et services techniques

Mickaël EUZEN – Denis GUIVARCH – Jean-Jacques THEPAUTUrbanisme Mickaël EUZEN – Denis GUIVARCH – Michel LE GALL

Commission d’Appel d’Offres

3 titulaires : Mickaël EUZEN – Denis GUIVARCH – Patrice

GALLOUEDEC

3 suppléants : Fabien CAM – Christelle MOIGNE – Denis

POULIQUEN

Action sociale et C.C.A.S. Florence LOISEL – Christelle MOIGNE – Hélène ABILY

Environnement et cadre de vie Florence LOISEL – Ludovic VASSARD – Carole MESSAGER – Fabien

CAM – Laëtitia RUEFF – Michel LE GALL

Vie associative et animation Florence LOISEL – Ludovic VASSARD – Frédéric MELLOUET –

Hélène ABILY – Laëtitia RUEFF

CAL / Ecole Florence LOISEL – Carole MESSAGER – Christelle MOIGNE –

Ludovic VASSARD - Patrice GALLOUEDEC

Communication Florence LOISEL – Carole MESSAGER – Fabien CAM – Frédéric

MELLOUET – Hélène ABILY – Laëtitia RUEFF

Administration/Finances Jean-Jacques THEPAUT – Denis POULIQUEN – Frédéric

MELLOUET – Patrice GALLOUEDEC

Economie

(commerce/artisanat/agriculture)

Jean-Jacques THEPAUT – Carole MESSAGER – Fabien CAM –

Hélène ABILY – Laëtitia RUEFF – Michel LE GALL

Culture / Patrimoine / Tourisme Jean-Jacques THEPAUT – Ludovic VASSARD – Fabien CAM –

Laëtitia RUEFF – Patrice GALLOUEDEC

Bibliothèque Jean-Jacques THEPAUT – Frédéric MELLOUET

Commission révision des listes électorales

5 titulaires : LE GALL Michel – Denis POULIQUEN- GUIVARCH

Denis – GALLOUEDEC Patrice - ABILY Hélène

3 suppléants : MELLOUET Frédéric – MOIGNE Christelle – RUEFF

Laëtitia

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Communauté de Communes du Pays de

Landivisiau

2 titulaires : GUILLERM Elisabeth – THEPAUT Jean-Jacques1 suppléant : MESSAGER Carole

Syndicat d’Electrification 2 titulaires : EUZEN Mickaël – POULIQUEN Denis

2 suppléants : GUIVARCH Denis – VASSARD Ludovic

Syndicat des Eaux 3 : GUILLERM Elisabeth – EUZEN Mickaël – POULIQUEN Denis

Centre de Secours (Sivu Incendie) 2 : GUILLERM Elisabeth – EUZEN Mickaël

AS DOMICILE 2 : LOISEL Florence – Hélène ABILY

Office de Tourisme 1 titulaire : GUILLERM Elisabeth

1 suppléant : THEPAUT Jean-Jacques

SIMIF 1 titulaire : CAM Fabien

1 suppléant : MELLOUET Frédéric

Correspondant « Défense » LE GALL Michel

Prévention routière LE GALL Michel

Comité National d’Action Sociale (CNAS) 1 titulaire : LOISEL Florence

1 suppléant : GUILLERM Elisabeth

3- Modification des statuts CCPL : transfert de compétences eau et assainissement D2021-09-002

Madame le Maire rappelle qu’à l’échelle du territoire communautaire, les compétences eau et assainissement sont actuellement portées par plus d’une vingtaine de structures différentes : syndicats ou communes.

Aussi, par délibération du 30 mars 2021, la CCPL s’est, dans un premier temps, dotée d'une compétence

« études » pour lui permettre d’engager dès à présent les études patrimoniales, organisationnelles et

financières en vue de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement.

Vu l’avancée de la réflexion et le délai raisonnable envisagé pour préparer sereinement ces transferts, le

conseil communautaire a adopté, par délibération n°2021-06-060 en date 29 juin 2021, le transfert des

compétences eau et assainissement à la CCPL à compter du 1er janvier 2024.

Conformément à l’article 5211-17 du CGCT, chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de

la réception du projet de statuts modifiés pour délibérer. En l’absence de délibération dans ce délai imparti,

la décision est réputée favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide

- d’approuver, dans le cadre de l’article L5211-17 du CGCT, la modification statutaire, concernant les

compétences communautaires eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024.

- de modifier les statuts de Communauté de communes du Pays de Landivisiau en conséquence.

- de solliciter de Monsieur le Préfet en vue de la prise d’un arrêté portant modification statutaire et

transfert de compétences.

4- Assurance statutaire : nouveau contrat D2021-09-003

Madame Le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Elle présente les résultats du marché qu’il a passé. Le contrat prendra effet au 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2025.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à 15 voix pour, d’accepter la proposition de contrat d’assurance

statutaire présentée, et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les

modalités suivantes :

➢Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Formule de franchise :

Choix 2

Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques

(pas de franchise sur les Frais Médicaux) 6.09 %

➢ ET Agents affiliés IRCANTEC *

Risques assurés : tous risques

Formule

de

franchise

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.12 %

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un

appel de cotisation adressé à la collectivité.

➢En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et

gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la

contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée

à 70 € par agent CNRACL multiplié par l’effectif déclaré au jour de l’adhésion.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer tous

les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des

risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe

d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

5- Bibliothèque municipale : facturation des livres non restitués D2021-09-004 Madame le Maire indique qu’il convient de fixer un tarif pour la facturation des livres non restitués à la

bibliothèque municipale. Elle propose les tarifs suivants : facturation au prix d’achat ou à défaut facturation

au tarif forfaitaire de 10€ pour les livres enfants et 15€ pour les livres adultes. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à 15 voix pour, adopte les tarifs proposés.

6- Personnel communal

- Madame le Maire informe les membres du conseil de la demande de Marie-Hélène CAM à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/04/2022.

- Elle indique également que dans le cadre du plan de relance, un éventuel contrat PEC JEUNES serait possible en partenariat avec la Mission Locale pour les services techniques. Les membres du conseil sont favorables à cette proposition.

7- Travaux en cours

- Travaux de voirie : la première tranche a été faite à Perennou (les travaux n’ont pas donné entière satisfaction et vont être revus avec l’entreprise) et à Kerrun/Keroual.

Mickaël Euzen indique qu’un programme de réfection de la voirie serait à établir sur 4/5 ans avec la commission infrastructures.

- Lotissement de la Penzé : les candélabres seront posés en fin de semaine et l’enrobé sera fait la semaine prochaine. Une étude pour la sécurisation des piétons à la sortie du lotissement est à prévoir. Le conseil propose de faire différents essais avant d’établir un cheminement définitif. - Terrain de football : la réfection de la pelouse a été effectuée. La sécurisation des abords aura lieu en novembre.

8- Projets communaux

- Vestiaires du terrain de football : une demande de DETR et de DSIL pourra être faite dans le cadre de la

réfection des vestiaires.

- Place basse : la réunion publique a eu lieu début juillet en présence de Antoine Abarnou.

Le positionnement du quai bus est à revoir, notamment pour la circulation des cars scolaires pendant la mise

en place de la zone piétonne. Le Conseil Régional et les Cars de l’Elorn ont été consultés. Un positionnement

à l’emplacement de l’ancien boulodrome est envisagé, avec un nouveau sens de circulation à mettre en

place.

- Chemin de randonnée : des étudiants en géoarchitecture en lien avec la CCPL prévoient une rencontre avec la commune pour une étude de chemin de randonnée à thème.

- Presbytère : Nolwenn Boulala du CAUE propose aux conseillers municipaux une journée de travail sur le devenir du presbytère puis pour réfléchir sur l'aménagement des espaces.

9- Questions diverses

- Recensement de la population : il aura lieu du 20/01 au 19/02/2022.

- Monuments aux morts : des devis vont être demandés pour redorer les noms sur le monument. - Elections : présidentielles les 10 et 24/04/2022 – législatives les 12 et 19/06/2022 - Guides de la SPREV : ils ont proposé les visites guidées de l’enclos paroissial en juillet et août avec un total d’environ 1600 personnes / mois.

- Maison des associations : les cours de peintures et le club des aînés s’y réuniront désormais. - Réhabilitation du chemin en bas de l’école : Alain Payen et les agents des services techniques ont terminé le réaménagement.

- Repas des aînés : le 09/10 à la salle polyvalente pour les plus de 70 ans. Inscriptions en mairie. - Fermeture au public de la mairie les lundis après-midi à compter du 27 septembre. Pendant la saison touristique, l’ouverture se fera de nouveau aux horaires habituels.

- Jardin partagé : réunion le 24/09

- Actions guimiliennes : le 02/10 de 9h à 12h30 pour l’entretien des chemins

La prochaine réunion est fixée au 25/10 à 20h.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h. GUILLERM

Elisabeth

EUZEN Mickaël

LOISEL Florence

THEPAUT

Jean-Jacques

GUIVARCH Denis

GALLOUEDEC

Patrice

MELLOUET

Frédéric

Absent excusé qui

donne pouvoir à

Mickaël EUZEN

MOIGNE Christelle

RUEFF Laëtitia

Absente excusée

qui donne pouvoir

à Carole

MESSAGER

ABILY Hélène

MESSAGER Carole

CAM Fabien

LE GALL Michel

VASSARD Ludovic POULIQUEN Denis