Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, SEANCE DU 06 DECEMBRE 2021

Le 06 décembre deux mille vingt et un à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 02

décembre 2021, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.

Présents : CAM Fabien, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, MELLOUET Frédéric, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, POULIQUEN Denis, RUEFF Laëtitia, THEPAUT Jean-Jacques, VASSARD Ludovic.

Absents excusés : ABILY Hélène qui donne pouvoir à GUILLERM Elisabeth, LOISEL Florence qui donne pouvoir GUIVARCH Denis

Secrétaire de séance : Ludovic VASSARD

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter 1 point à l’ordre du jour convention financière éclairage public avec le SDEF concernant le remplacement d’une horloge à Kéréhel. Les membres du conseil autorisent Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, à ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Autorisation budgétaire D2021-12-001

Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2021. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif 2022. Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature Budget 2021

en €

Anticipation sur

crédits 2022 en €

2031 Frais d’étude 50.250 12.560

CHAPITRE 20 50.250 12.560

2041582 Autres groupements – bâtiments et

installations

53.750 13.430

CHAPITRE 204 53.750 13.430

21318 Autres bâtiments publics 53.000 13.250

2135 Installations générales, agencement,

aménagement des constructions

12.000 3.000

2138 Autres constructions 40.000 10.000

2152 Installations de voirie 25.000 6.250

21534 Réseaux d’électrification 710 170

21578 Autre matériel et outillage de voirie 18.000 4.500

2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

9.000 2.250

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique

10.891 2720

2184 Mobilier 2.000 500

2188 Autres immobilisations corporelles 2.000 500

CHAPITRE 21 172.601 43.140

2313 Constructions 10.000 2.500

2315 Installations, matériel et outillage

technique

524.000 131.000238 Avances versées sur commande 10.000 2.500

CHAPITRE 23 544.000 136.000

274 Prêts 1.500 375

CHAPITRE 27 1.500 375

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guimiliau, à 15 voix pour autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2021. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif 2022.

2- Mise en place du RIFSEEP D2021-12-002

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité a engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire compte tenu des évolutions réglementaires applicables aux corps de référence pour ce qui concerne les montants plafonds. Ce dispositif s’inspire des principes du RIFSEEP, tout en étant original et adapté aux besoins de la collectivité. Une saisine du Comité Technique a été déposée auprès de Centre de Gestion. Il se réunit le 07/12. Elle propose au conseil de délibérer sur les modalités et les propositions qui leurs ont été transmises à ce sujet par voie dématérialisée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide d’adopter les modalités ainsi proposées. Elles prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

3- Convention intercommunale Centre d’Animation Locale D2021-12-003

Madame le Maire indique qu’un accord a été trouvé entre les différentes communes et le centre d’animation locale pour un contrat de 5 ans de 2022 à 2027. Elle présente la répartition de la subvention intercommunale attendue par l’association. Elle subira une augmentation de 0,7% par an.

COMMANA GUIMILIAU LOCMELAR

2022 34.741 34.741 12.084

2023 34.982 34.982 12.168

2024 35.223 35.223 12.252

2025 35.464 35.464 12.336

2026 35.705 35.705 12.20

2027 35.946 35.946 12.504

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, autorise Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 5 ans, avec versement par cinquième, dès le mois de janvier jusqu’au mois de mai de l’année en cours d’exercice.

4- Convention territoriale globale CAF D2021-12-004

Madame le Maire indique que dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’allocations Familiales (CAF) réorganise ses interventions auprès des collectivités locales en développant une démarche fondée sur le partenariat et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce partenariat se formalise par la signature d’une convention territoriale globale (CTG), sur une durée de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, associant la CAF, le CD29, la CCPL et les communes du territoire. Cette CTG a vocation à remplacer les contrats enfance jeunesse (CEJ) qui donnent lieu à la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) venant soutenir le fonctionnement des services aux familles sur le territoire (établissements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs, lieux d’accueil parents-enfants, etc.). Dorénavant, le soutien financier de la CAF aux structures s’opèrera directement entre la CAF et le gestionnaire de la structure, sans transiter par la CCPL.

Sur le territoire de la CCPL, la CTG se nomme « Projet territorial de cohésion sociale » et aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 15 voix pour : - Approuvent la convention territoriale globale telle que définie avec la Caf et les autres collectivités partenaires.

- Précisent que la convention est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. - Autorisent le maire ou son représentant à signer la convention.

5- DETR 2022 D2021-12-005

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la possibilité de déposer une demande de DETR pour l’année 2022, avant le 31 décembre prochain. Elle propose de présenter un projet de travaux concernant la réhabilitation des vestiaires au terrain de football. Le FIA a accompagné la démarche et va préparer le dossier de demande de subvention. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à 15 voix pour, autorisent Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sur le projet présenté par Madame le Maire, pour un montant estimatif de 300.000 € HT avec une demande de subvention à hauteur de 50% HT du coût de l’opération.

6- Eau du Ponant : rapport aux actionnaires D2021-12-006

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de soumettre pour approbation à l’assemblée délibérante le rapport aux actionnaires 2021 Eau du Ponant, qui leur est parvenu en version dématérialisée. Au regard de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis pour approbation dans votre assemblée délibérante avant la fin de l’année. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à 15 voix pour, approuvent ce rapport aux actionnaires.

7- Jardin partagé D2021-12-007

Madame le Maire rappelle la mise en place d’un jardin partagé par Le Centre d'Animation Locale. Elle propose d’établir une convention pour la mise à disposition de l’association à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée AB N°346 appartenant à la Commune de Guimiliau (la surface exploitée pour ce jardin sera d’environ 1.300 m²) pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, autorise Madame le Maire à mettre à disposition du Centre d’Animation Locale à titre gratuit la surface de parcelle indiquée, afin de mettre en place le jardin partagé et à signer les documents qui s’y rapportent.

8- Convention financière SDEF D2021-12-008

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de signer une convention financière avec

le SDEF, dans le cadre du remplacement d’une horloge à Kéréhel. La participation financière de la commune

s’élève à 800 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, autorise Madame le Maire à signer

cette convention avec le SDEF pour un montant de 800€ HT.

9- Questions diverses

- La commission de recrutement pour le remplacement de Marie-Hélène CAM sera composée de Madame le Maire, Mickaël EUZEN et Florence LOISEL. Stéphanie FAFIN sera également consultée. - SIMIF : départ de Christelle JAFFRES, technicienne au SIMIF à compter du 01/01/2022. Un recrutement est en cours.- Maison 1000 pattes : un contrôle PMI a eu lieu. Le rapport a été transmis à la CCPL et indique que des mises aux normes importantes seraient à prévoir pour permettre l’accueil. Ce niveau d’exigence ne permet pas à la municipalité d’engager ces dépenses d’investissement pour un service intercommunautaire. - Cérémonie des vœux : son maintien sera revu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. - Illumination du Calvaire de Plougastel- Daoulas du 18 au 20 décembre.

- Urbanisme : à compter du 01/01/2022, la dématérialisation des demandes d’urbanisme va se mettre en place.

- Enedis : suite à la coupure d’électricité à Restvez, un entretien des lignes est prévu courant 2022.

La prochaine réunion est fixée au 10/01 à 20h. (à confirmer)

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30.

GUILLERM

Elisabeth

EUZEN Mickaël

LOISEL Florence

Absente excusée

qui donne pouvoir

à Denis GUIVARCH

THEPAUT

Jean-Jacques

GUIVARCH Denis

GALLOUEDEC

Patrice

MELLOUET

Frédéric

MOIGNE Christelle

RUEFF Laëtitia

ABILY Hélène

Absente excusée

qui donne pouvoir

à Elisabeth

GUILLERM

MESSAGER Carole

CAM Fabien

LE GALL Michel

VASSARD Ludovic POULIQUEN Denis