Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 636 Rue Carnot du 28 Octobre au 11 Novembre 2
Arrêté - 2025 656 Rue Victor Hugo du 03 au 28 Novembre 2025
Arrêté - 2025 482 SCIE PUY DE DOME 11 RUE CARNOT
Arrêté - 2025 338 Rue Carnot du 19 Mai au 06 Juin 2025
Arrêté - 2025 522 SCIE PUY DE DOME 11 RUE CARNOT
Arrêté - 2025 686 Demenagement les 28 et 29 Novembre 2025
Arrêté - 2025 641 Demenagement le 06 Novembre 2025
Arrêté - 2025 690 Avenue Beranger les 28 et 29 Novembre 202
Arrêté - 2025 661 Cirque du 10 au 17 Novembre 2025 1
Arrêté - 2025 658 Commemoration du 11 Novembre 1
Arrêté - 2025 699 Rue Carnot le 28 Novembre 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 699 Rue Carnot le 28 Novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/699
Ville de Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contactôthiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2etL
2213-27,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 20 novembre 2025 formulée par l’entreprise POLAT ET FILS 3 Rue du
Forez 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un entretien de toiture à THIERS.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d’autoriser le
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le pétitionnaire est autorisé à faire un entretien de toiture au niveau du n° 38 Rue
Carnot le vendredi 28 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2°" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux \
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et l’entreprise POLAT ET FILS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fapplication du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
Il peut faire l’objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, l# 24 novembre 2025
L’Adjoint Délég é à la Sécurité,
1
Sylvain HERMAN
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr