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Arrêté - 2025 658 Commemoration du 11 Novembre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 658 Commemoration du 11 Novembre 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N '2025/658
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitle-th'iers.f r
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-1 à L 22t2-2 el I
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour l'oryanisation, l'ordre et le
bon déroulement de la commémoration du 11 Novembre.
ARRÈTE :
ARTICLE 1ê' : Des dé pôts de gerbes de fleurs seront déposés devant les plaques commémoratives
des sites suivants le Mardi 11 Novembre 2025:
Cimetière des Limandons.
Square de Verdun.
ARTICIE 3 : Le stationnement sera interdit sur les lieux suivants de 08h00 à 12h00:
Le long du mur d'enceinte du cimetière des Limandons.
Au droit des n" 6 et n" 8 de la Rue des Grammonts.
ARTICIE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS ARTICLE 5: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è." classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 7: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE I : Délais et voies de recouG :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@iurad m.fr dans un déla i de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franç ois Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thie 27 octobre 2025
ué à la Sécurité, L'Adjoint
Sylvain H AN
Hôtet de Vill.e | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.f. 2 $,