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Arrêté - 2025 641 Demenagement le 06 Novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 641 Demenagement le 06 Novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2025/641
e rleThiers ill V
Hôtel de Vitte
1, rue Francois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 â0
contact@thiers. fr
wwwvilte-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Ob,et : Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L Z2t2-f à L ZZ!Z-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 4L7-70,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 14 Octobre 2025 formulée par FLEYS & FlL5 9 Rue pierre Boulanger
63370 LEMPDES, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vlgipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures âu terme
du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 1" : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n" 5 Rue François Mitterrand
(Rue de la Paix) le Jeudi 06 Novembre 2025 de 07h00 à 12hOO. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS, Monsieur le
Maire et FLEYS & FltS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'ob.iet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur Ie Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 53201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fait à THI
L'Adjoint
,le 20 octobre 2025
légué à ta Sécurité,
Sylvain MAN
E
I
itôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 631ffi Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2 §\