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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Rapport delegataire OT et centre congres 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
[N°]24/06 09
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 8 JUIN 2024 Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié exact,
/| Le Maire,
{
/ /dean-Claude
4 PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code générai des collectivités territoriales, Madame LOILEIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — MISE EN VALEUR DES MISSIONS D'OFFICE DE TOURISME COMMUNAL DE LA VILLE DE PORNICHET - EXPLOITATION DU CENTRE DES CONGRES DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2023 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet, la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale (SPL) « Pornichet, La Destination » ont signé une convention de délégation de service public pour la période du 15 février 2023 au 31 décembre 2027.
Conformément à l’article 26.1 de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1% mai, un rapport de délégation de service public.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. [N°[24]06 09 |
2/2
DELIBERATION :
æ Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Vu la délibération n°23.02.02 en date du 1°’ février 2023 approuvant le choix de la SPL « Pornichet, la Destination » comme délégataire de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet, VU la convention de délégation de service public et notamment l'article 26.1, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2023, ® Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 19 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
// Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 37 HELIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_09
Objet : 9.(Délégation de service public - Mise en valeur des
missions d'Office de Tourisme communal de La Ville de
Pornichet - Exploitation du Centre des Congrès de
Pornichet - Rapport du délégataire pour
l'exercice 2023 - Présentation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision: 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB_24 06 09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.4 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240626-DELIB_ 24 06 09-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 122.6 Ko
Nom original : 9_Rapport délégataire OT et centre congrès.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24_ 06 09-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 8.5 Mo
Nom original : 240429 rapport délégataire SPL PORNICHET LD sur
année 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 _09-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 464.5 Ko
Nom original : 23115-SPL 2023 23115 DA LIA-Signé.pdf
Page 1 Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 _09-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024à 10h36mint7s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024à 10h36min33s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h36min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2024à 10h36min42s Reçu par Le MI Le 2024-06-28
Page 2