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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9.OT centre congres rapport 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°]23/06 094
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIL. 2023 Publié le :
0 4 JUIL. 2023 Certifié exact,
"T , Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MISE EN VALEUR DES MISSIONS D'OFFICE DE TOURISME COMMUNAL DE LA VILLE DE PORNICHET - EXPLOITATION DU CENTRE DES CONGRES DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022 —- PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet, la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale (SPL) « Pornichet, La Destination » ont signé une convention de délégation de service public pour une durée de 2 ans du 1°' janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Conformément à l’article 26:1 de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° mai, un rapport de délégation de service public.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, N°]23/06/004
2/2
Vu la délibération n°20.12.15 en date du 16 décembre 2020 approuvant le choix de la SPL « Pornichet, la Destination » comme délégataire de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet,
© Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 26.1, © Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2022, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2023,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2023,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
À Le Maire,
22/7 Jean-Claude PELLETEUR f
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET 227 MARIO ES Seite eltlel (lets
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_09A
Objet : 9.1Délégation de service public - Mise en valeur des
missions d'Office de Tourisme communal de La Ville de
Pornichet - Exploitation du Centre des Congrès de
Pornichet - Rapport du délégataire pour
l'exercice 2022 - Présentation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2,5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_ 23 06 O9A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.4 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB_ 23 _ 06 OSA-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 130.4 Ko
Nom original : 9.0T centre congrès_rapport.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_OSA-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 8.1 Mo
Nom original : Rapport SPL PLD.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB 23 06 O9A-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 416.8 Ko
Nom original : 23115-SPL 2022.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_O9A-DE-1-1_3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction:
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
4 juillet 2023 à 10h08min20s
4 juillet 2023 à 10h08min32s
4 juillet 2023 à 10h08min35s
4 juillet 2023 à 10h08min42s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le Mile 2023-07-04