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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. OT et centre congres rapport DSP 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N°22 06 08.
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 GJL.2022 0 6 JUIL. 2022
Certifié exact,
Le Maire,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — MISE EN VALEUR DES MISSIONS D'OFFICE DE TOURISME COMMUNAL DE LA VILLE DE PORNICHET - EXPLOITATION DU CENTRE DES CONGRES DE PORNICHET —- RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2021 - PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet, la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale (SPL) « Pornichet, La Destination » ont signé une convention de délégation de service public pour une durée de 2 ans du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article 26.1 de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1 mai, un rapport de délégation de service public.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
œ Vu le Code général des collectivités territoriales, 2/2
Vu la délibération n°20.12.15 en date du 16 décembre 2020 approuvant le choix de la SPL « Pornichet, la Destination » comme délégataire de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet, Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 26.1, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2021, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2022,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2022,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet pour l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
our extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’ un reco pour, excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à com ter dés ‘publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parÀ ‘application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.