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Compte-Rendu - Délibération Création+d'un+emploi+non+permanent+d'agent+recenseur+(1)
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération Création+d'un+emploi+non+permanent+d'agent+recenseur+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Délibération n°2018-8-1
Séance du 29 novembre 2018
Présents: BAYLOU Eric, DESCLAUX Marie-Thérèse, LAFONTAN Eric, LALANNE Elodie, RIGOU Jean-paul, RIGOU Sylvain, SANSOUS Nicolas,
TARDY Véronique.
Excusés : DUPOUYY Xavier, LAFONTAN Sébastien
Véronique TARDY a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 22 novembre 2018
Objet : Création d’un emploi non permanent d’agent recenseur pour le recensement de la population 2019
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission il propose la création d'un emploi occasionnel à temps non complet d’agent recenseur conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 15 heures en moyenne. L'emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 347 de la fonction publique.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création du 17 janvier 2019 au 16 février 2019, d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent recenseur,
FIXE à 15 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu'il représente,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail annexé à la
présente délibération
PRECISE que l'emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 347 de la fonction publique.
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. { )
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 04/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2018
Délibération n°2018-8-1
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 30.11.2018
Le Maire,
E.BAYLOU