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Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
************
PROCÈS-VERBAL
Séance du
Lundi 26 Février 2024 – 18h00 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
18H00
Ordre du Jour
Approbation des Procès-Verbaux des séances des 16 octobre et 3 novembre 2023
RESSOURCES HUMAINES
1. PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
2. PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA VILLE
3. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSIONS DES ÉLUS ET AGENTS - NOUVELLES CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
4. CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
5. SERVICES MUNICIPAUX - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES TECHNIQUES 2021 / 2023
FINANCES
6. RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2024
CULTURE & PATRIMOINE
7. MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE - DÉNOMINATION D'UNE SALLE
ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE
8. POLITIQUE DE MOBILITÉ - PLAN DE STATIONNEMENT - APPROBATION DU PLAN ET DES TARIFS DE STATIONNEMENT
ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
9. CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL 2024 / 2028
ÉDUCATION & VIE SOCIALE
10. LYCÉE CHAMPOLLION - CONVENTION DE PARTENARIAT À LA TENUE DU CONCOURS GÉNÉRAL NATIONAL D'USINAGE 2024
11. ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2024
DOMAINE DE LA COMMUNE
12. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ADOPTION DE LA CHARTE DES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS DE LA COMMUNE 3
13. DÉNOMINATION D'UNE VOIE SITUÉE SUR LA PLACE CARNOT "IMPASSE DE LA HALLE"
14. CENTRE ÉQUESTRE DE NAYRAC - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L'ASSOCIATION "CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL"
15. POLITIQUE DE LA VILLE EN FAVEUR DES MOBILITÉS - PÔLE D'ÉCHANGE MULTI MODAL - RETRAIT DU PARVIS DE LA GARE FERROVIAIRE DES ÉLÉMENTS DE LA VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
VOEUX
16. VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA DESSERTE FERROVIAIRE DU TERRITOIRE 4
Le vingt six février deux mille vingt quatre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 20 février 2024.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, CROS, GAZAL, RUBAUD, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, MOREL.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Michel LAVAYSSIÈRE pouvoir à Hélène GAZAL, Claude GENDRE pouvoir à Gilles CROS, Étienne LEMAIRE pouvoir à Pascal BRU, Reyda SEHLAOUI pouvoir à Christiane SERCOMANENS, Christine DELESTRE pouvoir à Philippe LANDREIN.
Secrétaire de séance : Aurélie MOREL.
Les procès-verbaux des séances des 16 octobre et 13 novembre 2023 sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.
Mme GONTIER : « Concernant le second procès-verbal, il s’agit du jour où nous avions discuté sur la tenue d’une commission pour présenter le PLUI. Il avait été dit que cette réunion aurait lieu en début d’année, au plus tard au mois de février. J’aimerais savoir quand est prévue cette réunion. » Monsieur le Maire : « Elle a pris du retard. Nous avons une réunion technique prévue ce mercredi matin. Nous allons essayer de vous proposer une date pour vous présenter le PLUI dans la foulée, sous réserve que le bureau d’études ait achevé son travail. Je ne peux pas faire cette réunion avant que le bureau d’études ne soit prêt. »
PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Rédigé par : Service des Ressources Humaines
Rapporteur : Bernard LANDES
***
Avant de vous proposer lors d’un prochain Conseil Municipal, la délibération générale sur les emplois saisonniers pour l’année 2024, le service des Musées organisant une expo temporaire « Script Girls », a un besoin en amont et ce dès le mois de mars. En effet son exposition aura lieu du 9 mars au 26 mai 2024 et nécessite un renfort en agent afin de surveiller cette exposition ouverte 6 jours sur 7 matin et après-midi. Ce renfort correspond à 367 heures de travail sur cette période de mars à mai 2024.
Il vous est donc proposé la création d’un poste d’agent contractuel ou de deux postes, dans l’hypothèse ou ces heures de travail seraient réparties sur deux personnes, pour besoin saisonnier afin de nous permettre d’ouvrir dans de bonnes conditions, cette exposition temporaire.
M. JANOT : « Quand est prévue la commission de recrutement pour les emplois saisonniers de cet été ? » M. LANDES : « Pour le moment, nous n’avons pas fixé de date car nous n’avons pas encore eu tous les retours des besoins des services. Cela ne devrait pas tarder. Dès que nous aurons le retour, cela passera au Conseil Municipal et nous avertirons assez tôt pour la commission. Nous ne sommes qu’au mois de février. »
Mme GONTIER : « Cet emploi correspond en fait à un temps complet sur les deux mois. À chaque fois que nous avons une exposition temporaire on procède à un recrutement ponctuel pour tenir cet évènement ? Il s’agit ici en fait de la totalité de la semaine. Ce n’est pas en plus. »
M. LANDES : « 6 jours sur 7 oui. Dans ce cas oui, c’est complet mais ce ne peut être que temporaire. Il n’y a pas de poste à pourvoir par la suite. »
Mme GONTIER : « Oui mais on fait cela à chaque fois qu’il y a une exposition temporaire ? » M. LANDES : « Non, je ne pense pas. »
Mme LACIPIÈRE : « Nous faisons le point avec le personnel dont nous disposons et l’on fait le planning. Là, on ne tient pas. Il nous faut donc une aide temporaire mais cela ne représente pas un temps plein. C’est vraiment un emploi temporaire tout comme l’exposition qui l’est également. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5
VU l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, et vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
AUTORISE le recrutement d’un ou plusieurs agent(s) contractuel(s), chargé de la surveillance de l’exposition « Script Girls » pour la période du 9 mars au 26 mai 2024 inclus, équivalent à 367 heures de travail.
L’agent ou les agents contractuel(s) concerné(s) sera / seront recruté(s) par le Maire ou en son absence, le Premier Adjoint par délégation, sur la base du grade d’adjoint du patrimoine, échelle C1 indice brut 367, IM 366 pour un coût global de 7 000 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA VILLE
Rédigé par : Service des Ressources Humaines
Rapporteur : Bernard LANDES
Annexe : Tableau des effectifs
***
L’objet du présent rapport est de procéder à la modification de postes à la suite de départs ou de mutations internes, étant précisé que ces modifications sont proposées à effectif constant.
Service Ressources Humaines :
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d’un Adjoint administratif principal de 1 ère classe en position de détachement jusqu’au 31 décembre 2023 qui n’a pas été renouvelé sur cette position, un appel à candidatures a été lancé. Le jury, réunit le 25 janvier dernier a retenu la candidature d’une personne n’ayant pas de concours. Il vous est proposé de transformer le poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe par un poste d’Adjoint administratif de début de carrière.
Service Police Municipale :
- Dans un premier temps, il vous est proposé la suppression d’un poste de Brigadier-chef principal compte tenu que l’agent vient de bénéficier d’une mise à la retraite pour invalidité au 31 décembre 2023. Bien avant, depuis 2020, cet agent, placé en congé de longue maladie avait été remplacé. - Deuxièmement : Un Adjoint administratif principal de 1 ère classe sollicite sa retraite au 1er mars 2023. Afin de pourvoir à son remplacement, je vous propose la transformation de son poste par le grade d’adjoint administratif compte tenu des profils des candidats ayant postulé sur ce poste. Il s’agit d’un poste pour assurer les fonctions d’ASVP et agent d’accueil.
- Enfin, le responsable en charge de ce service a été retenu au titre de la promotion interne pour le grade de chef de service de Police municipal. Aussi il vous proposé la transformation du grade de brigadier-chef principal par le grade de chef de service de police municipale.
Direction des Services Techniques :
Afin de procéder au recrutement de l’adjoint (H/F) au DST, référent du service « Espaces publics, infrastructure, réseaux », je vous propose la transformation du grade de Technicien principal de 1 ère classe par le grade de Technicien afin de recruter la personne sélectionnée par le jury qui s’est réuni le 22 janvier dernier.
Service Assainissement :
À la suite de la mutation du responsale du service assainissement le 15 janvier 2024, un appel à candidature a été lancé. Le jury, réuni le 22 décembre dernier, a retenu la candidature d’un agent en interne ; Aussi en suivant, il convient maintenant de procéder au remplacement de cet agent. Je vous propose donc la transformation du poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe par le grade d’Adjoint technique afin de nous permettre de recruter une personne sans concours.
Service Fêtes et Cérémonies : 6
Deux de ces agents ont été changés de service en ce début d’année : L’un pour un reclassement médical, l’autre compte tenu de la nécessité de posséder le SSIAP 1 nécessaire à l’exercice des missions. Dans un premier temps, compte tenu de la charge d’activité de ce service, je vous propose de créer un poste d’Adjoint technique afin de conserver un effectif suffisant pour assurer les manifestations demandées. Le second poste restant à remplacer, sera soumis à évaluation des activités du service.
M. LANDREIN : « Ma question concerne la Police Municipale. Nous allons voter tout à l’heure le plan de stationnement avec, on le sait, un des gages de réussite qui est que l’on puisse contrôler de façon plus sensible. Quelles seraient les modifications qui sont apportées dans ce service ? Ma deuxième question concerne aussi ce service : je n’ai pas bien compris si cela était compris dans ce que nous venons de voir mais quid de la personne qui assurait jusque là la responsabilité de la Police Municipale qui avait été embauchée pour cela et qui, on le sait, n’est plus à la Police Municipale. » Monsieur le Maire : « Cette personne assure aujourd’hui des fonctions liées aux établissements recevant du public et à l’urbanisme. Il est sur des formations qui devraient lui permettre de postuler à « d’autres horizons ». On va le dire de cette façon. Concernant l’organisation du service de la Police Municipale, l’idée est de constituer des binômes pour avoir autant d’Agents de Sécurité de la Voie Publique que de policiers municipaux. Le but est de mutualiser le poste de secrétariat pour avoir quelqu’un qui puisse également être sur la voie publique. Les nouveaux horaires d’ouverture permettraient le travail administratif mais pas forcément avec l’ouverture au public. Je ne sais pas si M. BRU a la grille horaire en tête. » M. BRU : « Non, je ne l’ai pas en tête mais, lorsque nous aurons recruté ce mercredi le second ASVP, nous aurons deux ASVP qui se partageront les fonctions sur le terrain ainsi que les fonctions d’agents d’accueil et de secrétariat. Cela permet d’avoir des agents qui vont pouvoir répondre aux administrés en connaissant le terrain, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et d’avoir une polyvalence entre les deux, donc une souplesse dans l’organisation du service. Pour d’autres raisons, mais cela vous sera présenté, nous serons obligés de revoir les heures d’ouverture au public. En effet, nous avons constaté qu’il y a des jours où il n’est pas utile d’avoir une ouverture totale surtout que, de toutes façons, lorsque les bureaux sont fermés il y a toujours la permanence téléphonique. Nous espérons que ce nouveau fonctionnement permettra également, au titre de la Police Municipale, de reprendre ce qui statutairement normal, la rédaction et le suivi de tous les arrêtés d’occupation du domaine public qui sont, pour le moment, assurés par d’autres services. » M. LANDREIN : « Je profite de cette délibération pour émettre un souhait. Il m’arrive, je suis peut-être le seul, de me retrouver dans des réunions en Mairie (la chose est exactement la même au niveau du Grand- Figeac). Ce qui serait intéressant c’est que nous ayons une information au niveau de la personne qui vient d’être recrutée comme par exemple sa photo, ne serait-ce que si on la croise que nous puissions savoir si elle est en tenue ou non et si elle a intégré les services municipaux. » Monsieur le Maire : « Je vous rappelle juste que si elle n’est pas en tenue vous n’avez pas à la connaitre par respect de la vie privée des agents. En revanche, votre idée est excellente. Effectivement, cela se fait dans certaines entreprises. Nous allons voir si l’on peut tout d’abord recueillir l’avis des personnes. Je pense que ceux qui sont sur la voie publique ont intérêt à être reconnus. Je retiens votre proposition et nous allons essayer de la mettre en place. Il est vrai que cela est fait lorsqu’il s’agit de cadres mais ce serait intéressant de le faire pour tous les agents. Je vous avoue que je ne les reconnais pas toujours moi-même car les photos des CV ne correspondent pas forcément à la réalité. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,
VU le Code de la Fonction Publique,
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1 er mars 2024 (sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial) :
Filière Administrative :
À compter du 1er mars 2024 : Suppression à compter de la nomination
Adjoint administratif : +2 TC Adjoint Principal de 1ère classe : - 2 TC
Filière Technique :
À compter du 1er mars 2024 : Suppression à compter de la nomination
Technicien Territorial : +1 TC Technicien Principal de 1 ère classe : - 1 TC Adjoint technique : + 1 TC Adjoint technique PP 2ème classe : - 1TC Adjoint technique : +1 TC 7
Filière Police Municipale :
À compter du 1er mars 2024 : Suppression à compter de la nomination
Chef de service de Police Municipale : +1 TC Brigadier-chef principal : - 2 TC
Le coût budgétaire de ces modifications est évalué 15 000 € et sera inscrit au projet de budget principal 2024.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSIONS DES ÉLUS ET AGENTS - NOUVELLES CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
***
VU le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
VU le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,
VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux,
VU l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
CONSIDÉRANT que les agents publics territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (la résidence administrative est la commune sur laquelle se situe le service où l’agent est affecté à titre principal). Les frais occasionnés par ces déplacements (transport, repas, hébergement) constituent des frais professionnels et sont donc à la charge de la collectivité. Ce remboursement est également possible dans le cadre de formation ou de concours,
CONSIDÉRANT qu’il en va de même pour le Maire et les membres du Conseil Municipal dans le cadre d’un mandat spécial,
CONSIDÉRANT la délibération en date du 15 mai 2006 qui régit les frais de déplacement des élus municipaux et ouvre droit à remboursement de frais liés à l’exercice d’un mandat spécial,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2007 enregistrée en Sous- Préfecture le 29 octobre 2007 s’appliquant aux frais de déplacement des agents territoriaux,
Il est précisé aux conseillers que le barème national des indemnités de missions et des frais de repas a été revalorisé par arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions comme suit : 8
Concernant les taux des indemnités kilométriques (frais de transports)
Concernant les taux des indemnités de missions (frais de repas, frais d’hébergement)
Il convient d’harmoniser sur une seule délibération l’ensemble des frais de déplacements agents et élus, de fixer les barèmes des taux et la nature des pièces justificatives à produire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’appliquer les règles d’indemnisation des frais de déplacement des agents communaux et des élus communaux selon les tarifs et les modalités légales applicables aux agents de l’État.
DIT que les nouveaux taux seront appliqués automatiquement dès parution des arrêtés correspondants.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
***
La Commune a été remboursée en janvier 2024 des chèques déjeuner non utilisés dans les délais légaux. Le Code du travail (article L3262-5) donne la possibilité à l’employeur de verser ce remboursement au profit du comité d’entreprise.
Le montant correspondant à la ristourne des chèques déjeuner perdus et périmés est de 263,46 €.
Aucun texte n’étant prévu pour les collectivités locales, je vous propose de reverser la somme concernée soit 263.46 € à l’amicale du personnel de la Ville de Figeac sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder à l’Amicale du personnel de la Ville de Figeac une subvention exceptionnelle de 263,46 €. 9
DIT que des crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 pour couvrir cette dépense nouvelle.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
SERVICES MUNICIPAUX - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES TECHNIQUES 2021 / 2023
Rédigé par : Direction des Services Techniques
Rapporteur : Pascal BRU
Annexe : Rapport d’activités
***
Monsieur l’Adjoint au Maire informe que les Services Techniques de la Ville ont rédigé un rapport retraçant l’activité des services au cours des années 2021, 2022 et 2023.
Ce document donne l’opportunité de rendre compte des actions entreprises mais aussi de mettre en valeur le travail réalisé par les services, en cohérence avec les objectifs fixés par les élus dans le cadre du projet de mandat.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de ce rapport.
M. BRU : « Je souhaite préciser un point qui n’est pas dans ce rapport mais qui est significatif de l’action de nos services techniques. Nous avons mis en place, en février 2023, un tableau de suivi des actions engagées au quotidien alimenté chaque mardi lors de la réunion des responsables des services techniques à laquelle je participe ainsi que M. LAVAYSSIÈRE et M. LEMAIRE. Depuis février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 nous avons inscrit 1 134 actions et nous en avons clôturé 938 soit un taux de 80 %, ce qui est remarquable. Je tiens à remercier ici les services techniques pour leur implication et leur efficacité à maintenir et moderniser nos équipements pour offrir à nos concitoyens une ville où il fait toujours bon vivre. »
Monsieur le Maire : « Je remarque que c’est la première fois que nous réalisons un tel rapport puisqu’en général je vous présente ceux qui sont obligatoires (service de l’eau, CCAS, concessions diverses et variées, etc…). Je remercie l’initiative de M. BRU car c’est lui qui a demandé à ce que cela soit réalisé. J’en profite pour remercier les services et bien évidemment M. CALMETTES pour ce travail qui met en lumière ce qui est fait au quotidien. Il y a des choses qui se voient mais d’autres se voient beaucoup moins. Effectivement, tout ce qui est sous-terrain ne se voit pas généralement. Certaines choses, comme vous avez pu le lire dans le rapport, sont malheureusement dues à l’incivilité et sont à recommencer chaque jour. En général, on voit ce qui reste et non ce qui a été enlevé. Ce rapport permet d’objectiver tout ce travail. » Mme GONTIER : « Je remercie pour la réalisation et la restitution de ce rapport avec une mention toute particulière pour le Directeur des services techniques qui a mis un petit mot au début de ce rapport qui a beaucoup de sens en présentant globalement les objectifs des services et en particulier les trois enjeux primordiaux qui étaient mis en avant et que je trouve très pertinents, à savoir, la sécurité, la qualité de vie et la transition environnementale et écologique. Cela me paraissait important de resituer les opérations dans ce contexte-là. Merci à ce double titre, et sur le contenu et sur le type de présentation et la mise en valeur des enjeux. Cela nous permet d’avoir une vision très exhaustive et très claire de la manière dont sont organisés et dont fonctionnent des services techniques. Une des questions qui me vient est sur la suite. Ce rapport est très bien. Peut-être faudrait-il le condenser un petit peu. Il me semble qu’avec les propos que l’on entend parfois, il pourrait être intéressant qu’il soit mis en ligne sur le site de la mairie et pas seulement dans le cadre du compte-rendu du Conseil Municipal mais directement accessible à partir de la première page. C’est une façon de mettre en avant le travail des agents dont on voit ici tous les aspects qualitatifs. Il y a beaucoup d’informations et forcément, cela appelle des questions. Le Conseil Citoyen apparait pour 50 000 €. Je n’ai pas souvenir que nous ayons des informations sur des réalisations du Conseil Citoyen. Je veux bien avoir des explications sur ce dont il s’agit. Il est évoqué la renaturation du Surgié pour un montant de 100 000 € : est-ce aux études qu’il est fait référence ? Vous savez que nous avions beaucoup insisté pour passer à la mensualisation des contrats de l’eau. 45 contrats mensualisés. Certes, on a dit que cela était un début mais c’est un début très modeste. On voit donc bien la difficulté sur la première année où l’on bascule sur le double paiement. N’y a-t-il pas quelque chose à faire pour améliorer ce taux de mensualisation ? Y a-t-il une réflexion de menée là-dessus ? Il est dommage d’avoir mis en place cette organisation pour finalement ne satisfaire que 45 ménages. Je reviens tout de même sur les espaces verts et les poubelles de tri. Je n’y suis pas repassée récemment mais sur le site des Pratges les poubelles ont été installées mais enlevées ou 10
détruites aussi rapidement. Où en est-on sur les poubelles de tri sur ces sites-là ? Je pense aussi aux alentours du lycée Champollion car notre jeunesse est particulièrement sensibilisée au tri et c’est un retour que nous avons très souvent de la part des lycéens. C’est dommage que l’on ne leur donne pas les moyens. Il faut permettre systématiquement de permettre le tri dans des lieux où il y a de la fréquentation. Une dernière remarque : je pense avoir compris ce dont il s’agissait mais pour confirmation, les 11 600 € de rénovation du logement du Surgié concerne le logement du gardien ? Il a été entièrement rénové cette année au moment du changement de la DSP ? »
Monsieur le Maire : « Je vais laisser parler M. SOTO sur le Conseil Citoyen et je vous répondrai un peu sur la mensualisation de l’eau. »
M. SOTO : « Effectivement, nous avons un budget participatif de 50 000 € que nous avons voté. Actuellement issu de la commission Culture et Patrimoine nous sommes sur une commission d’appel d’offres sur un de leur projet de parcours QR code qui va être réalisé avec un prestataire mais aussi avec des représentants du monde culturel, du patrimoine et au niveau de l’Office de Tourisme. Il y a aussi un projet issu de la commission santé et sport sur les conduites addictives des jeunes. Il y aura une exposition et des commentaires dans ce cadre. Dans le cadre de la commission Patrimoine et cadre de vie il y a un travail sur les aires de jeux d’enfants pour les renforcer et un projet à l’étude dans un quartier de Figeac. Ces 50 000 € serviront pour ce genre de travaux et il faut le reconduire pour 2024. » Monsieur le Maire : « Concernant la mensualisation de l’eau, effectivement, vous avez souligné les limites de l’exercice. Les personnes déjà engagées dans un contrat sont obligées d’avoir une double facturation car il faut épurer les factures en cours et, en même temps, faire l’avance de l’année à venir. La proposition est ouverte à tous car cela repose sur l’adhésion volontaire puisqu’il s’agit d’une option. En pratique, ce sont plutôt les nouveaux abonnés qui choisissent ce système. Les autres ont tout de même du mal à en sortir. Néanmoins, nous nous sommes aperçus avec la Trésorerie de deux choses. La Trésorerie a beaucoup de mal à gérer ces mensualisations puisque la DGFIP n’a pas fourni de logiciel pour le gérer. Cela se gère donc « à la main ». Vous vous doutez donc que si nous avions beaucoup plus de mensualisations l’agent des impôts qui gère cela se trouverait en difficulté. C’est aujourd’hui une problématique sur laquelle il n’y a pas de solution. Ensuite, la Trésorerie a beaucoup de mal à gérer les remboursements. À partir du moment où ils ont trop prélevé, cela pose de gros problèmes d’émettre un titre en remboursement car cela n’est pas prévu dans le logiciel car ce n’est qu’à la clôture des compteurs que normalement on procède au remboursement. Cela parait comme cela humoristique mais c’est ainsi. Ils ont même demandé à sous-évaluer les prélèvements mensuels, ce qui ne fait pas l’affaire des abonnés qui demandent à être mensualisés pour ne pas se retrouver avec une 10 ème ou 11ème mensualité qui correspondra peut-être à la moitié de leur consommation. Ce dispositif est en train de se roder. J’espère que l’on arrivera à faire mieux dans le futur mais cela explique pourquoi cela n’est pas aussi simple que nous avons pu l’imaginer au départ. Concernant les poubelles de tri, je vous rappelle que cela relève du Grand-Figeac. Les corbeilles à papiers relèvent bien de la commune mais pas celles des ordures ménagères et de tri. Les doubles poubelles qui sont sorties pour les manifestations sont sous l’égide double du SYDED et du Grand-Figeac qui a la compétence du ramassage des ordures. L’idée d’en installer en fixe devant le lycée Champollion voudrait dire que s’il y a un tri effectif il va falloir se mettre d’accord avec ceux qui les ramassent. Nous procédons à un passage qui est celui du ramassage des corbeilles papiers qui ne sont pas du tri. Si l’on fait cela, il va falloir que nous fassions deux passages et cela aura aussi un coût. Si l’on prend le risque d’un seul passage, on verra les poubelles qui débordent. J’entends l’idée mais il faut encore que l’on arrive à trouver les moyens de le gérer la difficulté étant que les corbeilles à papiers sont restées une compétence de la Ville avec le service propreté et que le ramassage des ordures est une compétence Grand-Figeac. Concernant la mise en ligne du rapport des services techniques de la Ville, il n’y a pas de souci. En revanche, il ne sera pas réécrit. » M. BRU : « C’est exceptionnel qu’il y ait 3 années cumulées. Nous allons repartir sur un rythme annuel. Nous sommes en train de retravailler sur une maquette. Il est important d’y mettre un certain nombre d’informations qui soient représentatives. »
Monsieur le Maire : « L’idée étant de l’étendre à d’autres services. » M. LANDREIN : « Tout a été à peu près dit et les questions que je souhaitais évoquer l’ont déjà été. Je ne vais donc pas revenir dessus. Concernant les travaux en régie les réponses ont été données. Il serait intéressant d’avoir une vision un peu plus complète et précise des travaux. Comme vous l’avez dit, il s’agit sans doute d’économies mais on peut aussi se poser des questions lorsque l’on est à 41 000 € la première année et à 97 000 € deux ans après. Que s’est-il passé entre les deux années ? Même si l’on a une liste assez précise et exhaustive des travaux, ce serait intéressant. Cela permettrait aussi de bien mesurer quelle est la nature des travaux effectués. Je ne vais pas revenir sur le Conseil Citoyen mais je voulais vous poser une question. A priori les services techniques ont l’air satisfaisants puisque tout le monde a l’air satisfait mais il arrive de temps en temps, comme par exemple sur les stades, il y a assez souvent des remarques sur le manque de coordination entre la municipalité, ses services techniques et l’OIS. Je ne suis pas sûr que ce soit le moment de traiter ce dossier mais je pense qu’il devrait faire l’objet d’un regard car il est vraiment récurrent. On m’a encore dit l’autre jour qu’il y avait deux stades qui sont censés être ouverts toute l’année quelles que soient les conditions météorologiques et l’on s’adresse aux services techniques (je ne citerai pas de nom) et on leur répond « c’est comme cela et ce n’est pas autrement ». Peut-être qu’ils ont raison mais à 11
ce moment-là cela veut dire qu’il faut informer l’ensemble des intervenants de ce qui semblait être une règle ne l’est plus ou n’est pas appliquée. Il y a de ce côté-là le sentiment, je vous le dis, que dans certains cas certains cadres dimensionnent leurs fonctions un peu au-delà de ce que cela devrait être sachant qu’ils sont quand même sous la responsabilité d’élus et que c’est quand même a priori aux élus de décider. C’est un sentiment. Je n’ai pas d’exemple précis à vous donner si ce n’est que celui que je viens de vous donner sur les deux stades. Ce qui est sûr, c’est que c’est assez récurrent sur cet aspect-là. » Monsieur le Maire : « Je vais essayer de rester mesuré dans ma réponse car cela m’est également arrivé d’être interpellé. Vous l’avez dit très clairement, certains agents municipaux outrepassent leurs droits. Vous le répétez, c’est donc que quelque part vous y croyez. Je le dis gentiment. Eh bien je l’ai aussi entendu, je vous rassure, mais moi je ne le répète pas. La différence est là. Je vais laisser Mme FAURE vous expliquer la gestion des stades. »
Mme FAURE : « L’an passé les dirigeants du foot et du rugby avaient demandé un rendez-vous avec Monsieur le Maire concernant l’utilisation des terrains. Il faut savoir que le foot a certaines contraintes que le rugby n’a pas. Il leur faut un terrain impeccable contrairement au rugby. Il a été décidé, conjointement avec les deux parties, que le terrain n°3 resterait accessible puisqu’il peut être utilisé par le rugby moins exigeant en raison de son état. Ce terrain n’est pas praticable pour le foot. Cela a été fait d’un commun accord avec le foot et le rugby. M. BROUQUI, je me trompe ? »
M. BROUQUI : « Non. »
Monsieur le Maire : « L’interdiction de terrain, si c’est cela que vous évoquez, est décidée par arrêté municipal après avis de l’élu référent. Avec ce qu’il pleut et avec les débordements du Célé, vous vous doutez que les terrains ne seront pas praticables. C’est un abus de langage de dire que l’on peut utiliser certains terrains 100 % du temps. On va dire que des terrains sont moins fragiles que d’autres et qui peuvent être utilisés. Comme vous l’a expliqué Mme FAURE, lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour le foot parce qu’ils sont trop abimés et gorgés d’eau, il y a tout de même une limite à l’exercice. Il y a un moment où l’on arrête tout, y compris en période de gel. J’ai été Président de l’OIS il y a 25 ans et je sais que c’est un problème récurrent que de savoir à qui est attribué le terrain et s’il est jouable ou pas. Je le répète aujourd’hui, l’OIS ne fait que proposer le terrain mais comme il est municipal il ne peut y avoir qu’un arrêté municipal qui ferme le terrain. D’ailleurs, vis-à-vis de la fédération et afin que le match ne soit pas déclaré forfait, il n’y a que l’arrêté du Maire qui soit officiel et qui permet de dire que le terrain n’est pas praticable et que la rencontre est reportée. »
M. LANDREIN : « Vous préférez quoi ? Que l’on ait ce débat via les réseaux sociaux ou qu’on les aborde en Conseil Municipal ? Avant d’aborder ce genre de sujet en Conseil Municipal, c’est qu’il y a eu avant un certain nombre de remontées que je me permets d’évoquer. Je crois qu’aujourd’hui il faut aussi admettre que peut-être tout le monde n’est pas parfait. Même dans les services techniques ou dans les entreprises tout ne va pas toujours très bien et que ce n’est pas parce que l’on met un sujet sur la table que l’on met nécessairement les gens en porte-à-faux. Je pense qu’à un moment l’on peut débattre sur un certain nombre de sujets sans pour autant se voir taxer de je ne sais quoi. Je n’ai rien dit de plus que ce que j’entends et qui me semble être partagé par un certain nombre de personnes. Les gens ont perçu que le terrain n°3 était utilisable toute l’année et la semaine dernière par exemple, l’équipe 1 du GSF est allée s’entrainer à Planioles. Il est relativement incompréhensible que l’équipe aille s’entrainer à Planioles et qu’elle ne le puisse pas sur le terrain n°3. Je ne suis pas en train de défendre le GSF. Je dis juste que lorsque la question est posée on a le sentiment que la réponse est un peu directe et qu’elle n’est pas explicitée. »
Monsieur le Maire : « Je vais vous donner une autre donnée que vous n’avez sûrement pas et que nous avons analysée avec les services techniques. Il s’agit du nombre d’heure maximum d’utilisation d’un terrain pour qu’il y reste de l’herbe. C’est-à-dire que l’on peut effectivement utiliser un terrain en tous temps et toute l’année mais ce sera un champs de boue. Je pense que ce n’est pas la peine que je vous l’explique car vous l’avez compris. Ce n’est pas le fait de ne pas avoir le débat, je l’accepte avec plaisir car au contraire, si cela peut éclairer nous sommes d’accord. C’est simplement la petite allusion relative au fait que quelqu’un des services techniques outrepasserait son pouvoir qui ne peut pas être sortie de cette façon de son contexte. J’entends bien que cela peut être le ressenti et je ne vous en veux pas de dire que c’est le ressenti mais comme nous avons pris la peine de recevoir les dirigeants de ces clubs pour leur expliquer, si vous avez un quelconque pouvoir pour vous adresser aux gens via les réseaux sociaux, ce serait de leur dire de s’adresser aux bonnes personnes pour avoir les bonnes réponses au lieu de choisir une tête de turc qui serait l’homme à abattre. C’est une question qui peut justement être abordée en commission sport et les services techniques vous apporteront toutes les réponses. Ce n’est pas à la tête du client que cela se fait et c’est ce que je veux expliquer. Laisser croire que cela se ferait à la tête du client c’est pour moi difficilement acceptable. Je sais que cela se dit mais ce n’est pas pour défendre Pierre, Paul ou Jacques qui a un supérieur hiérarchique et des gens qui le contrôle également. S’il n’a personne pour le contrôler il est soumis à la vindicte publique, il n’a pas non plus intérêt à dire des bêtises. Je vous assure que l’on y veille. C’est le fond du sujet qui est un vrai sujet d’arriver à expliquer aux sportifs comment l’on gère les terrains et si nous avons peut-être dans les projets un terrain en synthétique. De là à dire que c’est la faute à celui qui dit que l’on ne peut pas jouer, c’est un raccourci. C’est tout ce que je voulais dire. En tant qu’élu, nous avons tous 12
une responsabilité, tout comme moi, de poser les questions ce que vous faites fort bien. Une fois que nous avons les réponses, nous devons les répertorier vers les gens qui les ont posées. La menace de la polémique n’est pour moi pas le sujet. Depuis des années nous essayons d’acquérir des terrains supplémentaires à Londieu mais c’est très compliqué. C’est pour cette raison que nous essayons de faire quelque chose à Panafé. »
Mme FAURE : « Je voulais juste préciser à M. LANDREIN que dans le principe que Monsieur le Maire lui a expliqué concernant le terrain n°3 et malgré les interdictions qu’il peut y avoir sur la Plaine de Jeux de Londieu, ce terrain est l’exception qui confirme la règle et dans une certaine mesure. C’est-à-dire que par exemple, sur la semaine dernière, il avait vraiment énormément plu. Même au niveau du marquage rien ne tenait. Il était impossible de le faire. C’est pour cette raison qu’exceptionnellement, nous avons dérogé à la règle et que nous avons également fermé le terrain n°3. Que ce soit les services techniques ou un autre service, ils me font un retour sur l’état des terrains et une décision collégiale est prise. Un arrêté est automatiquement rédigé et transmis dans la foulée à l’OIS qui en informe les clubs concernés. » M. LANDREIN : « Je vous remercie. Je vais faire une remarque plus générale que sur les services techniques. Je vais rejoindre mon collègue Thierry LORIN du Conseil Municipal de Cahors. Franchement, si l’on veut bien travailler son Conseil Municipal avec un Conseil comme celui-ci avec des éléments qui le compose avec tout de même 4 gros sujets (et celui-ci en était un), cela prend un peu de temps si l’on veut mener la réflexion jusqu’au bout. Je pense ensuite au point sur le stationnement et également, bien évidemment, au rapport des orientations budgétaires en terminant sur la partie sociale et le CCAS. Je me permets juste de vous dire que en 5 jours c’est bien trop peu lorsque le Conseil Municipal est aussi copieux si l’on veut avoir le temps de bien analyser et bien étudier l’ensemble des documents qui nous sont envoyés. Je pense que lorsqu’il y a beaucoup de rapports il faudrait peut-être penser à segmenter afin de nous permettre d’étudier plus en détail les documents. »
Monsieur le Maire : « Je vais vous faire plaisir. On vous fournira le budget même s’il y a un léger flou sur la règlementation et sur l’obligation ou non. Nous allons vous l’adresser 12 jours avant, au moins dans les grandes lignes. Vous pourrez vous y pencher dessus pour le prochain conseil. Je rappelle que les 5 jours respectent la règlementation. J’entends que l’on peut faire mieux mais sachez que derrière il y a des services qui ne peuvent pas aller plus vite sachant qu’avant nous en avons parlé également en commission communale. Concernant le stationnement, il y a une grande présentation qui a été faite cela a permis de vous faire une idée et de noter vos éventuelles remarques. Peut-être que pour le rapport d’activités des services techniques c’était quelque chose de nouveau mais je pense que vous n’avez pas découvert ce qui a été fait car il s’agissait plutôt d’une compilation de choses qui étaient déjà connues. Concernant le rapport des orientations budgétaires et après avoir subi celui du Grand-Figeac, je pense que vous n’allez pas non plus découvrir des choses. Nous avons eu des rapports réguliers sur les finances de la Ville. Nous allons aujourd’hui encore approfondir le sujet puisque nous ne sommes que dans le débat. Je vous informe qu’il y aura une commission des finances avant le vote du budget. On pourra donc encore le revoir. Je suis d’accord avec vous : moi le premier il faut que j’ingurgite tout dans un temps donné même si je vois les maquettes. Effectivement, l’ordre du jour est connu à l’avance mais le contenu s’affine au fur et à mesure. » Mme GONTIER : « Les Conseillers Municipaux savent très bien que j’ai fait cette remarque à plusieurs reprises. Effectivement, 5 jours pour lire environ 500 pages, ce n’est pas suffisant. Nous en avions déjà parlé lors des commissions municipales. Il y a un certain nombre de dossiers qui pourraient être remis à cette occasion-là et qui permettrait de répartir la charge. C’est un vrai problème et ce serait bien de trouver des solutions. »
Monsieur le Maire : « Nous aurons l’examen du budget le 4 mars en commission communale qui sera suivi d’une deuxième réunion le 11 mars pour voir le reste des points abordés pour le prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 18 mars avec le vote du budget. Le 29 avril se tiendra une commission communale qui permettra de débattre sur la politique éducative de la Ville. C’est un sujet intéressant qui est vu avec l’URQR dans des ateliers où je vous invite à participer. Je sais que M. LANDREIN, Mme GONTIER et M. JANOT y sont mais j’invite tout le monde à y participer car c’est un sujet dense et varié et au moment où il va falloir en débattre, ce serait bien que tout le monde ait les prés-requis car sinon la remarque du temps insuffisant sera valable. Le 3 juin nous aurons le Conseil Municipal et nous voterons le résultat sur le PEDT sur la politique éducative de la Ville. Tout cela pour vous dire que nous faisons le maximum même si nous n’avançons pas toujours aussi vite que l’on voudrait. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activités des Services Techniques pour les années 2021, 2022 et 2023.
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2024
Rédigé par : Service Finances et Budgets 13
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2024
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L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Monsieur le Maire : « Dans un souci d’efficacité j’ai demandé à ce que le budget soit voté un peu plus tôt. Vous savez que la loi nous oblige à le voter avant le 15 avril. Je propose que cela soit fait plutôt mi-mars car le temps que l’on vote le budget puis que l’on mette en œuvre les différentes procédures pour passer les marchés publics, on se retrouve rapidement avec des travaux qui débutent au mois de septembre en raison de l’été. Nous n’avons pas un taux d’exécution suffisant, nous avons des reports et sans compter que lorsque les travaux sont décidés autant qu’ils soient faits. On se retrouve ensuite, en raison de l’inflation, avec des tarifs au-dessus de ceux qui ont été votés. Enfin, tout le monde peut comprendre cela. Nous avons aujourd’hui un changement de nomenclature comptable, ce qui a demandé un gros travail au service des finances dont je tiens à remercier Mme LABROUSSE-CARRAL car nous avons jonglé sur les deux nomenclatures en fin d’année. Pour davantage de clarté, nous allons vous présenter cette année les investissements par opération plutôt que par chapitre comme cela se fait au Grand-Figeac depuis un moment. Cela permet de mieux savoir à quoi les sommes correspondent. Nouveauté également : un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). On ne le faisait pas pour tous les investissements, aujourd’hui cela devient obligatoire. Vous n’aurez aujourd’hui qu’une ébauche mais vous aurez en temps et en heure tous les éléments pour la commission des finances. Cela vous permettra de poser toutes les questions de façon à pouvoir voter en ayant tout vu et en ayant eu le temps de réfléchir. Le PPI va aller jusqu’au bout du mandat et est bien évidemment révisable. Cela ne veut pas dire que l’on s’engage sur les investissements qui sont inscrits. On vous fera d’ailleurs un code couleur afin que vous puissiez voir les investissements qui ont déjà été votés. Exemple, les travaux de la Gendarmerie qui sont en cours : même s’ils ne sont pas terminés, il faut continuer à payer les factures. L’idée est de mettre en parallèle la faisabilité des projets car cela nous interpelle tous et de voir comment la trajectoire financière s’inscrit dans le long terme ou au moins dans le moyen terme. Le but est également de voir comment cela « colle » avec les recettes et notamment le taux de fiscalité. L’idée est de ne pas augmenter les taux pour la 13 ème année consécutive. Vous me direz, et ce n’est un secret pour personne, que les bases sont augmentées de 3,9 %. C’est déjà une augmentation d’où qu’elle vienne. On affiche un taux d’inflation à 2,6 % et on dit que la réévaluation des bases est à 3,9% : on a un peu de difficulté à l’expliquer. »
Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2024 lequel donne lieu à débat.
Mme GONTIER : « Je me demandais si l’on pouvait intervenir sur les principes généraux de la loi finances avant de rentrer dans le budget. »
Monsieur le Maire : « Allez-y, je vous ferai la réponse. »
Mme GONTIER : « Il est prévu que les collectivités qui identifient les investissements qui ont un impact environnemental pourront bénéficier d’aides et de subventions spécifiques. Est-ce que l’on a prévu dans les investissements que nous n’avons pas encore d’identifier et de séparer les investissements selon leur impact environnemental ou pas ? »
Monsieur le Maire : « Très bonne question. Je vais vous renvoyer à ce qu’a dit notre Ministre des Finances à la télévision : le fonds vert devait se monter à 1 milliard 600 millions d’euros et il est amputé d’un milliard. Nous allons le faire effectivement puisque pour avoir des subventions sur le fonds vert il faut les identifier. C’est le travail qui va être confié à une personne qui a été recrutée dans le cadre d’Action Cœur de Ville en remplacement de Mme ESCAPOULADE. Elle sera chargée de regarder tous les financements possibles et non seulement ceux de l’État. Voyez ? Nous sommes déjà en retard par rapport aux critères que nous donnent les services de l’État. On nous donne des données en décembre sur la croissance et dès le 20 février on nous explique que ce ne sera plus que 1 %. J’avais prévenu au Grand-Figeac que ce ne serait pas 1,4 %, et je pense même que ce sera plutôt 0,9 % et qu’il y aura un second collectif budgétaire pour rabioter encore les subventions. Comme à la fin l’État ne l’aura pas trouvé sur ses propres dépenses, on nous mettra à contribution. Franchement, c’est ce que je pense. Il faut que nous n’engagions pas des dépenses sur lesquelles nous n’aurions pas les recettes correspondantes. Cela va nous obliger à être encore plus prudents et nous sommes d’accord là-dessus et c’est le but du débat. S’il n’y a pas les subventions en face de nos intentions écologiques que nous partageons tous, que fait-on ? C’est une vraie question. » 14
Mme GONTIER : « Merci pour cette réponse sachant que lorsque je demandais si cela serait identifié la réponse est oui et qu’il n’y a pas que pour le fond vert puisque visiblement l’ensemble des subventions va décliner en fonction de ce type d’objectifs. C’est donc important surtout en termes de réductions sinon nous y aurons encore moins accès. »
Monsieur le Maire : « C’est déjà le cas des autres collectivités puisque la Région regardait déjà l’impact environnemental. Un exemple, lorsque je me suis renseigné sur l’éligibilité aux subventions d’un éventuel stade en gazon synthétique, effectivement, suivant le matériau qui est recyclable ou pas et recyclé ou pas il y a des subventions ou pas. Aujourd’hui, s’il s’agit d’un parking transformé en stade ce n’est plus subventionné en raison de la nécessité d’arrosage puisque c’est consommateur d’eau et d’énergie. » Mme GONTIER : « Pardon, j’avais plusieurs questions, je suis désolée. Concernant l’augmentation FCTVA pour 2024 dont on peut penser que cela va être très ponctuel puisque très lié aux jeux olympiques, comme nous n’avons pas les investissements prévisionnels et avec l’idée que tout ce qui toucherait à des investissements sur les terrains, on a tout intérêt à le réaliser en priorité en 2024 pour pouvoir bénéficier de cet FCTVA qui ne peut qu’être que ponctuel. Est-ce un élément qui est pris en compte ? » Monsieur le Maire : « Maintenant nous ne sommes pas prêts pour lancer des investissements. Le seul qui sera fait sera l’éclairage d’un terrain qui sera passé en led. C’est un des terrains les plus utilisés de Londieu puisque ceux qui ne servent que quelques heures par semaine ne le nécessitent pas. » Mme GONTIER : « On reviendra ensuite avec le PPI sur les investissements mais je pense par exemple à la place de la Raison où il y a peut-être quelque chose à faire dans ce cadre-là. Il y a sûrement d’autres éléments que le stade. Concernant la fin des subventions pour l’aménagement du temps périscolaire qui est annoncée pour fin 2025, je voulais savoir quel était le montant perçu au titre de cette aide, si le plan mercredi qui était censé s’y substituer depuis la réforme qui permet de revenir à la semaine des 4 jours était toujours quelque chose à laquelle on pouvait demander à abonder ou s’il fallait rentrer dans le dispositif avant, quel est le montant que cela représente : si ce sont des montants comparables. Je pense que dans le cadre du débat sur le PEDT ce sont des éléments qu’il nous faut absolument. » Monsieur le Maire : « Effectivement, et c’est ce que vous aurez avec le travail réalisé dans les ateliers avec la CAF et les services de l’État pour voir ce qui est faisable. Nous dépassons ici le cadre du budget. » Propos inaudibles de Mme GONTIER.
Mme GONTIER : « La suppression est prévue pour 2025. »
Monsieur le Maire : « Oui, pour le PEDT mais pas pour le budget. »
Mme GONTIER : « Oui, mais pour pouvoir bénéficier du plan mercredi il faut avoir monté un dossier avant le 1 er juin de l’année précédente. Nous sommes en plein dedans. Ma question suivante porte sur les indices de performance qui devraient être utilisés avec la modification de la rétribution de l’Agence de l’Eau. On a une idée des types de critères et, effectivement, c’est cohérent par rapport à ce que nous faisons. Enfin, il y a cette possibilité d’exonérer d’une partie de la taxe foncière les logements qui ont fait l’objet de rénovations. Nous n’en avons jamais débattu et je trouve que c’est un peu dommage que l’on ne le mette pas sur la table. »
Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, on consacre un budget pour les aides directes pour la réalisation des travaux ce qui me parait plus porteur d’aider les gens à solvabiliser plutôt que de les exonérer une fois les travaux terminés. Je sais que les exonérations supplémentaires feraient plaisir mais je ne sais pas faire l’équilibre budgétaire si je diminue les recettes. Je vous explique que j’essaie de contraindre les dépenses mais il faut quand même rester raisonnable. Il faut que les recettes arrivent à progresser de façon parallèle par rapport aux dépenses. L’État travaille assez pour nous priver de recettes. » Mme GONTIER : « Non seulement je pense qu’il serait intéressant de le mettre aux débats quelle qu’en soit la conclusion, mais sans revenir sur un grand discours sur les classes moyennes ou autre, on ne s’adresse pas tout à fait aux mêmes catégories de population avec les deux cas de figure. Il serait intéressant de faire des calculs de prospective pour voir l’impact de chacune des mesures et la moduler l’une par rapport à l’autre. »
Monsieur le Maire : « Ce matin, nous étions en commission au Département et j’ai posé des questions sur « Ma Prim Rénov ». Vous savez que la Région et le Département soutiennent les rénovations. Le drame, c’est que nous n’avons aujourd’hui aucune lisibilité sur les aides. Les personnes qui ont déposé les dossiers en septembre mais qui n’ont pas eu le temps de faire les travaux d’ici le 31 décembre se sont vues expliquer que leur dossier n’était plus valable et qu’il fallait qu’il refasse une demande car les règles ont changé et que suite aux explications du Ministre des Finances il va falloir raboter les aides complémentaires prévues pour faire ces économies d’énergie. On vient de me dire ce matin que le dispositif allait encore être modifié d’ici juin. Cela veut donc dire que nous avons une illisibilité complète. Je préfère abonder ce dispositif qui existe. Vous connaissez le mécanisme. On fait faire un diagnostic, on monte de dossier et l’on a droit à des aides cumulées de l’État, de la Région et du Département. Pour les fameuses classes moyennes qui sont propriétaires de logements et qui souhaitent réaliser des travaux, cela permet de solvabiliser. S’ils n’ont pas la subvention, ils ne font pas les travaux. Ils ont donc la double peine avec la perte de confort et les factures d’énergie qui continuent à s’envoler. Il y a une autre conséquence qui concerne l’emploi local puisque cela veut dire que les artisans locaux qui concourent à la richesse du territoire voient les commandes annulées. 15
Pour répondre à votre question, je ne suis pas sûr qu’accorder une réduction sur la taxe foncière sur un temps donné sera suffisant pour déclencher les travaux. »
M. LANDREIN : « Une remarque par rapport à une vraie différence constatée dans les premières pages par rapport au Grand-Figeac qui est l’arrivée de la création du Haut Conseil des Finances Publiques Locales qui aura a priori, pour objet de contrôler justement ce qui avait évoqué lors du rapport des orientations budgétaires au Grand-Figeac. On avait dit que pour le moment il n’y avait aucune mesure coercitive concernant les - 0,5 % d’évolution. On voit que là nous y sommes même si nous ne sommes pas encore aux mesures coercitives car nous sommes déjà à la création d’un Haut Conseil. Je crois donc qu’il va falloir être particulièrement vigilants car l’on voit que les conséquences sur les aides d’État aux investissements futurs pourraient aussi passer par le respect de cette règle. »
Monsieur le Maire : « Je vous livre un scoop. On va tout faire au Grand-Figeac pour rentrer dans les critères. Je continue maintenant à vous présenter le rapport des orientations budgétaires. »
M. LANDREIN : « J’ai une remarque qui ne changera pas grand-chose à la discussion mais qui m’a permis de mesurer le fait que le Grand-Figeac, qui n’y est pour rien, nous versait la même somme depuis un certain nombre d’années. Le montant calculé représente maintenant à peu près un demi-million d’euros. Effectivement, c’est autant de capacités que la Commune n’a pas ou n’a plus pour développer des projets. Ce demi-million d’euros peut peser dans la discussion avec le Grand-Figeac sur des projets à venir. » Monsieur le Maire : « Votre remarque est judicieuse car il y a une contrepartie. On essaiera de vous la communiquer. Il s’agit en fait de tout ce que nous avons transféré au Grand-Figeac avec notamment des dépenses évolutives comme par exemple, la piscine. L’attribution de compensation que nous avons versée a été également figée. Il faut donc mettre en balance les deux et c’est tout ce travail qui est compliqué mais qu’il nous faut réaliser. Vous avez raison de dire que dans ce que nous recevons nous y avons perdu. Il faut regarder dans l’autre sens : qu’a-t’on gagné lorsque nous avons transféré. Je vous rappelle que nous en sommes à 60 % de transferts. Un certain nombre de choses et notamment concernant les équipements, dont les coûts d’exploitation et de personnel ont augmenté. Si nous avions à les payer, cela pèserait sur notre budget. Effectivement, cela mérite d’être fouillé pour avoir une vision à peu près claire là-dessus. Je continue la présentation du rapport des orientations budgétaires. »
Monsieur le Maire : « Sur le scénario de Ressources Consultants Finances, et nous vous l’avons rappelé puisque nous l’avons vu ensemble, il faut regarder les équilibres et surtout notre capacité d’autofinancement. Il faut corriger le reste sur tout ce que nous venons de dire sur l’inflation. Il a y donc forcément un glissement sur les dépenses et les recettes. En revanche, ce qui est intéressant, ce sont les scenarii prospectifs par rapport aux engagements pluriannuels sur les dépenses d’investissements sur les années à venir. Les investissements que je vais vous lister ne seraient pas forcément à retenir mais pour que l’on ait le débat, il faut que je vous donne les éléments. Vous n’avez pas la liste mais vous allez l’avoir prochainement. Nous sommes aujourd’hui dans la présentation et vous allez l’avoir dans les jours qui viennent pour que l’on puisse en discuter en commission des finances. Je vous le donne en avance. Non ? vous ne le voulez pas ? »
Mme GONTIER : « Je vais être un peu moins mignonne. Si, si, on veut bien l’avoir à l’avance. Sauf que normalement, le rapport des orientations budgétaires ne peut avoir lieu que si l’on a eu ces éléments en amont. Or, ce n’est pas le cas. C’est bien de dire que c’est par gentillesse mais cela me pousse à réagir. » Monsieur le Maire : « Réponse du berger à la bergère : puisqu’effectivement je ne suis pas obligé de vous les donner avant le débat du budget et la commission des finances, vous les aurez avant la commission des finances et nous aurons le débat lors de la commission des finances. Puisque vous me dites que vous ne voulez pas débattre sur un document je ne vous le donne pas. Je respecte tout à fait la loi. On débat sur ce que l’on a. »
Mme GONTIER : « Alors, je crois qu’aujourd’hui il y a un point à l’ordre du jour qui est le rapport des orientations budgétaires. Le débat a donc lieu aujourd’hui. Réponse de la bergère au berger : c’est avant aujourd’hui que nous aurions dû avoir ces documents. Absolument ! C’est écrit dans les textes. » Monsieur le Maire : « Non, ces documents ne font pas l’objet du rapport des orientations budgétaires. Le PPI ne fait pas l’objet du rapport des orientations budgétaires. Il fera l’objet du débat lors du vote du budget mais aujourd’hui, il ne fait pas l’objet du rapport. »
Mme GONTIER : « Je cherche la référence de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit le contraire. À vérifier donc, qui de la bergère ou du berger a raison. » Monsieur le Maire : « Pas dans le détail. »
Mme GONTIER : « On nous dit qu’il faut avoir le PPI. Pas dans le détail peut-être mais enfin ce que nous avons ici, c’est loin d’être dans le détail. Nous n’avons que les éléments jusqu’en 2022 ! Ce n’est pas très grave mais il faut répondre de manière honnête. »
Monsieur le Maire : « Alors répondu de manière honnête : ils y sont dans les APCP. Je vais trouver la page et je vais vous la dire. »
Propos inaudibles de M. BALDY 16
Monsieur le Maire : « Page 42, vous avez les éléments. Je proposais de prendre un peu d’avance mais ce n’est pas obligé. Vous avez les engagements pluriannuels relatifs à la Maison de Santé, aux Oustalous, à la gendarmerie, etc….Il y a les engagements et le solde qui sera à payer ensuite. Il y a la restauration de l’église du Puy où l’on vous donne également les engagements. On vous donne aussi les sommes à écrire concernant la rénovation énergétique du patrimoine communal. On ne vous a pas mis les autorisations de programmes concernant les Pratges car cela n’a pas été créé. »
Mme GONTIER : « Je ne retrouve pas l’article du Code Général des Collectivités Territoriales. Je croyais l’avoir noté et je ne l’ai pas fait mais je l’ai regardé et je vous avais écrit à ce sujet. Je suis donc assez sûre de moi. Ici, il s’agit de 2022 sauf sur deux programmes d’investissements. Ce n’est pas un scoop mais dans les investissements à venir il y a d’autres choses c’est évident, et l’on a tous en tête le Surgié par exemple, et il n’apparait pas. Nous n’avons pas les éléments du PPI entre 2023 et 2028 quand on nous donne cela. Ce n’est pas simplement que ce n’est pas complet mais c’est que nous ne les avons pas. » Monsieur le Maire : « Ne pas confondre ce qui est engagé et ce qui est en projet. Pour le Surgié par exemple, tant que l’on n’a pas engagé les crédits, c’est une prospective. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas le faire mais aujourd’hui, je n’ai pas engagé la commune en signant des marchés. L’exemple le plus criant est celui des locaux de la gendarmerie où l’on a engagé les dépenses et signé les marchés. Il y a donc des restes à réaliser qui seront payés en 2023, 2024 et sûrement en 2025. » Mme GONTIER : « Non mais je reconnais que je ne maîtrise sûrement pas les termes mais concernant le PPI jusqu’en 2028, cela me parait difficile d’imaginer que l’on puisse concevoir que l’on soit limité aux engagements déjà pris. Forcément jusqu’en 2028, il y a du prévisionnel. Je ne connais pas la règle comptable spécifique mais quand même. »
Monsieur le Maire : « Qui sera soumis à arbitrage : c’est ce que je vous propose. Je vous donne aujourd’hui les capacités que nous avons à financer des projets d’investissements. À un moment, il va falloir faire la liste. Ce que je peux vous dire aujourd’hui c’est que la liste va au-delà de nos capacités et que c’est bien l’objet des arbitrages que nous ferons en commission des finances pour présenter un PPI qui soit acceptable sur les années à venir. »
Mme GONTIER : « Je suis d’accord avec cela. Je dis juste que nous aurions dû avoir le PPI aujourd’hui car nous sommes censés avoir un débat sur les orientations budgétaires et effectivement, on voit très bien dans les éléments qui nous sont présentés que nous avons un problème sur le niveau d’investissement prévisionnel de la commune. Nous n’avons que des bribes avec, je suis désolée, quelques coquilles de dates qui font qu’il est difficile de se repérer mais en l’occurrence, nous avons des éléments qui nous disent que ce qui serait prévu dans un PPI et que l’on nous présentera est un niveau d’investissement qui représenterait environ 6 millions d’euros d’investissements en moyenne chaque année jusqu’en 2028. On sait que l’on ne peut pas le financer et l’on connait la perspective réalisée par le cabinet de consultants qui en plus est une prospective très optimiste puisqu’elle prévoit un taux de subventions supérieur à 40 % alors que ce n’est pas ce que nous avons obtenu ces dernières années. » Monsieur le Maire : « Nous avons eu 37 %. Nous avons fait le calcul. » Mme GONTIER : « Et nous sommes à 45 % dans le prévisionnel. Le scenario de référence est à 45 %. » Monsieur le Maire : « Justement, c’est pour cela que nous allons l’affiner. » Mme GONTIER : « On sait que nous avons beaucoup de mal à les financer. Vous avez évoqué à plusieurs reprises l’épure de la hausse des charges de fonctionnement dans le cadre duquel cette prévision a été faite. Nous sommes au-dessus de l’épure. Nous n’avons pas tous les éléments concernant ce qui a été prévu pour les prochaines années. Non seulement cela est fait dans une perspective très optimiste, mais l’on ne sait pas ce qu’il y a dans les 6 millions d’euros et ce qu’il y aura à arbitrer sachant que les 6 millions d’euros ne sont pas possibles sauf à atteindre d’emprunt très importants voire à commencer à envisager une augmentation de la fiscalité pour les années à venir. Si effectivement nous sommes au maximum des capacités voire au-dessus de ce que nous pouvons investir, cela veut dire que l’on ne prévoit pas que tout s’arrête le jour où il y a des élections municipales. Enfin, cela veut dire que l’on engage quand même beaucoup l’avenir de la commune et pas que jusqu’en 2026 mais bien au-delà puisque cela ne s’arrête pas non plus en 2028 je suppose. Il y a donc là beaucoup de choses à dire sur les investissements. Nous sommes censés avoir un débat. Peut-être que je me trompe sur les termes utilisés mais dans les conditions et avec les éléments que nous avons aujourd’hui, nous ne pouvons pas avoir ce débat de fond. » Monsieur le Maire : « Ne confondez pas débat et budget. Vous avez, page 36, les perspectives financières pour les prochaines années. Vous les avez lues puisque vous m’en parlez. Effectivement, si l’on faisait un PPI à 6,1 millions d’euros en moyenne par an, c’est là où on n’y arrive pas donc le débat est de dire que l’on va intégrer une baisse du programme d’investissement à 3,8 millions d’euros H.T. sur la période 2024-2028 avec un recours à l’emprunt réaménagé comme suit 5,5 millions d’euros en 2025 puis 1,5 million par an. Cela donnerait une érosion du PPI cumulé. Forcément nous en ferons moins, avec une épargne nette de 500 000 € en 2028 et une capacité de désendettement. C’est tout à fait ce que je vous ai dit tout à l’heure. C’est le scenario que je vous propose de travailler. C’est cela le débat. Vous pouvez me dire qu’il faut en faire encore moins. Cela, je peux l’entendre. »
Propos inaudibles de Mme GONTIER. 17
Monsieur le Maire : « Là où l’on ne s’entend pas c’est sur les termes. Parce que le travail était plus avancé au Grand-Figeac vous avez eu une liste. Le PPI avait déjà été fait l’année dernière au Grand-Figeac. Nous avions donc déjà la liste de tous les cœurs de villages à faire et de tous les travaux. Ici, nous sommes en train de le faire. Je ne peux donc pas vous le donner sauf à vous donner un brouillon. C’est ce que je m’apprêtais à vous lire. Ce ne sont que des choses que vous connaissez déjà, il n’y a pas rien de nouveau sous le soleil. Ce qui compte c’est de savoir quel scenario l’on choisit. Choisit-on un scenario où l’on ne fait pas grand-chose et où l’on se garde une grosse capacité de désendettement ou est-ce que l’on emprunte à l’accès en se disant que c’est maintenant qu’il y a les subventions et que les taux ne sont pas trop élevés. Le débat est celui-là et porte sur les chiffres et non sur les travaux. On vous a dit que nous vous ferions un tableau opération par opération. Ce n’est pas sur le contenu des opérations qui sera vu, quant à lui, en commission des finances pour faire l’arbitrage. Ce n’est pas ce soir que sera fait l’arbitrage. » Mme GONTIER : « Je ne veux pas monopoliser là-dessus. Pour prendre des exemples comme en général vous aimez bien le faire, lorsque l’on doit faire construire un logement, je suis désolée, on regarde d’abord ce que l’on veut faire et ensuite ce que l’on peut faire. Là, vous nous dites « il faut savoir ce que l’on veut faire en termes de montants » et ensuite nous verrons les arbitrages. Si le bassin d’orages nous coutait 1,5 million, ce qui n’est pas le cas, la question ne se poserait plus car on ne pourrait rien faire d’autre. L’arbitrage est donc dans l’autre sens. C’est de savoir quelle est la liste des opérations et voir ensuite quelle priorisation nous allons en faire. »
Monsieur le Maire : « Et bien justement, le bassin d’orages n’est pas le bon exemple puisqu’il est déjà intégré dans la prospective. Pour le budget de l’eau et de l’assainissement nous sommes plus en avance. Nous y avons tout intérêt puisque l’on vous a fait calculer le prix de l’eau en fonction des investissements à venir. Là, nous n’avons pas décidé un certain nombre d’investissements. Il reste des arbitrages et pour prendre l’exemple de la maison : a-t-on les moyens de construire une maison à 100 000 €, à 150 000 € ou à 200 000 € ? C’est là la question. A-t-on les moyens de nos ambitions et va-t-il falloir les restreindre ? J’entends que ce soit compliqué sans avoir la liste mais je ne peux pas vous la donner avant de l’avoir moi- même.
Propos de Mme GONTIER inaudibles
Monsieur le Maire : « Si car dans ce cas-là nous ne voterions pas le budget le 18 mars comme je vous l’ai expliqué. »
M. LANDREIN : « Nous, nous voulons bien avoir la liste. Personnellement, je l’avais plutôt compris comme étant les orientations. Je voudrais que vous nous précisiez à nouveau, car ce n’est pas très clair, quelle est la variante que vous semblez choisir pour que l’on puisse au moins débattre de cet aspect-là. » Monsieur le Maire : « La variante qui est choisie est de se limiter à un programme d’investissement de 4 millions par an sur la période 2024/2028. Pas d’augmentation des taux de fiscalité jusqu’à la fin du mandat. Cela correspond à un emprunt cumulé de 13 millions d’euros sur la période 2024/2028 dont 7 millions en 2025 et 950 000 € par an à partir de 2026. Aujourd’hui, l’emprunt dit « de substitution » est situé à 400 000 € par an. Cela nous laisse une épargne nette de 430 000 € en 2028 mais qui fait que nous avons un délai de désendettement qui se rapproche des 9 ans (c’est-à dire que l’on passe de 2 à 9 ans) en 2028. L’autre variante est de d’en faire un peu moins mais avec une réduction de l’investissement (et c’est tout le débat) : au lieu d’être à 4,1 être à 3,8 par an sur la période 2024/2028, toujours d’augmentation du taux de fiscalité, également un emprunt de 13 millions sur la période mais en les répartissant différemment, c’est-à-dire que l’on diffère des investissements, on emprunte 5,5 millions en 2025 et 1,5 million par an à partir de 2026 au lieu de 7 millions en 2025 et 950 000 € à partir de 2026. On garde une épargne nette un peu supérieure en 2028 à 490 000 € et l’on arrive à un délai de désendettement de presque 9 années en 2028 mais, dès 2029, les remboursements de l’emprunt dépassent les 9 années puisque nous emprunterions plus tardivement. Ce dernier scenario ne parait pas être le bon. Pour revenir sur la comparaison avec l’eau, il vaut mieux, à volume d’investissements équivalent, emprunter un peu plus maintenant et moins plus tard que faire l’inverse. Je ne vous demande pas la réponse aujourd’hui. Je vous la livre comme ce qu’elle est maintenant par rapport à l’étude des indicateurs de Ressources & Consultants Finances, les montants des dotations étant égales par ailleurs, et l’évolution prévisible recalculée des évaluations des bases telles que nous les avons aujourd’hui. Bien sûr, tout cela hors inflation. Si effectivement nous avons une inflation qui repart, le calcul ne sera plus bon. C’est pour vous donner un peu les idées. »
M. LANDREIN : « Sachant qu’effectivement il est quand même important, pas ce soir je l’ai compris, que l’on ait assez rapidement les investissements sur lesquels on pourrait partir dans le sens où il y a quand même une année charnière qui est l’année 2025 qui semble être une année dans laquelle nous avons la volonté de faire de gros investissements. Si l’on emprunte de façon massive il est important que cette discussion ait lieu dans un autre temps mais elle est indispensable. Il faut d’ailleurs aussi que nous ayons cette discussion entre-nous, dans les différentes équipes. Vous l’avez sûrement déjà eu en partie et il est important que nous l’ayons nous aussi en interne parce qu’il y a peut-être des sujets sur lesquels nous devons avoir, nous en interne, dans nos propres équipes. »
Monsieur le Maire : « Je peux vous dire que c’est tout frais. Moi j’ai le document depuis quelques heures et nous n’avons même pas esquissé le débat de façon détaillée en Conseil d’Adjoints. C’est pour cette raison que je ne peux pas vous donner le résultat des courses. Nous avons fait un rétroplanning pour le voir avant 18
la commission des finances où l’on va vous le présenter. Ce sont des dossiers que nous avons aujourd’hui « en magasin » si je peux m’exprimer ainsi. D’une part, il y en certains que l’on peut différer ou ne pas réaliser et d’autres vont dépendre de l’ingénierie financière qu’il y a derrière. C’est pour cela que le coût de l’option emprunt ou pas emprunt ou le coût cofinancement Grand-Figeac, Agence de l’Eau, etc…vont changer la donne. Au-delà du coût brut pour les gros investissements comme le Surgié qui revient sur toutes les lèvres, ce qui est important c’est ce qui va nous rester à payer. C’est cela qu’il faut que l’on arrive à affiner : va-t-on devoir faire les avances pour ensuite percevoir les subventions ou est-ce le syndicat de rivière qui va faire l’avance en tant que maître d’ouvrage ? Va-t-on devoir l’inscrire et le payer et donc par emprunt ou seulement ce qui nous reste à charge ? C’est cela dont je n’ai pas les éléments et que je ne peux donc pas vous donner le résultat sans l’avoir moi-même. Concernant la halle des sports je vous rappelle que nous n’avons fait que l’étude même si nous l’avons fait sérieusement avec les clubs, les utilisateurs et le bureau en assistance à maîtrise d’ouvrage. Et bien nous n’avons pas les architectes et encore moins les entreprises. La question peut donc se poser. En revanche, c’est une vraie demande. Cela fait partie des arbitrages et cela peut s’inscrire dans un calendrier et dans un PPI mais je ne peux pas vous le présenter sans que nous ayons eu ni les éléments ni les débats. » Mme MOREL : « Peut-être que c’est moi qui ne comprends pas correctement mais pour faire les deux variantes pour proposer soit 5,5 millions d’emprunt et 7 millions, etc….on s’est bien basé sur des projets ? Comment cela a été calculé ? Pourquoi 5 ou 7 millions ? »
Propos inaudibles de Monsieur le Maire.
Mme GONTIER : « J’ai eu le temps de vérifier. Il s’agit de l’article 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit « les documents prévus pour pouvoir réaliser le rapport des orientations budgétaires prévu à l’article 2312-1 sont : » et le 3 ème point qui est listé est « la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmations d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations. »
Monsieur le Maire : « Oui, « le cas échéant ». »
Mme GONTIER : « Oui, « le cas échéant ». Ce n’est pas là-dessus que c’est centré puisque ce n’est que le cas échéant. Voilà, c’est bon. »
Propos inaudibles de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Puisque nous sommes dans la sémantique, qu’est-ce qu’un PPI ? Un PPI est un outil d’information de pilotage budgétaire et d’analyse financière consistant à tester la faisabilité des projets. Sans prétendre à l’exhaustivité le PPI recense les principaux programmes d’investissements en cours ou susceptibles d’être réalisés. Nous sommes d’accord là-dessus mais il ne s’agit pas d’un engagement. Hormis pour les commandes passées et les inscriptions budgétaires annuelles réalisées, le PPI n’est ni un engagement juridique, ni un engagement budgétaire. Ce que le Code des Collectivités demande sont les engagements pour que vous puissiez savoir ce qui a été gagé sur les années futures. Il ne demande pas que l’on débatte même si l’on peut le faire sur la fiscalité, sur les dépenses du personnel ou encore sur l’amplitude horaire de l’éclairage public. On peut débattre de beaucoup de chose, ligne par ligne. Est-ce que je peux continuer à présent la présentation du rapport ? Bien. Aujourd’hui, et c’est ce qui n’est pas tenable, la totalité des sommes que j’ai sous les yeux se monte à quasiment 33 millions d’euros sur 5 ans. Ce sont des sommes brutes. Donc effectivement, le débat peut être là et quel taux de subvention allons-nous avoir ? Effectivement, il y a des choses que l’on connait et d’autres que l’on ne connait pas. Il y a une moyenne que l’on connait sur le passé qui est de 37 % de taux de subvention mais qui est un taux moyen. Exemple : il y a des opérations sur des bâtiments où nous n’avons aucune subvention car cela n’est pas subventionnable à aucun niveau. D’autres opérations comme celle de la cour de l’école Chapou sont bien subventionnées et va bien au-delà des 45 % de moyenne. Quand je dis qu’il y a un peu d’ingénierie financière, toute la difficulté pour nous va être de repérer (et c’est là ou je ne peux pas vous le donner avant d’y avoir réfléchi) notre capacité d’autofinancement qui est contributive. Ce n’est pas le montant brut sur lequel on aura du FCTVA ou pas. C’est pour cette raison que je vous livre un document qui n’est pas fini. Je ne peux pas faire mieux puisque je viens juste de l’avoir. Vous comprenez ma difficulté ? Il y a des choses, comme la place Carnot, sur lesquelles nous avons déjà des résultats. Nous savons que le reste à charge est de 520 000 € T.T.C. mais nous aurons le FCTVA dessus. La piétonisation du centre-ville et la signalétique qui va avec : 195 000 €. Nous avons des sommes récurrentes mais qui sont la moyenne des années passées (entretien des bâtiments et aménagement urbain) : 580 000 € par an dépensés en moyenne. Effectivement, si l’on multiplie par 5 cela fait 2,9 millions. Est-ce que, pour effacer ces pics, peut-on faire une année blanche ou au moins réduire ce montant ? La question sera affinée. Nous avons des projets que vous pouvez voir. Nous avons démoli l’estrade qui se trouvait sur l’esplanade de l’Espace Mitterrand. Forcément, il y aura un projet dont je n’ai pas les chiffres aujourd’hui. Ce sont des choses qui peuvent être différées si nous n’avons pas les moyens de le faire. On avait prévu de racheter les jardins de l’Hôpital. Aujourd’hui, nous n’avons pas signé l’acte et nous n’avons pas donné l’argent à l’Hôpital. Cela fait partie des choses que l’on peut faire ou ne pas faire. Cela ne changera rien car c’était simplement un engagement pris vis-à-vis de l’Hôpital. Concernant la place Brugel, il y a un projet qui a été vu dans le cadre de la commission SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) qui est de végétaliser cette place : nous avons une première estimation à 19
100 000 €. Et bien si nous n’avons pas les 100 000 € l’arbitrage est de dire que nous le reportons à plus tard ou que nous ne le faisons pas. Tout cela concerne l’aménagement de l’espace et représente déjà sur les 5 ans quasiment 4 millions. En ce qui concerne les mobilités douces et en sachant qu’il y a une partie qui ne sera pas prise sur le budget général, il y a ce qui concerne les pistes cyclables et, éventuellement, la passerelle du Surgié. Ce sont des choses où l’on a lancé des chiffres mais il n’y a aucun engagement dessus. Il y a, à mon avis, une estimation qui est un peu faible sur ces problématiques de vélo et de passerelle piétonne à 2 millions d’euros. Concernant le Pôle d’échange multimodal c’est-à-dire l’aménagement qu’il pourrait y avoir autour de la gare, il y a un projet qui est actuellement à l’étude avec la Région puisque qu’elle est à la fois partie prenante et cofinanceur. Nous avons estimé la somme de 2 750 000 €. Là aussi, ce n’est pas parce que nous aurons acheté le terrain à la SCNF que nous sommes obligés de nous jeter sur un aménagement à 2 750 000 €. Nous avons des subventions récurrentes sur l’aide aux façades et l’aide aux vitrines qui se montent en moyenne à 235 000 € par an. Si l’on multiplie sur 5 ans cela fait 1 175 000 €. Là aussi, nous n’avons pas pris d’engagement pour 5 ans. D’ailleurs, la convention qui nous lie avec le Département à une durée de 3 années. À savoir si nous continuons ou pas. Ensuite, concernant la culture et le patrimoine, nous avons un engagement pluriannuel sur la toiture et les baies de l’église du Puy. Aujourd’hui, nous avons inscrit 1,3 million. Vous vous doutez que cela va s’étaler peut-être sur 10 ans et que l’on ne va pas commencer demain. Il y a l’appel à concours sur le 10 rue Séguier. Je vais prochainement revoir, avec les services du Patrimoine et l’ABF, les architectes. Je vous rappelle que c’est un projet privé mais où l’on pourrait peut-être, et cela va être un sujet de discussions, récupérer ou pas le rez- de-chaussée de l’immeuble. Cela serait tout de même intéressant mais il faut savoir combien cela couterait et si cela est dans nos moyens. Là, je n’ai pas de chiffres à vous donner. Pour ce qui est de l’équipement et des services à la population, nous avons, à la louche, 4 millions d’euros. Nous avons des dépenses qui sont déjà inscrites et qui se trouvent sur les engagements avec la gendarmerie pour 835 000 € dont une partie sera payée cette année et dont il y a toujours des reliquats. Nous en paierons la fin en 2025. La salle Balène : 376 000 € et la cuisine de l’école Barrié : 140 000 €. Il y a aussi des dépenses récurrentes qui concernent les équipements et matériels divers : 320 000 € en moyenne ces dernières années. Là aussi, nous avons pris ce chiffre et l’avons multiplié par 5, cela donne 1,6 million. Cela peut faire l’objet d’arbitrages. Les acquisitions foncières : aujourd’hui, nous avons réalisé en moyenne 150 000 € d’acquisition foncière. Cela représente 750 000 € sur 5 ans. Il faut que l’on revente une partie du terrain de Pôle Emploi avec la maison car nous n’allons pas la garder dans le patrimoine. Concernant l’immeuble du Puy, nous avons réalisé diverses tranches pour réhabiliter les bâtiments. Il reste encore des tranches à réhabiliter avec notamment l’ancienne école de danse et l’école de judo. Si nous inscrivons cela, je n’ai pas les chiffres mais nous en aurons pour quelques centaines de milliers d’euros. La construction du centre logistique municipal : vous savez que nous sommes locataires de bâtiments et l’idée serait de rapatrier ce stockage de matériel sur l’espace dont nous sommes propriétaires, route de Planioles. Il faudrait donc réaliser un bâtiment couvert pour cela. Aujourd’hui nous avons une estimation de 420 000 € mais nous n’avons pas le plan de financement. Cela fait également l’objet de réflexions et de demandes de cofinancements. On arrive sur le fameux budget vert, l’environnement et la biodiversité : concernant la végétalisation de l’école Chapou, elle est finie mais nous allons encore en payer une partie cette année. C’est dans les sommes engagées et vous l’aviez dans le dossier. Une somme où n’ont été engagées que les études concerne la renaturation du plan d’eau du Surgié. Un montant qui n’est que partiellement engagé concerne la sobriété énergétique avec la régulation des chaudières et la rénovation des bâtiments communaux. Lorsque nous aurons terminé cela nous aura couté, selon nos estimations, 1,2 million. Sur les sports et loisirs, c’est le domaine où nous avons la plus grosse enveloppe, cela concerne l’aménagement du site des Pratges avec un budget présenté à 3 millions puis réduit à 1,8 million. Nous allons le redécouper en tranche et la question est de savoir si l’on va au bout des 1,8 million ou pas. Nous avons le projet différé l’an passé des sanitaires du camping du Surgié mais cela représente tout de même 340 000 €. Nous avons la peinture de la passerelle des Oustalous qui a été également différée, mais il faudra tout de même la faire à un moment, et qui se monte à 120 000 €. Enfin, on vous a fait un chiffre rond pour terminer en beauté, avec le complexe sportif à 10 millions d’euros tout en sachant que nous n’avons pas l’architecte ni les entreprises et ainsi de suite. Tout cela pour vous expliquer comment, au total, on arrive à ces 33 millions d’euros sans y mettre en face d’éventuelles subventions ou recettes. Nous allons affiner ces documents en essayant d’y ajouter des recettes. Outre le travail de la commission des finances sur l’ensemble du budget chapitre par chapitre, nous allons essayer de voir les projets subventionnés par la DETR et les financements du Département et de la Région. Là où l’on va nous laisser entendre que ce sera reporté, il est évident que nous le reporterons aussi. Pour le PPI, c’est là où il va falloir être moins gourmand qu’une liste au Père Noël et savoir ce que l’on se donne en termes de priorités et dans quel ordre on les met. Il faudra voir ensuite comment on le phase et comment on l’étale. »
Mme GONTIER : « Concernant la liste, cela permet tout de même de voir des choses comme effectivement la salle de sport. On voit bien les difficultés que cela peut poser. Je sais que c’est sur un budget différent de celui de l’assainissement mais il y a encore en suspens la chaufferie bois. Nous allons avoir des difficultés à imaginer à financer des choses autour d’une chaufferie bois comme de l’aménagement de voirie, etc…Nous avions validé l’idée d’acheter une maison à côté du stade du Calvaire. En termes de priorités comment 20
dire…Et il y a des choses qui n’y sont pas comme des investissements spécifiques dans les écoles. Donc là, on va pouvoir discuter. »
Monsieur le Maire : « Alors si, cela fait partie des investissements récurrents que je vous ai cités concernant l’entretien des bâtiments. »
Mme GONTIER : « Oui mais ce n’est pas à cela que je pensais. On sait aussi qu’il y a des opérations qui ne sont pas subventionnées à une même hauteur. Cela veut dire aussi qu’il faut répartir sur toutes les années afin d’avoir des investissements qui soient très subventionnés et inversement. » Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Mme GONTIER : « Et du coup, avant même le phasage et la priorisation des opérations il y a aussi des objectifs politiques plus globaux. Va-t-on privilégier ce qui est aide aux bâtiments, en particulier ce qui est sous forme de subventions ou est-ce que l’on va privilégier de nouveaux équipements ? Va-t-on aller vers un verdissement de nos investissements ou pas ? Il y a toutes ces questions-là qui se posent. » Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Monsieur le Maire : « Lorsque M. REICHENMAN avait proposé la trajectoire du prix de l’eau, je l’avais repris en lui disant que sa progression de 1 ou 1,5 % de consommation par an ne me paraissait pas raisonnable pour deux raisons. Tout d’abord, les gens font attention à leur consommation et surtout, nos gros consommateurs s’équipent, ce qui est louable, en recyclage de l’eau. J’ai tout de même discuté avec ces gros consommateurs pour savoir où on allait. Ils en ont pour 3 millions d’euros et ils vont donc calculer combien de mètres cubes d’eau il faut économiser pour rentabiliser leur équipement. Peut-être que ce ne sera pas dans les 2 ou 3 ans mais à la fin ils investiront. Ils ne vont peut-être pas changer tous leurs autoclaves d’un coup mais ils le feront au fur et à mesure. Vous savez que le 1 er contributaire au budget de l’eau est la Commune de Figeac ? Donc nous allons aussi essayer d’être vertueux et de ne pas charger notre budget de l’eau mais du coup, ce sera des recettes en moins sur le budget annexe de l’eau. » M. LANDREIN : « Nous avons déjà eu la plus grosse partie du débat sur l’eau au moment de l’établissement des tarifs. Il y a une question qui est assez proche de celle de Mme GONTIER tout à l’heure. Je ne vois pas d’élément sur la sécurisation de l’approvisionnement. Dans les projets il y a la reconstruction de la station, les travaux de renforcement entre la station de production et Prentegarde mais il y avait aussi un sujet sur la sécurisation et je ne le vois pas du tout apparaitre ici. »
Monsieur le Maire : « Nous avons juste fait le cahier des charges pour consulter le bureau d’études. Il ne faut pas se leurrer, c’est à 10 ou 15 ans. Cela ne se fera pas demain. Il faut le temps d’arriver de l’autre côté de la colline. Dès que le bureau d’études nous aura rendu sa copie, à échéance environ de fin d’année, nous aurons une idée des coûts estimés qui seront probablement multipliés par X d’ici 15 ans pour savoir comment on le phase et quelles aides nous pouvons avoir. Nous avons intérêt à le faire maintenant car tout le monde va vouloir faire comme nous. L’Agence de l’Eau nous dit bien qu’aujourd’hui il y a des subventions pour lancer ce genre de travaux. Il faut savoir aussi que l’Agence de l’Eau fonctionne par programme ce qui n’est pas le cas de la DETR où l’on vous demande d’être prêt à démarrer les travaux pour vous donner les subventions. L’Agence de l’Eau réserve des enveloppes à partir du moment où le programme est validé par eux. Pour qu’il soit validé par eux il faut que quelque chose leur soit présenté. D’où l’intérêt de présenter cela et même si les travaux ne commencent que dans 10 ans, nous aurons une certitude d’avoir une enveloppe budgétaire réservée. Ils sauront donc qu’à telle date il leur faudra sortir tant de millions d’euros pour sécuriser la Ville de Figeac. Nous aurons donc la réponse à la fin de l’année. À ce moment-là nous referons une prospective sur le prix de l’eau mais aujourd’hui ce serait prématuré. Ce qui sera intéressant, ce sera d’avoir le compte administratif sur le budget de l’eau. Malgré tout ce que je viens de dire sur la baisse du nombre de mètres cubes, nous avons tout de même la vente d’eau qui a progressé de 1,97 % en raison du tarif qui a augmenté. Nous avons deux relèves de compteurs. Suivant la date à laquelle est réalisée la relève on dépasse largement les 1,97 % en termes de variations. Tout cela ne se joue pas sur une année et n’est pas significatif. Il faut que l’on prenne 3 ou 4 années. Ce que l’on espère, c’est qu’avec la pause des nouveaux compteurs en 2024 et avec la mensualisation, nous aurons une stabilisation car suivant la date à laquelle les gens sont mensualisés, on a la recette sur 2023, 2024 ou 2025. Cela change donc la donne. Quelque part, heureusement que nous n’avons que 45 abonnés qui sont rentrés dans le système car cela nous déséquilibrerait aussi notre modèle économique. Il faut donc le temps que l’on s’adapte et que l’on y aille progressivement. »
Mme GONTIER : « Je demandais si l’on faisait le lien avec le budget de l’eau et de l’assainissement parce que je crois que la problématique est quand même très liée avec les investissements et l’augmentation du taux d’endettement qui est particulièrement importante à la fois sur l’assainissement et sur l’eau. » Monsieur le Maire : « Oui, mais je vous l’ai expliqué, les ratios ne sont pas les mêmes. » Mme GONTIER : « Oui, d’accord. La seconde remarque, toujours en lien avec les investissements qui sont vraiment au centre des débats que l’on va avoir ensemble : lorsque l’on regarde l’évolution des charges sur le budget de l’eau par exemple, on a un calcul où l’on donne le pourcentage d’augmentation entre 2022 et 2023. C’est vrai. Mais si on l’élargit un peu, et je me suis juste amusée à calculer l’augmentation des charges depuis 2015, c’est-à-dire depuis le mandat précédent, cela représente quand même 80 % d’augmentation des charges. Il faut tenir compte des charges qu’il va y avoir pour entretenir l’investissement, 21
pour l’ingénierie, etc….derrière. Je trouve donc que cela a du sens de se poser ces questions-là aussi lorsque l’on discute et que l’on arbitre sur l’investissement. Cela va aussi peser sur le budget de la commune derrière en termes d’entretiens. Lorsque l’on voit que l’épargne brute diminue et que l’on aura du mal à la maintenir, cela veut dire que tout investissement va aussi impacter notre capacité de financement des autres. Je trouvais que cela avait du sens de le mettre en avant ici. Quant au budget assainissement, toujours sur la même problématique, il y a un calcul de l’augmentation de la charge de la dette qui est de 63 750 € qui représente 67 % du total de l’augmentation des charges. On voit là aussi toutes les limites de l’exercice et tout le risque de l’endettement. Effectivement, les charges augmentent. Notre discussion de la dernière fois a été très riche et intéressante mais à augmentation des charges données, ce dont nous avons débattu est la façon dont nous la répartissons pour la financer. En amont il y a tout de même cette augmentation des charges qui s’explique par les conséquences en termes de fonctionnements des investissements et par le taux d’endettement que nous avons atteint. Je trouve donc qu’il est important de le pointer du doigt. Tout le débat que nous avons eu n’a pas porté là-dessus mais plutôt sur les conséquences et la manière dont gérer les conséquences. »
Monsieur le Maire : « Alors, oui et non. Si vous prenez l’intérêt de la dette sur le budget annexe de l’eau, vous allez voir qu’il y a 101 % d’augmentation parce qu’effectivement nous avons fait les emprunts successivement au moment où nous avons fait les travaux donc, nous avons le même décalage dans le paiement que dans le PPI et nous n’empruntons qu’au fur et à mesure que nous payons les factures. Ayant inauguré il y a deux ans nous avons fini de payer l’année dernière et c’est effectivement à ce moment là que nous commençons à payer. C’est pour cette raison que dans l’étude qui vous a été présentée par horizon 21 nous avons intégré cela. Ce n’est pas le fonctionnement de la station qui a effectivement augmenté davantage en raison des traitements. M. SOTO pourrait vous parler du ESA métalochlore et des filtres à charbon qui y sont associés car la pollution augmente et que nous sommes obligés de prendre des systèmes d’épuration qui sont plus coûteux. C’est surtout l’intérêt de la dette et cela, on sait le calculer. À partir du moment où l’on a la facture à payer on connait l’intérêt de la dette. Vous avez l’évolution de l’annuité et vous voyez qu’il y a un plateau qui commence à redescendre en 2031 – 2032 pour un désendettement en 2034. Comme 2034 est dans 10 ans on ne va pas reconstruire une nouvelle station. On sait que le cap est viable. Cela part sur l’idée que l’on ne va pas réduire par 2 la consommation d’eau ou que tout ne va pas tomber en panne. »
M. SOTO : « Deux exemples : nous avons intégré dans les charges futures dans l’étude d’Horizon 21 le bassin d’orages qui induit la création d’un nouveau poste. Un emploi supplémentaire qui est intégré. Nous avons parlé des variables concernant la réfection des réseaux. Rappelez-vous, 1,6 km chaque année. Aujourd’hui ne n’en sommes qu’à 0,3 km mais nous l’avons intégré comme charge d’exploitation. Il y a beaucoup de choses comme cela que nous avons introduit. Nous avons fait le listing de tout y compris la réflexion des réseaux si la chaudière bois se faisait. On a bien vu que comme elle ne se faisait pas on a enlevé le budget correspondant pour 2023 – 2025. »
Monsieur le Maire : « Je veux bien que l’on rallonge le débat sur l’eau mais je pense que nous l’avons déjà eu. »
Mme GONTIER : « Nous avons parlé du débat que l’on devait avoir sur les investissements. Sur le budget général j’ai fait la remarque qu’il fallait le lier avec les investissements réalisés sur ce budget et les conséquences en termes d’endettement sur la commune car, même si ce sont des budgets différents, cela veut dire que nous avons des taux d’endettement qui augmentent et que cela a une incidence sur nos charges. C’est cela que j’ai mis en avant. Je n’ai pas demandé à ce que l’on reprenne le débat. » Monsieur le Maire : « Ce n’est pas sur le même budget. »
Mme GONTIER : « Il faut le payer quand même. »
Monsieur le Maire : « Mais non, ce ne sont pas les mêmes qui paient. Ce n’est pris sur le budget général. C’est pour cela que nous vous présentons les trois en même temps. Lorsque l’on calcule les ratios dans les normes comptables sur le budget de l’eau ce ne sont pas les mêmes. Les emprunts sont à beaucoup plus long terme parce que l’on sait qu’un réseau d’eau tient 50 ans. Je veux bien que l’on cumule tout parce que cela fait un plus gros chiffre mais voilà. »
Mme GONTIER : « J’expliquais tout à l’heure que nous avions un taux d’endettement qui augmentait sur nos budgets annexes, que l’on avait un arbitrage à faire sur le taux d’endettement sur le budget principal et qu’en plus, les investissements sur lesquels nous allions arbitrer engendraient des charges supplémentaires qui allaient impacter nos budgets de fonctionnement et donc notre épargne. Je faisais remarquer cela à partir des budgets annexes sur lesquels c’est déjà le cas. C’est tout. »
Monsieur le Maire : « On considère que nous avons assez débattu jusqu’à la commission des finances où l’on débattra avec plaisir. Bien, on ne pourra pas dire qu’il n’y a pas eu de débat. » M. LANDREIN : « Je pense que ces débats peuvent être effectivement longs mais ils sont quand même extrêmement intéressants pour nous qui ne sommes pas dans la majorité mais je pense aussi dans la réflexion, les commentaires et les remarques qui sont faites par les uns et les autres. »
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024. 22
MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE - DÉNOMINATION D'UNE SALLE
Rédigé par : Service des Musées
Rapporteur : Hélène LACIPIERE
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Née le 1 er mars 1824 à Grenoble et décédée en 1889, Zoraïde Champollion est la fille unique de Jean- François Champollion et de son épouse Rosine Blanc. Elle épouse Amédée Chéronnet à Paris en 1848.
Elle n’a que 8 ans lorsque son père meurt en 1832 à l’âge de 41 ans seulement mais elle conservera toute sa vie « un vif sentiment de respect pour la mémoire de [son] père ». Elle participera ainsi activement à la diffusion de son travail sur le déchiffrement des hiéroglyphes.
En 1868, elle réédite les « lettres écrites d’Egypte et de Nubie en 1828 et 1829 » dont la première édition de 1833 était épuisée, afin de permettre aux savants d’accéder aux écrits de son père et de poursuivre son travail.
Elle participe également à la préservation de la mémoire du déchiffreur des hiéroglyphes dans sa ville natale en faisant don, en 1864, à la ville de Figeac, de plusieurs des objets et documents personnels de sa collection, tel le buste de Jean-François Champollion aujourd’hui conservé au Musée Champollion – Les Ecritures du Monde.
Afin de rendre hommage à cette femme au parcours singulier, dont on célèbre en 2024 le bicentenaire de la naissance, je vous propose, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, d’attribuer le nom de Zoraïde Chéronnet-Champollion à la salle annexe du musée Champollion.
Mme GONTIER : « Oui, on est d’accord. Zoraïde c’est très joli en plus et je me disais que nous avons eu la mère de Champollion, nous avons dorénavant sa fille. Il avait tout de même trois sœurs, donc cela nous laisse de la marge pour les salles de Figeac sachant que je me rappelle que, lorsque nous avions baptisé une salle du nom de sa mère, le Maire avait dit dans la presse que le principal mérite de cette dame était d’avoir mis au monde Jean-François Champollion. Nous avons donc ici davantage puisque sa fille avait un métier qui n’était pas évident à cette époque-là. Honnêtement, je pense qu’il y a des personnes à Figeac qui ont fait des choses et qui pourraient être mises en valeur autrement que de faire toute la lignée Champollion. Je ne suis amusée du coup à aller voir l’arbre généalogique. Nous avons une marge fabuleuse. C’est très très bien de donner des noms de femmes mais à un moment donné il faut que cela ait du sens. J’entends bien la justification mais qui est une justification ad hoc. J’avais parlé l’année dernière déjà de Simone FOURTET qui était figeacoise et qui avait fait des choses à Figeac. J’ai demandé à la famille qui doit faire passer un topo. Enfin bon, nous sommes tous allés à des commémorations de la rafle de Figeac. Il y avait des femmes. Il y a tout de même d’autres types de valorisations à imaginer pour l’avenir. Il est bien évident que nous voterons pour tout de même. »
Mme LACIPIÈRE : « On ne va pas engager le débat. Je comprends tout à fait cela mais c’est vrai que ce lieu était à nommer et je trouve que « l’annexe » était un peu pauvre pour ce lieu qui reçoit des expositions prestigieuses. Comme nous sommes dans le quartier, je pensais que c’était bien de rester dans la thématique. »
Monsieur le Maire : « Je rappelle juste que c’est parce qu’il s’agit de l’annexe du Musée Champollion. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la dénomination de la salle Annexe du Musée :
« Salle Zoraïde Chéronnet-Champollion ».
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés. 23
POLITIQUE DE MOBILITÉ - PLAN DE STATIONNEMENT - APPROBATION DU PLAN ET DES TARIFS DE STATIONNEMENT
Rédigé par : Direction des Services Techniques
Rapporteur : Guillaume BALDY
Annexe : Rapport ITER : Mise en œuvre de l’action 3 de l’étude ACV volet mobilité stationnement
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La Ville de Figeac a missionné le cabinet ITER afin de mener une étude Action Cœur de Ville volet mobilité stationnement.
Les conclusions de l’étude ont mis en évidence les points suivants :
- Une très forte occupation de l’ensemble des places de stationnement durant la journée, - La rotation est en lien avec les typologies de stationnement mises en œuvre (payant et gratuit). Une adaptation des typologies sur certaines poches de stationnement permettrait d’apporter une meilleure rotation en cœur de ville tout en assurant des places libres pour ses habitants, - L’organisation de certains parkings doit être repensée afin d’améliorer leurs accès aussi bien routiers que piétons,
- Un jalonnement à revoir afin de guider les individus en amont,
- Définir une stratégie globale à l’échelle de la ville pour la politique de stationnement prenant en compte l’ensemble des pôles générateurs de déplacements existants.
Trois grandes actions sont à mener :
- À court/moyen terme : la révision de la politique de stationnement,
- À moyen/long terme : le développement du jalonnement pour les principaux parkings, - À long terme : les réductions des principaux dysfonctionnements des parkings.
Il est proposé de mettre en œuvre cette révision de la politique de stationnement afin de préserver le cœur de ville commercial avec des typologies de courtes durées, et de permettre un stationnement de moyenne durée sur le reste du centre-ville.
Cela implique la création de deux zones payantes clairement identifiées.
Une zone rouge à destination des courtes durées et des fréquentations rapides du cœur de Ville. Celle-ci repose sur une tarification gratuite sur les places en arrêts minutes avec disque bleu, et une tarification qui permet de dissuader les longues durées.
Une zone orange à destination des moyennes durées mais aussi des résidents possédant le macaron qui propose une tarification plus abordable que sur la zone rouge afin de permettre des stationnements de moyennes durées, 24 25
Mme MOREL : « Personnellement, je n’ai pas participé à toutes les réunions puisque je n’étais pas là. J’ai appris ce projet de plan de stationnement et je vais donc exprimer mon point de vue. Je vais prendre un peu de temps. Alors déjà, ce qui va être décidé ce soir est quand même très important car les décisions relatives au stationnement ne sont pas de simples décisions de gestion de la commune. Ce sont des choix stratégiques de politique de développement de la Ville. Cela va concerner tous les habitants. Que ce soient ceux qui ont des véhicules ou ceux qui n’en ont pas : poussettes, piétons, handicapés car par manque de stationnement il peut y avoir des problèmes de personnes qui vont mal se garer. Cela va entraver la circulation et peut entrainer des situations de dangerosité. Qu’il soit gratuit ou payant, le stationnement va impacter directement le porte-monnaie des personnes sans condition de revenu que ce soient des personnes avec peu de moyens ou des personnes avec des moyens plus élevés. Cela va impacter également l’attractivité de la ville sur de nombreux domaines. En premier le commerce, bien évidemment. L’immobilier du centre-ville également avec un manque de stationnement à côté. Dans les entreprises du centre-ville il y a également des salariés qui viennent travailler et il faut qu’ils puissent stationner. Du point de vue social il y a la Maison de Santé, la maison de retraite, les médecins, les pharmaciens, etc…et il faut que les personnes puissent venir. Enfin le tourisme avec les personnes qui viennent visiter la ville. Vous présentez notamment des parkings avec des limitations de durée. Je ne suis pas sûre que ce soit vraiment attractif au niveau du tourisme. Sur le plan de stationnement que vous nous présentez il n’y a pas assez de places dans le centre-ville. Comme ce que vous avez indiqué dans La Dépêche en 2020, il y aurait une tension dans le centre-ville mais tous les parkings sont à moins de 10 mn à pied du centre-ville ce qui correspond à des parkings de proximité et nous ne sommes pas en réalité en tension. Vous avez indiqué que c’était des habitudes. Avant de faire un plan de stationnement aussi compliqué que celui-ci, n’aurait-on pas pu faire une meilleure communication au niveau des habitants et de la population sur les différents parkings présents dans la commune avec le nombre de places de stationnement en indiquant le temps de trajet pour aller d’un point à un autre sur les parkings ? Concernant l’étude qui a été réalisée, elle part d’un constat. Vous indiquez que les personnes sont venues sur place à différentes heures de la journée sur plusieurs jours de la semaine. J’aimerai savoir si dans cette étude les personnes ont vérifié les tickets pris dans les horodateurs pour les mettre sur leur pare-brise car vous partez du constat qu’à Figeac le stationnement est payant et que vous avez constaté qu’il y avait une tension sur les parkings du centre-ville. Personnellement, je pense que le constat n’est pas vraiment correct car on ne peut pas dire que le stationnement est vraiment payant à Figeac. Comme vous l’avez indiqué, il y a des problèmes d’horodateurs qui ne fonctionnent pas donc les personnes ne paient pas forcément le stationnement et restent beaucoup plus de temps que le temps qui était prévu. Il y a très peu de contrôles en raison du fait que cela prend beaucoup de temps à la Police Municipale ce qui fait que les personnes se garent également et il y a ce 26
problème des 30 mn gratuites et de nombreuses personnes prennent le ticket des 30 mn gratuites pour ne pas payer le stationnement. Vous avez peut-être pu constater qu’il y avait des voitures dites « ventouses » mais est-ce que ces personnes avaient bien payé un stationnement à la journée ? Je ne pense pas que ce soit vraiment le cas. Cette tension qui est indiquée part d’un constat qui n’est pas réel puisque l’on ne peut pas vraiment dire cela du fait qu’il y ait un stationnement payant à Figeac. Je pense que si le stationnement était déjà mieux contrôlé et si vous aviez simplement gardé la zone payante telle qu’elle est aujourd’hui et changé les horodateurs défectueux, on aurait déjà réglé une bonne partie du problème de tension en centre- ville. Avez-vous également réalisé une enquête au niveau des habitants ? Il est vrai que ce comptage ne me parait pas cohérent. Il aurait été intéressant d’avoir une enquête au niveau des personnes qui viennent à Figeac, pourquoi ? Combien de temps elles restent ? Quels sont les parkings qu’elles utilisent ? Tout cela nous aurait donné, à l’instant T, l’utilisation des différents parkings à Figeac. Vous avez indiqué plusieurs zones de stationnement sur ce plan. Sur à peu près un peu plus d’un km² on a réussi à faire 4 zones de stationnement : bleu, rouge, orange et gratuit. Je me demande si, pour une ville comme Figeac de 10 000 habitants, en pleine campagne, où les habitants viennent pour la tranquillité et pas forcément avoir les désagréments des grandes villes, on est obligés de se faire des nœuds au cerveau comme cela en ayant 4 zones de stationnement. Je ne pense pas. Deux heures pour les zones rouges : vous dites que c’est pour soutenir le commerce et que les commerçants sont d’accord. Eh bien écoutez tant mieux. Dans tous les cas, le tarif me semble prohibitif : 2,50 € pour deux heures, je ne suis pas sûre que les gens viennent tous les jours en ville pour faire leurs courses. Vous faites une extension conséquente des parkings payants. En fait, tout le centre-ville de Figeac devient payant. C’est clair. Il n’y a plus une place gratuite et il ne reste que les parkings périphériques. Vous dites qu’il y a assez de places, je veux bien mais si les personnes ne veulent pas payer, les parkings périphériques vont se retrouver surchargés. Ce que vous oubliez également c’est que les parkings périphériques ne sont pas forcément accessibles pour tout le monde. Le parking du foirail demande de descendre les escaliers du Calvaire ou la rue de Colomb pour rejoindre le centre-ville. Pour ce qui est du parking de la gare, excusez-moi mais je ne crois pas que les gens vont y aller pour venir au centre-ville, cela me parait un peu éloigné. Aujourd’hui il y a un macaron pour les figeacois qui paient un abonnement mensuel pour pouvoir stationner. Ce macaron disparaitrait pour laisser la place à un nouveau dédié uniquement aux habitants du centre-ville, un par foyer. Pour des demandes supplémentaires « enfant majeur » ou « personne hébergée » cela revient à dire qu’un macaron par foyer n’est pas la réalité. Je n’ai rien compris au passage « nombre de personnes intéressées par le macaron » notamment à l’indice de calcul. On a utilisé l’indice de personnes utilisant la voiture pour savoir s’ils étaient intéressés par le macaron. De fait, le macaron est intéressant pour les personnes qui se garent en centre-ville pendant la journée et donc lorsque c’est payant. Sinon, on est bien d’accord qu’ils peuvent s’y garer le soir. Les personnes qui utilisent la voiture par définition, ce n’est pas pour se garer à Figeac. S’ils l’utilisent c’est pour sortir de Figeac lorsqu’ils habitent le centre-ville. Je ne vois donc pas trop l’intérêt d’avoir cet indice-là. Vous multipliez ce chiffre par 41,9 % qui est le taux de ménages ne possédant pas de stationnement selon l’INSEE 2019. Je suppose que ce taux est un taux France car à Figeac dans le centre-ville, je ne suis pas sûre que plus d’un habitant sur deux ait une place de stationnement. Cela m’étonnerait largement. C’est plutôt une sur dix qu’une sur deux. Donc à mon avis, le taux qui vous donne le nombre de personnes qui seraient intéressées par un macaron n’est pas du tout correct. Je tiens à vous préciser que nous sommes en zone rurale et que selon un indice 2017 (je n’ai pas trouvé plus récent) il y a 94 % des ménages qui vivent en zone rurale qui possèdent un véhicule. Je pense que les habitants du centre-ville ont plus de véhicules et auront besoin de plus de stationnements. En tout cas ce serait à vérifier avec une enquête auprès des personnes vivants au centre-ville pour savoir s’ils ont vraiment un véhicule, savoir quand est-ce qu’ils se garent, est-ce qu’ils se garent plutôt le week-end, le soir ou en journée. Je rejoins un peu la remarque de M. LANDREIN concernant le personnel de la Police Municipale. Vous étendez grandement la zone de stationnement mais il faudra tout de même voir si elle peut être contrôlée. Vous dites qu’à l’heure actuelle les personnes n’ont pas le temps de contrôle car soit-disant le contrôle est compliqué. Et bien là, vous étendez la zone. Donc même si le contrôle est facilité, il va quand même falloir se poser la question de savoir si le contrôle sera possible. Enfin, une question que j’ai posée et qui est restée sans réponse : pourquoi, à chaque fois qu’il y a des travaux à Figeac, il y a suppression de places de parkings ? C’est bien beau de dire qu’il y a des problèmes de places de parkings en centre-ville alors que vous êtes à l’origine d’un bon nombre de suppression de places de parkings. La personne qui était venu lors de la dernière réunion m’a expliqué qu’il n’y avait pas de suppression de places de parkings envisagées, et j’étais ravie. Dans le rapport que vous nous avez soumis, grande surprise, je vois : place Michelet création d’un plateau piétonnier sans que le nombre de places de parkings supprimées ne soit indiqué, place Barthal suppression de la totalité des 16 places sur l’îlot, place Vival suppression de 14 places devant l’Office de Tourisme pour créer un trottoir, quai Bessières suppression des places en bataille en remplaçant par des places longitudinales soit au total 17 places, place de l’Estang suppression 7 places, place du 8 mai, ce n’est pas très clair, mais il y aurait une réorganisation à faire avec sûrement des suppressions, plaine des Pratges beaucoup de stationnements sur prairie qui ne seront plus autorisés, arrêt central du réseau bus réduction de 48 places, place Sully j’ai l’impression que la place devient un jardin et plus de parking devant la gare. Je veux bien que l’on dise qu’il y a un problème mais ce n’est pas comme cela que nous allons le régler. Au final, je ne comprends vraiment 27
pas pourquoi vous faites ce projet-là et supprimez au fur et à mesure des places car s’il manque des places, l’idée est plutôt d’en créer, de réorganiser les parkings et de les optimiser. Je veux bien comprendre qu’il faut une rotation en hyper-centre et avoir des places de moyenne durée mais de là à rendre tout le centre-ville payant, je pense qu’il y a une limite à avoir. Vous dites que vous soutenez le commerce mais je suis quand même très étonnée parce que vous avez mis en place les deux heures gratuites le samedi. C’était bien pour soutenir le commerce et donc bien que le fait que le parking soit payant est un frein au commerce. Je ne vois pas pourquoi vous dites aujourd’hui que c’est l’inverse en mettant des parkings payants et en étendant la zone payante. Enfin, et je terminerai ainsi, le seul point positif du projet ce sont les finances. En effet, ce sera bien pour la commune puisque le stationnement rapporte aujourd’hui 90 000 € sans que tous les horodateurs ne fonctionnent et les recettes seront de l’ordre de 671 000 € avec ces changements. Bien sûr, c’est ironique. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie, vous avez bien étudié votre plaidoyer. Cela appelle plusieurs niveaux de réponse. Un niveau de philosophie sur la gratuité ou le paiement du stationnement que l’on peut entendre. Cela vous appartient, je ne vais pas débattre là-dessus. Il y a un autre niveau sur la rotation ou la non-rotation des places. Il y a une difficulté pour trouver des places au centre-ville. Anciennement, il y avait même un projet de créer un parking sous-terrain sous les escaliers du Calvaire ou de créer une dalle béton sur le Célé. L’idée de créer davantage de places n’est pas nouvelle. Ce qui est plutôt privilégié aujourd’hui sur tous les centres anciens est de piétonniser petit à petit. Ce qui nous renforce dans cette idée est que nous avions commencé par la rue Gambetta il y a plus de 30 ans même si, à l’époque, cela avait fait un tollé. On n’avait jamais vu une « bronca » pareille. Il avait fallu amener les commerçants en bus à Chinon pour les faire discuter avec leurs homologues. Cela avait été petit à petit étendu rue d’Aujou. Effectivement, il y a une vraie philosophie de savoir si le stationnement doit être réduit ou pas et si c’est la place du piéton ou de la voiture. Je ne vais pas entrer dans le caricatural sur le « tout voiture » ou le « tout piéton ». On essaie toujours d’être raisonnable entre les deux car on ne sait jamais où faut-il mettre le curseur. Le troisième niveau de réflexion que vous avez bien fait de souligner et je vous y rejoins, est celui du stationnement pour les personnes qui vivent en centre-ville. Il faut leur trouver des solutions. Concernant la carte de stationnement, l’idée est que la personne qui a choisi à la fois d’habiter en centre-ville et d’avoir une voiture puisse se garer en centre-ville. Vous ne l’avez peut-être pas vue mais il y a une signalétique pour les piétons qui leur indique les distances en mètres et en minutes de marche un peu partout. » Mme MOREL : « Concernant la piétonisation, je n’ai jamais dit que j’étais contre. D’ailleurs, nous avions proposé la piétonisation notamment durant les vacances. Il y a des rues où il ne sera pas possible de créer des places de stationnement comme la rue d’Aujou par exemple. Je ne vous demande pas de mettre des places de parking dans les petites ruelles. Je vous dis simplement d’arrêter de supprimer des places et qu’il faut réorganiser les parkings et les optimiser. Ce n’est pas en mettant des zones où cela est trop compliqué que cela va s’arranger. Les personnes paieront pour deux heures en pensant qu’ils en auront assez et ne pourront pas prolonger. Ils devront prendre la voiture et se déplacer au risque de prendre une amende. Cela ne servirait à rien de limiter si la personne peut rajouter une heure. Ce qui va se passer c’est que les touristes vont repartir de la ville. Ils ne vont pas se repositionner sur un parking en périphérie. Concernant les habitants du centre-ville, ils ne vont pas sortir du centre-ville pour aller garer leur voiture. » Monsieur le Maire : « Vous m’avez coupé à ce sujet lorsque je vous répondais et je vous ai laissé le droit de reprendre la parole. Donc aujourd’hui, nous avons fait le compte en ayant l’ensemble des habitants de Figeac pouvant prétendre à un abonnement. Nous ne sommes qu’à 93 abonnements. Ce n’est pas un chiffre théorique. Le bureau d’études à certainement voulu justifier leurs zones horaires. C’est un chiffre réel qui correspond aux abonnements contractés par les figeacois et réglés auprès de la Police Municipale. » Propos de Mme MOREL inaudibles.
Monsieur le Maire : « Oui mais cela correspond à toute la ville. Cela veut dire que ce sont des personnes qui vivent dans les quartiers extérieurs du centre-ville et qui viennent y stationner. Si l’on réduit cette possibilité dans l’hyper-centre aux personnes qui y résident, on ne devrait pas dépasser ce chiffre. » Propos de Mme MOREL inaudibles.
Monsieur le Maire : « Pour simplifier notre débat je vais prendre la conversation dans l’autre sens. Que nous proposez-vous, ce sera plus simple. »
Mme MOREL : « Je ne suis pas là pour dire de laisser comme cela est actuellement. Ce que je propose c’est de faire une meilleure communication car il y a une étude de congestion des parkings selon les heures. Il serait quand même intéressant de pouvoir en informer la population pour peut-être leur indiquer que suivant les horaires il vaudra mieux privilégier certains parkings et remplacer simplement les horodateurs d’aujourd’hui et voir ce que cela donne au niveau de la rotation car je ne suis pas persuadée qu’il y ait tant de voitures ventouses si vraiment il y a un contrôle effectif et si les personnes doivent vraiment payer leur stationnement. Je suis à peu près sûre qu’il y aurait une rotation effective, j’en suis certaine. Là, vous étendez la zone et vous faites de la Ville de Figeac une zone totalement payante. Vous n’avez peut-être pas l’impression mais il y a des gens qui, lorsqu’ils viendront travailler et s’il faut qu’ils se garent à 10 minutes, devront déposer les enfants à l’école puis repartir se garer pour se rendre au travail et inversement en fin de journée. S’ils n’habitent pas en centre-ville, ils ne pourront plus se garer avec le macaron puisque ce ne sera plus autorisé et que l’abonnement ne pourra plus leur être possible. D’autre part, les personnes qui se 28
garent toute la journée sont des gens qui viennent travailler et consomment. Je trouve cela un peu méprisant vis-à-vis de ces personnes en leur expliquant d’aller loin. Le parking du foirail est congestionné notamment les mercredis après-midi. Il faut en faire le tour plusieurs fois pour trouver une place. Le boulevard Colonel Teulié n’est pas hyper-accessible : il est en pente et je ne crois pas que cela convienne à tout le monde. Le parking des Carmes est à l’autre bout de la ville, celui de Jean Jaurès est congestionné les ¾ du temps et celui de la gare ne peut plus accueillir de voiture sur le parvis. Je suis désolée, il n’y a pas 50 000 places de parking à Figeac. Si tous les gens du centre-ville ne viennent plus, il va falloir qu’ils se reportent sur le reste et il y aura des soucis. »
Monsieur le Maire : « En réponse au samedi vous avez remarqué que le samedi après-midi on trouve des places de parking. C’est bien pour cela que la problématique n’est pas la même. Le lundi également, mais comme les commerces sont fermés, cela n’a pas d’intérêt de mettre deux heures gratuites. Le but n’est pas de racketter les gens mais de favoriser la rotation. Nous avons voulu inciter les gens à venir faire leurs courses le samedi après-midi à Figeac puisqu’il y a des places ce qui n’est pas le cas, comme vous le dites, le mercredi après-midi ou les autres jours, le vendredi après-midi étant le jour le plus compliqué. » Propos de Mme MOREL inaudibles.
Monsieur le Maire : « Non, nous avons mis deux heures gratuites. » Propos de Mme MOREL inaudibles.
Monsieur le Maire : « Non mais cela peut se discuter. On vous présente un projet qui, je pense, est amendable. Nous avons présenté le projet au Conseil Consultatif. Cela était assez intéressant car il y avait une seule personne qui a dit qu’effectivement il fallait faire appel au bon sens citoyen, mettre tout gratuit et expliquer aux gens qu’ils ne doivent pas rester plus que le temps nécessaire pour faire leurs courses et libérer la place pour les autres. Je l’entends mais malheureusement cela n’est pas suivi des faits. Nous avons des exemples d’autres villes. Le but n’est pas de faire payer les gens comme pour les limitations de vitesses mais que les gens respectent. Malheureusement, cela passe par la sanction financière. Après, les tarifs appliqués à Figeac sont des tarifs raisonnables comparés aux autres villes y compris les plus proches. Vous avez posé la question sur le contrôle. Les nouveaux horodateurs permettront un contrôle automatisé puisque l’immatriculation étant rentrée sur l’ordinateur central, il suffira de photographier la plaque pour savoir si le véhicule est en règle ou pas. On ne sera pas obligés d’aller lire le ticket sur le pare-brise. » Mme MOREL : « Je trouve cela totalement injuste surtout que tout le centre-ville devient payant. Je suppose que ce serait techniquement possible de mettre des horodateurs qui ne soient pas payants. On entrerait le numéro de plaque d’immatriculation. Vous dites que les gens ne respectent pas la limitation de durée. Pourquoi ne pourraient-ils pas entrer leur plaque dans le système sans que cela ne soit forcément payant en ayant un maximum de temps accordé. En effet s’ils dépassaient les deux heures, ils seraient verbalisés puisque le contrôle serait automatisé. Le stationnement payant pourrait être une solution beaucoup plus localisée mais pas en l’étendant comme cela à toute la ville avec autant de zones différentes. Je trouve cela impensable pour une petite ville comme Figeac. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Mme MOREL : « Non, il y en a 4. »
Propos de M. BALDY inaudibles.
Mme MOREL : « Ce n’est pas le problème, combien y en a-t-il dans la ville ? » Propos de M. BALDY inaudibles.
Mme MOREL : « Donc 6, voilà mais il y a quand même des zones bleues, oranges, rouges et le fait que ce soit gratuit. Il y a bien 4 zones différentes de stationnement. Aujourd’hui, celle qui est payante ne l’est pas vraiment. Ce n’est pas tout à fait le cas. Si ce n’était que le problème du contrôle on pourrait tout à fait imaginer que ce soit contrôlé sans que ce soit forcément payant. Enfin, je ne sais pas si vous pensez vraiment que les gens vont apprécier de venir en centre-ville et de payer. Cela me parait invraisemblable. » M. BALDY : « Nous avons de toutes façons, un désaccord profond, philosophique mais qu’il faut admettre sur l’organisation du stationnement et la fonction du stationnement. J’assume d’être en désaccord. Simplement, lorsque vous déposez vos enfants et que vous utilisez la place toute la journée, cette place va bénéficier à une personne sur toute la journée et a donc permis à une seule personne d’accéder en centre- ville. Si toutes les heures, cette place est libérée et que quelqu’un d’autre vient, nous avons mathématiquement entre 8 et 10 personnes qui vont pouvoir bénéficier du centre-ville. On peut tourner cela dans tous les sens, c’est mathématique et au-delà de cela, ce sont des principes validés et préconisés par toutes les personnes qui ont travaillé autour du projet Action Cœur de Ville et par tous les experts de ces politiques-là. Je peux imaginer que vous soyez plus experte qu’eux, je ne dis pas le contraire mais j’essaie de me fier aux informations qui sont les miennes. Concernant l’attractivité par rapport aux habitants, et bien précisément j’habite en centre-ville, j’y travaille et j’ai des enfants que j’amène à l’école. Donc j’ai ma propre expérience aussi. En général je ne me gare pas en centre-ville. Lorsque c’est le cas c’est parce qu’il est tard, que j’ai mon fils qui dort à l’arrière et qu’il faut que je le dépose pour le coucher, ou parce que j’ai des courses à décharger, etc… Ce que j’apprécie c’est qu’il y ait une certaine rotation pour que je sois à peu près sûr de trouver tout le temps une place libre pas trop loin de mon domicile le temps de décharger. Cela se génère en favorisant la rotation. Lorsque vous dites que nous rendons tout le centre-ville payant c’est une notion du centre-ville extrêmement réduite car il n’y a que le centre-ville ville historique. Je précise que le 29
seul parking qui devient payant et qui ne l’est pas aujourd’hui est celui de la place de l’Estang, parking sur lequel ont étaient identifiées des voitures qui ne bougeaient pas de la semaine et qui pourtant ont une fonction de stationnement en proximité immédiate du centre-ville. Nous avons fait le choix assumé de faire rentrer ce parking dans un secteur générant de la rotation. D’autre part, concernant l’accessibilité touristique, nous travaillons avec l’office de tourisme chaque année pour savoir quels sont les attraits du territoire. Nous n’avons jamais eu de touristes qui se sont plaints sur le stationnement. Le seul point où je vous rejoins c’est que nous avons des gens qui ont l’habitude de se garer devant chez eux, devant les commerces où ils font les courses ou même devant leur lieu de travail pour y rester toute la journée. C’est vrai que ce sont des habitudes qui même en les rendant payantes ont du mal à disparaitre. Peut-être effectivement que cette proposition-là en facilitant le contrôle et en permettant aussi d’adapter le temps au paiement (avec Pay By Phone comme aujourd’hui). Vous dites que les tarifs sont prohibitifs mais lorsque l’on compare les tarifs avec les villes comparables en hyper-centre sur des places qui sont très demandées, on est surtout en-dessous de ce que l’on paie ailleurs. Ne soyez pas pour autant pessimiste sur l’attractivité de Figeac. » Mme MOREL : « Je ne suis peut-être pas experte sur la division des places mais il y a juste parfois le bon sens. L’étude montre qu’il y a un congestionnement sur les certaines heures. C’est bien qu’il y a un afflux sur des horaires précis. Vous avez beau diviser la place de parking et dire que 8 personnes dans la journée pourraient s’y garer, si ces 8 personnes veulent venir à la même heure, le problème sera le même. Lorsqu’il manque une place, ce n’est pas en divisant les places mais en créant des places supplémentaires que l’on règle le problème. Lorsque vous avez une école avec 30 élèves vous avez une classe, lorsque vous en avez 60 vous avez deux classes. Vous ne dites pas aux élèves qu’il y en a 30 qui viennent le matin et les autres l’après-midi dans une seule et même classe. Le stationnement c’est exactement la même chose. Comme vous ne savez pas exactement pourquoi les gens viennent à Figeac et combien de temps ils restent, je suis désolée mais le congestionnement vous le voyez très bien puisqu’il y a des heures où il y a plus de voitures que d’autres. Avec toutes les suppressions de places dans le centre-ville il y aura toujours un problème de stationnement à Figeac. »
M. BALDY : « Encore une fois je pense que l’on peut se répondre toute la nuit. Vous ne changerez pas d’avis, je l’accepte il n’y a pas de problème mais je suis obligé de remarquer tout de même que le samedi matin, jour où il y a le plus de monde à Figeac est aussi le moment où il y a le moins de places de parking en hyper-centre de la semaine. Voilà. Pourquoi je dis cela ? Quand je vous écoute j’ai l’impression qu’il faut marcher une demi-heure pour avoir une place de parking gratuite. Je rappelle qu’il y a 2 400 places en ville dont 1 800 de gratuites. On peut dire que cela représente l’immense majorité. Et dans les 1 800 je ne compte pas les arrêts minute qui sont gratuits ainsi que toutes les places du secteur payants qui sont gratuites la première demi-heure sans compter la moitié d’entre-elles qui ne sont qu’à 50 centimes l’heure suivante ! Le stationnement est tout de même très attractif. Je comprends que l’on ne tombera pas d’accord pour des raisons philosophiques. Encore une fois, je l’admets. »
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas vous mettre d’accord mais avant de passer au vote je rappelle que nous avons eu le même débat il y a 25 ans. Cela est normal. Vous avez raison sur un point en disant que tout changement introduit des réticences et c’est bien normal. Ensuite, l’expérience montre, comme pour la piétonisation, qu’après une première période difficile l’on s’y habitue. C’est pour cela qu’aujourd’hui on vous présente le résultat mais bien évidemment, nous allons y aller de façon progressive. Je vous explique comment. Vous parlez d’information et nous allons avoir un temps d’information car nous n’avons pas encore acquis les horodateurs puisque nous n’avons pas encore voté le budget. Concernant les heures gratuites, on peut d’ailleurs moduler en fonction de ce que nous aurons en termes d’expériences comme cela a été fait pour les deux heures gratuites les samedis. Il faut bien que l’on reprenne la préconisation du bureau d’études pour voir ce que cela donne en réalité. Si l’on s’aperçoit qu’il y a des places de libres, qu’il faut plutôt deux heures qu’une gratuite, etc… rien ne nous empêche de régler les horodateurs en conséquence. Ce sera très vite fait et ce n’est pas cela qui sera le plus difficile. On vous propose de schéma qui est un schéma idéal mais le zonage est une histoire de réglage des horodateurs. Si l’on règle la machine et au lieu que ce soit à tant d’euros de l’heure on peut tout à fait rester sur le même tarif. Si l’on décide que la place de l’Estang devient payante, je donne un exemple, uniquement les mercredis après-midi ou les samedis matin, on peut tout à fait le faire. Il faut se poser le système comme un principe. On peut ne pas être d’accord mais soyez persuadée que nous allons regarder cela de près, avec les commerçants également, car si cela devait se traduire par une catastrophe et si l’on s’aperçoit que les gens ont du mal à s’adapter, nous ferons ce qu’il faut. Il faut déjà faire appliquer ce que l’on ne sait pas faire aujourd’hui car nous n’avons pas le personnel adéquat ni surtout les machines. Pour cela, il faut attendre 6 mois le temps que l’on s’équipe. Il y a donc une première acculturation non seulement des figeacois mais aussi de la population extérieure. On a tous tenté le diable en disant que les contrôles ne se feront pas d’ici 5 minutes sans mettre de ticket et moi le premier. Depuis que j’ai « Pay By Phone » je ne m’amuse pas à cela car je sais que j’ai un laps de temps assez court. Là aussi, il serait logique que les gens n’aillent plus prendre le ticket à la main sur les horodateurs. À l’heure où tout le monde a un smartphone c’est extrêmement commode, cela ne change rien au tarif et c’est beaucoup plus souple. Effectivement, si l’on s’aperçoit que deux heures c’est trop court peut-être qu’il en faudra trois. J’entends vos arguments et nous les écouterons 30
de près. On revient sur le PPI et je vous assure que ce n’est pas demain que nous allons supprimer toutes les places sur l’ilot central de la place Barthal et que nous allons végétaliser toute la place Sully. » Propos de Mme MOREL inaudibles.
Propos de M. BALDY inaudibles.
Monsieur le Maire : « Vous le visualisez ? Il s’agit de la travée de droite. C’était des parkings. Je le sais puisque l’on m’a interpellé sur la question, qui étaient essentiellement utilisés par les enseignants et les élèves du lycée. Oui, pendant les vacances scolaires il y a toutes les places que vous voulez, c’est très clair. »
Propos de Mme MOREL inaudibles.
Monsieur le Maire : « Justement, cela fait partie des places reportables. Si vous allez acheter votre baguette de pain vous n’allez pas faire 500 mètres à pied, je l’entends. Autant, si c’est pour stationner toute la journée parce que vous allez au lycée c’est plus facile mais il n’y a pas assez de place pour les enseignants et même si la Région a créé des places à l’arrière du lycée, le problème s’est reporté. « M. JANOT : « Je trouve que cette étude parle davantage de tarification que de gestion des parkings. Je pense que l’on aurait dû commencer par parler de la gestion des parkings avant de mettre un tarif. Ensuite, n’en déplaise à Mme MOREL je pense que l’on doit être en mesure de rendre le centre-ville un peu plus respirable que ce qu’il est. Je me pose la question sur le parking de la place de la Raison. Est-il gratuit ou payant à ce jour ? Payant. Nous allons donc le garder payant et c’est un parking extrêmement utilisé par les voitures ventouses je pense qui vont rester longtemps. Personnellement, c’est un parking que j’aurais supprimé car je pense que c’est une zone qui pourrait être respirable. Elle est proche du centre-ville. C’est mon idée et je pense que si l’on doit se servir de cette zone comme un parking il aurait peut-être été préférable de l’attribuer aux deux roues. Les motards ont des difficultés à se garer. Vous pouvez le voir place de la Monnaie où ils prennent des places pour une ou deux motos alors que s’ils avaient une zone dédiée ils pourraient facilement marcher 5 minutes pour rejoindre le centre-ville. » Propos de Mme SERCOMANENS inaudibles.
M. JANOT : « Oui mais l’été il en manque. Je pense aussi aux vélos car finalement on commence à les voir apparaitre. Les vélos se garent beaucoup sur les trottoirs et il y a des difficultés à stationner surtout pour les sécuriser. Ne serait-il pas envisageable de profiter de cette place de la Raison en la rendant un peu plus vivable et de l’attribuer aux deux roues et pourquoi ne pas créer quelques places pour les personnes à mobilité réduite plutôt que de la garder pour des places de voitures. Encore une fois, je crois qu’il faut que l’on travaille à rendre le centre-ville moins engorgé. Cela ne veut pas dire qu’il faille supprimer toutes les places mais je crois qu’il faut diriger les gens, petit à petit, vers un peu plus de marche et être un peu plus raisonnables. Nous avons des parkings qui se trouvent entre 5 et 7 mn du centre : ça va, je le fais tous les jours et je n’habite pas en centre-ville. Je ne trouve aucun souci à cela. Personnellement, j’aurai une réflexion à mener sur la place de la Raison. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie car nous avions eu le même débat sur la place Champollion où je me souviens les voitures qui allaient jusqu’à la place et qui redescendaient place de la Halle car il n’y avait que 5 ou 6 places. »
M. BROUQUI : « Je vais faire court. Je vais vous expliquer pourquoi je vais m’abstenir sur cette question. Vous avez dit que les commerçants étaient favorables. Il y en a peut-être 2 ou 3 qui le sont mais j’étais également à la réunion et nous n’avons pas dû assister à la même réunion car aucun n’était pour parmi ceux à qui j’ai posé la question. Les trois présidents peut-être mais pas les autres. Je trouve cette étude d’ITER assez pertinente mais il y a 2 ou 3 choses qui ne me conviennent pas comme la suppression de places que ce soit une ou dix. Il ne faut pas les supprimer mais certainement les aménager. Par contre, rendre piéton le centre-ville aucun souci mais vous allez vous retrouver avec des commerces qui seront un peu différents de ce que vous avez aujourd’hui. Peut-être que c’est une politique à avoir et qu’il faut affirmer cette politique et en rendre compte aux électeurs mais la seule raison pour laquelle je m’abstiens aujourd’hui c’est cette suppression de places. Elle a commencé il y a quelques temps et elle continue. Ma remarque n’appelle pas de réponse, c’était juste pour vous donner la raison pour laquelle je m’abstiens. » M. BALDY : « Je pense qu’il y a une incompréhension. Les schémas de principe ne sont pas vus ce soir. Les schémas de principe sont des propositions d’amélioration des disfonctionnements qui ont été identifiés mais chaque réaménagement de parking fera l’objet d’une délibération ou d’un choix. Là, cela se trouve dans les annexes et sont plutôt des principes d’aménagement. On ne se positionne pas ce soir sur les suppressions de places proposées dans l’étude. C’est juste pour que ce soit clair. Je précise que dans le compte-rendu de cette réunion, l’association des commerçants nous a écrit en nous disant qu’ils validaient le principe. C’est moi qui l’ai présenté, effectivement vous étiez là même si vous ne vous êtes pas exprimé. Nous avons répondu aux questions et personne n’est venu me voir ni pendant ni après la réunion pour me dire qu’ils étaient opposés. On a coutume de dire que les élus locaux sont, en général, aux carrefours des contradictions de la société et là c’est pareil. Nos collègues commerçants veulent davantage de monde en centre-ville mais aussi la place de parking devant chez eux. Cela, il faut leur expliquer que ce n’est pas vraiment compatible. Je caricature évidemment, mais il faut que l’on fasse des choix et celui qui est fait est celui de favoriser la rotation. J’en profite pour dire que dans cette étude a aussi été mise en place une évaluation de ces politiques. Ils vont donc revenir avec une nouvelle mission, refaire les comptages, 31
regarder si les problématiques sont toujours les mêmes ou si cela s’améliore. Nous ne sommes pas bornés. Si ce que nous mettons en place ne fonctionne pas, nous continuerons à réfléchir et essaierons autre chose. Nous l’avons déjà fait. »
M. LANDREIN : « Je vais essayer de conclure car effectivement, il faut peut-être que l’on passe au vote. C’est aussi cela la démocratie, vous allez voir que nous n’allons pas voter de la même façon. Après discussions et débats entre nous, nous allons effectivement avoir une position différente. J’avais deux questions auxquelles vous avez répondu en partie M. BALDY. La première : quels sont les indicateurs, car lorsque l’on met en place une politique de stationnement différente on peut effectivement se heurter à des positions différentes et c’est tout à fait à l’honneur de Mme MOREL de les porter mais l’on peut aussi collectivement et majoritairement être favorable à cette chose tout en ayant le devoir, il me semble, d’avoir des indicateurs qui permettront de dire que c’est une bonne ou une mauvaise idée et de revenir éventuellement à une autre proposition. J’en ai une autre à vous faire et elle va évidemment choquer les gens. Je vois que vous n’avez pas du tout évoqué avec ITER la possibilité d’utiliser des sociétés privées pour contrôler. Ce qu’a dit Mme MOREL est vrai puisque dans le document il y a 671 000 € de recettes alors que nous sommes aujourd’hui à 100 000 €. Je me posais la question de savoir si l’hypothèse avait été évoquée car effectivement le principal problème de toutes ces politiques n’est pas le tarif mais l’assurance pour celui qui dépasse de se faire contrôler. Si ceci n’existe pas ou si les gens se rendent compte qu’ils ne sont pas plus contrôlés aujourd’hui qu’hier l’investissement, y compris dans les horodateurs, n’aura pas servi à grand-chose. Dans 5 ans, ceux qui seront à notre place auront exactement le même problème à régler. » Mme MOREL : « Juste pour répondre à M. JANOT. Il faut bien comprendre que l’on n’est pas tout le temps obligé d’opposer les piétons ou la nature aux voitures. Je trouve que rejeter les personnes qui utilisent leur voiture sachant que nous sommes dans des zones rurales et que beaucoup de personnes ont des voitures, ce n’est pas bien de faire cela. Ensuite, ce n’est pas parce que l’on crée des parkings que cela serait forcément du goudron et serait affreux. On peut totalement faire des parkings végétalisés qui se confondent dans le paysage. Ce n’est pas parce qu’il y a des parkings que c’est forcément affreux. Je pense que l’on peut tout à fait avoir une réflexion là-dessus. Dire que le centre-ville n’est pas respirable, il fait 1 km², nous sommes au milieu des brebis et des forêts, je ne pense pas que l’on soit en manque de nature à Figeac. Je pense qu’il y a une grande différence entre Figeac et des grandes agglomérations comme Toulouse. Il faut faire un peu de différence. »
Mme GONTIER : « Est-ce que l’on a la date de mise en place de ces nouveaux tarifs ? Je n’ai pas trouvé l’information. J’avais évoqué la dernière fois (et l’on voit bien l’importance lorsque l’on voit ce débat) une information auprès de la population ou une réunion publique qui permettrait de s’exprimer. Vous m’aviez dit que c’était compliqué. J’espère que vous avez avancé sur le sujet. Enfin, je l’avais dit également lors de la commission où nous en avions discuté, il y a aussi des choses simples à faire. Le principe de départ de cette étude qui dure depuis un certain temps était d’optimiser le stationnement. Je trouve que c’est très réducteur de le prendre uniquement comme cela a été pris même si j’adhère pour ma part. J’avais évoqué le parking de la passerelle avec vous dernièrement où il n’y a pas de sens de circulation. Cela conduit du coup à des embouteillages sur le parking simplement parce que les voitures ne savent pas dans quel sens aller. Je pense donc qu’il y a beaucoup de choses qui relèvent du bon sens et qui ne coutent pas aussi cher que des études et qui ne coutent pas aussi cher au contribuable que si on le contrôle avec une société privée qui fait que l’on rentre des recettes supplémentaires mais qui permettent d’améliorer les choses. Je pense à ce parking mais je suis sûre qu’il y a des choses à faire sur les autres parkings. Il y a des endroits où il faudrait envisager de faire autrement pour éviter les parcours de golf en centre-ville parce que là en revanche, cela ne fait pas rural. »
M. BALDY : « Évidemment, il faudra abondamment communiquer sur le changement. C’est très clair. Nous travaillons sur la méthodologie mais la réunion publique me semble trop tôt pour le moment sur l’ensemble des utilisateurs. Dans tous les cas, nous ferons des propositions il n’y a pas de problème. Concernant le calendrier, nous attendons la réponse des subventions de la DETR car les 600 000 € ne sont pas ce que va générer le stationnement mais les subventions d’investissement. Sinon effectivement, cela vaudrait vraiment le coup de mettre tout le centre-ville payant. C’est largement surévalué. On sait très bien que ce n’est pas ce qui sera généré. Concernant le contrôle et le recours à une société privée, je sais qu’il y a des collectivités de la même couleur politique que nous qui y ont recours. Cela fonctionne bien et produit effectivement des recettes et les citoyens manifestement en redemandent puisqu’ils ont reconduit la société en place. Ce n’est pas le choix qui a été fait ici mais la question est extrêmement pertinente car le système de changement des horodateurs va permettre de contrôler beaucoup plus et mieux. La question a été reposée donc je le répète. En scannant la plaque d’immatriculation on va pouvoir multiplier les contrôles et avoir un taux de contrôle beaucoup plus important que ce qu’il y a aujourd’hui. Ce n’est pas la société privée mais cela va tout de même être amélioré. »
M. LANDREIN : « Alors moi je vous donne un exemple que je connais bien à Cahors et qui est la place Chapou. Ma fille y a habité pendant plusieurs années. À partir du moment où le système a été mis en place et que les contrôles ont été fréquents, au même titre que vous énonciez tout à l’heure que lorsque vous avez besoin d’une place à proximité de votre habitation, moi place Chapou j’en trouvais. Donc, si moi j’en trouvais en tant que visiteur (ce que je ne trouvais pas quelques années auparavant) je pense que le système a du 32
sens puisque c’est quand même cela l’objet de ce genre de chose : la place tourne et les gens viennent et reviennent. Il y a aussi un phénomène : pourquoi majoritairement les commerçants ne se sont pas exprimés ou peut-être ont-ils eu peur de dire les choses ? Je pense que lorsque vous êtes commerçant aujourd’hui à Figeac vous savez qu’il y a un problème. Et donc rester dans l’immobilisme, vous savez que vous ne solutionnez pas le problème. Alors peut-être que la solution que vous proposez n’est pas parfaite, amendable ou y avait-il une meilleure solution mais en tous les cas, elle a l’avantage (et je ne peux qu’être d’accord avec le principe) d’essayer de faire quelque chose. Donc, expérimentons. Peut-être pas 5 ans avant de faire une analyse précise, mais expérimentons et ayons l’honnêteté à la fin de dire ce qu’il en est. Prenons l’exemple des trottinettes : nous avons tous voté l’expérimentation et cela s’est arrêté au bout d’un an parce que cela ne fonctionnait pas. Est-ce que quelqu’un va reprocher à la majorité municipale d’avoir expérimenté les trottinettes ? non ! Nous avons expérimenté, ça n’a pas marché, il faudra peut-être y revenir dans plusieurs années. La confrontation d’absolues certitudes sur des sujets comme celui-ci ne me parait pas pertinente. En revanche, l’absolue certitude que nous serons capables dans deux ans d’analyser ce qui est proposé là me parait être une obligation. »
Monsieur le Maire : « Sur ces bonnes paroles passons au vote. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’étude Action Cœur de Ville volet mobilité stationnement,
APPROUVE le plan de stationnement et les zonages tels qu’ils sont définis dans la cartographie du présent rapport ;
APPROUVE les tarifs de stationnement par zones ainsi que les tarifs et les modalités de délivrance du macaron « résident » tels qu’ils figurent dans la cartographie du présent rapport ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du présent rapport.
Voté par 26 voix POUR, 1 CONTRE (Mme MOREL) et 2 ABSTENTIONS (M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).
CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL 2024 / 2028
Rédigé par : Centre Social et de Prévention
Rapporteur : Christiane Sercomanens
Annexe : Projet social 2024-2028
***
Le renouvellement d’agrément du centre social et de prévention (CSP) Nicole Paulo est sollicité auprès de la Caisse d’Allocations familiales du Lot au travers du projet social 2024-2028 annexé à ce document.
Ce dossier est constitué de trois parties :
- Un diagnostic succinct permettant de présenter Figeac
- Une évaluation du projet social 2020-2023
- Un futur projet.
Ce dernier est établi dans une relative continuité du précédent projet à partir d’éléments issus des deux premières parties.
Afin de répondre aux demandes des circulaires CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) cadrant les missions des centres sociaux et l’évolution de la demande de la CAF du Lot, à savoir travailler dans une démarche d’approche orientée changement, ce nouveau projet social est décliné en quatre thématiques comprenant les fiches actions suivantes :
- L’implication des habitants
o Les manifestations hors les murs
o Le conseil de maison
o Les ateliers popote et papote 33
o Les actions partenariales
o La formation de l’équipe
- Les accueils du CSP
o La collecte des demandes des habitants
o La mise à jour des outils de l’accueil
o L’accueil au point justice
o
- Le projet familles
o L’accueil au (Lieu d’Accueil Enfants Parents) LAEP
o Les sorties familles
o L’accès aux vacances UNAT – VACAF (Vacances CAF)
o Les ateliers parents enfants
o L’accompagnement à la scolarité
o Les ateliers parentalité Vitalité familles
- La prévention spécialisée
o Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
o La présence sociale
o La présence sociale en milieu festif
o Le projet de jeunes et les chantiers citoyens
Il est à préciser que la thématique « Implication des habitants » a été développée dans le cadre de la démarche orientée changement encouragée par la CAF. L’enjeu « l’implication des habitants dans la définition et la mise en œuvre des actions du CSP » et la vision « les habitants sont moteurs, co-construisent et co décident des actions mises en œuvre par le centre social et de prévention »
Il est à rappeler que cet agrément permet de bénéficier de deux prestations annuelles de la CAF d’un montant cumulé de 107 784.83 € pour l’exercice 2024.
VU la commission d’agrément de la (Commission d’Action Sociale) CAS de la CAF aura lieu le jeudi 21 mars,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur cette demande de renouvellement d’agrément au travers du projet social 2024-2028 joint et d’autoriser M. le Maire à signer toute convention ci- référent.
Mme SERCOMANENS : « Je tiens à préciser que l’année 2023 a été marquée par une démarche de renouvellement de l’agrément du Centre Social et de Prévention. Je ne vous cache pas qu’il ne s’agit pas de mon 1 er contrat avec la CAF. Nous avions des habitudes qu’il a fallu modifier en raison du changement des modalités d’agrément par la CNAF. Je remercie les élus qui ont accompagné cette évaluation et qui ont été présents. Nous les avions sollicités grandement puisqu’il s’agissait d’un travail partenarial avec les habitants et agents concernés. »
M. LANDREIN : « Franchement, je ne m’attendais pas à ce que l’on passe autant de temps sur le stationnement mais c’était nécessaire et vraiment intéressant. Sur le rapport des orientations budgétaires nous avons passé beaucoup de temps et il faudrait passer ici au moins autant de temps car il y a des choses très intéressantes. Il y a des choses à débattre aussi mais très honnêtement je pense que cela va être compliqué d’engager un débat là-dessus. Le sentiment que j’ai est un sentiment d’actions très diffuses, un peu difficiles à cerner, pas toujours bien identifiables même si elles sont dans des axes bien clairs. Je n’ai pas bien vu la capacité que l’on avait à considérer qu’une action qui avait été menée n’avait pas abouti et que l’on pouvait, de ce fait, l’abandonner. Je n’ai pas eu le sentiment de voir beaucoup d’actions où l’on se disait que cela n’avait pas de sens. Je ne vais pas vous dire que j’ai tout lu dans son détail. J’ai essayé d’avoir une lecture en diagonale et de comprendre le sens de ce qui était dit dans cette démarche. » Mme SERCOMANENS : « Vous savez que je suis toujours disponible pour creuser sur des temps plus longs vos interrogations. Là nous sommes vraiment sur le renouvellement de l’agrément du Centre Social et de Prévention. Je vous propose cette délibération que je raccourcis sur tous les axes mais je suis obligée de la proposer sachant que je représenterai l’évaluation de notre contrat-projet lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Je rappelle que cet agrément qui sera défendu auprès de la CAF du Lot va nous amener un montant cumulé de 107 784,83 € pour l’exercice 2024. C’est une somme non-négligeable. Elle sera présentée lors de la commission de la CAF qui aura lieu le 21 mars à Cahors. » Mme GONTIER : « Évidemment, il est bien dommage d’arriver sur un dossier comme celui-ci après 4 heures. C’est une demande que je souhaite renforcer que celle d’avoir des Conseils Municipaux plus courts. 34
L’idée n’est pas de moins débattre sur les points. Si l’on débat c’est qu’il y a des choses à dire. C’est donc d’en faire plus souvent avec un ordre du jour moins chargé. Ceci étant dit, j’ai lu ce rapport. Je trouve qu’il y a beaucoup de choses très intéressantes et qu’effectivement il y a des choses que l’on devrait développer et dont on peut se servir pour développer d’autres axes de la politique de la Ville. Sans aller loin, dans les axes principaux du projet social il y a la participation des habitants et des citoyens qui me parait importante. Je n’ai pas rebondi tout à l’heure mais à croiser forcément aussi avec le Conseil Citoyen. Il y a les conditions matérielles d’accueil dont nous avons évoqué les investissements tout à l’heure. Systématiquement revient la question de l’accueil au Centre Social et l’on sait qu’il y a une question qui relève du côté physique. Je trouve qu’il faut le poser et que là cela passe un peu trop vite. Lorsque l’on va faire le budget il faut avoir en tête une demande pour accompagner la pratique sportive. Là aussi je trouve que cela a un impact très transversal. On peut faire des choses en tant que Municipalité mais cela permet de rebondir sur le questionnement des écoles. Il y a vraiment une demande sur ce point-là. Je ne vais pas aller sur les types de population car ce serait trop long mais il est dommage que nous n’ayons pas le temps de faire cela. Il y a tout de même une analyse sociale sur ce rapport. C’est exactement la même chose que dans le rapport qui nous avait été envoyé et qui avait été fait par la Chambre du Commerce. On voit très bien un creux dans la population qui habite Figeac entre 30 et 45 ans. Je n’ai pas le temps de développer mais il y a là beaucoup de choses à faire et à dire. Cela met en perspective avec les écoles et avec la ligne de transport d’intérêt local. Faire venir des personnes pour travailler de Capdenac alors que l’on perd de la population sur Figeac, il y a peut-être une autre façon de poser la question. Il y a beaucoup de choses avec l’ébauche d’études sociologiques que nous avons là. Je trouve qu’il faut que l’on se donne du temps pour avoir un vrai débat à partir de cela. »
Mme SERCOMANENS : « Effectivement, lorsque vous parlez du Conseil Citoyen et que j’entends qu’ils vont travailler sur de l’addiction, lorsque l’on sait le travail que fait le Centre Social sur cette question, j’en suis un peu surprise. Qu’ils se rapprochent de nous. Je vous rappelle que les centres sociaux sont des espaces citoyens. Si vous voulez avoir le sentiment des populations toutes classes sociales confondues venez assister à un atelier du Centre Social et de Prévention et vous repartirez avec des chiffres sur l’habitat, sur les besoins de nos habitants dans Figeac, sur les parkings et sur beaucoup d’autres choses. Vous seriez parfois très étonné de ce qui peut en ressortir. C’est tout ce que j’ai à dire. Les centres sociaux sont en danger à l’heure actuelle. Il y a une grosse bagarre pour les conserver car eux aussi vont perdre des financements, je pense surtout aux centres sociaux associatifs. Si vous en avez l’occasion, garez-vous devant le Centre Social. À l’heure actuelle vous y avez des cartes à envoyer aux politiques nationaux pour défendre les centres sociaux. On sait déjà qu’au niveau du département du Lot plusieurs centres sociaux vont disparaitre. Il faut là-aussi se battre et ce n’est pas qu’aux habitants de Figeac de se battre mais aussi à nous, les élus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute convention et documents subséquents avec la CAF concernant le renouvellement d’agrément et les financements du Centre Social et de Prévention Nicole Paulo.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
LYCÉE CHAMPOLLION - CONVENTION DE PARTENARIAT À LA TENUE DU CONCOURS GÉNÉRAL NATIONAL D'USINAGE 2024
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Anne LAPORTERIE
Annexe : Convention Ville / Lycée
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Je vous propose de conclure une convention de partenariat avec le Lycée Champollion de Figeac portant aide à la tenue du concours général national d’usinage session 2024 sur le site du Lycée dont la finale de déroulera du 27 au 31 mai 2024 à Figeac.
Le montant du soutien financier apporté par la Commune dans ce cadre vous est proposé à hauteur de 250 €.
En contrepartie, le Lycée Champollion s’engage à faire mention de ce soutien sur tous les supports de communication et dans ses rapports avec les médias à l’occasion de la manifestation. 35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, la conclusion avec le Lycée Champollion d’une convention de partenariat pour l’année 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 (article 65738).
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2024
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Anne LAPORTERIE
Annexe : Projet de convention
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La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, loi dite « Blanquer », et son décret d’application du 30 décembre 2019 ont rendu la scolarité obligatoire à compter de 3 ans et, par conséquent, ont étendu aux classes préélémentaires l’application des dispositions de l’article L442-5 du Code de l’Éducation, imposant ainsi aux communes la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles sous contrat dans les mêmes conditions que celles des clases correspondantes de l’enseignement public.
Notre commune avait intégré, dès la signature du contrat d’association conclu entre l’État et l’établissement privé Jeanne d’Arc le 14 décembre 1981, la prise en compte des élèves figeacois scolarisés en préélémentaire alors même qu’elle n’y était nullement tenue.
La convention qui nous liait depuis 2004 et jusqu’en 2021 à l’établissement programmait un doublement de la participation communale unique par élève progressive sur 3 années pour atteindre le montant de 602 € en 2007.
À compter de cette troisième année, conformément aux stipulations de cette convention, ce coût de référence a évolué chaque année pour moitié en fonction de la variation annuelle de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac et, pour l’autre moitié, en fonction de l’évolution annuelle du point d’indice servant au calcul des traitements des agents de la fonction publique territoriale. Le montant de ce coût de référence, selon ces modalités, s’est établi à 660,84 € en 2020 soit un forfait communal d’un montant de 113 003,64 € pour 171 enfants de plus de 3 ans domiciliés sur la commune (48 en maternelle, 123 en primaire).
Par courrier en date du 4 septembre 2020, invoquant les dispositions de la loi « Blanquer », le Président de l’U.D.O.G.E.C. Aveyron-Lot et le Directeur diocésain avaient sollicité la révision de ce forfait communal.
En effet, depuis la loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », le financement des écoles élémentaires privées sous contrat puis depuis la loi « Blanquer » du 26 juillet 2019 des écoles préélémentaires privées sous contrat, constitue une dépense obligatoire pour les communes.
Les services communaux ont, en conséquence, procédé au calcul du coût moyen d’un élève externe scolarisé dans nos écoles communales en distinguant écoles préélémentaires et élémentaires conformément aux précisions apportées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Les montants obtenus ont été respectivement de 1 205,18 € pour un élève de classe maternelle, 478,49 € pour un élève de classe primaire avec pour référence le compte administratif 2020.
En appliquant ces montants aux effectifs des enfants de 3 ans, scolarisés au sein de l’école Jeanne d’Arc et domiciliés sur notre commune, 59 en maternelle et 137 en primaire, le montant du forfait communal pour 36
l’année 2021 s’est donc élevé à la somme de 136 658,75 € soit une augmentation de plus de 17% du forfait communal (+ 23 655 €).
Pour l’année 2023, les montants obtenus des coûts moyens par élèves externes scolarisés dans nos écoles communales, sur la base du compte administratif 2022, sont les suivants :
Élèves en préélémentaire : 1 602.12 €
Élèves en élémentaire : 605,87 €
En appliquant ces montants aux effectifs des enfants de 3 ans, scolarisés au sein de l’école Jeanne d’Arc et domiciliés sur notre commune, 75 en maternelle et 147 en primaire, le montant du forfait communal pour l’année 2023 s’élève à la somme de 209 221.89 € soit une augmentation de plus de 17% du forfait communal (+ 30 703.74 €) par rapport au forfait communal 2022.
Pour l’année 2024, les montants obtenus des coûts moyens par élèves externes scolarisés dans nos écoles communales, sur la base du compte administratif 2023, sont les suivants :
Élèves en préélémentaire : 1 635.39 €
Élèves en élémentaire : 613.37 €
En appliquant ces montants aux effectifs des enfants de 3 ans, scolarisés au sein de l’école Jeanne d’Arc et domiciliés sur notre commune, 54 en maternelle et 140 en primaire, le montant du forfait communal pour l’année 2024 s’élève à la somme de 174 182.86 € soit une diminution 35 039.03 € de du forfait communal par rapport au forfait communal 2023.
Je vous invite à délibérer sur l’approbation de la nouvelle convention de financement à conclure avec l’établissement privé sous contrat Jeanne d’Arc laquelle prévoit en outre, pour l’année 2024, le versement à l’établissement privé Jeanne d’Arc, au mois de janvier, d’un acompte d’un montant de 50% du forfait communal versé en 2023.
Monsieur le Maire : « Si je voulais entamer la polémique je dirais que c’est grâce à l’action de la municipalité. Nous avons fait ce qu’il fallait faire mais rien de transcendant puisque ce que l’on compte vous proposer est dans le PEDT. Comme nous ne l’avons pas encore adopté et que nous ne l’avons pas encore fait, nous espérons que cela continuera à porter ses fruits. Aujourd’hui, nous sommes sur la démographie. Il faut être clair. Nous avons la chance que le nombre d’enfants en maternelle s’est maintenu ce qui fait que le ratio par enfant n’a pas augmenté. En revanche comme le coût à chuté, c’est là où cela se pose. Bien sûr, nous allons y être attentifs. Nous sommes en train d’affiner la notion de ce qui serait un « dispositif passerelle » et de voir comment attirer les enfants avant l’âge de la scolarisation dans nos écoles afin qu’ils y restent. Je ne vais pas plus loin puisque nous en reparlerons. En ayant cela et avec le nouveau PEDT nous devrions être attractifs. »
M. LANDREIN : « J’ai fait un rapide calcul (vous savez que j’aime bien cela) par élève sur les trois dernières années. Il y a tout de même une augmentation de 33 %. C’est énorme. Il y a un certain nombre d’interrogations et de questions à se poser. 33 % en préélémentaire et 27 % en élémentaire. Cela fait des pourcentages extrêmement élevés. Il y a peut-être aussi une réflexion à mener sur le coût par élève. Ma seconde remarque est une vraie inquiétude car, comme vous l’avez dit, nous avons à peu près réussi à stabiliser les effectifs en maternelle dans les écoles publiques. Cela veut dire que la baisse est exclusivement en maternelle donc c’est plutôt une bonne nouvelle dans le sens où elle ne vient pas s’additionner avec une baisse dans les écoles publiques. Globalement, cela veut dire quand même que la ville est en train de s’appauvrir sur le plan de la jeunesse et des enfants. C’est un vrai sujet de fond. Je n’aurai pas la prétention d’avoir la solution mais c’est un vrai sujet sur lequel on pourrait se pencher et sur lequel on doit trouver des solutions pour faire venir des familles avec enfants sur la ville. » Monsieur le Maire : « Je crois que le Président de la République s’est penché sur la question du manque de natalité. Je n’irai pas plus loin. Je vous rappelle que nous sommes le deuxième département le plus vieux de France donc ceci explique cela. La politique d’attractivité pour les couples avec enfants repose sur le logement, l’emploi, le sport, la culture, etc…Mon grand regret est le suivant : lorsque l’on n’aide pas à pouvoir implanter du logement à loyer modéré sur la commune, on joue contre son camp. Vous voyez ce que je veux dire. Chacun appréciera. Je pense que l’on y travaille. L’attractivité est un vrai souci pour le Lot entier. Nous avons réussi à ne pas perdre d’habitants dans le département du Lot alors que le Cantal en perd régulièrement et la Creuse n’en parlons pas. L’Aveyron, quant à lui, est dans une autre dynamique et possède une plus grande population à la base. «
Mme GONTIER : « Alors, vous reconnaitrez que le débat à été un peu élargi. Sur le côté « élargissement », je pense que l’on peut jouer contre son camp de plusieurs manières et que la fiscalité au niveau du Grand- Figeac est un des vrais problèmes. Ceci étant dit, il y a un lien direct entre les enfants et la population en 37
âge d’avoir des enfants au-delà de ce que peut dire notre Président. Cela rejoint une des remarques que je faisais tout à l’heure : si l’on compare les strates de populations de Figeac avec celles du Grand-Figeac ou avec celles du département, on voit que l’on a un trou plus important à Figeac sur les 30-45 ans. Donc oui il y a un questionnement et ce n’est pas la même chose sur notre commune et sur un territoire un peu plus large. Pour revenir au sujet initial, nous nous abstiendrons sur ce dossier-là sachant qu’effectivement nous n’avons pas le choix puisque c’est la loi et ce n’est pas que nous n’ayons pas compris. Il y a cette double peine pour les communes où il y a d’un côté un coût par enfant dans les écoles publiques qui augmente alors que l’on a des effectifs qui diminuent mais aussi, du fait de l’inflation ces dernières années, et de l’autre côté on paie pour les enfants qui vont dans l’école privée. Nous sommes donc pénalisés deux fois. On sait bien que nous n’y sommes pour rien et je n’ai pas de doute sur le fait que la délibération va passer mais c’est une façon pour nous d’exprimer notre désaccord avec un principe qui est légal. » Monsieur le Maire : « Je m’étais posé la question de savoir ce qui se passerait si nous ne votions pas cette délibération. Effectivement, la Préfète serait en droit de la faire adopter de façon exécutoire. C’est la même question que l’on se pose dans les conseils d’administration des collèges et des lycées. Si l’on ne vote pas, cela ne change pas grand-chose car l’instance supérieure le rend exécutoire. » Mme MOREL : « Certains élus sont contre cette participation mais s’il n’y avait plus cette école serait-on en mesure d’accueillir la totalité de ces élèves ? Que l’on ne veuille pas donner de l’argent aux écoles privées, je peux l’entendre mais en même temps, si l’on devait accueillir ces enfants dans les écoles publiques il faudrait aussi être en mesure de le faire et notamment au niveau des capacités de restauration, etc…Vu qu’il y a déjà des problèmes de places… »
Propos de Mme SERCOMANENS inaudibles.
Mme MOREL : « Oui mais enfin il y a le fonctionnement aussi et tout ce qui va avec. » Monsieur le Maire : « On entend votre question. Je pense que l’on ne va pas entrer dans le débat. » Mme SERCOMANENS : « La somme qui est allouée ici pourrait plutôt être dédiée à nos écoles voyez. » M. BALDY : « Je note juste que l’école publique est gratuite tandis que l’école privée est payante. Vous qui êtes attachée au principe de gratuité… »
Monsieur le Maire : « Je prononce l’arrêt des débats car nous allons dériver. Si l’on compare les enfants avec les places de stationnement nous n’en sortirons pas. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires privées Jeanne d’Arc pour l’année 2024 tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Voté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme SERCOMANENS, M. SOTO, M. SEHLAOUI, Mme GONTIER, M. JANOT)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ADOPTION DE LA CHARTE DES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS DE LA COMMUNE
Rédigé par : Direction Générale des Services / Direction des Services Techniques Rapporteur : Marta LUIS
Annexe : Charte des terrasses
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Das le cadre de sa politique de mise en valeur de l’espace public, la Ville a souhaité engager une action portant à améliorer la qualité esthétique des terrasses situées sur le domaine public en proposant aux commerçants et professionnels concernés d’adhérer à une charte.
Cette charte est le fruit d’une longue réflexion menée par la Ville en collaboration avec les professionnels, les élus, l’Architecte des Bâtiments de France et les services municipaux.
Elle s’inscrit dans la continuité des opérations de mise en valeur de l’espace urbain dont l’objectif est d’améliorer la qualité esthétique des terrasses afin de les rendre plus attractives pour les clients et participer à l’image d’une ville dynamique et agréable. 38
Cette charte s’attache aussi à organiser de façon raisonnable l’occupation du domaine public. Elle regroupe un ensemble de prescriptions qualitatives concernant les matériaux, couleurs, aspects des mobiliers, matériels de protection et accessoires préconisés.
Il est précisé que cette charte sera annexée aux arrêtés municipaux d’occupation du domaine public dans les secteurs concernés.
Il est également proposé de créer une commission « terrasses », qui sera chargée de rendre des avis concernant l’application de la présente charte, convoquée et présidée par le Maire ou le représentant qu’il désigne, composée de la manière suivante :
- Les conseillers municipaux membres de la commission d’urbanisme : Bernard LANDES, Pascal BRU, Monique LARROQUE, Marta LUIS, Jean-Claude STALLA, Philippe LANDREIN, Patricia GONTIER. - La Conseillère Municipale déléguée à la culture et au patrimoine : Hélène LACIPIÈRE. - Les Responsables de services suivants : Direction générale des services (manager de centre-ville), services techniques, service du patrimoine, police municipale, service à la population, service commun de l’urbanisme placé auprès du Grand Figeac.
Monsieur le Maire : « Merci pour le travail qui a été fait avec l’appui essentiel des services techniques municipaux car il a fallu chercher des échantillons de matériaux. »
Mme MOREL : « Les commerçants et les restaurateurs ont-ils participé à l’élaboration de la charte ? Les a-t- on consultés ? »
Mme LUIS : « Il y a une réunion avec les commerçants à laquelle leur a été présentée la charte. Ils sont d’accord et il ne reste plus maintenant qu’à la signer. »
Mme MOREL : « Ce sont surtout les commerçants et notamment les restaurateurs. S’ils sont d’accord avec cette charte et s’ils avaient pu participer à son élaboration. Pour l’avoir parcourue en diagonale elle est tout de même très technique. Il y a des mesures de distances, etc….et c’est vraiment très précis. » Mme LUIS : « Ils étaient présents lors de la réunion en présence du Directeur des Services Techniques. » Monsieur le Maire : « Il s’agit en fait de la remise au goût du jour d’une opération qui avait été faite il y a de très nombreuses années lors de la réfection de la place Champollion ou le même travail avait été réalisé mais on l’avait alors limitée dans l’espace mais on ne l’avait pas fait de cette façon car elle était incitative mais pas obligatoire puisqu’on ne l’avait pas passé en Conseil Municipal. Comme l’on s’est aperçu de cela nous nous sommes dit qu’il fallait que l’on fasse le travail un peu différemment. De ce fait, on élargit le périmètre mais c’est surtout parce que par rapport à la remise de la place Carnot il y a des commandes de matériels à faire et nous avons vu cela avec les cafetiers avant qu’ils ne commandent le matériel. C’était un peu urgent que l’on ait les « règles du jeu » pour ne pas leur dire ensuite que ça n’allait pas et qu’il fallait changer le matériel commandé. »
M. LANDREIN : « Lors d’une petite balade un samedi matin j’ai fait un micro-sondage auprès des commerçants non sédentaires qui étaient sur la place Carnot jusqu’avant le déménagement. C’est un micro- sondage et il vaut ce qu’il vaut. J’ai été non pas surpris car je peux comprendre, du manque d’unanimité du retour des commerçants place Carnot. Je ne veux pas dire que les gens ne veulent pas revenir place Carnot mais certains commerçants avec qui j’en ai discuté n’était pas aussi pressés que cela de revenir place Carnot pour des raisons de business mais pas que. Pour des raisons de confort, d’installation, de récupération de leur matériel, de départ également (le fait de partir à l’heure qu’ils le souhaitent), de pouvoir rester aussi. Je ne sais pas car je n’ai pas de statistique mais il me semble que depuis que le marché s’est déplacé, il se termine un peu plus tard qu’il ne se terminait précédemment. Effectivement, en ayant moins de temps à attendre pour récupérer leur camion j’ai l’impression qu’ils y restent plus longtemps. Pour des gens que je connais très bien et qui arrivent très tardivement sur le marché, c’est une remarque que j’ai eue déjà à plusieurs reprises en me disant que le marché avait changé d’horaire. J’ai répondu que non et que cela venait peut-être du fait qu’ils arrivaient plus tôt. Je ne voulais pas que l’on en débatte ce soir mais savoir un peu si la décision était définitivement prise ou est-ce que la réflexion pouvait être menée ou, en tous cas, l’avis pouvait-il être pris auprès des commerçants sédentaires et bien évidemment non-sédentaires ? » Monsieur le Maire : « Vous me réjouissez et vous me désolez à la fois. Vous me réjouissez car vous mettez sur la table une vraie question et vous me désolez car cela illustre bien la résistance au changement. Que n’ai-je entendu de la part des commerçants en me disant que le Maire allait profiter de la réfection de la place Carnot pour nous empêcher de revenir. On veut interdire la place aux commerçants non-sédentaires, on veut la réserver pour les terrasses, etc…..j’ai tout entendu !! Cela montre qu’il y a une résistance au changement (et je ne veux pas faire le parallèle avec ce que j’ai dit tout à l’heure) mais c’est à la fois inquiétant pour l’élu qui doit prendre des décisions en sachant que les gens vont changer d’avis entre le moment où ils sont consultés et le moment où cela se passe. Je vous assure, nous avons fait 3 réunions avec les commerçants pour les déplacer et cela a été très compliqué même si on a trouvé un accord à la fin. Ils ne voulaient pas : « on ne va jamais retrouver nos clients, on va perdre notre chiffre d’affaires, etc… ». 39
C’était terrible. D’autres m’ont dit « cela fait deux générations que nous sommes place Carnot, nous avons payé notre emplacement et nous voulons le retrouver ». J’ai eu aussi la même chose du côté des autres commerçants sédentaires qui m’ont dit « c’est le samedi matin où l’on fait 30 ou 40 % de notre chiffre d’affaires et si le marché ne revient pas nos clients ne viendront pas ». Voyez la complexité ? Nous avons discuté avec tout le monde, nous allons faire des aménagements et comme pour les sujets précédents, nous allons déjà essayer de replacer les gens, d’observer ce qui se passe avec l’idée que nous n’aurons plus les contraintes des marches et que ce sera donc un peu plus simple. Si finalement certains demandent à échanger leur place, nous verrons comment nous pouvons le faire mais je vous assure que c’est un travail très compliqué, vous le voyez bien. J’avais fait comme vous sans que cela ne soit un sondage mais j’avais interrogé ceux qui sont en face de la Poste qui m’ont indiqué que c’était bizarre car ils avaient perdu des clients mais qu’ils en avaient gagné d’autres et que l’un dans l’autre ce n’était pas plus mal car ils espéraient qu’ils allaient garder les nouveaux clients et récupérer les anciens à leur retour place Carnot. Nous sommes dans un monde un peu mouvant où il est compliqué de se faire une opinion. On a beau demander aux utilisateurs, on ne tient pas forcément la réponse. Nous allons y travailler et je crois que jusque là cela s’est fait en bonne intelligence mais personnellement, je n’imagine pas la place Carnot sans le marché. » M. LANDREIN : « Voyez que c’est compliqué car même pour vous c’est une résistance au changement. Il y a une occasion unique qui ne se représentera jamais. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
M. LANDREIN : « Oui mais ce que je veux dire c’est cette occasion ne se représentera jamais avant de prochains travaux place Carnot. Une fois que le marché sera réinstallé, ils ne voudront plus changer. Là, il y a une opportunité. Imaginez demain que cette place Carnot devienne un endroit où les gens peuvent venir prendre l’apéro à un endroit où l’on peut organiser une animation musicale le samedi matin qui fait que les gens viennent à cet endroit parce qu’il y a une animation musicale le samedi matin. Peut-être même que les commerçants sédentaires pourraient y trouver un intérêt sans parler du Sphinx et de la Pyramide. Le seul moyen de le démontrer est de l’expérimenter. Une fois que vous l’avez expérimenté 6 mois et que cela n’a pas marché, très bien. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où les gens du marché sont à l’extérieur. Donc cette expérimentation est déjà faite. Celle qui n’est pas faite aujourd’hui est celle de considérer la place Carnot comme étant une place où il y a une animation le samedi matin qui ne soit pas le marché. Donc on pourrait expérimenter cela. Je sais que c’est compliqué et que c’est plus facile de dire cela de mon côté que du vôtre. »
Monsieur le Maire : « Vous n’êtes pas dans le groupe de travail foires et marchés ? Ce serait peut-être une bonne chose et je vous explique pourquoi afin que tout le monde comprenne car sinon cela vire au débat de spécialistes sans que forcément l’on ne soit pas d’accord car il y a des idées à prendre de chaque côté. Nous avons des contraintes à la fois techniques, de continuité du marché par rapport aux autres sites et de sécurité par rapport à vigipirate. Mme LUIS l’expliquera peut-être mieux que moi. » Mme LUIS : « Vous n’avez peut-être pas encore reçu la convocation mais nous sommes en train de revoir le groupe de travail des foires et marchés. M. LANDREIN sera bien entendu invité à y participer tout comme Mme GONTIER qui officieusement en faisait partie. Elle en fera partie maintenant officiellement. C’est le nouveau groupe de travail qui est en train de se mettre en place. La première réunion que nous aurons aura lieu le 22 ou le 23 avril. Ce sera l’occasion de présenter le nouveau plan d’aménagement du marché et le règlement des foires et marchés. Je vous invite donc à être présents. Pour répondre à la question de M. LANDREIN, toute la complication de faire revenir ou non le marché sur la place Carnot se pose sur le fait qu’une partie des commerçants qui est tout à fait d’accord pour ne pas revenir et l’autre partie qui y est favorable. Cela concerne les commerçants non-sédentaires. Pour les autres, je n’ai pas fini de faire le tour et je viens à peine de commencer mais pour le moment ils sont favorables au retour du marché place Carnot. Mais on ne sait pas. Rien n’est figé. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la charte des terrasses, cafés et restaurants de la Ville de Figeac,
APPROUVE la mise en œuvre de la charte des terrasses, cafés et restaurants de la Ville de Figeac, telle qu’annexée à la présente délibération,
DÉCIDE que cette charte, qui sera annexée aux arrêtés municipaux d’occupation du domaine public des secteurs concernés, s’appliquera à l’ensemble des cafés et restaurants et autres commerces ou professions bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public, présents dans le Site Patrimonial Remarquable, le carrefour Saint Martin (avenue Émile Bouyssou / allées Victor Hugo), le foirail, la place Besombes et le quartier de la gare,
CRÉE la commission « terrasses », dont la composition et les attributions sont déterminées dans la présente délibération. 40
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉNOMINATION D'UNE VOIE SITUÉE SUR LA PLACE CARNOT "IMPASSE DE LA HALLE"
Rédigé par : Direction des Services Techniques
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : plan cadastral
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L’impasse située place Carnot entre les n°15 et 27 ne portent pas de dénomination.
Afin de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales.
Le Conseil Municipal est, par conséquent appelé à se prononcer sur la dénomination de cette impasse.
Sont proposés au Conseil Municipal les dénominations suivantes :
- Impasse de la halle
Mme SERCOMANENS : « En tant que « vieille figeacoise » il me semblait que cette impasse s’appelait « impasse Froment » non ? »
M. SOTO : « Oui, impasse du Froment. »
Monsieur le Maire : « Parce que c’était lié à la place en raison de la « place du Pain ». » Mme GONTIER : « Je sais qu’il est très tard mais le nom de l’ « impasse sans nom », je trouvais que cela était sympathique également. »
Monsieur le Maire : « Oui, c’était « rigolo ». »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la dénomination de l’impasse,
ADOPTE la dénomination « impasse de la halle »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
CENTRE ÉQUESTRE DE NAYRAC - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L'ASSOCIATION "CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL"
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Projet de bail emphytéotique
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La Ville de Figeac a procédé, à la fin des années 1980, à la construction d’infrastructures destinées à la pratique des sports équestres, sur des parcelles lui appartenant situées sur son domaine privé aux lieux-dits Nayrac et Chemin du Causse Saint-Denis. 41
Les investissements réalisés par la Ville ayant fait l’objet à cette époque d’un fond de concours d’un montant de 280 000 Frs (soit 42 748 €) versé par l’association « Club figeacois du poney et du cheval », la Ville a mis à disposition de cette association les infrastructures et parcelles d’assise par convention conclue en novembre 1988 pour une durée de 25 ans, convention reconduite fin 2013 pour une durée de 10 ans.
Par ailleurs, une partie des infrastructures présentes sur le site (carrière, tribune) a été aménagée en 2000 par la Communauté de Communes, infrastructures dont la gestion et l’entretien sont également pris en charge par l’association « Club figeacois du poney et du cheval ».
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L’association « Club figeacois du poney et du cheval » a élaboré un projet de développement de ses activités et souhaite désormais devenir un centre d’examen et organiser sur ce site, en plus de ses activités actuelles, des sessions de préparation aux examens fédéraux et aux brevets d’État.
L’association se propose pour ce faire de réaliser des investissements et sollicite par conséquent une mise à disposition du site selon une formule juridique plus sécurisante, les conventions conclues jusqu’à maintenant demeurant précaires et révocables.
Le régime juridique du bail emphytéotique, déterminé par les articles L.451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, est adapté à cette situation dans la mesure où il confère un droit réel immobilier à l’Association qui en est titulaire et lui permet, par exemple, de réaliser les travaux qu’il se propose de mener à bien et d’obtenir, le cas échéant, des subventions ou des emprunts pour assurer leur financement, tout en valorisant le patrimoine qui revient à la Commune en fin de bail.
Il est donc proposé d’autoriser la conclusion d’un bail emphytéotique entre la Ville de FIGEAC et l’association « Club figeacois du poney et du cheval », selon les caractéristiques essentielles suivantes :
● Désignation du bien objet du bail :
Il s’agit des parcelles suivantes et de l’ensemble des bâtiments, installations et dépendances qui y sont situées :
SECTION NUMÉRO LIEU-DIT SURFACE
F 654 Nayrac 5 180 m²
F 1581 Chemin du Causse de
Saint-Denis
35 108 m²
F 1702 Nayrac 4 030 m²
F 1703 Nayrac 21 300 m²
● Durée du bail : 30 ans
● Conditions de jouissance :
L’emphytéote (l’association) pourra effectuer tout changement des biens loués à condition de ne pas en diminuer la valeur ni en changer la destination exclusivement consacrée aux activités équestres.
Il veillera à la surveillance des poneys et chevaux du club afin qu’ils ne divaguent pas sur la voie publique ou les propriétés voisines et assurera l’installation et l’entretien des clôtures.
Il devra également maintenir la libre circulation des promeneurs et riverains sur les terrains jouxtant les installations.
Il devra également accueillir, une ou deux fois par an au minimum, des manifestations d’intérêt général ouvertes au public dans le domaine des activités équestres, lesquelles manifestations pourront être co- organisées avec la Ville de FIGEAC.
● Désignation des lieux :
L’emphytéote affectera les lieux loués à une activité d’exploitation d’un centre équestre à l’exclusion de tout autre. 42
● Les réparations locatives, l’entretien et les grosses réparations, des constructions existantes et de celles qui viendraient à être élevées sont à la charge de l’emphytéote.
● Améliorations, constructions :
L’emphytéote pourra faire aux biens loués toutes les améliorations et toutes constructions nouvelles qu’il juge utile, à ses frais.
S’il fait des améliorations ou des constructions qui augmentent la valeur des biens loués, celles-ci reviendront au bailleur – la Ville – à la fin du bail, quelle qu’en soit la cause, sans indemnité.
● Redevance :
Le bail est consenti moyennant une redevance annuelle de 600 € (soit 50 € par mois) les 15 premières années du bail puis de 1 200 € (soit 100 € par mois) à partir de la 16 ème année et jusqu’à la fin du bail.
Monsieur le Maire : « Je pense que c’est le seul cas où une association a cofinancé un équipement sportif. J’ai regardé et il n’y en a pas d’autres. On parle souvent de subvention mais là il s’agit du club lui-même qui a cofinancé cet équipement. En échange, il avait obtenu un 1 er bail de 25 ans qui a été ensuite prolongé de 10 ans ce qui fait 35 ans. Aujourd’hui, il y a une évolution qui est prévue sur cette structure qui est celle d’augmenter le nombre de chevaux hébergés pour ajouter à l’activité actuelle une activité de formation professionnelle puisque les diplômes des enseignants actuels les y autorisent et consisterait à former de jeunes moniteurs. Ils sont en passe d’être agréés par un organisme pour faire cela et ils ont besoin de développer et d’investir sur place. Partant de là il y a deux solutions : soit c’est la Commune qui investit soit c’est le club. Je vous propose donc que ce soit eux en mettant à bail pour une durée de 30 ans pour qu’ils aient le temps d’amortir ce qu’ils auront investi tout en indiquant des clauses pour que la structure garde l’esprit d’un club d’intérêt sportif et ouvert au public. Sans cela, nous pourrions récupérer le bien car cela doit rester ouvert non seulement aux promeneurs mais que l’on puisse y organiser des évènements et des manifestations sportives comme les courses d’orientations. »
M. LANDREIN : « Si l’association « fond les plombs » pendant la période, que se passe-t-il ? Récupère-t-on le crédit également ? »
Monsieur le Maire : « Si nous ne sommes pas caution, et aujourd’hui on ne nous l’a pas demandé, on ne récupère aucun crédit tout comme dans tout bail commercial : le propriétaire des murs récupère les aménagements réalisés par le locataire. Nous ne sommes aucunement liés à l’exploitant. » Mme GONTIER : « Concernant la rédaction du bail, est-ce normal que n’apparaissent pas de bâtiments alors qu’il y en a. D’autre part, il s’agit de l’idée qu’il y ait le transfert du raccordement de l’eau à celui de Figeac plutôt qu’à celui de Lissac. Quel en est l’intérêt et cela va-t-il avoir un coût ? » Monsieur le Maire : « L’intérêt est d’abord de récupérer un abonné sur le réseau de Figeac et surtout que le réseau de Lissac vient de très loin. C’est un réseau qui, à l’époque, devait être provisoire car il n’y avait pas l’I.U.T. et que le réseau d’eau de la Ville de Figeac n’arrivait pas jusque-là. C’est pour cette raison que l’eau venait du lotissement du Causse Saint-Denis. Ce réseau n’ayant pas été fait dans les règles de l’art, c’est aussi l’occasion de fuites. Concernant l’absence d’indication des bâtiments sur le bail un état des lieux sera réalisé mais il est bien indiqué une mise aux normes des bâtiments donc cela veut bien dire que les bâtiments font bien partie du bail emphytéotique. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de bail annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans, avec l’association « Club figeacois du poney et du cheval », étant précisé que la destination des lieux est exclusivement réservée à des activités équestres.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE EN FAVEUR DES MOBILITÉS - PÔLE D'ÉCHANGE MULTI MODAL - RETRAIT DU PARVIS DE LA GARE FERROVIAIRE DES ÉLÉMENTS DE LA VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Rédigé par : Direction des Services Techniques
Rapporteur : Guillaume BALDY
Annexes : Plan de masse 43
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 12 décembre 2014 autorisant le transfert de la place n°22 « Place de la Gare » à la Communauté de Communes du Grand-Figeac,
Considérant que le transfert de ce parvis à la Communauté de Communes du Grand-Figeac a été effectué dans le cadre d’un transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Considérant que la présente délibération ne porte pas atteinte aux engagements pris lors du transfert.
Considérant qu’en préfiguration du futur Pôle d’Échange Multimodal (PEM) où se connecteront les différents modes de déplacements (train, bus, voiture, vélo, marche à pied), la Ville de Figeac a procédé, au moment de la réouverture de la gare, à un premier aménagement provisoire du parvis de manière à favoriser les modes de déplacement doux au détriment des véhicules à moteur (sauf riverains).
La gestion de ce parvis par la Ville apparaît en conséquence plus conforme à ses compétences, dans l’optique de développer une politique d’aménagement en faveur des mobilités, politique de mobilité relevant de ses attributions, en lien avec la Région Occitanie et le Grand Figeac.
Considérant que le maintien de ce parvis au niveau communal permettra de poursuivre les études, les aménagements ainsi que l’entretien du mobilier, équipements et des espaces verts,
Il est proposé d’entériner le retrait du transfert de la Place de la Gare ferroviaire de la compétence voirie de la Communauté de Communes du Grand-Figeac pour la réintégrer dans la compétence communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que la Ville de FIGEAC est compétente pour mener une politique en faveur des mobilités,
CONSIDÉRANT que le parvis de la gare ferroviaire est le point central à partir duquel sera aménagé le Pôle d’Échange Multimodal et relève en conséquence de la politique mobilité,
DÉCIDE de retirer le parvis de la Gare ferroviaire, délimité selon le plan annexé à la présente délibération, de la liste des éléments transférés au Grand Figeac au titre de la compétence voirie,
PRÉCISE que la Ville de FIGEAC est en conséquence pleinement propriétaire, affectataire et gestionnaire de ce parvis,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Voté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MOREL).
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA DESSERTE FERROVIAIRE DU TERRITOIRE
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Guillaume BALDY
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Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les Conseillers Municipaux de la Ville de Figeac tiennent à adresser à Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale ». 44
CONSIDÉRANT le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,
CONSIDÉRANT le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,
CONSIDÉRANT qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Équilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges – Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour-de-Carol),
CONSIDÉRANT que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,
CONSIDÉRANT par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,
CONSIDÉRANT que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,
CONSIDÉRANT que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1 er juillet) et leur circulation l’exception,
CONSIDÉRANT que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,
CONSIDÉRANT que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),
CONSIDÉRANT que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,
CONSIDÉRANT, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité,
Mme MOREL : « Il est dit « considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements, etc… ». Donc en fait vous considérez que dans le Lot il n’y a pas assez de trains et vous demandez une baisse des impôts. Sur le sujet, une baisse des impôts me va très bien il n’y a pas de souci mais en revanche, je ne comprends pas très bien le « principe d’égalité » car en France, justement, le principe c’est que tout le monde paie des impôts sans pour autant forcément pour ce que l’on utilise. C’est donc un peu bizarre de dire là que l’on demande une baisse d’impôt pour un train que vous n’avez pas. Mais ce n’est pas cela l’impôt en France. Vous payez pour des choses dont vous ne bénéficiez pas. Je ne comprends donc pas très bien le raisonnement. » Monsieur le Maire : « Vous avez bien compris, dès l’introduction, qu’il y a une part d’humour là-dedans. Néanmoins, il faut essayer de rester sérieux. Aujourd’hui, le train est tout de même considéré comme un service public même si en pratique cela n’est pas et notamment, concernant la ligne POLT plus particulièrement puisque les TER sont compétence de la Région, l’État a pris un engagement qui est celui d’investir sur les fonds d’État et donc sur des recettes fiscales pour pouvoir garantir cette desserte (Intercités). Cela ne se résume pas à nous car l’idée est d’aller jusqu’à Toulouse et notamment jusqu’à Cahors. L’idée est de dire que l’État a pris cet engagement d’améliorer la desserte en prenant sur des fonds publics et que cela ne vient pas. Il faut quand même vous donner des éléments d’explications. Comme les Présidents des Départements de la Corrèze et du Lot et bien d’autres, je fais partie d’un groupe d’études sur la desserte POLT. D’ailleurs, nous adhérons à « Urgence POLT » aussi bien au niveau départemental que de la Ville. À ce titre, nous avons environ tous les 6 mois des discussions avec la SNCF. Je vous invite à venir lors de la prochaine réunion mais force est de constater que c’est totalement ubuesque. Il y a 8 jours nous étions en Préfecture de Cahors en visioconférence avec le Ministre des Transports mais en présentiel avec les Directeurs de la SNCF (direction nationale des Intercités, direction nationale du service voyageurs) et on nous explique que si les trains sont annulés c’est en raison de la présence de sangliers ou de feuilles sur les rails, parce que l’on a oublié de mettre du sable dans les locomotives pour améliorer l’adhérence ou qu’elles tombent en panne ou encore parce que les nouveaux trains joyeusement baptisés « Oxygène » qui 45
devaient être livrés fin 2024 on été présentés à la presse mais sont en cours d’expérimentation sur un anneau d’essai qui est en Tchéquie et que comme il s’agit d’un constructeur franco-espagnol qui les fabrique on ne sait pas quand ils arriveront : peut-être en 2025 voire en 2026. Voilà ! Donc l’idée est de « pousser un coup de gueule » pour mettre la pression. L’impôt n’est pas directement affecté pour avoir des routes, des trains ou des écoles. »
M. LANDREIN : « La ligne n’est peut-être pas payée par les lotois mais ce n’est pas un élément attractif du tourisme lotois. On a rajouté sur la taxe de séjour une taxe supplémentaire pour payer un train qui va logiquement ramener des gens de Bordeaux à Toulouse et qui risque de dégrader fortement le niveau de service de la ligne POLT. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes dans le même cas pour la fibre où l’on paie alors qu’elle est gratuite à Toulouse. C’est aussi cela qui nous fait dire que le peu de services publics qu’il nous restent sur lesquels on ne nous demande pas une participation financière supplémentaire par rapport à ce que l’on paie déjà sur l’impôt, nous voudrions que cela soit assuré. C’est cela le but. Nous sommes déjà obligés de nous payer ce qui est considéré comme optionnel (la fibre) mais qui ne l’est pas. Si demain nous sommes également obligés de nous payer le train, cela va devenir compliqué. Cela ne va pas plus loin. Le but est surtout de faire parler pour que les journalistes s’intéressent au sujet et cela a bien marché. » Mme GONTIER : « Concernant ce mini débat je trouve qu’en termes d’efficacité il y a bien une majoration de la taxe de séjour. Cela aurait été bien que ce soit apparu dans le vœu parce que c’est un vrai coût supplémentaire qui est contre-productif par rapport aux politiques d’attractivité. De la même manière il y a une partie des communes qui paie un supplément sur la taxe foncière dans le Lot. Ce n’est pas le cas de Figeac mais le cas de Cahors par exemple. Cela aurait été bien de le faire apparaitre ici. Des mesures concrètes avec justement par rapport à la communication dans la presse c’est bien qu’il y ait des choses comme cela. Donc l’humour n’empêche pas d’être pertinent et incisif. Ensuite je suis désolée j’y reviens, mais il y a des choses qui ressemblent un peu à de l’hypocrisie (qui est un gros mot) mais on est d’accord il y a la ligne POLT, il y a la LGV, mais en même temps c’est le Département qui est en train de déférer car cela était dans son programme la ligne entre Figeac et Cahors dont on est tous absolument persuadés qu’aujourd’hui on fait cela et dans 20 ans on reviendra en arrière. Il y a donc un peu de cohérence à avoir aussi. On reproche en fait au gouvernement de se servir des Départements pour faire la même chose que ce que la Région et le Département font en se servant de l’adhésion des communes pour un projet dont on sait qu’à terme on reviendra en arrière. »
Monsieur le Maire : « On ne va pas entamer le débat sur la voie verte car là aussi, cela durerait plus d’une heure ! Nous l’avons déjà eu au Grand-Figeac. Je pense que cela nous suffit et nous n’allons pas nous convaincre. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE à Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, que les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du 1 er janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac.
Voté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MOREL).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Concernant les questions diverses je voulais aborder rapidement deux choses. Si vous avez regardé le compte-rendu de délégations, je voulais insister sur le marché à bons de commande relatif à la restauration scolaire où nous avons quasiment tout attribué à des locaux (les plus loin étant dans le Tarn et Garonne, l’Aveyron ou le Cantal) à part le poisson qui vient de Bordeaux. Le reste vient de circuits courts ou fermiers par le biais de la centrale fermière Manger Lotois ayant son siège à la Maison de l’Agriculture. Je voulais simplement vous faire remarquer cela par rapport aux efforts qui sont faits pour la cantine. D’autre part, je vous ai fait porter sur table les deux courriers (le 1 er à titre individuel et le second à titre collectif) que j’ai adressé à Madame la Préfète ainsi que les réponses qui m’ont été faites : « en me tenant à votre disposition pour un retour d’expérience », ce qui ne va pas faire avancer grand-chose et « les services de l’État ont fait le maximum », voilà avec cela……pareil sur la seconde réponse où l’on nous dit que l’on remercie « la mobilisation des gendarmes et policiers qui n’ont pas compté leurs efforts » , c’est sûrement vrai mais ce qui n’a pas empêché les dépôts qui ont engendré le coût que vous connaissez, mais je voulais vous donner les courriers et les réponses pour que vous le sachiez. » 46
M. LANDREIN : « Je voudrais juste dire un mot et apporter mon soutien à un Conseiller Municipal de la majorité en la personne de Frédéric RUBAUD. J’ai vu sur des pages Facebook des agressions verbales contre lui. Nous avons eu des différends précédemment mais je voulais lui faire part de mon soutien puisque nous avons tous voté à l’unanimité le montant de la subvention qui lui a été attribué, non pas à M. RUBAUD Conseiller Municipal mais à M. RUBAUD habitant de la Ville. Je ne comprends pas cette attitude et je la dénonce. Je voulais lui apporter tout mon soutien dans ce moment qui ne doit pas être nécessairement simple et qui est complètement anormal. »
Mme MOREL : « Je dis exactement la même chose. En effet, je n’ai pas trouvé cela honnête vis-à-vis des personnes puisqu’à partir du moment où le dossier est éligible à une subvention, que ce soit un élu ou quelqu’un d’autre, j’estime qu’à partir du moment où le dossier rempli toutes les conditions il doit être accepté. J’exprime également mon soutien. »
Mme GONTIER : « Oui, évidemment car cela serait bizarre si nous n’interviendrions pas mais de notre côté nous n’avions pas vu cela sur Facebook en revanche, je fais partie de la commission qui a validé son dossier parce qu’il était dans les clous et qu’il n’y avait pas de raison que ce ne le soit pas. » M. RUBAUD : « Je vous remercie tous du soutien. J’ai porté plainte et il est vrai que je n’ai pas plus de droit en tant que Conseiller Municipal mais je n’en ai pas moins non plus. C’est bien ce que j’ai rappelé mais ce sont des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes. Je vous remercie encore pour votre soutien. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour l’attitude collective. Je sais que M. BROUQUI a quelque chose à dire puisqu’en son temps se fut également difficile. Je m’inquiète de ces dérives. Je ne connais pas celui qui se cache derrière ce pseudonyme mais en le relisant et en regardant surtout la suite des questions je m’interroge sur quelle place on peut avoir dans la démocratie si parce que l’on est élu on est forcément une cible obligée et que finalement on devrait arriver comme les bourgeois de Calais, la corde au cou, pieds nus et attendre que l’on vous tape dessus. Il y a effectivement des élections tous les 6 ans, tous ceux qui veulent se présenter se présentent. D’ailleurs, cela n’a pas manqué aux précédentes élections. Tous ceux qui se sont retrouvés autour de cette table peuvent s’exprimer. Je retiens que ce serait n’importe qui parmi ceux autour de cette table qui agirait ainsi, il « prendrait un tir ». Donc, ce que l’on reproche essentiellement c’est d’être élu. »
M. BROUQUI : « J’ai été agressé de la même manière et j’exprime donc toute ma solidarité. C’était un peu différent et le soutien était à l’unanimité……ou presque. Juste une question que je vous ai envoyé un peu tard et ce n’est donc pas très grave. C’est par rapport au boulodrome : j’ai des coups de fil réguliers. J’en avais déjà parlé lors du précédent Conseil Municipal. J’ai vu M. BÉRARD au Conseil Communautaire à qui j’en ai parlé en tant que Président de l’OIS. J’entends bien que la responsabilité reste celle de la Commune. Je vous fais une proposition qui vaut ce qu’elle vaut mais au moins je l’aurais dite : j’estime que les habitants de Figeac qui paient leurs impôts à Figeac doivent pouvoir utiliser les salles. Pourquoi ne pas faire des cartes d’abonnement gratuites sur présentation d’un justificatif de domicile et ceux qui veulent jouer l’hiver en raison du froid, leur faire payer un abonnement annuel avec une carte. Avec ce que l’OIS nous coûte ils pourraient s’en occuper. Si vous voulez que je « monte au créneau » j’y monterai. Il y a des moments où il faut arrêter de plaisanter. On donne un argent fou pour un fonctionnement que je qualifie de très moyen. Il y a ½ poste qui s’occupe des terrains et à part cela rien. Il y a un moment où l’on a besoin de ce service et on ne peut pas l’utiliser. Je vous proposerai également un comité directeur à l’OIS. Il y a moyen de régler ces problèmes. Que l’on utilise les salles figeacoises gratuitement je trouve cela normal mais après s’ils veulent jouer dans les salles l’hiver on leur fait payer. Après, je connais les problèmes qu’il y a eu avec l’association mais il y a un moment où il faut taper du poing en leur expliquant que l’on ne peut pas prendre de l’argent comme cela en disant « je loue la salle et je garde l’argent pour moi ». Je suis entièrement d’accord avec vous. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr mais je suis d’accord. Mme FAURE est partie mais c’est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés : faire payer les gens extérieurs pour venir jouer à Figeac. La question pratique est de savoir qui encaisse et qui vérifie car ce n’est pas tout. Il faut que quelqu’un vérifie à l’entrée que la personne a bien une carte pour s’assurer qu’il ait payé sa cotisation. C’est un peu comme le stationnement, il faut arriver à le faire respecter. »
Mme GONTIER : « Ceci dit, je suis d’accord également. Vous me l’aviez déjà dit lorsque nous en avons parlé il y une quinzaine de jours sauf que depuis il y a eu plusieurs réunions. Comme M. BROUQUI j’ai reçu plusieurs appels car visiblement tout le monde est d’accord sur le principe mais cela n’a pas été abordé en réalité. Il y a même visiblement eu un refus d’aborder le sujet et un débat qui s’est cantonné au fait de savoir comment on faisait un planning pour les manifestations et pas du tout ce questionnement qui est la base des difficultés qu’il y a depuis plusieurs mois qui est l’utilisation par les figeacois et les clubs autour. Il faut donc que le sujet soit mis sur la table. Je n’en ai pas parlé avec M. BÉRARD car je n’étais pas au Conseil Communautaire et je n’ai pas réussi à l’avoir au téléphone. Cela n’avance pas et nous avons des personnes qui sont en train de s’agacer fortement sur le fonctionnement de l’OIS et de la municipalité. C’est un peu dommage. »
Monsieur le Maire : « J’ai pris « le train en marche » lorsque j’ai su comment cela dysfonctionnait parce que l’on m’a alerté sur le problème. On ne peut pas dire que la municipalité y est pour quelque chose. » 47
Mme GONTIER : « Il y a un élu. »
Monsieur le Maire : « Oui mais cela marchait très bien tant que l’on n’avait pas mis le pied dans la fourmilière pour s’apercevoir que c’était le club de boules qui encaissait le montant des cartes sans rien dire à personne. Tout le monde était content et personne ne râlait. »
Mme GONTIER : « On est d’accord sur le fait que ce n’est pas normal et qu’il fallait l’arrêter. Visiblement, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut mettre en place un système de cartes. » Monsieur le Maire : « On ne peut pas aller plus vite que cela, je suis désolé. » Mme GONTIER : « Visiblement ce n’est pas du tout ce qui a été posé dans les réunions. » Monsieur le Maire : « Ils étaient là, autour de la table et tous les clubs étaient d’accord y compris celui de Lacapelle-Marival pour payer. Il y a de cela 15 jours. Je les ai réunis un matin à 9 heures. » Mme GONTIER : « Apparemment, lundi dernier le sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour contrairement à la demande des associations. Ils ont botté en touche et les associations n’ont pas eu gain de cause. Ce ne sont donc pas les associations qui refusent. »
Monsieur le Maire : « Où ? À l’OIS ? Mais il y a un problème qui est que l’OIS n’a pas la capacité juridique d’encaisser de l’argent. Il s’agit d’une régie de recette et l’on rentre donc dans le sérieux. Pour encaisser officiellement l’OIS ne peut pas le faire. Il faut donc que l’on trouve un système. »
Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
● Fixation du tarif d’une montre bracelet du British Museum vendue à la Boutique du Musée Champollion- Les Écritures du Monde au prix de 30€.
● Fixation du tarif d’un sac avec lot de 25 runes bleues vendu à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde au prix de 17€.
● Fixation du tarif des objets suivants vendus à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : bracelet réglable scarabée au prix de 5,50€, convertisseur alphabets au prix de 6,50€ et tapis de souris hiéroglyphes au prix de 8€.
● Conclusion d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, pour une période d’un an du 01.01.2024 au 31.12.2024 inclus, pour chacun des lots et avec les sociétés suivantes : Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves - PRO à PRO Distribution Sud – 3 rue Voltaire – ZI Nord – BP.215- 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil minimum : 10 000 € HT - seuil maximum : 23 000 € HT) Lot 2 : Yaourt bio : MANGEZ LOTOIS – Maison de l’Agriculture – 430 avenue J. Jaurès-46000 CAHORS (seuil minimum : 800 € HT – seuil maximum 3 000 €HT)
Lot 3 : Produits surgelés : SYSCO Brake France SAS – Route de Martel – 46200 SOUILLAC (seuil minimum : 23 000 €HT – seuil maximum : 40 000 € HT
Lot 4 : Produits laitiers : Beurre, Œufs, Fromage : LODI FRAIS – Le Petit Gouzon – 46400 SAINT CERE (seuil minimum : 9 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT)
Lot 5 : Yaourt de chèvre bio : Les Gabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 500 € HT - seuil maximum : 1 500 € HT)
Lot 6 : Poulet fermier en circuit court : MANGEZ LOTOIS - Maison de l’Agriculture – 430 avenue Jean Jaurès – 46000 CAHORS (seuil minimum : 1 000 € HT – seuil maximum 4 000 €HT) Lot 9 : Fromage à pâte pressée non cuite en circuit court : CANT AVEY LOT – près de la grange – 46270 BAGNAC/CELE (seuil minimum : 400 €HT – seuil maximum : 1 200 € HT) Lot 10 : Produits fruits et légumes : SAS MOURLHON ETS – Rue de la Devèze grande – ZA LA LOUBIERES – 12740 LIOUJAS (seuil minimum : 9 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT) Lot 11 : Produits fruits et légumes bio : SAS MOURLHON ETS – Rue de la Devèze grande – ZA LA LOUBIERES – 12740 LIOUJAS (seuil minimum : 2 400 € HT - seuil maximum : 7 000 € HT) Lot 13 : Agneau du Quercy en circuit court : SARL VEDRUNE – 808 route de Puy Clavel-46160 GREALOU (seuil minimum : 700 €HT – seuil maximum : 2 100 € HT)
Lot 14 : Bœuf label en circuit court: MANGEZ LOTOIS - Maison de l’Agriculture – 430 avenue Jean Jaurès – 46000 CAHORS (seuil minimum : 1 000 €HT – seuil maximum 4 000€ HT) Lot 15 : Boulangerie : Pépites de blés - 19 rue Gambetta – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 2 000 € H.T. – seuil maximum : 6 000 € H.T.)
Lot 16 : Charcuterie et viande de porc en circuit court : Ets SERRAULT – ZI Les Taillades -12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 4 000 € HT - seuil maximum : 12 000 € HT) Lot 17 : Volailles crues en circuit court : BLASON D’OR – 24200 SAINT LAURENT DES VIGNES (seuil minimum 1 500 E HT – seuil maximum 4 500 E HT)
Lot 18 : Poisson frais – Pêche Française SABOMAR ATLANTIQUE- 12 bis rue des bruyères – 33450 ST LOUBES (seuil minimum : 1 000 € H.T. – seuil maximum : 4 000 € H.T.) 48
Lot 19 : Glace fermière en circuit court : GAEC BARDET /PHIALIP – 15600 MAURS (seuil minimum : 1000 € HT - seuil maximum : 2 900 € HT)
Lot 20 : Mini chèvre en circuit court : Les Cabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 500€ HT - seuil maximum : 2 000 € HT)
Lot 21 : Veau Haute valeur Environnementale (HVE) : MANGEZ LOTOIS - Maison de l’Agriculture – 430 avenue Jean Jaurès – 46000 CAHORS (seuil minimum : 500 € HT – seuil maximum : 2 000 €HT)
● Conclusion d’un avenant n°2 au marché d’assistance à l’exploitation du réseau de transports publics urbains avec la société ADETEC – 63150 LA BOURBOULE portant prolongation du marché d’une durée de 6 mois du 1 er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024 pour un montant de 11 319 € T.T.C
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux de piétonisation du centre-ville (mise en œuvre du plan de stationnement, installation de bornes escamotables et remplacement des horodateurs en photovoltaïque) à hauteur de 40% (78 108 €) pour un montant total de travaux de 195 270 €.
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux de construction d’un bâtiment logistique à hauteur de 25% (119 518 €) pour un montant total de travaux de 478 073 €.
● Conclusion d’un marché public de services relatif à la stérilisation des chats errants de la Ville de Figeac avec le Cabinet vétérinaire médico-chirurgical des 2 Vallées – 46100 FIGEAC pour un montant total maximum de 5 000 € jusqu’au 31 décembre 2024 selon les tarifs suivants : castration chat 46 €, ovariectomie de chatte non gestante (90€ et ovariectomie de chatte gestante 105€.
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux de renaturation et d’aménagement d’espaces de loisirs (phase 1 : skate park) à hauteur de 40% (305 982 €) pour un montant total de travaux de 610 315,59 €.
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux d’aménagement de la Place Brugel à hauteur de 30% (29 310 €) pour un montant total de travaux de 87 790,50 €.
● Conclusion d’un marché public de services pour l’animation du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville de Figeac jusqu’au 31 décembre 2024avec l’Association Fédération Partir pour un volume forfaitaire de 130 heures d’intervention et un montant de 6 000 €.
● Fixation du tarif réduit de l’entrée au Musée Champollion-Les Écritures du Monde pour l’ANCAV SC (Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances des Comités d’Entreprise)
● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de services relatif à la stérilisation des chats errants de la commune portant modification des tarifs suivants suite à l’augmentation des produits d’intervention : - castration de chats : 50 € T.T.C. au lieu de 46 € T.T.C.
- ovariectomie de chatte non gestante : 95 € T.T.C. au lieu de 90 € T.T.C. Les autres clauses du marché restent inchangées.
● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°4 (serrurerie) du marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la Gendarmerie et du SDRT dû à des supplémentaires concernant la fourniture et pose d’un châssis comprenant : vitrage antieffraction affleurement côté cellule, parecloses vissées et finition thermolaquée pour une plus-value de 1 014,82 € H.T.
● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°9 (plomberie / sanitaire) du marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la Gendarmerie et du SDRT dû à des travaux pris en charge dans l’opération globale du lot n°10 (sols / faïences) pour une moins-value de 2 592,80 € H.T.
● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’abattage, débitage, dessouchage et taille avec l’entreprise KCB Élagage Figeacois d’un montant de 1 830 € T.T.C.
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal (2 ème phase concernant le passage led des écoles, de l’Espace François Mitterrand et des terrains de sport) à hauteur de 60% (202 308 €) pour un montant total de travaux de 254 349 €. 49
● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2024 pour le financement des travaux d’aménagement de liaisons cyclables à hauteur de 40% (133 516 €) pour un montant total de travaux de 325 490 €.
● Fixation du tarif de la visite guidée « Champollion Pas à Pas » au même tarif que les autres visites guidées adultes soit le prix de l’entrée plus le supplément visite guidée à 4 €. La présentation d’un billet d’entrée payant au Musée d’Histoire de Figeac donne droit au tarif réduit pour l’accès au Musée Champollion-Les Écritures du Monde.
● Gratuité de l’entrée au Musée et participation aux visites guidées sur les manuscrits le 6 avril dans le cadre de l’évènement « Vivre Livre »
● Fixation du tarif des objets suivants vendus à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : carnet jeu « Le Petit Détective » au prix de 1 €, carnet jeu « Carnet de voyage au Musée Champollion » au prix de 1,50€ et carnet jeu « Le Prince au nez cassé » au prix de 2 €.
● Fixation du tarif des livres suivants vendus à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : « Naissance des écritures » réédition 2024 au prix de 16,90 € et 3naissance des écritures » ancienne édition au prix de 15,90 €.
Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal
● Concession n°3157 d’une case au columbarium accordée pour une durée de 30 ans et un montant de 776,23 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le secrétaire de séance,
Aurélie MOREL