Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Santé, Démocratie, 1

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCÈS-VERBAL

Séance du

Lundi 13 Février 2023 – 18h002

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 janvier 2023

VOEUX

1.. VOEU EN FAVEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ

2. VŒU POUR LA DÉFENSE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FIGEAC

RESSOURCES HUMAINES

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

CULTURE & PATRIMOINE

4. EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 - RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA MANIFESTATION

5. MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE ET MUSÉE D'HISTOIRE - MISE EN PLACE DU PASS CULTURE ET DES CHÈQUES VACANCES

DOMAINE DE LA COMMUNE

6. ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND - DÉNOMINATION DE L'ENTRÉE

FINANCES

7. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

8. TREMBLEMENT DE TERRE DU 6 FÉVRIER EN TURQUIE ET EN SYRIE – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE FIGEAC AU FONDS DE SOLIDARITÉ LANCÉ PAR CITÉS UNIES DE FRANCE EN AIDE AUX COLLECTIVITÉS TOUCHÉES PAR CETTE CATASTROPHE3

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Le treize février deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée le 07 février 2023.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB (à partir du point 2), BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, GAZAL, RUBAUD, SEHLAOUI, BOLLER, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-France COLOMB à Monsieur le Maire (pour le point 1), Michel LAVAYSSIÈRE à Hélène GAZAL, Christine DELESTRE à Philippe LANDREIN.

Absents excusés : Gilles CROS, Pascal RENAUD.

Secrétaire de séance : Jean-Claude STALLA.

Monsieur le Maire : « Vous vous souvenez que lors du dernier Conseil Municipal les prochaines dates de réunions avaient été données. La prochaine réunion de la Commission Communale dédiée aux hypothèses budgétaires se tiendra le 6 mars prochain. Le Conseil Municipal aura lieu le 13 mars à 18h et sera dédié à l’adoption du budget 2023. D’autre part, il y avait une question sur le procès-verbal du 19 décembre. M. LAFRAGETTE, alors secrétaire de séance, s’est prêté à la réécoute des propos ». M. LAFRAGETTE : « Oui, donc j’ai réécouté l’enregistrement. La retranscription des propos était exacte et les mots avaient bien été exprimés. »

Monsieur le Maire : « Vous nous confirmez que le procès-verbal, tel qu’il a été présenté correspond bien aux propos qui ont été tenus ? ».

M. LAFRAGETTE : « Oui ».

Monsieur le Maire : « Il n’y a donc pas de modification à apporter sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre ».

À l’initiative de Monsieur le Maire le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire des victimes du séisme survenu le 6 février en Turquie et en Syrie.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU EN FAVEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Claude GENDRE

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Malgré les alertes formulées par les professionnels de santé, les territoires et les associations de patients, la situation du système de santé français ne s’améliore pas et les propositions d’urgence formulées cet été par le Gouvernement pour limiter l’impact sur les Urgences hospitalières ne sont que temporaires. Elles ne sont pas à la hauteur des enjeux de démographie médicale qui prévoient d’ores et déjà une gestion de crise jusqu’en 2035, date à laquelle l’entrée en activité de nouveaux médecins et l’évolution de la population laissent entrevoir une amélioration (source DRESS).

En effet, d’après les projections en nombre de médecins, le nombre devrait stagner jusqu’en 2030, puis augmenter jusqu’en 2050 (de 1,5% par an). Mais, en tenant compte de l’augmentation et du vieillissement de la population, la densité médicale va continuer à diminuer dans toute la France pour retrouver son niveau actuel vers 2035, et repartirait ensuite à la hausse (prévision +23 % en 2050).

La Ville de FIGEAC et la Communauté de Communes du Grand-Figeac, pionnières en matière de politique territoriale de santé (Contrat Local de Santé, Centre de Santé Intercommunal, Maison pluriprofessionnelle de santé) poursuivent leurs alertes et leurs sensibilisations des autorités de santé.

Mme GONTIER : « Effectivement, le dernier point de ce vœu posait problème sur la version précédente, mais nous en avions évoqué un certain nombre. Vous nous aviez promis que l’on pourrait échanger et travailler de manière collective sur la rédaction de ce vœu. Il s’avère que la présentation que vous en faites aujourd’hui reprend absolument de manière littérale ce qui avait été dit la première fois en enlevant juste le4

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dernier paragraphe sur le personnel suspendu. Donc, en fait, il n’y a pas du tout de prise en compte de nos remarques, d’autant que nous vous avions transmis un document qui était une proposition qui s’inspirait directement de ce qui avait été voté à l’unanimité par le bureau du 24 novembre 2022 lors du Congrès des maires et présidents d’intercommunalités, qui reflète une position de la part d’élus et non tel que ce vœu que vous nous présentez aujourd’hui, une position établie par le collectif « Médecine de Ville en danger », c’est-à-dire par des médecins libéraux. Je ne crois pas que la position des élus puisse être absolument identique à celle des médecins libéraux et je ne crois pas que ce soit dans notre rôle de porter ce type de proposition. Je suppose que tout le monde n’a pas lu la proposition que nous avions faite. Nous l’avons imprimée pour ceux que cela peut intéresser. Cela est bien dommage parce qu’il y a effectivement beaucoup à dire et M. GENDRE vient de nous rappeler toutes les difficultés et les enjeux pour les prochaines années mais, forcément, il n’y a pas la même démarche à développer de la part des praticiens libéraux, j’insiste là-dessus, et de la part d’une collectivité comme celle que nous représentons ici ce soir. Cela est très dommage en plus sur la manière de procéder du fait que nos remarques n’aient pas du tout été prises en compte ».

Monsieur le Maire : « À la lecture de votre proposition, il ne me semble pas que cela soit en contradiction ». Mme GONTIER : « Je n’ai peut-être pas été très claire dans mes propos. Il n’y a pas contradiction mais une version différente et un angle d’attaque différent puisque c’est celui des élus et qu’il émane du congrès des maires et non de quelque chose qui serait, de près ou de loin, assimilable à une vision plus proche de ce que veulent revendiquer des élus. Bien évidemment, il n’y a pas du tout contradiction. Nous sommes d’accord sur le fond. C’est plutôt sur la manière de le dire et la place qu’est la nôtre. » M. GENDRE : « La première chose qui me vient à l’esprit est un point positif qui favorise l’accès médical avec plus de proximité que dans les C.H.U. C’est vrai que c’est une bonne proposition. Est-ce que si l’on incite toutes les collectivités territoriales pour mener des actions cela ne servira à rien car nous en reviendrons au même résultat ? Je trouve qu’au niveau du Grand-Figeac, je fais ici ma publicité personnelle, nous sommes très novateurs à ce sujet. J’ose dire que je n’ai pas envie que l’on nous copie. Je ne souhaite pas allonger le débat mais il y aurait même d’autres propositions comme celle de recruter des médecins étrangers sans nécessairement la contrainte d’un exercice préalable de la médecine d’une durée de deux années sur le territoire auparavant. J’ai beaucoup apprécié la proposition de réintégrer non pas les suspendus dans leur profession telle qu’ils l’exerçaient avant car il y a une loi qu’il faut appliquer, mais j’aime bien la proposition de l’AFM qui est de mobiliser l’ensemble des forces disponibles sur le territoire en permettant l’affectation des personnels soignants sur des postes non-soumis à l’obligation vaccinale. Cela me parait une proposition intelligente. Je trouve regrettable que les suspendus se tournent vers d’autres métiers que ceux de la santé. Pourquoi ne pas favoriser leur réintégration, alors que la loi du 5 août 2021 le prévoit, sur des postes où ils ne seraient pas soumis à l’obligation vaccinale ? C’est d’autant plus le gouvernement qui a prévu cette loi. Personne n’en a parlé et je serais favorable à ce que l’on intègre cette loi dans le vœu. »

Monsieur le Maire : « Mme COLOMB me dit qu’au Centre Hospitalier tout le monde est soumis à l’obligation vaccinale et que l’on ne peut donc reclasser le personnel. » M. GENDRE : « Oui, à l’hôpital mais l’on pourrait avoir des solutions. » Monsieur le Maire : « Je ne voudrais pas rouvrir le débat car nous en avions largement parlé précédemment. Sinon, nous ne nous en sortirons pas. »

M. LANDREIN : « Le problème, c’est que l’on revient toujours sur le même sujet. Nous sommes là pourquoi ? Je suis là pour débattre de la problématique du manque de médecin sur le territoire. Si l’on veut débattre de la réintégration des soignants dans une configuration X ou Y, à ce moment-là, faites-le sans moi. Je ne suis pas là pour cela. Nous avons déjà eu cette discussion. Vous vous rendez compte que cela fait 1h20 que l’on débat sur les vœux alors que nous n’avons pas encore discuté sur le budget. On ne va pas refaire 17 fois un vœu sur lequel on est tous d’accord sur le fond. Il y a des gens qui auront ensuite des convictions sur un certain nombre de sujets. »

Monsieur le Maire : « Je vous propose de formuler ce vœu avec les modifications proposées et de le porter au vote de l’assemblée. »

M. GENDRE : « Il y a également la revalorisation des honoraires qui n’a pas été reprise. » Monsieur le Maire : « Oui mais cela n’est pas à nous de le formuler. On laisse les syndicats de médecins faire leur travail. »

Mme GONTIER : « Je voudrais juste préciser que je ne suis pas sûre que cela ne relève pas des sujets importants de notre collectivité »

Le Conseil Municipal,

SOUMET aux parlementaires lotois, à l’Agence de Santé et à la Préfète du Lot les propositions suivantes :

INCITER les actions de sensibilisation et d’Éducation de la population à utiliser le système médical5

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de manière raisonnée,

SUPPRIMER les obligations de certains justificatifs de santé dont la production prend du temps de consultation sur des sujets de santé non prioritaires (certificats médicaux, procédures de transport, dossier d’assurances),

REVALORISER les honoraires

SIMPLIFIER les relations administratives avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les autorités sanitaires,

GÉNÉRALISER l’accompagnement des installations des médecins en zone rurale,

DÉLÉGUER certains actes pour augmenter le temps de consultation effectif, en ce sens le Grand- Figeac en accord avec ses médecins étudie la possibilité d’intégrer des infirmières en pratiques avancées dans le Centre de Santé Intercommunal,

CONCENTRER la permanence des soins pour le traitement des urgences et pas comme une continuité de consultation.

Ces propositions sont issues d’un manifeste établi par le « collectif médecine de ville en danger ».

Monsieur le Maire : « J’ai reçu deux propositions de vœux concernant la carte scolaire. Une produite par le groupe de Mme GONTIER et l’autre, à ma demande, produite par Mme LAPORTERIE. Nous avons essayé d’en faire une synthèse dont je vous donne lecture en espérant que tout le monde va s’y retrouver. »

VOEU POUR LA DÉFENSE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FIGEAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

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La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) du Lot envisage la fermeture d’une classe d’une école maternelle de Figeac pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024. Inquiet face à cette perspective, le Conseil Municipal de Figeac refuse d’entériner cette fermeture et appelle avec la plus grande détermination au maintien de cette classe de maternelle sur la commune.

La décision de fermeture d’une classe de maternelle, basée sur les seuls calculs arithmétiques, serait de nature à atténuer voire contrecarrer l’effet des politiques d’attractivité territoriale menées par la collectivité et sa volonté de contribuer à une offre éducative de qualité au niveau du territoire, attestée, entre autres, par l’affectation de moyens à l’ouverture d’une classe UEMA à la rentrée de janvier 2023. L’accueil des tout petits en serait dégradé tout comme la qualité de l’enseignement et le bien-être de nos enfants.

Les valeurs de la ruralité que nous défendons et auxquelles nous sommes attachés ne peuvent être mises à mal par des arguments comptables tel que l’indicateur du nombre d’enseignant par élève utilisé pour établir la carte scolaire. Il n’est adapté ni à la réalité d’un territoire rural ni aux contraintes de centralité d’une commune telle que Figeac.

Quelles seront les conséquences à moyen et long terme de cette diminution des moyens affectés à l’enseignement public du premier degré ? Ne va-t-il pas favoriser les établissements privés dont la compensation financière versée par la collectivité pour couvrir les charges des élèves qui y sont scolarisés représente un coût déjà considérable ?

Le ratio prévisionnel du nombre d’élèves par enseignant de 23,33 en Grande Section pour la rentrée prochaine est par ailleurs trop proche du seuil du plafonnement à 24 des GS, CP et CE1 retenu dans les orientations de la carte scolaire (3 inscriptions supplémentaires conduiraient à son dépassement) pour prendre le risque de déstabiliser l’organisation des écoles maternelles figeacoises avec des conséquences cumulatives potentielles alors que ce poste pourrait redevenir nécessaire dès la rentrée 2023.

Élus, enseignants, parents, enfants, veulent vivre ici dans le respect des règles républicaines où équité se conjugue avec solidarité.6

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En conséquence, nous demandons à la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale du Lot de revoir sa décision et que soit acté un moratoire concernant cette diminution de moyens afin de permettre à la collectivité de travailler sur l’organisation d’un nouveau projet d’accueil des enfants (restructuration des écoles, accueil des enfants de 2 à 3 ans…).

Il en va de la défense de nos habitants et du bien-vivre sur notre territoire.

Monsieur le Maire : « Cela rebondit sur la transformation ou disparition (on l’appelle comme on le veut) du jardin d’enfants qui aujourd’hui, est une disparition administrative. Cela ne veut pas dire que les enfants ou les moyens affectés au jardin d’enfants vont disparaitre. Cela pose question pour la rentrée 2024. Je vous précise que, suite à une demande de M. LANDREIN sur les effectifs, nous vous remettrons les documents correspondants. Nous sommes remontés assez loin en arrière soit à l’année scolaire 2008-2009 en prenant les effectifs au 1er janvier 2009 puisqu’il se trouvait qu’ils sont, en général, plus élevés qu’au 1 er septembre, surtout en maternelle où il y a des enfants qui ne sont pas forcément scolarisés dès la rentrée. À cette époque, nous avions 31 divisions. Aujourd’hui, elles sont au nombre de 28. La variation des effectifs sur la période est de - 27,31 % dont les écoles maternelles ( - 38,34 %) et les écoles élémentaires ( - 19,74 %). En termes de chiffres, cela donne un passage de 779 à 536 enfants. Les écoles maternelles sont passées de 313 à 193 enfants et les écoles élémentaires de 456 à 366 enfants. Ce n’est pas pour autant qu’il faut se satisfaire de la perte des effectifs d’enseignants. Il faut remettre les choses en perspective par rapport au nombre d’élèves. Toute chose est défendable et, notamment, la qualité de l’enseignement puisque, je le rappelle, nous avions à un moment des classes qui pouvaient monter jusqu’à 31 élèves en maternelle. On se rend bien compte que cela n’est pas possible, notamment lors des prises de repas où ils ont presque besoin d’une ATSEM par enfant car il faut pratiquement les faire manger à la cuillère. Les enfants d’aujourd’hui ont une légère tendance à être plus actif, ce qui n’est pas une condition d’accueil et d’enseignement. Y a-t-il des réactions sur le vœu que je viens de vous lire ? » Mme LUIS : « Peut-on rappeler la date à laquelle la classe pour les 2 ans a été supprimée ? » Monsieur le Maire : « En fait, il y a eu deux époques. Une époque où ils n’étaient plus comptabilisés et une autre plus récente qui est celle de la scolarisation obligatoire qui correspond à l’ouverture du jardin d’enfants et pour laquelle la scolarité obligatoire a été portée à 3 ans. Auparavant, il n’y avait pas de texte sur l’âge de scolarité obligatoire. Les enfants n’étaient pas comptabilisés dans les effectifs mais il n’y avait pas de texte. Cela a été précisé par un texte par la suite. Cela n’empêche pas que l’on peut scolariser les enfants en dessous de 3 ans. Effectivement, il y a un certain nombre d’enfants scolarisés dans le Lot en très petite section (TPS). Ce n’est pas le cas dans nos écoles et il s’agit d’une demande de pouvoir les scolariser dans un cadre précis (maturité de l’enfant, etc…). »

Mme ALLATRE-LACAILLE : « Je souhaitais simplement faire une remarque. L’idée de ce vœu est intéressante. Au vu des chiffres, cette baisse notoire va faire le bonheur de l’école privée. D’une certaine manière, cela est dramatique car je pense que l’école laïque et gratuite est prioritaire par rapport à l’école privée. Je pense qu’il serait bien d’insister sur ce point car lorsque l’on voit comment se passent les garderies du matin ou du soir qui sont très bien organisées sur l’école privée de la Commune. Beaucoup de familles nous signalent leurs difficultés concernant les horaires de garderies de nos écoles et préfèrent mettre leur enfant dans le privé. Ce point est, pour moi, très important dans l’objectif de ce vœu. » Monsieur le Maire : « Je rappelle qu’au niveau départemental, nous avons déjà eu un moratoire de 4 ans qui avait été négocié entre l’Association des Maires de France du Lot, les parlementaires qui avaient assisté aux débats et le Département du Lot. Cela avait fait l’objet d’un protocole qui avait à l’époque, été décrié en raison du ratio professeur/élèves et qui disait que si le nombre descendait trop il pouvait y avoir des suppressions de postes. Cela a fait que durant trois ou quatre ans il y a eu un gel du nombre de postes. Si l’on regarde les chiffres en détail sur les effectifs de nos écoles, ils n’ont pas baissé dans les deux dernières années. Par contre, cela a été le cas les années d’avant. Comme il y avait eu un gel des suppressions de postes, nous aurions pu avoir la même suppression aujourd’hui que celle d’il y a deux ans. Nous sommes rattrapés par le fait qu’il n’y a plus de gel de suppressions de postes. Je ne vous fais pas un dessin mais vous vous doutez bien qu’en année électorale comme celle de l’an passé, des instructions avaient été données afin qu’il n’y ait pas de suppression de poste. »

Mme GONTIER : « Merci. Le texte reprend l’essentiel des points et de l’argumentaire qui peut être développé. Il n’y a donc aucun souci là-dessus. Je voulais faire une remarque complémentaire qui n’a pas été abordée ici. On sait qu’en arrière-plan il y a aussi la politique de la Municipalité concernant l’accueil des enfants des communes environnantes. J’ai repris les éléments que nous avions demandés il y a quelques temps en Conseil Municipal. Pour que cela soit bien clair pour tout le monde : les effectifs qui ont augmenté dans l’école privée sous contrat que nous avons sur Figeac l’ont été de manière plus forte par des enfants de Figeac que par des enfants des communes extérieures. Cela est davantage lié à l’école qu’au fait de ne pas accueillir les enfants des écoles des Communes voisines. Ensuite, l’augmentation des effectifs en maternelle dans l’école privée sous contrat est plus importante que l’augmentation des effectifs en7

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élémentaire. Des questions sont à se poser et elles ont commencé à l’être. Elles portent sur l’accueil des tout petits (des 2/3 ans en particulier). Pour des raisons qui se comprennent parfaitement, il avait été fait le choix de ne pas accueillir les 2/3 ans puisque cela n’était pas pris en compte dans les effectifs de l’État. Dans les échanges avec les parents, il est très clair que c’est un élément très important dans la prise de décision. Vous savez tous que lorsque l’on met un enfant à l’école à 2 ans, on ne va pas le changer d’école et donc de copains à 3 ans. Il y a un vrai sujet de fond là-dessus. Même si ce vœu sera loin de suffire, il va falloir que l’on se mobilise tous avec les moyens que nous avons chacun. Il y a vraiment un travail de fond à faire entre-autres, sur cet aspect. Nous en avons évoqué d’autres avec Mme LAPORTERIE puisque nous nous sommes retrouvées devant la mairie il y a quelques temps. C’est un point fondamental. Il y également la question des rythmes scolaires, spécifiques certainement pour les plus petits et qu’il va falloir certainement questionner de nouveau dans le cadre de ce travail. Merci de me préciser que je n’ai pas fait d’erreur dans mon raisonnement : le non accueil des TPS a bien été consécutif à l’ouverture du jardin d’enfants ? »

Monsieur le Maire : « Effectivement, mais il y a aussi un paramètre que l’on ne maîtrise pas et qui est celui du choix des directrices d’écoles d’accepter ou non les enfants entre 2 et 3 ans. L’école n’étant pas obligatoire avant les 3 ans, ils ne peuvent pas être inscrits d’office. Cela ne peut donc que faire l’objet d’un consensus entre les enseignants, la mairie et les parents. Cela ne peut être autrement. L’inscription d’un enfant dans une école relève du pouvoir du Maire mais pour ce qui est uniquement de la scolarité obligatoire. Pour la scolarité « facultative », cela n’est pas possible. Lorsque nous avons rencontré la DSDEN avec Mme LAPORTERIE, nous avons évoqué que cela puisse devenir une possibilité. C’est maintenant dans le camp de l’Éducation Nationale. »

Mme LAPORTERIE : « Certes, nos effectifs sont ce qu’ils sont mais néanmoins la ruralité doit être l’exception pour les services publics de l’enseignement et pour tout ce qui est lié à la santé. Je pense que c’est important pour cela. La ruralité n’est pas qu’un lieu de villégiature l’été. C’est aussi bien y vivre et accueillir des populations qui vivent de manière pérenne. Pour cela, et ce sont bien les moyens que l’on se donne à la mairie de Figeac, nous consacrons des moyens financiers très importants chaque année : près de 2 millions d’euros sont consacrés aux écoles, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement. Sur chaque école maternelle ce sont 5 agents en poste. Je trouve que les décisions prisent trop à « l’emporte- pièce » vont à l’encontre du soin que l’on prend de nos écoles. Je le redis : c’est dégrader la qualité de l’accueil des tout petits que d’agir ainsi. Cela compromet la qualité de l’enseignement et le bien-être de nos enfants. Pour terminer sur l’accueil des 2 ans, je pense effectivement que c’est une piste de travail. Nous en parlerons. Nous verrons comment pouvoir l’envisager. Pour essayer de conserver l’équivalent des toutes petites sections (TPS) c’est bien pour cela qu’avait été créé le jardin d’enfants, afin qu’ils ne nous échappent pas et intègrent ensuite les sections de l’enseignement public dès l’âge de 3 ans. Il va falloir réfléchir car les modalités de financement des jardins d’enfants ne sont plus les mêmes. Il faut voir quels dispositifs l’on peut mettre en place en mettant tous les acteurs autour de la table sur ces questions-là. » Monsieur le Maire : « Il y a aussi la question des rythmes scolaires en sachant que nous sommes un peu coincés dans la mesure où l’on ne peut pas avoir de rythmes différents sur les écoles maternelles et les écoles élémentaires, ce qui est dommage car on peut comprendre qu’il ne s’agit pas forcément des mêmes contraintes. »

Mme SERCOMANENS : « Concernant les 2 ans, nous n’avons pas les mêmes contraintes sur les rythmes scolaires car ils ne sont pas obligés d’aller sur les 4 jours et demi. Ils peuvent aller sur une semaine de 4 jours ou 3 jours puisque c’est un contrat que les parents passent avec la directrice de l’école. C’est beaucoup plus fluide. Je veux juste rappeler que le jardin d’enfants avait été créé à l’époque, Mme COLOMB le dirait aussi bien que moi, par défaut puisque à l’époque, nous avions deux suppressions de postes en maternelle. Les équipes enseignantes, à l’époque, avait dit qu’elles ne pouvaient plus accepter les deux ans car ils n’étaient pas comptabilisés depuis longtemps. La CNAF part maintenant sur d’autres financements, ce qui fait que les jardins d’enfants disparaissent. »

Mme GONTIER : « Dans les demandes et le travail qui va se mettre en place, cela pourrait être intéressant de faire une commission municipale sur le sujet assez rapidement pour porter à la connaissance de tout le monde le travail qui sera fait dans la commission sur les affaires scolaires. Sauf erreur de ma part, il me semble qu’il y a des communes qui ont différencié l’accueil en 4 jours ou 4 jours et demi sur une même commune. Cela a-t-il été dérogatoire ? Il me semble que j’en ai vu passer. Il y a sûrement quelque chose à faire. »

Monsieur le Maire : « Je suis tout à fait d’accord pour explorer toutes les pistes et pour que l’on ait cette réflexion globale sur l’attractivité de nos écoles. »

M. BROUQUI : « Lorsque j’ai appris qu’une classe allait fermer et d’autant plus celle-là, je me suis un petit peu affolé. Je me suis un peu replongé dans ce qui a fait que je me suis réengagé en politique. Je savais qu’à ce sujet, tôt ou tard, le problème m’incomberait. Bien sûr qu’il faut, dans la mesure du possible, des écoles et les classes. J’aimerais dépasser les dogmatismes. Pourquoi ? La classe qui va fermer aujourd’hui est celle où j’avais inscrit ma fille il y a vingt ans donc, je connais un petit peu le sujet. Pour répondre à Mme ALLATRE-LACAILLE, il se trouve que mon fils qui lui, est arrivé un peu plus tard, a été dans le privé et je8

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sais de quoi je parle. Cela ne fonctionnait pas mieux dans le privé que dans le public. Je ne veux pas rentrer là-dedans mais ce que je veux vous expliquer ce soir est que j’aimerais, et cela s’adresse plus particulièrement aux élus du mandat précédent, car je veux dédouaner les nouveaux élus qui étaient absents lorsque l’on a voté le fait de ne pas accepter d’enfants des communes extérieures de manière à maintenir leurs effectifs. J’ai réfléchi un petit peu dans mon coin à la raison pour laquelle on nous propose cette fermeture de classe. Il y a beaucoup d’éléments. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec les chiffres annoncés par Mme GONTIER. Je pense que le fait d’avoir bloqué l’arrivée des élèves des communes extérieures pénalise fortement le nombre d’enfants dans nos écoles. C’est un choix que nous avons fait et que nous avons tous voté à l’unanimité. Je me rappelle avoir entendu quelques inquiétudes de Monsieur le Maire à l’époque à ce sujet en nous disant qu’il fallait jouer la solidarité. Figeac l’a joué. Je ne sais pas si les autres communes la jouent. Lorsque je vois arriver cette épée qui nous ferme les classes, j’ai envie de me lever et de me tourner vers les parents en leur disant que je m’excuse. Je pense qu’il est impératif que les élus, lorsqu’ils prennent des décisions, ne peuvent pas se cacher derrière quelque chose. Effectivement, 80 à 95% des décisions prises vont dans le sens de ce qu’il faut faire mais certaines ont un impact direct. Il y a effectivement une problématique d’attractivité, de démographie et sociétale car chacun pense que son enfant mérite toujours ce qu’il y a de mieux et l’on a tendance à le mettre dans le privé ce qui, de ma propre expérience, s’avère totalement faux. J’ai trouvé des similitudes très proches entre les deux modèles d’éducation. Tout cela m’a choqué et je savais que tôt ou tard cela arriverait. Lorsque l’on valide un vœu, on se dit que cela n’est pas grave et que c’est bien parce qu’il faut soutenir l’école, mais il y a un moment où notre responsabilité est engagée et moi j’entends engager la mienne. Je ne veux pas me prononcer sur le choix de mon groupe car c’est un discours que je vous porte personnellement. Je me sens extrêmement responsable car déjà, à l’époque où j’étais dans le groupe Vivre Figeac, je m’étais interrogé sur le fait de ne pas accepter les enfants des communes extérieures. Je l’avais validé. Mais il y a des choses que l’on valide parfois et que l’on regrette ensuite. Dans les écoles alentour on a peut-être réussi à sauver une ou deux années mais l’on se retrouve avec des classes avec parfois 2 ou 4 niveaux. Les parents qui travaillent sur Figeac et qui vivent dans la zone figeacoise se disent qu’ils ne vont pas les mettre dans une école à 4 niveaux alors que l’on sait parfaitement que l’éducation se fait de la même manière. Cette décision, pour moi, a impacté directement le choix des parents de mettre ou non leurs enfants dans les écoles alentours ou dans le privé à Figeac puisqu’on les refuse sur les écoles publiques. Je mesure le poids de mon vote il y a 4 ans. Je pense qu’il faut quelques fois se mettre en face de nos responsabilités. » Monsieur le Maire : « Je vais donner la parole à Mme COLOMB puisque c’est elle qui était à l’époque en charge du dossier sur le mandat précédent. Simplement, et cela ne vous a pas échappé, nous sommes dans une année où la natalité est la plus basse depuis 1955. Tous les médias l’ont dit. Dans le département du Lot, Il y a une quinzaine d’années, nous étions à 3 800 naissances domiciliées contre 2 800 aujourd’hui. Nous avons donc perdu presque 1/3 des naissances, ce qui correspond tout à fait quand je vous parle de 27% des effectifs. Effectivement et nous sommes d’accord, nous avons perdu un peu plus d’enfants. Il est indéniable que les enfants que nous avons renvoyé dans leur commune nous les avons perdus mais ce n’est pas la seule cause. Il y a des causes multiples telles que le privé et la baisse de la natalité. Je pense que c’est un tout. Dire que c’est la faute à l’un ou à l’autre est un peu trop. Nous essayons d’équilibrer les rapports avec nos voisins. Les enfants qui sont scolarisés aujourd’hui en maternelle sur la commune de Figeac représentent 11% de nos effectifs de maternelle. Dans ces 11%, 19 élèves viennent de Viazac (où il n’y a plus d’école), et de Lunan / Capdenac-le-Haut (il n’y a pas d’école maternelle sur leur regroupement pédagogique). Il n’y en a donc pas beaucoup qui viennent des communes extérieures. Ces derniers doivent rester puisqu’il n’y a pas d’autres solutions pour eux que de venir chez nous. On peut dire aujourd’hui que les choses sont à peu près stabilisées. Nous avons bien eu des fratries qui sont restées deux trois ans mais cela n’a pas duré 10 ans. La baisse des effectifs qui s’opère depuis une dizaine d’années est due, en large partie, à la fuite vers le privé qui est indéniable et à la baisse de la natalité. » Mme COLOMB : « Je rappelle que la fin de l’accueil des 2 ans a été liée à la fermeture de classes. Je ne sais pas si vous vous souvenez mais durant l’été, il a fallu s’organiser pour accueillir ces enfants qui avaient été laissés sans prise en charge en mettant en place le jardin d’enfants. En ce qui concerne la fin des dérogations pour les communes extérieures, il faut savoir que ce n’était pas un choix de la municipalité. Nous savions pertinemment qu’à l’époque il y avait pratiquement 25% des enfants qui venaient des écoles des extérieurs. Ces communes ne participaient pas aux frais de scolarité des enfants. Nous l’assumions pleinement. Nous faisions un travail de dérogation avec les directrices afin d’équilibrer nos effectifs dans les écoles. Le début « de la fin » de l’accueil des enfants extérieurs à la commune a commencé par une réunion que nous avons eu un samedi matin à Cambes sur les Assises de l’Éducation. Un certain nombre d’élus y participait. Effectivement, ce jour-là, les élus nous sont « tombés sur le dos » alors que jusqu’à présent cela les arrangeait. Nous passions des étés affreux car, par principe, nous refusions systématiquement les enfants et les élus nous expliquant que les parents menaçaient de les mettre dans le privé, nous demandaient de les prendre sans participer aux frais de scolarité. Nous avons donc décidé d’en parler lors de cette réunion. J’ai moi-même été convoquée à la Sous-Préfecture avec les services de l’Éducation Nationale et l’on m’a bien rappelé les règles en matière de dérogation et de l’accueil des enfants des9

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communes extérieures. Cela est très fléché et concerne les familles en difficulté, les enfants qui ont un suivi particulier ou les regroupements de fratries. Ce n’est pas un choix de la mairie et je tenais à mettre les choses au point par rapport à cela. Nous savions pertinemment que, couplé à une baisse d’effectifs, on aurait des difficultés. Ceci étant, je pense tout de même que le service public est quelque chose que l’on doit défendre. Les écoles de la commune sont importantes. L’école Jean Moulin a sa place et je pense que l’accueil des 2 ans est une piste que l’on doit exploiter pour essayer de faire des classes passerelle qui feraient le lien sachant que le jardin d’enfants est payant et que l’école publique est gratuite. C’est mon point de vue. »

M. BROUQUI : « Ce n’est pas un point de vue c’est une explication et je vous remercie. Je rappelle juste que j’ai bien précisé que je déplaçais le débat sur ce point. Que je sache, c’est bien une décision de la mairie puisqu’on l’a voté ici. Ne me dites pas que ce n’est pas vrai. À cette époque, la plupart des parents des communes extérieures, et j’en connaissais quelques-uns, ne voulant pas mettre leur enfant dans l’école de leur commune les ont inscrit dans le privé. Ne dites pas le contraire. En 5 ans, cela représente 30% d’enfants donc on ne peut pas dire que cela n’a pas un impact direct. Après, quelle est la proportion du choix de l’école privée par rapport à l’école publique, je suis d’accord avec vous, mais nous avons plusieurs exemples où c’était plus simple sans être forcément plus un choix politique. Il n’y a rien de plus simple que quelqu’un qui travaille à Figeac et qui vit dans les extérieurs dépose son enfant à l’école à Figeac tous les matins. Nous avions pris cette décision et je vous redis que je pense que le pourcentage des raisons pour laquelle on ferme les classes n’est pas rien. Je dis juste qu’avec 5 ou 6 enfants de plus on aurait peut-être pu sauver la classe une année de plus. Je suis d’accord avec vous, il faut défendre le service public et l’école gratuite. Simplement, nous avons une responsabilité. Ne me dites pas le contraire. » Mme COLOMB : « Vous n’avez pas entendu. La loi, rien que la loi. Il y a un décret qui gère les dérogations. Jusqu’à présent nous n’en tenions pas compte et on nous l’a rappelé. Point barre. » Monsieur le Maire : « Il n’est pas question de se défiler. Je pense que la politique que nous avons mené nous l’avons également assumée auprès de nos collègues et vis-à-vis des moyens. Je vous rappelle tout de même que nous avions, à un moment, quelques soucis pour loger les enfants à la cantine qui connaissait une augmentation de fréquentation. Tout en ayant un nombre des effectifs qui baissait régulièrement nous avons eu une augmentation d’inscrits à la cantine pour des raisons que vous venez d’évoquer, celle de la commodité des parents. Nous sommes passés d’un taux de 50 à 60% des enfants inscrits à la cantine à un taux de 80%. Tout cela a également pesé dans la décision. M. BROUQUI, vous avez le droit de dire que l’on s’est trompés parce que c’est votre analyse, et je ne nie pas que cela a été décidé, mais l’on savait à terme que s’il y avait une ouverture ailleurs cela allait se retourner contre nous et que le poste allait partir d’ici. Personnellement, je me suis toujours refusé à jouer une commune contre une autre. Il y a aussi la scolarisation à domicile et les écoles alternatives que je me refuse à appeler « écoles privées » puisque les écoles privées sont sous contrat. Comptez combien d’élèves il y a à Fons. Ceux-là aussi étaient dans le public auparavant. Que l’on se pose des questions et que l’on se réunisse ensemble pour voir quels moyens l’on peut se donner je suis tout à fait d’accord. La porte est largement ouverte à la discussion et je pense que nous devons le faire avec les enseignants et les parents pour revenir ensuite vers les services de l’Éducation Nationale pour faire des propositions. »

M. LANDREIN : « Voilà un sujet intéressant et que je connais pas mal puisque dans la commune dans laquelle j’ai été élu précédemment il y avait un RPI qui m’a valu quelques fois quelques inimitiés dans la façon dont je voyais ce RPI. Je citais souvent cet exemple lié aux coûts des RPI : devant chez moi passait le bus de ramassage scolaire tous les mercredis midi. Très régulièrement, il y avait une seule personne dans le bus. Un jour, quelqu’un m’a dit « tout de même, cet élève a besoin d’être transporté ». Je lui ai répondu que la personne seule dans le bus était le chauffeur. Donc effectivement, tout ne doit pas être « argent » mais en termes de coût cela pose question. Tout le monde dit que l’on ne peut pas supprimer une classe en raison du service public et parce que nos enfants en ont besoin. La question que j’avais posée à Camburat et que j’ai envie de reposer ce soir est la suivante : quel est le seuil à partir duquel on considère que supprimer une classe est quelque chose que l’on peut accepter mathématiquement ? Si effectivement on considère que de toutes façons et quoi qu’il arrive on ne peut supprimer une classe sur le thème du service public, on a un vrai problème que nous avons eu depuis trois ans sur d’autres sujets. OK, moi je veux bien le service public est indispensable. Si demain on ferme une classe à Figeac, est-ce que le service public sera dégradé ? C’est une question qui mérite d’être posée et je n’ai pas besoin d’être convaincu. Ensuite, il y a quand même un élément imparable et qui se trouve dans le tableau qui nous a été fourni dans le cadre de la situation du territoire page 37. Nous avons une population par tranche d’âge et elle n’est pas sur Figeac mais sur la zone urbaine qui, je vous le rappelle, s’étend sur Figeac, Capdenac-Gare, Planioles, Lissac-et-Mouret, Lunan et Camburat. Nous avions 1 900 habitants entre 0 et 14 ans. Nous en avons aujourd’hui 1 763. Nous avions 1 616 habitants de 75 ans et plus. Nous en avons aujourd’hui 1 994. La question est la suivante : est-ce qu’il ne faut pas également s’occuper de ces derniers ? Ils sont beaucoup plus nombreux qu’ils ne l’étaient il y a quelques années. Que fait-on pour ces gens-là. On voit bien que nous avons un vrai problème de démographie. 160 enfants de moins sur une zone comme la nôtre en 2019, je pense que malheureusement cela s’est encore dégradé. Nous sommes responsables de savoir si nous avons encore aujourd’hui les10

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moyens de maintenir un nombre de classes de ce niveau-là avec des effectifs en baisse. Ce n’est pas simple de répondre à cette question. M. BROUQUI a utilisé le terme de dogmatisme. Attention à ne pas tomber dans un dogme où l’on ne bouge absolument rien ou être dans la rationalité absolue. Ce n’est jamais aussi simple. C’est une situation où nous avons beaucoup débattu en interne sur ce sujet. » Monsieur le Maire : « Je vous remercie et je pense qu’effectivement il n’est pas aussi simple de répondre à ces questions. Ceci étant et sans être dogmatique, l’Éducation Nationale est une grande maison et à part les chiffres et les statistiques, il faut bien qu’ils justifient le classement. Vous savez que nous sommes classés et que chaque école et chaque commune (dans le cas où il y a plusieurs écoles) a un ordre sur le tableau. À un moment, on se rapproche dangereusement de la sortie. Ce classement est biaisé parce que l’on ne concourt pas tous dans la même catégorie (RPI, classes isolées,…). Le DASEN nous a dit que si cela ne tenait qu’à lui, il ne fermerait pas une classe à Figeac mais plutôt dans un endroit avec 7 élèves. Sauf qu’un règlement lui interdit de fermer ces classes parce que le Président de la République a dit que l’on ne fermerait une classe avec peu d’élèves qu’avec l’accord du maire. Bien évidemment, le maire ne va pas donner son accord, ce qui fait que l’on maintient cette classe ouverte alors que cela ne correspond pas à grand-chose, ni en termes de mobilité, ni en termes de pédagogie si l’enseignant doit s’adapter à 4 niveaux avec 7 élèves. Je le constate et c’est pour cela que dans les propos transmis à la presse je me place sur un niveau beaucoup plus global, de savoir, tout comme les problèmes de santé, et c’est là où l’on se rejoint peut-être sur la notion de service public, quelle école veut-on pour demain et quels moyens l’on se donne ? Est-ce avec moins d’enseignants ? Eh bien, à ce moment-là il faudra nous expliquer comment faire pour compenser. On voit que même dans des zones prioritaires comme Cahors on envisage de supprimer également un poste. On se dit alors « à quoi cela sert ? ». Est-ce que l’on fait de la régie comptable ? du cas par cas ? Est-ce que l’on fait de l’ambition en profitant de la baisse démographique et renforcer la qualité plutôt que de regarder sur la quantité ? Tout cela en sachant, et je ne le dénigre pas non plus, qu’il y a un coût par élève qui est à double tranchant puisque plus le coût par élève augmente, plus nous allons reverser une somme majorée à l’enseignement privé. Il faut également en tenir compte. Je vous propose que l’on se donne rendez-vous, ensemble, dans une réunion où nous débattrons tous du sujet. » Mme GONTIER : « Je vais faire court car la plupart des choses ont été dites mais plusieurs éléments m’ont fait réagir. Sur l’opposition entre le dogmatisme et la rationalité, forcément, cela fait réagir. Je crois qu’il est particulièrement rationnel de mettre en avant un certain nombre d’éléments. M. LANDREIN parlait des effets de seuils. Même au niveau national, toutes les limites de la politique nationale qui est portée et qui vient d’être rappelée par Monsieur le Maire, il y a des seuils qui sont identifiés. Par exemple, il y a un seuil en- dessous duquel on estime que l’enseignement n’est pas de qualité pour les grandes sections, CP et CE1 qui est à 24 élèves. Or, nous concernant, il va nous manquer 2 élèves en grande section pour atteindre ce seuil. Ce qui veut dire qu’avec les aléas du prévisionnel il y a de fortes probabilités pour que cette classe soit à nouveau nécessaire l’année prochaine. Ce que cela donne, c’est que cette année elle va être fermée et cela va avoir un effet d’appel pour d’autres formes d’enseignements, par exemple : l’établissement privé sous contrat. Nous risquons de perdre des élèves supplémentaires alors que cela se joue, et c’est tout le problème des seuils, sur 2 ou 3 inscriptions sachant que les prévisionnels d’effectifs ne sont pas fiables à ce niveau de précision. C’est cette difficulté qui est rationnelle : dire que l’on ne peut pas le faire alors que nous sommes juste sur la tangente et que cela risque de se retourner l’année suivante ou celle d’après avec des conséquences, en plus, à moyen terme. Pour répondre à M. BROUQUI, je suis désolé qu’il ne soit pas d’accord sur mes chiffres, je les ai sous les yeux, ce ne sont pas les miens mais ceux de la municipalité qui sont les chiffres officiels. On voit qu’entre 2017 et 2021 les effectifs des enfants de maternelle de Figeac accueillis à Jeanne d’Arc ont augmentés de 45% et ceux des communes environnantes n’ont augmentés que de 12%. Donc, l’effet d’appel n’est pas lié majoritairement au fait de ne plus accueillir les enfants des communes extérieures mais à notre type d’arbitrage, d’où le questionnement sur l’accueil des 2 ans et les rythmes scolaires. Le nombre d’enfants accueillis à Jeanne d’Arc est plus important sur l’élémentaire que sur la maternelle avec un taux de + 14% pour les enfants figeacois et de – 4% pour ceux qui viennent de communes extérieures. Ce n’est donc pas l’élément principal d’explication même si cela peut jouer mais à la marge de 1 ou 2. Je reviens sur mon point précédent qui était de savoir si l’on pouvait ouvrir ou fermer des postes pour 1 ou 2 enfants comptabilisés en prévisionnel en plus ou en moins. Pour la commune, je pense que c’est d’autant plus couteux que l’on a moins d’enfants dans une classe. » Monsieur le Maire : « Bon, je pense que l’expression a été large et je mets à présent ce vœu au vote de l’assemblée »

Voté par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Philippe LANDREIN, Christine DELESTRE, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE).

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE11

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Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur le Maire

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En fin d’année 2022 plusieurs candidatures au titre de la promotion interne ont été proposées afin de permettre aux agents éligibles de la Ville de FIGEAC de bénéficier d’un avancement de cadre d’emploi en cohérence avec leurs compétences et leurs responsabilités. Après examen par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, 4 dossiers ont été retenus et concernent :

• Un poste d’Ingénieur territorial pour le Directeur des Services Techniques, • Deux postes d’Attachés territoriaux pour les responsables des services à la Population/affaires scolaires et du Centre Social et de Prévention

• Un poste d’Agent de maîtrise territorial pour un des adjoints au responsable du service Espaces verts.

Il vous est proposé la modification du tableau des effectifs en conséquence

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code de la Fonction Publique,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1 er Mars 2023 :

Filière administrative :

À compter du 1 er Mars 2023 : Suppression à compter de la nomination

Attaché territorial : + 1 TC Animateur Principal 1 ère classe : - 1 TC Attaché territorial : + 1 TC Rédacteur Principal 1 ère classe : - 1 TC

Filière Technique :

À compter du 1 er Mars 2023 : Suppression à compter de la nomination

Ingénieur territorial : + 1 TC Technicien Principal 1 ère classe : - 1 TC Agent de maîtrise : + 1 TC Adjoint technique Principal 2 ème classe : - 1 TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 - RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA MANIFESTATION

Rédigé par : Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : Bilan Eurêka (à communiquer en séance)

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Madame Hélène LACIPIÈRE donne lecture du rapport d’information sur le bilan de la manifestation « Eurêka ! Champollion 2022 ».

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur cet évènement qui a été à la fois fédérateur et aussi porteur en termes de visibilité de notre ville puisque beaucoup de médias nationaux en ont parlé ? » M. LANDREIN : « Je voulais juste féliciter Mme LACIPIÈRE pour la qualité du travail qui a été fait sur cette opération. Nous sommes ravis d’avoir, dès le départ, voté à la majorité sur ce projet en espérant qu’il soit un succès et nous sommes heureux de voir qu’à la fin de cette opération, ce soit le cas. »12

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Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’information sur le bilan de la manifestation « Eurêka ! Champollion 2022.

MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE ET MUSÉE D'HISTOIRE - MISE EN PLACE DU PASS CULTURE ET DES CHÈQUES VACANCES

Rédigé par : Service des Musées

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

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Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture qui vise à favoriser l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.

Pour les jeunes entre quinze et dix-huit ans, il prend la forme d'une application mobile ou d’un site internet. Il permet aux jeunes qui s’inscrivent de disposer d’une somme, qui varie en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles ou acheter des biens culturels.

Pour les classes de la quatrième à la terminale, depuis janvier 2022 et dans le cadre de la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle et d’un partenariat entre le ministère de la Culture et le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le dispositif permet également aux enseignants de réserver et de payer des sorties scolaires grâce à la part collective dont sont dotés les Pass Culture des jeunes de moins de 18 ans.

Une plateforme professionnelle, le Pass Culture pro est mise à disposition de tous les acteurs culturels afin de promouvoir de manière autonome et gratuite la programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

Le Chèque-Vacances est distribué par l'intermédiaire des entreprises et des comités d'entreprise, comités social et économique, des collectivités territoriales et de la Fonction Publique, c’est un titre sécurisé et prépayé.

Ce dispositif, destiné à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, est distribué exclusivement sur la base de critères sociaux Chaque année en France près de 11 millions de personnes bénéficient de ces titres nominatifs pour un montant de plus d'1 milliard et demi et ils permettent à leurs titulaires de payer leurs dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Il est produit par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances qui est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre chargé du tourisme

Je vous propose d’approuver la mise en place du Pass Culture dans les musées de la Ville de Figeac en acceptant les paiements via la part individuelle et via la part collective du Pass Culture ainsi que les paiements via le Chèque-vacances.

Monsieur le Maire : « A priori il n’y a pas de coût pour la commune mais y a-t-il des frais de gestion ? Pour ma part, je n’en ai pas entendu parler. »

Mme LACIPIÈRE. « Non, moi non plus. Ni même pour l’Astrolabe. C’est-à-dire que l’on accepte les Chèques-Vacances comme si c’était du numéraire et on se le fait payer à sa valeur. » Monsieur le Maire : « Comme tous les Chèques-Vacances distribués par l’ANCV. Personnellement, je trouve que c’est une bonne idée d’accepter ces modes de paiement. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place du Pass Culture et du Chèque-vacances dans les musées de la Ville de Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter les paiements via la plateforme du site Pass Culture et via l’ANCV pour le Musée Champollion-Les Écritures du Monde et le Musée d’Histoire.13

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Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND - DÉNOMINATION DE L'ENTRÉE

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

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Née à Montauban, capitale du Quercy sous l’Ancien Régime, en 1748, Olympe de Gouges fut à Paris avant et pendant la Révolution une écrivaine reconnue et engagée, dont les textes humanistes, visionnaires et précurseurs ont porté la défense de nombreux droits fondamentaux.

Dès 1785, elle est l’auteure de plusieurs écrits dénonçant l’esclavage, qui en font une pionnière de la prise de conscience qui conduira à son abolition. Sensible à la liberté du choix de vie des jeunes femmes, elle prône l’éducation des filles et dénonce le mariage forcé.

Dès le début de la Révolution, elle défend une conception élevée, rigoureuse et généreuse de la justice et de l’égalité entre les êtres humains, sans distinctions de sexe, d’origine ou de statut social. Très active dans les débats révolutionnaires, elle conçoit le mariage comme un acte civil révocable entre époux, condamne la peine de mort et revendique pour les femmes le droit de voter, de s’engager en politique et d’accéder aux responsabilités publiques. Son texte militant le plus célèbre, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, invite les femmes à être actrices de l’évolution de la société et à contribuer à un monde plus fraternel.

Après avoir voulu défendre Louis XVI pour lui éviter l’échafaud, elle s’oppose à Robespierre et manifeste son hostilité à la Terreur. Elle meurt guillotinée pour ses idées en novembre 1793.

Afin de rendre hommage le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes, à cette pionnière de la défense des droits fondamentaux, je vous propose d’attribuer le nom « Galerie Olympe-de-Gouges » à l’entrée de l’espace François-Mitterrand.

Monsieur le Maire : « Vous savez qu’à l’aube du 8 mars, journée de la femme, nous avons des dénominations d’espaces publics pour rendre hommage à des femmes engagées dans la vie depuis de nombreuses années. »

Mme LACIPIÈRE : « Depuis de nombreuses années, nous attribuons pour le 8 mars le nom d’un espace qui n’est pas nommé, car on ne dénomme pas, au nom d’une femme célèbre et engagée. Les choix qui ont été faits de plusieurs années l’ont été, soit avec une entrée thématique, soit avec une entrée historique. Pour cette année, nous vous proposons de dénommer l’entrée de l’Espace Mitterrand par le nom d’une femme qui est intervenue à l’époque de la révolution française. Nous n’avions pas cette période dans les femmes que nous avons mises à l’honneur. Olympe de Gouges disait des femmes que si elles avaient le droit de monter à l’échafaud pour se faire couper la tête, elles devraient au moins avoir le droit de vote. » M. LANDREIN : « Rien que pour cette raison, nous voterons pour cette dénomination ! » Mme GONTIER : « Juste une petite remarque sur le fond et sur le poids qu’a eu le militantisme. Il n’y a rien à dire et Olympe de Gouges, effectivement, fait partie de ces femmes que l’on admire forcément. Concernant l’intérêt de donner le nom d’une femme chaque année à un petit bout de bâtiment, j’avoue que l’on va finir par avoir des noms un petit peu partout. J’avais évoqué l’année dernière le fait que l’on puisse aussi valoriser des personnes qui se sont impliquées sur la commune quand il s’agit de petits lieux comme ceux- là. Olympe de Gouges pour le hall de l’Espace Mitterrand, je trouve que, quelque part, c’est un peu minimiser l’importance de cette dame. Voilà, c’était juste sur la manière de la présenter. Bien sûr que l’on ne peut que reconnaitre l’importance du militantisme de personnes comme elle. » Mme LACIPIÈRE : « Je vais répondre deux choses. L’entrée de l’Espace Mitterrand n’est pas vraiment un petit lieu. Je pense que c’est un beau lieu qui a été sous-estimé. Le nom que l’on lui propose est donc « galerie » qui est vraiment un lieu sous-utilisé et qui pourrait aujourd’hui, fonctionnant de façon détachée de l’Espace Mitterrand permettre notamment, lors de la fermeture de Balène, y organiser des expositions. C’est un beau lieu, visible de l’extérieur. Ensuite, il est difficile de trouver des lieux sans les débaptiser. On ne peut imaginer aujourd’hui de débaptiser une rue habitée par des centaines de personnes. Cela mettrait en grande difficulté. Trouver des lieux nouveaux n’est pas simple. Je lance un appel parmi vous. Si vous avez des idées, je suis preneuse pour les années qui viennent. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :14

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APPROUVE la dénomination de l’entrée de l’espace François-Mitterrand de Figeac :

« Galerie Olympe-de-Gouges ».

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « M. BROUQUI a souhaité que l’on parle des mises à disposition de salles aux associations. Vous avez bien compris que nous avons lancé un petit pavé dans la mare. Rappelez-vous, nous en avons déjà parlé les années antérieures. L’idée n’est pas si nouvelle que cela, ne serait-ce que parce que les mêmes salles ne sont pas gratuites dans les communes environnantes. À un moment, il y a aussi des raisons d’équilibre qui sont aussi des raisons d’équité. Nous aurons, je vous le dis, une réunion sur ce sujet, avec les représentants des associations. Le sujet est trop vaste pour que nous ayons une réunion autour de la table. L’idée d’avoir ouvert le débat me parait une bonne chose sinon, des années vont s’écouler et l’on n’osera pas aborder le sujet. J’entends que dès que l’on parle de participer aux frais il y a beaucoup moins d’enthousiasme que de dire que c’est gratuit ad vitam aeternam mais je vous rappelle qu’il y a quelques années vous m’avez demandé, lors du vote du budget, de regarder la situation de chaque association et de voir celles qui bénéficiaient de lieux gratuitement ou non. Cela s’inscrit pleinement dans cette politique. Nous n’aurons pas le temps de voir cela d’ici le vote du budget mais si l’on ne commence jamais, on ne finira jamais. Là, en visant une mise en œuvre pour septembre 2023, cela laisse le temps de réfléchir (à nous et aux associations) de voir dans quelles conditions cela peut être mis en place. Il y aura, de toutes façons, encore des gratuités et de fortes réductions pour certains. L’idée est là. Si l’on « n’ouvre pas la boite », on ne se posera jamais la question. »

M. BROUQUI : « Tout à fait, bien sûr. Moi, de toute façon, j’ai le téléphone qui a « fumé » lundi de la part de toutes les associations, comme si c’était quelque chose que nous avions aidé. Je pense que c’est une erreur de penser que les associations sont contre une participation. Elles sont contre le montant exposé dans le courrier mais elles ne sont pas contre une participation. »

Monsieur le Maire : « Je vous arrête juste. Il s’agit du montant officiel qui a été voté par le Conseil Municipal. C’est comme pour tout : je ne vais pas citer les commerces mais il y a un tarif officiel et ensuite les soldes. » M. BROUQUI : « Oui, bien sûr, j’allais y venir. Moi j’étais au fait de tout cela mais au niveau des associations, tout le monde ne l’est pas. Ils ont tous pris peur. C’est ce que je leur ai expliqué. Je me suis trouvé à vous soutenir dans le choix que je jugeais maladroit, et en plus annoncé comme cela sans qu’il n’y ait une explication. Peu d’associations l’ont pris comme une ouverture de débat mais plutôt comme un risque. Pour l’avoir vécu de près, les autres communes aux alentours font payer leurs salles et il n’y a pas de souci, d’où l’idée qu’il y ait une participation. Il est noté que les tarifs ont été validés en Conseil Municipal, c’est vrai, nous les avons validés avec une augmentation d’un peu plus de 4% par rapport à l’énergie mais nous n’avons pas voté la règle et le fait que nous allions faire payer les associations sur ces tarifs-là. Que l’on fasse payer les associations privées ou extérieures à la ville OK. Que l’on fasse participer les associations de la Ville OK : toutes les associations sont conscientes qu’il y a des soucis et qu’il va falloir trouver du financement. Le courrier est arrivé, non pas comme un petit pavé, mais plutôt comme un moellon voire une bâtisse dans la mare. Cela a été perçu un peu difficilement. »

Monsieur le Maire : « Je donne juste une précision : le tarif a toujours existé. Nous avons voté la réévaluation de ce tarif qui a toujours existé et qui était toujours applicable. Ce n’est absolument pas une nouveauté. Simplement, dans les délégations que vous avez données au Maire en début de mandat, vous avez donné l’autorisation de donner la gratuité au cas par cas. C’est sur cette autorisation que la gratuité ne sera peut- être plus systématique. La nuance est là. Peut-être que le courrier aurait dû préciser le rappel des choses. Il n’y a pas écrit que ce serait à la première heure. Ce sera à nous d’en débattre mais il y aura une nuance entre le tout payant et le tout gratuit. Il y avait une règle qui, pendant de nombreuses années et jusqu’à ce qu’elle soit un peu dévoyée, disait que cela se portait sur chaque association figeacoise. C’était très clair. C’est comme jusqu’à maintenant où sur les notes d’honoraire de l’hôpital ou de la clinique on ne voyait que le tarif de ce qui avait été consommé (téléphone, etc..). Depuis quelques années on peut voir également combien a coûté l’intervention et les autres frais même si les assurances santé prennent le reste à charge. Cela va tout de suite nous projeter dans le débat d’orientations budgétaires. » M. JANOT : « Les associations sont venues vers nous. »

Monsieur le Maire : « Vers nous tous. »

M. JANOT : « Ils sont arrivés avec ce courrier. Effectivement, nous avons voté les tarifs en décembre 2022 majorés de 4% dont notre groupe s’est abstenu. Il est indiqué dans ce courrier « une participation financière, ce dès la première utilisation ». Moi, je n’ai pas voté cela. C’est une façon de faire qui n’est pas la mienne. Je ne la comprends pas. Vous parliez de mettre au débat mais on aurait dû commencer par cela car oui, cela a15

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un coût et il faut qu’ils le sachent. Qui doit participer ou non, je n’en sais rien. Je n’ai pas voté quelle association paierait ou non. Je pense qu’il faut écouter les associations car c’est une richesse pour la commune et un facteur d’attractivité. Nous avons tout intérêt à discuter avec eux. Commençons par le débat et par les recevoir. Mettons le coût sur la table car il faut que tout le monde sache combien cela coûte à la commune. Nous déciderons ensuite des solutions à mettre en place et qui paie ou non et combien. » Monsieur le Maire : « Je vais me répéter mais je rappelle que nous avons oublié la règle car elle n’était pas appliquée mais elle existait bien. Je n’invente rien. Je ne force pas la main à qui que ce soit et surtout pas au Conseil Municipal car si les tarifs existent c’est qu’il y a tout de même des personnes qui les payaient. L’usage a fait qu’il y a eu de plus en plus de gratuité et à un tel point que l’on en tenait même plus compte. Je suis d’accord sur le fait que les associations sont précieuses et notamment de par leur bénévolat. Ce courrier rappelle également, peut-être un peu brutalement je l’entends, la règle qui a été dévoyée. Je veux bien que l’on dise que dès qu’il faut payer c’est désagréable mais il y a eu de larges débats autour de cette table sur la fiscalité. Pour une fois que nous sommes sur la véracité des coûts. Je rappelle encore que ces tarifs qui ont été votés sont très loin de la réalité des coûts de fonctionnement. Si certains veulent savoir combien coute une journée de l’Espace Mitterrand, ils verront qu’avec le tarif du gardien, du chauffage et de l’entretien, on en est très loin. L’espace Mitterrand a été l’objet de factures qui correspondent aux montants votés. Ceux qui l’ont payé n’ont pas hurlé au scandale même si ce n’étaient pas, pour la plupart, des associations mais des organismes commerciaux. Pour ceux qui réserveraient une salle après le 1 er septembre, ils ne peuvent pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus. Je me répète encore en disant que nous en parlons tout de même depuis quelques années. Avec en plus le coût de l’énergie, nous ne sommes pas « sortis de l’auberge » comme on dit. Nous avons une équation qu’il va falloir résoudre. On ne résoudra pas tout. » Mme GONTIER : « Le vrai problème avec ce courrier et la réaction des associations c’est le côté arbitraire. Les mettre en garde et leur expliquer, bien sûr. Réfléchir à un mode d’affectation qui soit plus performant, c’est vrai. Mais pas ça. Il y a eu la réaction « cela va nous couter cher, on va partir ». Il y en a qui ont pris des contacts ailleurs et c’est un problème. Un autre problème est celui que j’ai beaucoup entendu est « le règne de l’arbitraire le plus absolu ». C’est en termes de clarté et de position de la mairie. » Monsieur le Maire : « La gratuité pour tout le monde y compris les associations extérieures sur les impôts des figeacois, je pense que vous serez d’accord avec moi, c’est aussi l’arbitraire et la démagogie. Tout ce que je veux bien concéder est que le courrier aurait pu être mieux rédigé. Ensuite, sur le fond, il fallait bien démarrer. J’aurai pu faire deux ou trois courriers : un qui avertit le dispositif, un autre qui indique les tarifs et un troisième qui dit que l’on ne va pas tout appliquer de suite. Ce n’est pas une dérision, c’est l’histoire de la piqure indolore. Nous avons fait passer deux messages : tout le monde ne paiera pas ce tarif et cela va en être débattu démocratiquement. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Mme SERCOMANENS : « Je veux juste dire qu’il faut y réfléchir mais rapidement car il y a des associations qui engagent des sommes à l’heure actuelle pour pouvoir faire leurs manifestations après septembre. S’ils n’ont pas la confirmation de ce qu’ils vont payer ils partiront ailleurs ou ils annuleront leurs festivités. » Monsieur le Maire : « L’idée n’est pas de mettre à mal les associations, vous vous en doutez. Si l’on peut faire ailleurs, autour de Figeac, la même chose, je n’ai rien contre. Je ne tiens pas non plus à ce que nous devions payer en heures supplémentaires du personnel pour accueillir une association. D’ailleurs, il y en a qui l’ont très bien compris. La course de la Chataigneraie dont le départ a eu lieu à Cardaillac était très bien. Finalement, il n’y a pas eu besoin de partir du foirail à Figeac et de mobiliser le personnel et l’Espace Mitterrand qui ont un coût certain alors qu’elle pouvait partir de Cardaillac. Cela ne pose aucun problème, ni aux sportifs, ni aux Figeacois. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « C’est un exemple. Vous avez raison de vous exprimer, je ne le critique pas. Je dis simplement qu’il ne faut pas monter en épingle une inquiétude légitime et à laquelle on va trouver une réponse. Si vous me dites qu’il faut continuer à tout faire gratuit, allons-y. » Propos inaudibles.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2023

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L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés16

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ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2023 lequel donne lieu à débat.

Monsieur le Maire : « Concernant le budget principal, avez-vous des questions ? » M. LANDREIN : « Pas nécessairement des questions car, comme à l’accoutumée, je pense qu’il est nécessaire de le digérer. Il y a des éléments chiffrés sur la partie qui est passée. Nous avons effectivement un certain nombre d’options qui sont prises, entre-autres sur les chantiers et sur un certain nombre d’éléments. Contrairement à ce que vous dites concernant les budgets annexes, j’aurai une question importante sur un des budgets annexes. Le constat que l’on peut faire est qu’effectivement, il y a une consommation de l’argent prévu dans des dépenses qui n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu. Les circonstances sont celles qu’elles sont. Nous aurons l’occasion entre nous de rediscuter de revenir vers vous lors du débat sur le budget. Pour l’instant, je n’irai pas plus loin dans les commentaires. » Mme GONTIER : « Par rapport à la présentation sur la partie rétrospective, nous l’avions déjà eue. Concernant la partie prévisionnelle 2023, nous l’avons eue très tardivement et c’est un peu compliqué de prendre du recul à ce stade. Quelques remarques tout de même sur les prévisions pour 2023. Il y a toujours cette idée que l’enveloppe globale est difficile à suivre avec des prévisions du Cabinet Ressources et Consultant il y a quelques jours. Concernant les hypothèses prises et relativement ambitieuses en termes d’augmentations des produits de fonctionnement, on a pris la fourchette la plus optimiste possible. Pareil sur les charges. Concernant la politique d’investissement, nous n’avons pas tous les éléments dans les documents qui nous ont été donnés. Ce que nous avons vu la dernière fois est qu’avec ces hypothèses relativement optimistes, cela laissait la possibilité de financer à hauteur de 3,7 millions d’euros d’investissement par an à condition d’avoir 45% de taux de subventions. Or, dans les prévisions, nous partons plutôt sur 25% de taux de subventions. Même sans avoir tout mis, nous sommes même à un niveau d’investissement qui est de 20 millions si j’ai bien calculé. Cela nous engagerait au moins pour 5 années et demie et donc au-delà du mandat sachant que nous n’avons pas toutes les dépenses qui apparaissent pour le moment. Par exemple et même s’il faut finaliser le chiffre, on sait que, la renaturation du Surgié se montera au moins à 6 millions d’euros. Ils ne sont pas dans les 20 millions et l’on passera donc à 26 millions. Nous sommes déjà ici sur cette année de financement et sans tenir compte des investissements qui ne sont pas chiffrés. Pour reprendre votre expression, nous avons l’impression d’une « lettre au père noël » dans laquelle il va falloir faire des tris très rapidement sur la plupart des choses. Donc, tel quel, ce n’est pas très utilisable. Par contre, cela pourrait être une bonne base pour, effectivement, se lancer sur un vrai projet en cohérence avec l’idée que, de plus en plus, les collectivités soient orientées vers le Fonds vert. Il y a donc tout un travail pour pouvoir présenter les investissements à réaliser dans ce cadre qui tient compte de l’environnement et peut-être aussi en profiter pour mettre en place un budget vert qui avait déjà été demandé par le passé, en parallèle du budget financier qui permettrait de voir l’impact environnemental de toutes les actions, en particulier les investissements entrepris. Cela permettrait peut-être d’abonder à ce type de fonds, le Fonds vert. On imagine bien qu’avec le type de stratégie de l’État et la place des préoccupations environnementales aujourd’hui, les financements vont de plus en plus être subordonnés à ce type de principes. Ce serait bien d’avoir une traçabilité là-dessus. »

Monsieur le Maire : « C’est bien, parce que votre vœu est exhaussé puisque justement le Père Noël a pensé à tout. Nous aurons le budget vert nous l’aurons forcément puisque pour émarger au Fonds vert nous sommes obligés de mettre tous ces investissements verts de côté. Par conséquent, ce sera prévu dans le projet de budget qui, est en cours de finalisation. S’il était prêt, je vous le montrerais. Je vous ai expliqué que nous avons déjà un mois d’avance par rapport à l’année dernière et que, effectivement, nous sommes tout à fait dans la même logique. Il n’y a pas de souci là-dessus. Aujourd’hui, bien évidemment, nous sommes obligés d’avoir un budget vert séparé par rapport aux autres dépenses d’investissement. Reconnaissez que l’on y réfléchit tout de même. Cela fait quelques années lorsque, par exemple, nous avons commencé à nous équiper en led et réguler tous nos systèmes de chauffage avant même la crise énergétique. Et cela sous les précédents mandats. Je suis d’accord, nous ne l’avions pas mis dans un budget à part mais ce sera forcément le cas ici. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « On le sait, c’est une question de comptabilité analytique. Quand je vous parlais du retour sur investissement proposé par la Caisse des Dépôts, il s’agit d’un exemple. La végétalisation de Chapou rentre dans cet investissement vert, ce que l’on ne faisait pas autrefois parce qu’un investissement comme celui-ci n’était pas forcément mis à part. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « C’est tout l’art du budget. Nous sommes effectivement dans la lettre au Père Noël et nous aurons ensuite l’ouverture des paquets cadeaux en sachant que nous n’aurons pas tout ce qui a été demandé au départ. Les programmes vont s’étaler. Il y a deux sortes d’investissements. Ceux dont on17

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décidera collectivement de maintenir et ceux qui ne sont pas forcément à maintenir et qui disparaitront de la grille par manque de moyens de les financer. Nous ne présenterons pas quelque chose d’infaisable sauf à être irresponsables. »

Mme GONTIER : « Si l’on rajoute les 8 millions d’euros du bassin d’orage, les 6 millions d’euros du Surgié qui n’apparaissent pas …. »

Propos inaudibles

Mme GONTIER : « Le bassin d’orage est dans le budget eau et assainissement ? Ah d’accord. Il y a quand même les 6 millions d’euros de la renaturation du Surgié (qui sont à peu près obligatoires puisque l’on sait qu’il n’est plus aux normes). Si l’on met ce qui a déjà été entamé ou qui est inéluctable nous n’avons aucune marge de manœuvre. »

Monsieur le Maire : « Une marge étroite. Après, on écoute aussi les services de l’État pour qu’il nous subventionne autrement qu’à hauteur de 25% sinon, nous répondrons que c’est une mission impossible. » M. LANDREIN : « Un petit complément. La discussion qui vient d’avoir lieu me fait rajouter un élément. Il est clair que le temps de l’abondance est terminé. Il y a nécessité de faire les bons choix à la fois dans les projets qui seront développés et dans la façon de les financer. Je pense qu’effectivement nous aurons plus de chances d’obtenir des fonds si l’on décide de faire des investissements sur l’environnement que sur un certain nombre de sujets moins importants au regard de ceux qui financent. Je voudrais revenir sur le tout début où l’on a parlé des vœux. Même si certains ne sont pas d’accord avec cela, il est venu le temps de regarder quelles sont les dépenses que l’on fait et celles qui, sans remettre à mal le service public, peuvent être amenées à subir des économies. Je pense que ce temps doit aussi arriver dans les collectivités. Je sais que d’autres l’ont déjà fait mais je pense que sur un certain nombre de sujets il y a encore des choix à faire. Aussi bien dans les investissements que dans les dépenses. Ce temps est arrivé pour toutes les collectivités y compris pour la nôtre. »

Monsieur le Maire : « Concernant le budget de l’eau et de l’assainissement avez-vous des questions ou des remarques ? »

M. SOTO : « Il va falloir réactualiser les coûts de fonctionnement et en particulier sur l’électricité : + 80 000 € au niveau de l’eau et de l’assainissement. Nous allons donc revoir le Cabinet Horizon pour réactualiser également les coûts des travaux. Sur les bassins d’orage nous avons + 700 000 € par rapport à la prévision qui était de 4,4 millions. Comme vous le savez, nous avons une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 70% et nous allons demander cette réactualisation du coût des travaux. Nous avons également le problème de la prise d’eau de Prentegarde qui est un tout autre programme mais au niveau des réseaux de chaleur nous allons devoir le réaliser sur trois à quatre ans. De toutes façons, on ne pourra passer que sur un emprunt important lissé sur 25 ans, sinon, les coûts seront prohibitifs au niveau du prix du mètre cube d’eau. C’est le lot de tous ces travaux et on ne peut faire autrement. » M. LANDREIN : « En fait, cela était ma question dont je parlais tout à l’heure et qui concernait ce budget car effectivement, c’est un élément très important en termes d’investissements et surtout de coûts. Comme c’est censé être payé par l’utilisateur, il y a des conséquences lourdes. »

M. SOTO : « Bien sûr. L’eau paye l’eau et donc effectivement, il faut pouvoir lisser le prix du mètre cube de l’eau assainie. C’est un budget très tendu mais nous le savions déjà. Cela a été revu à 60m3 au lieu de 120m3 comme auparavant. Les gens consomment de moins en moins et il y a scissiparité au niveau des habitants. Plus de compteurs mais moins de consommation d’eau. » Monsieur le Maire : « Et je me garderai bien d’aborder le transfert à la communauté de communes de l’eau. Il faut continuer à faire nos travaux sinon on ne fait rien. Cela ne sera pas une solution et il faut que l’on avance dans nos travaux. À la limite, ce ne sont pas ceux qui auront leur réseau en plus mauvais état qui seront forcément les gagnants si le transfert se fait. Idem pour ceux qui auront le prix du mètre cube le moins cher car, à un moment, il y aura obligation d’uniformisation des tarifs. » M. BROUQUI : « Concernant les bassins d’orage, ils sont censés faire en sorte que l’on assainisse moins d’eau qu’aujourd’hui ? »

Monsieur le Maire : « Il s’agit de stockage que l’on retraite ensuite. Concernant le budget des mobilités, y a-t- il des questions ?

M. LANDREIN : « Comment se décompose les recettes ? A-t-on des recettes qui augmentent chez nos gros faiseurs ou y a-t-il plus de faiseurs ? »

M. BALDY : « C’est l’URSSAF qui nous transmet les volumes. Il y a un effet « volume », c’est-à-dire qu’il y a plus d’emplois, et également un effet « évolution de la base » puisque les salaires ont évolué et que cela rentre dans le calcul. Il faudrait que l’on fasse une requête pour avoir le détail. C’est toujours possible mais nous ne l’avons pas de base. »

Mme GONTIER : « Puisque ce budget permet essentiellement de financer les navettes gratuites qui sont l’une des très belles opérations de la Ville sur laquelle il y a eu une refonte il y a quelques temps, nous n’avons jamais eu de présentation du total de ce qui a été décidé en Conseil Municipal. Ne serait-ce qu’un petit « topo » synthétique. Si on pouvait avoir un document qui synthétise ce qui est proposé aujourd’hui, ce serait intéressant. »18

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M. BALDY : « Il se trouve que nous sommes en plein renouvellement du marché et cela a été présenté en commission c’est certain. En raison de l’évolution des carburants nous avons fait un marché avec des options. La date de remise des offres a été fixée au 10 février et les offres sont actuellement à l’analyse. La date de la commission d’appel d’offres est déjà fixée au 21 février prochain. C’est à ce moment-là qu’il faudra lever les options qui avaient été présentées. Comme c’est imminent, vous aurez bien sûr une présentation. Mais cela a été fait. »

Mme GONTIER : « La présentation en Conseil Municipal non. L’idée n’est pas simplement de voir le résultat mais il y a eu des changements de lignes et réorganisations. C’est cela que j’aimerais que l’on ait comme présentation. »

Monsieur le Maire : « Cela peut se faire lors d’une prochaine réunion de la commission municipale pour que tout le monde le voit. Par exemple, en introduction car il n’y a pas de quoi en passer une réunion entière. » Mme GONTIER : « Cela fait partie des belles opérations de la Ville et il est important d’avoir ce type d’information. »

Monsieur le Maire : « On essaie de caler cela pour la prochaine commission communale. Ce sera une information car nous n’en sommes plus à la définition des lignes. D’autres questions sur d’autres sujets ? » Mme GONTIER : « Moi, j’ai oublié de poser la question tout à l’heure. Lorsque l’on a évoqué le financement des salles par les associations, sur le courrier qui leur a été envoyé, il est dit qu’un conseil consultatif de réservation des salles a lieu début mars. Je ne sais pas qui fait partie de ce conseil consultatif. » Monsieur le Maire : « Cela date du précédent mandat. Dans un souci d’ouverture et de démocratisation, le Maire, a qui vous aviez délégué la réservation des salles, a estimé qu’il ne voulait pas être le seul à se faire incendier par les associations. Nous avons proposé qu’il y ait des délégués élus par les représentants des associations. Tous les deux ans, il y a renouvellement et ce comité consultatif réuni par catégorie les différentes associations. Chacun envoie ses représentants qui sont ainsi réunis autour d’une table afin de caler les plannings. Cela existe depuis au moins 5 ans. »

Mme GONTIER : « Ce n’est plus le moment là car il est trop tard mais voyez l’idée. On a dit tout à l’heure que cela nous perturbait un peu que l’on ne mette pas à plat la manière dont certaines locations vont être soumises à financement et d’autres non et que cela serait bien que l’on prenne une décision collective là- dessus. Les affectations et arbitrages vont donc se faire début mars avant qu’il n’y ait eu ce type de débat. » Monsieur le Maire : « Non. Ce seront les demandes. »

Mme GONTIER : « Il n’y aura pas les mêmes demandes. »

Monsieur le Maire : « Pourquoi il n’y aurait pas les mêmes demandes ? Alors là je vais m’inscrire en faux. Je vais vous dire que si l’unique motif pour une association de réserver une salle est celui de savoir si elle est gratuite ou payante, je vais me poser des questions sur certaines réservations de salles. Je pense qu’une association sportive qui fait un championnat ou une association culturelle qui fait un gala de danse ne va pas annuler son gala de danse parce qu’on va lui demander 100 € ou que ce sera gratuit. À ce moment -là, ce ne sera pas l’intérêt de l’association. »

Mme GONTIER : « Bien sûr mais il y a des associations qui ont pris contact sur d’autres communes parce qu’elles pensent qu’elles ne pourront pas supporter le coût de ces locations. Ils vont faire les demandes sur d’autres communes. »

Monsieur le Maire : « Tant mieux. Pourquoi pas ? Il n’y a que l’Espace Mitterrand où l’on peut mettre 400 ou 500 personnes. Si effectivement on peut avoir la même capacité sur d’autres communes qui ont des salles des fêtes pour 200 personnes, pourquoi pas ? C’est peut-être un peu du gaspillage par rapport au prix que cela nous coute de mobiliser cette salle pour que l’association économise 100 €. C’est cela que je veux dire. »

Mme GONTIER : « Ce que j’ai entendu des associations c’est essentiellement les petites salles qu’ils utilisent pour leurs répétitions. »

Monsieur le Maire : « Oui mais cela ne posera pas de problème. »

Mme GONTIER : « Oui mais eux ne le savent pas. »

Monsieur le Maire : « Je vois de laquelle vous parlez. La seule qui m’a interpellé personnellement est « Chœur de Figeac » et on va régler leur problème. Ce n’est pas le souci et nous n’allons pas les mettre dehors. Je parle plutôt de la salle Balène, de l’Espace Mitterrand et parfois la salle Roger Laval. » M. LANDREIN : « J’avais demandé lors du dernier Conseil Municipal s’il était possible d’avoir une grille des indemnités des élus. Je réitère ma demande. D’autre part, j’ai participé à une présentation de la revégétalisation de la cour de l’école Chapou. J’ai une interrogation sur le coût de l’étude du CEREMA mais je ne vais pas vous demander la réponse ce soir. Ensuite, j’aurais voulu savoir quelle était l’action qui avait été menée auprès de la Gendarmerie au vu de la recrudescence des cambriolages sur Figeac dont certains commerces l’ont subit. Enfin, ma dernière demande touche mon voisin de droite qui n’est pas au courant : nous étions tous deux samedi soir au stade du Calvaire pour un très beau match de foot Capdenac-Figeac dont le terrain était à la limite du jouable pour des joueurs de foot. Pour le rugby, cela devait aller puisque le lendemain je les ai vus gagnant le match. Samedi prochain il y a un très beau match de foot avec un 8 ème de finale de coupe d’Occitanie. Ce serait bien que le stade soit jouable pour les joueurs de foot. »19

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Monsieur le Maire : « Je peux vous donner les réponses. De tête, l’étude du CEREMA a couté dans les 25 000 €. Concernant les indemnités des élus, vous les retrouverez annexées au budget. Il n’y a aucun souci. C’est d’ailleurs ce qui vous avait été dit et nous n’avions pas oublié. Par contre, je suis plus embêté quant à ma réponse sur l’état du terrain. Je ne veux pas être responsable du rebond du ballon. Je suis désolé mais là, cela devient difficile. Effectivement, vu les conditions climatiques aujourd’hui, je pense que cela va devenir compliqué. Je me faisais la réflexion justement dimanche en me demandant si nous n’allions pas être obligés d’arroser le terrain au mois de février. Je pense que c’est la nature du sol qui fait que l’on a un taux d’humidité de l’air qui est très faible. 28% d’humidité de l’air, pour un mois de février cela ressemble au mois d’août. L’herbe ne pousse pas car il fait trop froid et c’est un peu compliqué. Je suis d’accord avec vous mais ne me rendez pas responsable du rebond du ballon parce que là, ce sera difficile. Pour ce qui est des cambriolages, j’attends des bilans chiffrés. Nous en parlerons mais je suis atterré de voir que l’on cambriole un marchand de légumes. Franchement, je tombe des nues. Vous êtes d’accord avec moi ? J’ai hâte que l’on trouve la bande de personnes qui en est l’auteur. Je ne dis pas que je préfère qu’ils cambriolent des bijouteries mais pour moi, c’est minable. Casser pour trouver 10 ou 20€ de fonds de caisse, c’est minable. Il faudrait peut-être mettre une affichette sur la vitrine « Pas de fonds de caisse ici ». Cela évitera peut-être de devoir payer le serrurier ou le menuisier. C’est tout bête et cela fonctionne.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.

TREMBLEMENT DE TERRE DU 6 FÉVRIER EN TURQUIE ET EN SYRIE – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE FIGEAC AU FONDS DE SOLIDARITÉ LANCÉ PAR CITÉS UNIES DE FRANCE EN AIDE AUX COLLECTIVITÉS TOUCHÉES PAR CETTE CATASTROPHE

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

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Après avoir respecté une minute de silence en hommage aux victimes du séisme qui s’est produit le 6 février dernier en TURQUIE et en SYRIE, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal expriment toute leur solidarité envers les populations touchées par la catastrophe.

Afin d’apporter une aide aux collectivités territoriales frappées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Cités Unies de France, dont le siège est à PARIS, association française créée en 1975 qui regroupe des collectivités territoriales engagées dans l’action internationale.

Cités Unies de France a en effet lancé un fonds de solidarité qui vise à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Cités Unies de France afin de mener une action auprès des collectivités turques et syriennes touchées par le séisme du 6 février 2023,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la Ville de FIGEAC.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Acceptation de la Commune du don de Monsieur Jean-Claude Loubières de trois boîtes de la série Les Chefs-d’œuvres.

● Conclusion d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les lots n°8, 13, 14 et 17 du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 avec les entreprises suivantes :20

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- Lot n°8 Bœuf bio ou en cours de conversion : (mini 1 500 € H.T maxi 4 500 € H.T.) GAEC Mas d’Ailles – 46320 REYREVIGNES - Lot n°13 Agneau du Quercy en circuit court (mini 700 € H.T. maxi 2 100 € H.T.) et lot n°14 Bœuf label en circuit court (mini 1 500 € H.T. 4 500 € H.T.) SARL VEDRUNE – 46160 GRÉALOU - Lot n°17 Volailles crues en circuit court (mini 1 500 € H.T. maxi 4 500 € H.T.) BLASON D’OR – 24100 SAINT-LAURENT-LES-VIGNES.

● Conclusion d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les lots n°8, 13, 14 et 17 du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 avec les entreprises suivantes :

- Lot n°8 Bœuf bio ou en cours de conversion : (mini 1 500 € H.T maxi 4 500 € H.T.) GAEC Mas d’Ailles – 46320 REYREVIGNES

- Lot n°13 Agneau du Quercy en circuit court (mini 700 € H.T. maxi 2 100 € H.T.) et lot n°14 Bœuf label en circuit court (mini 1 500 € H.T. 4 500 € H.T.) SARL VEDRUNE – 46160 GRÉALOU - Lot n°17 Volailles crues en circuit court (mini 1 500 € H.T. maxi 4 500 € H.T.) BLASON D’OR – 24100 SAINT-LAURENT-LES-VIGNES.

● Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à l’Association CEIIS de 4 appartements sis La Pintre (ancienne Gendarmerie) prolongeant la durée de la mise à disposition initiale de 6 mois portant la date d’échéance au 30 juin 2023.

● Tarif d’entrée préférentiel pour le Musée Champollion-Les Écritures du Monde de 4€ accordé aux adhérents de l’Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances des Comités d’Entreprises (ANCAV TT).

● Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la végétalisation de la cour de l’école Chapou à hauteur de 106 300 € sur un montant de 212 666 € (État DETR 2023 : 63 800 €, financement Ville de Figeac : 42 566 €).

● Conclusion d’un avenant au lot n°1 (Épicerie et conserves) du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 portant augmentation de certains prix unitaires du bordereau de prix initial.

● Conclusion d’un accord-cadre avec minimum et maximum pour l’abattage, le débitage, le dessouchage et la taille dans les parcs, squares et espaces vert et voiries avec la société KCB Élagage Figeacois – 46100 FIGEAC pour un durée d’une année reconductible tacitement deux fois et un montant de 58 000 € H.T. pour chaque période de reconduction.

● Conclusion d’un avenant n°5 au lot n°1 de l’accord-cadre de fournitures courantes et de service relatif à l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Figeac avec la société CEVENOLE Groupe RG – 31400 TOULOUSE venant compléter la liste de fourniture avec l’article « Jugulaire 4 PTS sans mentonnière 0360B » au tarif de 9,46 € H.T.

Concessions nouvelles attribuée dans le cimetière communal

● Concession n°3139 d’une case dans le columbarium n°3 pour une durée de 30 ans et un montant de 744,23 €.

● Concession n°2140 de 5,04 m² superficiels avec bâti ancien pour une durée de 50 ans et un montant de 767,24 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude STALLA