Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Histoire et mémoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCÈS-VERBAL

Séance du

Lundi 28 Février 2022 – 18h002

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2021

FINANCES

1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

2. BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TARIFS POUR L'ANNÉE 2022 - RECTIFICATION

ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE

3. APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA MISE À DISPOSITION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ENVIRONNEMENT

5. AGENCE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT (AREC) OCCITANIE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

6. AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION (ARAC) OCCITANIE - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS 2020

ÉDUCATION & VIE SOCIALE

7. CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À LA FORMATION DES APPRENTIS

CULTURE & PATRIMOINE

8. MUSÉE CHAMPOLLION- LES ÉCRITURES DU MONDE - CONFIRMATION DE LA DÉNOMINATION POUR RÉGULARISATION AUPRÈS DU SERVICE DES MUSÉES DE FRANCE

9. PROGRAMME "EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022" - APPROBATION DU NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL

10. EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE "FRANCE, PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION" - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION DE COLLABORATION

11. COMBE DORÉE - INSCRIPTION DU SITE SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES SITES GÉOLOGIQUES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. AUDITORIUM DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - DÉNOMINATION

DOMAINE DE LA COMMUNE

13. AVENUE D'AURILLAC - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ3

RESSOURCES HUMAINES

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VOEUX

15. VŒU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

16. VŒU RELATIF À L'AFFAIRE D'HARCÈLEMENT SCOLAIRE AU SEIN DU COLLÈGE MARCEL MASBOU

17. VŒU RELATIF À LA BAISSE DES DOTATIONS HORAIRES AU LYCÉE CHAMPOLLION

18. VŒU RELATIF AU SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN ET À L’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EUROPÉENS VICTIMES DE LA GUERRE DANS LEUR PAYS D’ORIGINE4

Le vingt-huit février deux mille vingt-deux à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 22 février 2022.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, LUCIANI, BRU, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI, DELESTRE, LANDREIN, GONTIER, JANOT, RENAUD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne LAPORTERIE à Hélène GAZAL, Jean-Claude STALLA à Hélène LACIPIÈRE, Nathalie FAURE à Bernard LANDES, Léa BOLLER à Étienne LEMAIRE, Philippe BROUQUI à Philippe LANDREIN, Arnaud LAFRAGETTE à Christine DELESTRE.

Secrétaire de séance : Étienne LEMAIRE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le Maire : « Nous allons bien entendu évoquer en ouverture de ce Conseil l’actualité. Malheureusement, elle se répète. Je crois qu’il y a des commentaires de personnes bien plus compétentes que moi pour en parler et je ne vais donc pas m’étendre sur les considérations géopolitiques. Je souhaite simplement vous dire, au nom de tous, que nous connaissions la situation entre l’Ukraine et la Russie depuis 8 ans. Nous savons que ce sont des endroits compliqués, que la situation était instable et que la population ukrainienne, bien que surprise, ne l’était qu’à moitié puisqu’il y avait déjà des échanges de tirs et des phénomènes qui étaient plus ou moins des guerres civiles qui se sont transformées en réelle guerre avec l’envahissement du pays. Le gouvernement russe a décidé d’envahir un pays indépendant et de l’écraser par la force et la violence. Face aux sanctions internationales, la Russie brandit ce que l’on croyait impossible, la menace nucléaire : preuve qu’effectivement la diplomatie ne fait pas tout mais c’est essentiel pour éviter à tout prix une nouvelle guerre qui serait un désastre pour l’ensemble de nos populations dans un vaste secteur de l’Europe et bien au-delà. En espérant de tout cœur que les pourparlers annoncés aboutiront à la fin de l’escalade meurtrière et au retour d’un climat de paix, je voulais que nous puissions assurer de notre soutien plein et entier au peuple ukrainien au nom de la Ville de Figeac. Je rappelle que la Ville de Figeac a une tradition de solidarité et d’accueil. Je réaffirme que nous sommes prêts à accueillir ces hommes, femmes et enfants obligés de fuir leur pays. Vous savez qu’aujourd’hui, ce sont leurs voisins polonais qui sont les premiers à accueillir mais on voit bien que si, par malheur, le conflit devait durer, il y aura des vagues successives de réfugiés qui après les pays voisins viendront se fixer un peu plus près de chez nous et peut- être même chez nous. Je vous propose donc, dans un deuxième temps mais pas aujourd’hui, de nous associer à l’aide internationale soit par le biais d’associations caritatives soit par le biais des associations d’élus dont l’Association des Maires de France. Mme SERCOMANENS a déjà pris contact avec la Croix Rouge et le Secours Populaire qui ont des antennes en Pologne. Une des priorités sera que notre aide arrive au plus près des réfugiés et des personnes qui se trouvent sur le théâtre des opérations. » M. LANDREIN : « Je ne vais pas m’étendre. Je ne peux que m’associer à votre discours et je parle ici au nom de notre groupe. Évidemment, le peuple ukrainien est à plaindre mais au regard de ce que l’on voit, on peut aussi plaindre le peuple russe car être sous le dictat d’un tel tyran n’est absolument pas souhaitable. Si parfois l’on discute de la démocratie dans nos démocraties européennes, on voit bien combien elle est importante car elle permet à la population de décider, à quelque niveau que ce soit, de son sort. Je suppose que si l’on avait fait voter les Russes pour savoir s’ils devaient envahir l’Ukraine, je pense qu’ils auraient voté contre. J’ai aussi une pensée pour le peuple russe. »

Monsieur le Maire : « Ce sont toujours les peuples qui sont les victimes des agissements des dictateurs. » Mme GONTIER : « Merci pour le nouveau micro. Évidemment, nous nous associons pleinement à tout ce qui a été dit par les uns et les autres. Effectivement, les peuples concernés sont plus nombreux que simplement (je ne sais pas si le terme est approprié) le peuple ukrainien. On pense bien entendu à la population russe mais aussi à celle de tous les pays limitrophes qui sont aujourd’hui dans une situation très compliquée et périlleuse pour les prochains jours ou prochaines semaines. Je pense qu’il serait approprié de faire une minute de silence pour toutes les personnes qui sont touchées directement et celles qui ont déjà perdu la vie dans ce conflit avant de commencer notre Conseil Municipal. Vous savez que des rassemblements ont eu lieu dans de nombreuses communes. Ça n’a pas été le cas sur Figeac pour beaucoup de raisons mais je crois que ce qui se passe aujourd’hui aux portes ou au sein de l’Europe nous concerne tous directement quelles que soient nos opinions par ailleurs. Proposer un rassemblement silencieux sans prise de paroles avec un lieu où l’on pourrait déposer, ne serait-ce que des bougies ou quelque chose comme cela, me paraitrait une bonne façon de permettre à chacun d’exprimer son soutien sans qu’il n’y ait quelque chose qui pourrait ressembler à une récupération de la part des uns ou des autres. Pourquoi pas le parvis de l’Hôtel de Ville. J'aimerai beaucoup que l’on valide le principe et prévoir ensuite comment on peut le décliner. »5

Mme SERCOMANENS : « Il y avait un rassemblement départemental sur Cahors samedi dernier auquel j’étais présente bien sûr, auquel il y a eu beaucoup de prises de paroles de plusieurs associations. Ce rassemblement était à l’initiative du Mouvement de la Paix. J’ai regretté qu’il n’y ait pas beaucoup de figeacois. Il y a des moments où il faut savoir prendre sa voiture pour aller à Cahors lorsque la guerre est aux portes de l’Europe. À l’heure actuelle, il faut appeler un chat un chat. Je valide l’idée de Mme GONTIER. L’accueil du peuple ukrainien va être compliqué. Nous ne sommes pas là sur des réfugiés mais sur des personnes européennes. Il faudra que notre gouvernement en tienne compte dans les propositions faites pour aider ce peuple car tout européen qui entre sur un territoire n’étant pas son pays d’origine doit s’assumer : se loger, travailler et se nourrir par lui-même sans aides de l’État pour les accompagner. Nous ne sommes pas sur la même position que nous avons pu connaitre avec les réfugiés d’autres pays. » M. BALDY : « L’Ukraine ne fait pas partie de l’Europe. »

Mme SERCOMANENS : « Non ? Alors ce sera tout de même compliqué car c’est un pays qui fait partie des pays de l’Est où l’on a renvoyé, il y a encore peu, des personnes avec leurs enfants. Ils se trouvent dans l’Espace Schengen et nous avons les mêmes contraintes. Après, je pense que la communauté internationale est en train de s’organiser. Surtout la Pologne où la majeure partie du flux arrive. Nous aurons, de notre côté, des choses à faire. »

M. LANDREIN : « Si je peux rajouter quelque chose, nous ne pourrons nous, ici, faire grand-chose de plus que ce qui est proposé autour de la table mais espérons sincèrement que nous n’aurons pas de réfugiés car cela voudrait malheureusement dire que le conflit s’est enlisé et que les Ukrainiens qui rêvent de rentrer chez eux n’aient pas pu le faire parce qu’à la différence de beaucoup d’endroits ces gens-là n’étaient pas dans la misère avant la guerre et n’ont quitté ce territoire que parce qu’il y a une guerre. On peut supposer que l’argent que l’on va utiliser pour les accueillir sera celui que l’on pourra mettre sur place pour les aider à reconstruire. »

Mme SERCOMANENS : « Le Lot ainsi que d’autres départements avaient déjà accueilli beaucoup d’Ukrainiens. Ils ont par ailleurs pris la parole samedi matin à Cahors et ont expliqué qu’ils avaient fui leur pays car ils étaient en désaccord avec Poutine et étaient en danger de mort. » M. SOTO : « L’histoire nous a montré que jamais la guerre n’arrivait à résoudre les problèmes. Bien au contraire. Je citerai une phrase que j’ai lu sur un monument venant de l’Hérault « maudite soit la guerre ». Aujourd’hui, nous pouvons exprimer notre solidarité dans notre ville qui a su accueillir les républicains espagnols. C’était un peu ce qui s’était passé de l’autre côté des Pyrénées, fuyant la guerre et les dictats. Au- delà de nos divergences je crois que nous devons exprimer nos solidarités fortes. Pourquoi pas, oui, un rassemblement mais il faut montrer à la population qu’il y a une dynamique pour la paix et que ce ne sont pas le bruit des armes qui résoudront le problème. Par contre, je crains que pour longtemps, nous ayons les contrecoups économiques et un déséquilibre mondial qui s’ajoutent aux malheurs des humains qui sont dans ce conflit. Je crois également que cela pourrait ouvrir la conscience citoyenne dans des pays comme la Russie, pourquoi pas, qui aujourd’hui supportent beaucoup de contraintes par rapport aux droits de l’homme et aux libertés. Imaginez que les 2 ou 3 000 personnes qui ont manifesté se retrouvaient pour 15 jours ou 3 semaines en prison ! Ils doivent amener leur propre sac de nourriture car sinon ils n’ont rien à manger. Ils savent que c’est ce qui arrive à chaque fois. Peut-être que quelques fois, il faut être utopique mais j’espère que l’on sortira de ce conflit par le haut avec des dynamiques humaines. Je crois qu’aujourd’hui, nous devons avoir une direction surtout que le rapport du GIEC nous montre qu’effectivement nous aurons d’autres catastrophes d’un autre type qui s’ajoutent à la pandémie à laquelle nous venons juste de sortir. Nous avons la triple contrainte de sortir de cela. Il faut faire partir ce triple message. Il en va de notre responsabilité en tant qu’élus. »

M. RENAUD : « Je voulais juste préciser que l’Ukraine ne se trouve pas dans l’Espace Schengen. L’Espace Schengen est uniquement composé d’États de l’Union Européenne. » Monsieur le Maire : « Plus la Suisse. Nous sommes d’accord. Nous vous ferons savoir demain comment nous aurons pu organiser le rassemblement que je souhaite silencieux car sinon, effectivement, nous aurons des prises de paroles qui risquent d’être contradictoires. À l’échelle de notre commune, on doit dire deux choses : notre indignation et notre soutien au peuple. »

Mme SERCOMANENS : « J’ai vu que quelques communes ont mis le drapeau de l’Ukraine sur le fronton de leur Hôtel de Ville. »

Monsieur le Maire : « Nous allons également en faire de même dès que nous en aurons trouvé un, sinon nous le coudrons nous-même s’il le faut. »

Mme GONTIER : « Je pense que l’on a oublié la proposition de minute de silence qui me parait importante. » Monsieur le Maire : « Oui. Il est toujours temps de la faire. Il n’y a pas de souci. » Le Conseil Municipal observe une minute de silence.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de la précédente séance à part les problèmes techniques ? »

Mme GONTIER : « Effectivement, mes propos n’avaient pas été enregistrés mais j’aimerais juste, si cela était possible, que l’on rajoute aux questions diverses que j’avais proposé que l’on rencontre les manifestants pour échanger avec eux et faire en sorte que cela se passe de la manière la plus pacifique possible sur la ville. » Monsieur le Maire : « Cela pourra être rajouté. »6

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2022 lequel donne lieu à débat.

Monsieur le Maire : « Nous allons entamer ce débat des orientations budgétaires en sachant que, malheureusement, aux incertitudes géopolitiques s’ajoutent les incertitudes économiques puisque vous vous doutez que tout ce que nous serons en train de dire et de débattre pourra être fortement majoré. Je pense aux tarifs de l’énergie et des matières premières. On voit très bien qu’il peut y avoir une autre crise devant nous. Nous étions tout à l’heure en commission des finances du Grand-Figeac et je regrette que nous n’ayons pas été plus nombreux que 4 représentants de la Ville de Figeac car le Cabinet Ressources et Consultants nous a fait un très bon portrait sur le rapport d’orientations budgétaires clair et synthétique sur l’état des finances de la France et des collectivités en particulier. Vous le recevrez par le biais du Grand- Figeac. Vous savez qu’il y a toujours deux parties dans ce rapport : la stratégie nationale et l’analyse rétrospective de notre collectivité. Nous nous dirigeons vers la sortie de la crise sanitaire avec, sans interpeller ceux qui travaillent dans le secteur aéronautique, des bons chiffres et des perspectives de croissance qui font que nous avons des espoirs sur des lendemains meilleurs. Cela se confirme dans d’autres secteurs notamment les services et les commerces. Nous sommes aujourd’hui en croissance. Vous verrez tout à l’heure qu’elle ne s’accompagne pas d’une reprise de l’inflation car c’est là où nous avons des incertitudes. Une des conséquences sur le nouveau mode de calcul de l’inflation est qu’elle a une conséquence directe sur l’évolution des bases. Nous avons aujourd’hui des chiffres qui nous disent que l’on devrait avoir une croissance qui devrait atteindre 4,3% en 2022. L’investissement est resté stable au dernier trimestre de l’année dernière et il a été ralenti. Vous savez que l’on a manqué de beaucoup de choses en termes de matières premières et dans les industries notamment de puces électroniques. Le marché du travail reprend puisque certains secteurs peinent à recruter : aéronautique, économie touristique, commerce…D’autres secteurs qui déjà étaient en tension comme le bâtiment continuent à être difficile à pourvoir. Cela donne des répercussions en cascades. On a parlé d’une inflation conjoncturelle due à la reprise mais on ne sait pas si ce caractère transitoire ne devient pas un peu plus récurrent car à force d’avoir des ondes de choc cela peut tout de même s’inscrire dans la durée. Aujourd’hui, les finances publiques devraient être relativement durables. Je vous rappelle que le déficit public a été de 9,1%, ce qui est énorme, en 2020 et de 8,4 en 2021. Il sera encore à 4,8% dans le projet de loi finances. Cela veut dire que nous avons un déficit record. La dette publique, dont on pouvait penser en fin d’année dernière qu’elle reculerait légèrement, ne sera jamais aussi élevée. Il faut remonter jusqu’à l’après-guerre pour trouver un niveau tel d’endettement de l’État français. On peut donc se poser la question de savoir quels seront les impacts sur nos collectivités. Nous avons déjà connu une baisse drastique de la DGF pour participer à l’effort de redressement. Il n’est pas exclu que nous ayons des pressions non seulement sur nos recettes mais également sur nos dépenses puisque cela aussi est une façon de freiner l’inflation. Tout cela pour vous dire qu’il est très compliqué aujourd’hui d’y voir un peu plus loin que les quelques mois qui sont devant nous. La suppression de la taxe d’habitation que certains ont critiqué, sans avoir totalement tort, au nom de la perte de la relation entre l’habitant et sa commune, a été un gain de pouvoir d’achat. Il faut savoir dire les choses : il s’agit d’argent qui a été rendu aux ménages et ce n’est peut-être pas que l’effet post-crise si les dépenses des ménages sont sur une courbe supérieure à 5% pour 2022. Il y a quand même un peu plus d’argent qui circule y compris dans les ménages même si pour les plus modestes, et il ne faut pas l’oublier, ils n’en n’ont pas trop vu la « couleur ». Il faut être aussi très clair. Les retraités n’ont pas vu leur retraite augmenter dans les mêmes proportions. Un certain nombre de mécanismes compensateurs sont mis en place pour compenser les suppressions de bases fiscales mais cela se situe davantage par rapport à l’impôt économique et au Grand-Figeac que cela se joue. Au niveau du foncier bâti, notre problématique sera le ralentissement par rapport à la progression que nous avions les années précédentes où, je vous le rappelle, une grosse portion du foncier bâti était du foncier bâti industriel. À partir du moment où il y a eu un coup d’arrêt, cette progression va continuer parce que nous avons du foncier bâti d’habitation mais ne va pas être dans les mêmes proportions. Toutes nos dépenses vont augmenter beaucoup plus vite. Nous sommes ici dans un jeu perdant. Le contribuable aura l’impression, et ce ne sera pas qu’une impression, que ses impôts vont augmenter de 3 à 4% sans que ses revenus ne soient augmentés d’autant. Il va crier au scandale sans avoir tout à fait tort et nous, nous n’en verrons pas la « couleur » puisque nos dépenses vont augmenter encore plus vite. Vous voyez la problématique. Nous sommes dans un débat donc autant que je vous pose7

les éléments du débat. On ne peut pas décorréler le débat budgétaire de la commune de celui du Grand- Figeac. Vous verrez qu’heureusement un certain nombre de compétences ont été transférées au Grand- Figeac. Je pense à la compétence GEMAPI car si nous devions réaliser les travaux de sécurisation d’endiguement de la zone de Laffarayrie par exemple, vous verrez le montant que cela va coûter à la communauté. Heureusement, cela sera réparti sur l’ensemble des habitants y compris ceux qui ne se trouvent pas dans la zone concernée. La taxe générale des activités polluantes va augmenter de façon importante. On le sait déjà. Cela impactera inévitablement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je précise tout cela car les gens vont dire que le maire de Figeac dit qu’il n’augmente pas les taux mais il y a tout de même une augmentation. Certes, je ne dirai pas le contraire mais il faut savoir pourquoi. Je rappelle qu’il y a eu la suppression de la taxe d’habitation. Il faut regarder les choses dans leur globalité. Nous avons des interrogations sur la taxe d’aménagement. Vous savez que le projet de loi finances dit que cette taxe doit revenir à l’intercommunalité. Nous avons aujourd’hui des discussions mais comme il n’y a pas aujourd’hui de décret d’application, nous en sommes encore loin. »

Mme GONTIER : « Juste un point mais qui est en complément de ce qui a été dit. Concernant les taux d’imposition, je crois qu’il ne faut pas caricaturer les propos des uns et des autres. Nous sommes tous bien conscients des difficultés de financement des collectivités qui s’annoncent très lourdes pour les prochaines périodes. Par contre, lorsque l’on préconise des baisses de taux d’imposition, ce n’est pas forcément pour diminuer la masse fiscale prélevée. On sait tous que l’on a des questionnements démographiques, en tous cas sur des communes comme Figeac et l’on sait aussi que le discours « adressez-vous à des agents immobiliers », la première chose qui est demandée est le taux d’imposition foncier lorsque l’on achète un bien. On sait que c’est un élément qui joue en notre défaveur. Une baisse à un moment où cela aurait été possible avait pour objectif de pouvoir attirer plus de population et donc de pouvoir accroitre les recettes sans pour autant imposer plus au contribuable. Ce n’est plus d’actualité aujourd’hui mais il ne faut pas le caricaturer. Tout le monde est bien conscient des mécanismes sur lesquels on s’engage. D’autre part, le propos a été ouvert sur nos absences en commission finances : l’après-midi à 14 heures en pleine semaine, c’est un peu compliqué. Je suis la première à regretter de n’avoir pu y participer. » Monsieur le Maire : « C’était une critique pour personne puisque j’ai dit que nous étions 4 sur un nombre de plus de 20 personnes. Je vous rassure, il en était de même pour les autres communes. Nous étions une trentaine alors que nous aurions dû être 125. Je conçois qu’à 14 heures c’est compliqué mais il y a juste un petit élément qui est qu’il y a le salon de l’agriculture et notre Président étant également en charge de l’agriculture à la Région, il avait à rejoindre Paris dans la soirée. On ne peut pas tout faire. Je ne le disais pas sous forme de reproche. Autant je peux faire des reproches quand je le souhaite autant ici je le signalais comme étant dommage parce que nous avions eu une belle prestation de la part de Finances Consultants Finances qui aidait au débat et à la compréhension. »

Mme GONTIER : « Il n’y a pas de quoi polémiquer. Ce que je disais est simplement que c’est un regret parce que dans ces horaires cela ne permet pas à chacun d’y participer. » Monsieur le Maire : « Je le regrette aussi mais ce n’est pas un souci. » Monsieur le Maire donne lecture des orientations budgétaires pour 2022 de la commune. Monsieur le Maire : « Quelqu’un souhaite t’il prendre la parole. Non ? Je vous ai donc assommés. » M. LANDREIN : « Non, il n’y a pas d’assommoir dans ce que vous venez de dire. Il y a plusieurs constats. On voit que le chiffre de 0,7% revient souvent. Je crois qu’il faut être assez réaliste et que ce chiffre ne sera absolument pas tenu. Il sera vraiment indispensable que l’on établisse un vrai projet avec des taux relativement justes. On voit bien qu’à chaque fois que l’on a indiqué ce taux, et vous le dites à chaque fois, ce n’est pas atteignable. Si l’on parle des charges courantes, on sait déjà que l’on sera au-delà de ce taux. Au regard de ce que j’avais entendu et lu précédemment, j’ai une question : on parle beaucoup de la DGF qui a baissé de 700 000 € mais j’ai vu une ligne que vous avez explicitée rapidement mais qui est une baisse d’intervention du Grand-Figeac à hauteur de 700 000 €. J’aimerais bien savoir ce à quoi cela correspond exactement. J’en profite pour réitérer mon incompréhension au sujet du Surgié dont les travaux précédents dont le Grand-Figeac a la compétence « Tourisme » n’intervient pas. Je dirais même que je ne comprends pas qu’il ne soit pas en charge de ce dossier. Particulièrement ceux des sanitaires qui restent dans l’escarcelle de la commune. Est-ce le moment ou jamais de débattre à nouveau avec le Grand-Figeac de la situation des Oustalous. »

Monsieur le Maire : « Nous avons le débat sur les compétences et les statuts communautaires. Toute la difficulté est pour nous tous y compris davantage pour la population. C’est ce débat sur les compétences et notamment les compétences partagées. Il faut savoir que la compétence touristique du Grand-Figeac ne s’applique que sur l’office de tourisme et non sur les investissements touristiques et encore moins sur le fonctionnement touristique. Chaque collectivité, et je prends l’exemple du Département, anime l’agence départementale du tourisme. La Région possède la même agence au niveau régional. Par contre, nous avions un office du tourisme qui était subventionné par la ville et qui se présentait sous forme associative. Je peux faire le même parallèle pour la culture. Il n’y a que l’Astrolabe qui est dans le giron du Grand-Figeac. Le musée lui, n’y est pas. Il n’est pas non plus dans le festival de théâtre. Je comprends votre questionnement mais aujourd’hui le complexe du Surgié n’est pas dans les compétences communautaires. Cela ne s’analyse pas comme les zones d’activités où le législateur a tout transféré. On pourrait avoir la même réflexion sur les8

équipements sportifs dont une partie est communautaire et l’autre pas. M. SZWED, et il n’avait pas tort, insistait lourdement sur l’aérodrome en se posant la question du pourquoi il restait communal. L’intercommunalité n’est pas encore aboutie. »

Mme GONTIER : « Concernant l’augmentation des charges que l’on peut anticiper avec l’augmentation de l’inflation il a été évoqué qu’il allait falloir travailler pour trouver des niches sur lesquelles il y aurait des réalisations d’économies possibles. Je crois que lorsque l’on parle de la répartition des compétences et son optimisation cela va bien au-delà de faire le point sur ce qui existe ou pas. Cette complexité dans la répartition dont nous sommes tous conscients possède un vrai besoin de travail de mise à plat pour que cela soit fait de la manière la plus efficiente possible. Cela a toujours été vrai mais l’on voit bien que dans des contraintes financières qui se resserrent cela devient forcément incontournable. La manière dont ces compétences sont réparties pèse aussi sur leur coût de financement qui aujourd’hui prend une part d’autant plus forte que nous n’avons plus de marge de manœuvre. D’autre part, vous avez évoqué que nous allions essayer de serrer les poings pour ne pas augmenter les taux d’imposition et les garder au point où ils sont depuis 2012 mais que l’on serait peut-être obligé de voir les choses différemment. Je crois tout de même qu’il faut remettre en perspective avec toute l’introduction qui a été faite que ce produit va peser sur les finances des collectivités et que ce sont les mêmes facteurs qui vont peser sur les finances des ménages. Présenté comme cela il y a un côté double peine : « vous, vous en sortirez peut-être moins bien mais nous, il faudra bien que l’on pense à prélever un peu plus chez vous ». On comprend bien le raisonnement. Il est quand même très court et difficile à entendre et justement parce que l’on est dans ce contexte-là. Une des priorités est peut-être d’accentuer l’attractivité car le produit fiscal dépend aussi des bases sur lesquelles on prélève en termes de nouvelles constructions mais aussi du nombre d’habitants et de dépenses faites sur le territoire. Je crois qu’il faut bien sûr avoir cette réflexion mais il ne s’agit pas juste d’arbitrages entre des types de dépenses ou d’autres et savoir si l’on va enlever des subventions à une association ou à une autre. Il faut y réfléchir et notre groupe avait été le premier à le dire. Je crois qu’à plus forte raison aujourd’hui, le contexte nécessite d’aller plus loin dans la réflexion et en ayant un objectif à long terme et clair. Développer l’attractivité avec l’idée de pouvoir compenser les difficultés de financement que l’on aurait par ailleurs. » Monsieur le Maire : « Concernant l’éclaircissement des compétences, effectivement, nous sommes tous d’accord sur le principe. Ensuite, cela se heurte à 2 réalités. La première : cela ne vous a pas échappé que nous sommes 92 communes au Grand-Figeac avec, parmi elles, deux communes urbaines et 90 communes beaucoup plus rurales avec des attentes qui ne sont pas forcément les nôtres. Voyez-donc, par conséquent, la difficulté de l’exercice. La deuxième, qui est beaucoup plus grave, est que la situation financière de la communauté de communes, et j’insiste lourdement là-dessus, même si elle est aussi bonne que la nôtre sur le tableau rétrospectif, elle l’est beaucoup moins en prospective car les recettes sont assises sur l’économie. Et bien justement, lorsque vous parlez d’attractivité, nous avons fait tout ce qu’il fallait à ce niveau pour faire venir les entreprises sur Figeac. Aujourd’hui, il y a un trou d’air parce que le calcul des impôts s’effectue sur les recettes de deux années en arrière et, même si la situation s’améliore, les recettes fiscales de 2022 pour les entreprises sont calculées sur le chiffre d’affaires 2020. Vous voyez bien qu’en 2020 il y a eu un trou d’air auquel nous n’y pouvons rien et il y aura encore un trou d’air en 2023 qui sera sur les recettes 2021. Nous avons déjà là une difficulté. Est-ce le moment pour dire que l’on va « charger la barque » parce que l’on n’a pas les moyens de faire ce que nous devions faire ? D’autre part, les transferts de compétences peuvent effectivement être éclaircis mais cela voudrait dire que la dotation de l’intercommunalité va encore baisser puisqu’elle ne nous les prendra pas gratuitement : pour qu’une compétence soit transférée, il faut y mettre les sommes que l’on y consacre et à l’instant où le transfert a lieu nous n’y gagnerons rien du tout. Je reprends l’exemple des personnels de la voirie ou de l’urbanisme : ce sont des dépenses de personnels et sont donc évolutives. Quelque part, nous y avons gagné parce que nous avons perdu une charge fixe qui est évolutive pour le Grand-Figeac. Effectivement, il y a des compétences que nous n’avons pas choisi de transférer car c’est le législateur qui l’a décidé et cela tombait bien mais vous vous doutez que s’il avait fallu que nous investissions tout ce qui l’est par le Grand-Figeac sur la zone de l’Aiguille notre désendettement ne serait pas de 2 à 3 ans. Concernant la GEMAPI, je me souviens que vous trouviez, sans que vous n’ayez tort, que c’était un impôt nouveau mis à charge du contribuable par l’État, mais l’on voit parfaitement que s’il n’y avait pas cet impôt et le transfert automatique de la GEMAPI au Grand-Figeac, c’est la commune qui devrait payer les travaux. Globalement, cela a été une bonne chose pour la commune car si l’on fait la balance des choses positives et négatives, nous sommes tout de même gagnants. Quand on est gagnant, au bout d’un moment c’est l’autre qui se trouve en difficulté. À un moment, on ne peut pas trop tirer sur la corde de l’intercommunalité parce qu’elle n’aura plus les moyens de fonctionner. C’est bien là la difficulté. Nous allons réussir pour 2022 à ne pas augmenter nos taux ce que le Grand-Figeac n’arrivera pas à faire. Cela montre bien que nous avons transféré un maximum de ce qui était possible. Nous sommes d’accord sur le fait que nous pouvons faire mieux mais surement pas à périmètre ni moyens constants. Concernant l’attractivité, on peut toujours discuter mais le débat est aussi éternel que la présence de certains d’entre nous au sein du Conseil Municipal. Cela fait 33 ans que suis assis autour de cette table et j’ai toujours entendu certains dire « si l’on baissait les impôts, on aurait beaucoup plus d’habitants » et j’entends beaucoup de gens parmi les nouveaux habitants me dire « j’ai réfléchi, et après avoir regardé plusieurs villes dans le Lot ou dans les départements limitrophes, il y a un beau patrimoine à Figeac, un niveau de services9

élevé, une action culturelle importante, beaucoup d’associations dynamiques et on y trouve du travail ». Si vous me trouvez la recette pour maintenir un niveau d’investissements et de services élevés et baisser les impôts en même temps, je suis preneur. Quel est l’intérêt d’avoir transféré certaines charges à la communauté ? Parce que la charge est répartie sur 42 000 habitants au lieu de l’être sur 10 000. Lorsque l’Astrolabe a besoin de réinvestir sur sa salle de cinéma ou sur son fonctionnement, ce sont les 42 000 habitants qui contribuent à son fonctionnement. Lorsque la bibliothèque était municipale toute l’intercommunalité y venait mais il n’y avait que la commune de Figeac qui payait le personnel. La réflexion est là. On ne sera pas d’accord, et c’est normal. Qui nous financerait ? Pour être hyper attractifs, ce n’est pas de 3 ou 4% qu’il faudrait baisser les impôts mais de 30% ! Et à ce prix-là moi, je ne sais pas faire et si vous pouvez, vous me le dites. Aujourd’hui, nous essayons de maintenir les atouts de notre attractivité. Je m’adresse à certains d’entre vous qui fréquentez les commerces figeacois : vous savez parfaitement que le prix ne fait pas tout. C’est sûr, il y a des communes moins chères que nous, mais certainement pas avec les mêmes qualités de vie et de services. C’est une équation difficile et j’en appelle à votre bon sens. » Mme GONTIER : « Je suis désolée mais je n’ai pas parlé de baisse d’impôt ni de donner plus ou moins de compétences au Grand-Figeac. »

Monsieur le Maire : « Vous avez parlé d’attractivité en disant que nous n’avions pas fait de travail là- dessus. »

Mme GONTIER : « Je n’ai pas du tout dit cela. Lorsque j’ai parlé des impôts, j’ai dit que c’était un peu court de dire que l’on serait peut-être obligé d’augmenter les taux d’imposition si les charges de la commune continuaient à augmenter et qu’il y avait d’autres axes de réflexion pour présenter le travail de fond. Je n’ai absolument pas dit les propos sur lesquels vous répondez. Concernant les charges réparties sur 42 000 habitants, nous n’allons pas refaire le débat ici. Nous ne sommes pas idiots, c’est vrai et nous le voyons également, sauf que nous savons également qu’avec des bases différentes et des taux d’imposition harmonisés au niveau de la communauté de communes les 10 000 habitants de Figeac ont tendance à cotiser plus que les autres habitants du territoire. Après, les autres calculs précis, je ne les ai pas et je n’ai pas les moyens de les faire. C’est vrai qu’il y a des aspects bénéfiques et que ce n’est pas si simple. Ne tombons pas dans la caricature sinon, cela ne sert à rien que l’on échange. » M. LANDREIN : « Il y a le temps de la campagne et le temps de la prise de fonctions. Pendant la campagne, notre groupe était le premier à annoncer qu’il fallait baisser les impôts pour améliorer l’attractivité. Nous avons été tancés à l’époque en nous disant que cela ne représenterait rien. Cela était assez vrai d’ailleurs, il faut bien l’admettre car ce n’était pas des sommes pharamineuses ni dans un sens ni dans l’autre. Maintenant que nous sommes là, nous constatons tout de même une chose. Je voudrais beaucoup insister sur la dualité commune / communauté de communes. À l’issue du Conseil Communautaire de l’autre jour, j’ai fait un petit calcul. Les investissements qui sont faits dans les petites communes (Anglars ou Espédaillac je ne sais plus) si l’on faisait proportionnellement le même investissement à Figeac, on ferait un investissement de 34 millions d’euros. Je comprends aujourd’hui que ce ne soit pas possible et je ne veux pas refaire le débat sur un certain nombre de sujets mais ce sujet sera nécessairement abordé : lorsque l’on décide de mettre 2 millions sur un équipement dans une commune, que l’on nous parle de service public, et qu’aujourd’hui les trottoirs de la ville dans laquelle nous sommes élus ne sont pas en bon état et que vous devez, tout comme moi, entendre qu’ils ne sont pas en bon état, que les routes ne sont pas retracées et en mauvais état, et que l’on nous dit que le budget de la voirie n’augmentera pas pour l’instant alors que les coûts ont augmentés de 25% ! Il faut que la communauté de communes fasse, tout comme les communes, des choix les plus pertinents possibles et qu’à chaque fois que l’on dépense 1 € dans un Conseil Communautaire, on regarde combien cela touche de personnes. L’euro investi doit être rentabilisé. Je pense que cela devrait être un critère indispensable à la décision et ne pas répondre à chaque fois que nous sommes dans une situation similaire « service public ». Tout est service public à partir du moment où ce sont les collectivités qui dépensent. Il s’agit de faire des choix. Vous nous exprimiez un certain nombre de choix que vous faites qui seront validés ou pas mais je vois apparaitre de nouveau les sanitaires du Surgié. Avant de prendre ce type de décision il faut que l’on réponde à la question qui a été posée l’autre jour « est-ce qu’un camping à Figeac répond à une demande et à un intérêt pour l’économie et l’’attractivité locales ? ». La réduction des moyens va nécessiter l’obligation d’être pertinent dans les choix. Aujourd’hui, nous ne pourrons pas répondre « service public » à chaque fois que l’on dépense de l’argent sans compter. Il faudra répondre « service au public concerné. »

Monsieur le Maire : « Nous ne sommes pas en débat communautaire mais cela nous évitera de le faire en communauté. Les opérations « Cœur de Village » correspondent à une idée de territoire. Je suis d’accord avec vous sur les ratios mais si l’on devait faire les mêmes ratios, on aurait fermé beaucoup plus d’écoles que celles qui ont fermé dans le Lot. Vous vous rendez compte que lorsque la Région dépense des dizaines de milliers d’euros sur les quais Bessières en nous subventionnant pour les travaux elle devrait en mettre des millions sur Toulouse Métropole. Nous sommes dans un territoire global. Vous voyez bien qu’il y a quasiment une salle des fêtes par commune et quelle qu’en soit la taille. Cela correspond à un vivre ensemble sans pour autant être valable économiquement. Effectivement, lorsque nous regardons nos surfaces de salles des fêtes par rapport à l’ensemble des communes de la communauté on s’aperçoit que nous sommes sous dotés en le regardant par rapport au nombre d’habitants et pourtant, il y a beaucoup de10

monde qui vient chez nous. Vous voyez le paradoxe ! On essaie de le gérer. Je ne dis pas que nous faisons tout bien mais c’est un équilibre. Autrefois, dans la DGF, il y avait cette dotation « bourg-centre » qui était là pour compenser le fait que nous avions des charges supérieures à celles du nombre d’habitants. Comme d’habitude, cette dotation a eu tendance à diminuer. Heureusement, la Région a mis en place un double mécanisme de « Bourgs Centres » et de « Grands Sites Occitanie ». On m’a fait passer votre réflexion sur les mutations de commerces. Effectivement, le magasin Célio a fermé. Je ne reviens pas dessus, je m’en étais entretenu avec la gérante qui, d’autre part, subit une double peine car son époux travaillait à la SAM. La perspective que l’on peut avoir sur les commerces sur Figeac n’est pas si mauvaise que cela. Il faut comparer les situations économiques. Si l’on est en banlieue toulousaine où il arrive plusieurs milliers d’habitants chaque année, on ne se pose pas les mêmes questions. » M. SOTO : « Concernant l’eau et l’assainissement, nous avons fait une réunion spécifique avec le cabinet Horizon 21 qui nous suit depuis plus de 15 ans ce qui nous a permis d’absorber la nouvelle station d’épuration et la nouvelle station d’eau potable sur deux dernières mandatures pour près de 14 millions d’euros. Ce suivi nous permet d’élaborer un scénario de prospective qui est une véritable feuille de route avec une visibilité de 2021 à 2027. Nous avons d’ailleurs déjà voté les tarifs de l’eau lissés sur cette période qui prennent en compte à la fois les charges de fonctionnement et celles des futurs travaux d’investissement nécessaires. Cette perspective va nous permettre, si d’aventure il y avait transfert, d’avoir des bases de négociations et de voir dans quoi nous nous engagerions. Tout est clair au niveau de la régie. » M. SOTO donne lecture du rapport pour les orientations budgétaires 2022 pour l’eau et l’assainissement. M. LANDREIN : « Est-ce qu’il sera possible d’avoir le taux d’endettement sur le budget principal ainsi que sur les autres budgets sur un tableau synthétique ? Je n’ai pas trouvé le chiffre de 324 et je pense que cela intègre les budgets annexes. Il serait intéressant d’avoir une récapitulation de ces éléments. Je vous en remercie »

Monsieur le Maire : « Il y a des communes qui sont adhérentes à un syndicat et cela n’apparaitra pas dans leur endettement alors que, pour nous, ce sera le cas puisque nous sommes en régie. C’est pour cette raison que c’est compliqué de comparer. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

M. SOTO : « Tout à fait car ils ont délégué à des entreprises comme la SAUR qui elle, a sa propre comptabilité. »

M. BALDY : « Concernant le budget annexe des Informations municipales, vous savez que ce budget n’est pas intégré dans le budget principal car il a comme ressource une régie publicitaire. Le budget principal apporte une subvention d’équilibre en fonction du niveau des recettes de cette régie publicitaire. Ce secteur n’a pas été épargné par la crise. Le nombre d’encarts publicitaires vendus ayant diminué sur les dernières années, nous avons une évolution de ce budget dû à la fois à l’évolution naturelle des agents de ce service et à la diminution des encarts publicitaires pour l’équilibrer. Par rapport au budget Mobilités, nous avons plusieurs choses qui sont en train de changer ces dernières années. Le versement Mobilités qui était le versement transport auparavant. Il s’agit d’une taxe prélevée sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Nous sommes donc directement liés à l’activité économique. Je rappelle que toutes les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel, technique ou au licenciement, on fait largement diminuer la base de prélèvement de cette ressource et nous avons donc perdu quasiment 120 000 € sur un budget de 740 000 € en 2019 qui, il faut le dire, était une année avec un très bon rendement de cette ressource. Malgré cela, nous avons dû remettre en cause un certain nombre de dépenses. Vous savez que nous devions, en 2022, puisque nous arrivions au terme de notre contrat qui nous lie avec la société qui exploite le réseau, renouveler ce marché et que nous avons pris la décision votée lors du dernier Conseil Municipal de le voter pour une durée de 1 an et demi dans les mêmes conditions puisque nous n’étions pas en mesure de mettre en place un nouveau réseau qui devait augmenter de 20% les kilomètres commerciaux. Nous avons donc un an et demi pour y réfléchir. Lorsque l’on regarde aujourd’hui l’évolution de ce versement Mobilités, on s’aperçoit qu’il remonte mais pas au niveau où il se trouvait en 2019 ni à celui de 2018. Les informations d’embauches sur le territoire nous laissent espérer tout de même que nous y revenions assez rapidement. Néanmoins, je rappelle que le budget 2022 avait été imaginé en 2018 avec une dynamique. Donc, si l’on retrouve le versement de 2019, nous aurons, quoi qu’il arrive, perdu la dynamique. Nous devons, à mon avis, se réinterroger sur ce qui avait été imaginé en 2022 puisque nous étions essentiellement sur du transport en commun. Je rappelle que c’est la loi Lom de 2019 qui permet de passer du versement Transport qui finance exclusivement le transport au versement Mobilité qui finance la mobilité. La crise sanitaire a fait changer les moyens de mobilités. Nous avons nous-mêmes plus investi dans les mobilités douces notamment grâce à ce budget Mobilités. Nous n’avons pas de certitude sur l’évolution de nos recettes et nous sommes en droit de remettre en question les projets que nous avions puisque le contexte a complètement changé. Je précise également que ce budget va nous permettre cette année de financer des équipements comme le Pôle d’échange multimodal ou encore le Plan vélo. Voilà pour ce qui est de l’évolution de ce budget. »

M. BALDY donne lecture des orientations budgétaires 2022 Informations municipales et Mobilités. M. LANDREIN : « Je pense qu’avant de se lancer dans une telle démarche, il faut aussi interroger les évolutions et peut-être les besoins qui auront évolués. Il faut aussi voir les conséquences de ce type de11

décision car on voit que générer quelque chose qui a une forme de récurrence dans son coût est extrêmement compliqué à gérer le jour où les revenus baissent. Nous venons de voir que nous avions suffisamment d’argent pour passer le cap mais malheureusement cette situation pourrait se reproduire. On peut imaginer un jour une entreprise qui décide de délocaliser en partie son activité figeacoise et l’on se retrouverait dans une situation très délicate. Je pense qu’effectivement tout cela nécessite débat et je suis ravi d’avoir entendu cette approche dans un premier temps. »

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2022.

BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TARIFS POUR L'ANNÉE 2022 - RECTIFICATION

Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal fixait le montant des redevances eau et assainissement assises sur les volumes consommés pour l’année 2022 et approuvait les tarifs de la part fixe de ces redevances ainsi que des prestations des services communaux de l’eau et de l’assainissement annexés à la délibération.

Une erreur s’est glissée dans le calcul de la part fixe eau et assainissement dans l’annexe 1 à cette délibération. Le calcul ayant été indexé par erreur au même titre que les autres prestations sur l’évolution du TP01 alors que la décision du conseil prévoyait une augmentation de 21.4% (inflation comprise) pour la part abonnement assainissement et une augmentation de 1.5 % (inflation) pour la part abonnement eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications à apporter à l’annexe n°1 complétant la délibération du 20 décembre 2021 portant approbation des tarifs pour l’année 2022 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement afin d’assurer la concordance de cette annexe avec ladite délibération et son annexe 2.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA MISE À DISPOSITION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Je vous propose de développer un service de partage de trottinettes électriques sur la zone urbanisée de notre commune sous forme d’expérimentation, afin de compléter les offres de transports réguliers et de proposer pour les déplacements de courte distance, des alternatives au tout voiture.

Les trottinettes électriques s’imposent progressivement comme une solution souple et attractive de mobilité particulièrement pour les déplacements courts de proximité (la majorité des déplacements font moins de 3 km et durent moins de 15 minutes). Ce service serait complémentaire au réseau de transports en commun qui maille la commune.

Conformément aux articles L.1231-17 du Code des transports et L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de sélectionner un unique opérateur de service de partage de trottinettes électriques en libre-service, d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, avec ou sans station d’attache, sur des emplacements identifiés.

L’autorisation d’occupation d’une durée de 1 an renouvelable serait soumise à redevance suivant les conditions fixées par le Conseil Municipal.

Sont admis à concourir à cette procédure, les opérateurs de flottes de trottinettes mises en commun au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme gestionnaire des engins. Ces engins relèvent obligatoirement de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé » au sens du 6.15 de l’article R. 311-1 du Code de la route.

Je vous propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public.

M. BALDY : « Cette expérimentation vient d’une demande. Nous avions un opérateur sur la commune qui a testé la location de trottinettes. Un opérateur national nous a saisis en faisant une offre en lien avec cet opérateur local. Nous avions un intérêt sur cette offre car cela fait partie de la stratégie mobilité en multipliant les solutions et notamment pour les courtes distances inférieures à 3 km. Nous souhaitions éviter ce qui se passe dans les grandes villes : des trottinettes qui vont n’importe où, garées n’importe comment et le danger12

de la cohabitation avec les piétons dans certaines zones. Nous avons souhaité aller plus loin. Aujourd’hui, la technologie permet de sélectionner les zones sur lesquelles les trottinettes vont être autorisées car elles seront géolocalisées, leur vitesse maximale à laquelle elles roulent, les jours de la semaine auxquels elles sont autorisées à circuler. Nous pourrons identifier une trentaine de points de stationnement en-dehors desquels il sera impossible de se déconnecter de la location et donc d’interrompre le paiement de la location. Cela permettra de garantir la dépose du véhicule à l’endroit dédié. Si d’aventure, une trottinette devait finir dans le Célé, l’opérateur local en sera immédiatement averti par un signalement de sortie de secteur autorisé. Je précise qu’il s’agit d’une solution qui ne coûte rien à la commune. Elle rapportera peu puisque ce sera une redevance d’occupation du domaine public par emplacement de stationnement des trottinettes. Nous pourrons avoir des remontées statistiques d’utilisation régulière des usages de ces véhicules pour nous permettre d’analyser les besoins et de faire correspondre les moyens aux besoins. Nous vous proposons de sélectionner un opérateur pour une expérimentation d’un an et de voir ensuite si cette solution est pertinente, si l’on doit la faire évoluer ou tout simplement l’arrêter. Voilà le principe. » Mme GONTIER : « Nous en avions discuté lors de la commission communale et j’avais posé la question d’avoir assez précisément le nombre de trottinettes qui étaient concernées. On m’avait alors répondu « une trentaine ». Je vois que dans l’appel à manifestation d’intérêt on ne parle pas du même chiffre. » M. BALDY : « Oui. Les deux chiffres sont exacts puisque pour qu’il y ait 30 trottinettes en circulation il faut qu’il y en ait 50 en stock : il y en a toujours 30 en circulation et 20 chez le prestataire qui lui, va s’occuper de les recharger pour qu’un roulement s’opère. C’est un parc de 50 trottinettes pour en avoir 30 en permanence en circulation. »

Mme GONTIER : « D’accord, mais le sens de ma question était que pour contenir le nombre de trottinettes pour qu’il n’y en ait pas une quantité qui ne soit pas supportable pour notre commune. Or, il est écrit qu’il y en a un minimum de 50. »

M. BALDY : « Il s’agit d’un appel à manifestation d’intérêt. C’est-à-dire que nous sélectionnerons l’offre la plus pertinente. Notre objectif, d’après ce que nous avons évalué, est de 30 trottinettes en circulation. » Mme GONTIER : « Oui, mais je suis désolée, si l’on dit que l’on peut aller au-delà de 50, il y aura des opérateurs qui feront des calculs de rentabilité différents. Si l’on n’en veut pas plus de 50, il faut le préciser dans l’appel à manifestation d’intérêt. »

M. BALDY : « Les discussions que nous avons avec l’opérateur nous indiquent que nous serons en dessous de ce chiffre et justement pour des questions de rentabilité. »

Mme GONTIER : « Du coup, cela ne positionne pas clairement la demande. D’autre part, je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas apparaitre dans l’appel à manifestation d’intérêt que l’opérateur pourrait également proposer de la mise à disposition de vélos électriques. »

M. BALDY : « On peut tout imaginer y compris des voitures électriques ou des chevaux. » Mme GONTIER : « J’adore cette réponse. Elle est super sympathique. Je pensais aussi à des choses pour aller sous l’eau mais n’empêche que les vélos électriques seraient une bonne chose. » M. BALDY : « Mais vous avez raison. Pourquoi pas. Cela s’adresse à des opérateurs dont le métier est la trottinette électrique. »

Mme GONTIER : « Je l’ai bien compris et c’est pour cela que je dis que l’appel à manifestation d’intérêt est le moment ou jamais. Il est clair que ces opérateurs font appel à des prestataires sur le territoire. Si l’on met un bonus pour celui qui arrive à monter une offre qui comprend également la location de vélos électriques cela pourrait être intéressant. »

M. LAVAYSSIÈRE : « J’ai des doutes par rapport à ce projet. Ces trottinettes vont passer sur les pavés ? » M. BALDY : « Tout à fait. »

M. LAVAYSSIÈRE : « Et bien nous en reparlerons dans quelques temps. Mais je reste avec mes doutes quand je vois les quelques trottinettes aujourd’hui sur la commune qui circulent au milieu de la route ou sur les trottoirs. Récemment, j’ai croisé une personne en trottinette au beau milieu de l’avenue Philibert Delprat téléphone portable en main ! Avec 30 trottinettes dans la ville, cela risque de faire du dégât. » M. BALDY : « Vous aurez noté que dans l’appel à manifestation d’intérêt, il est explicitement demandé à ce que ces trottinettes puissent être géolocalisées. Je prends un exemple : le samedi matin, sur la zone du marché, la trottinette s’arrête net à 50 cm près dans la zone délimitée comme étant la zone qui ne peut être utilisée. Elle ne peut pas, par exemple, rouler au skate-park, au cimetière…D’autre part, elle est aussi limitée dans sa puissance et dans sa vitesse partout où l’on le désirera. On peut tout à fait imaginer que l’on autorise l’accès aux rues piétonnes mais pas à plus de 7 ou 8 km/h ce qui est à peine plus rapide que le pas humain. Ceci est pour éviter tous les écueils dont vous parlez. Après, il faut rappeler que du point de vue du code de la route il ne s’agit ni plus ni moins que d’un deux roues. Concernant le téléphone, j’en connais même qui l’utilisent en conduisant. »

Mme GONTIER : « Effectivement, je suis d’accord et je ne crois pas que cela soit pertinent. Il est intéressant de pouvoir limiter la vitesse sur certaines zones sauf que la taille de la commune fait qu’une fois que l’on aura limité les passages sur ces zones, je ne vois plus trop l’intérêt de la trottinette mais, dans tous les cas, je trouve que de manière très respectueuse dans l’échange que j’ai essayé d’avoir, je ne comprends pas que l’on ne fasse pas apparaître dans cet appel à manifestation d’intérêt le fait que cela s’inscrit dans une stratégie plus large et que l’on espère voir se développer aussi des vélos électriques et que si quelqu’un13

nous faisait une offre complémentaire cela nous intéresserait. La réponse « c’est leur métier » n’est pas très respectueuse. J’ai dit que j’aimerais qu’on le fasse apparaître. »

Monsieur le Maire : « À la lecture de cet avis vous avez pu voir que l’on pouvait mettre fin au contrat avec un préavis de deux mois. Nous allons faire l’expérience et regarder ce que cela donne. On peut lancer sur Vooter une enquête à ce sujet et demander si des personnes sont intéressées pour la location de vélos électriques en plus des trottinettes. Si le prestataire est intéressé, il pourra trouver un annonceur de vélos électriques pour en assurer la location. Je n’ai pas d’a priori là-dessus. Nous verrons si cela marche ou pas. Nous en observerons les bénéfices ou les inconvénients à l’utilisation. Si l’on ne l’expérimente pas nous ne pourrons pas le savoir. C’est ici la meilleure façon de le voir. »

M. LANDREIN : « Je suis allé voir ce que faisait la société Bird ailleurs. Ils sont effectivement présents dans des villes comme Millau ou Castres et donc sur des surfaces un peu plus importantes. Par contre, ce qui m’a un peu surpris, même si c’est anecdotique, est la redevance qui semble ne pas être la même partout. C’est surprenant de voir que chez nous elle se monte à 6,50€ et 10€ à Millau. Cela ne change pas la face du monde mais c’est un peu bizarre d’avoir des tarifs distincts en fonction de la commune dans laquelle on s’installe. Quant à la notion d’éventuelles dangerosités, nous avons parlé tout à l’heure d’attractivité et je pense qu’il est aussi indispensable, au moins, d’expérimenter ce genre de démarche parce qu’il faut toujours imaginer le citadin qui arrive sur notre commune et qui est habitué à utiliser ce genre de produit et qui ne le voit pas dans une ville dans laquelle il souhaite s’installer. Je ne dis pas qu’il viendra s’installer parce qu’il y aura des trottinettes mais l’image que l’on donne est extrêmement importante et nous n’avons pas le droit d’être en retard sur tout. Il faut aussi accepter d’expérimenter sur ce sujet comme sur d’autres et de dire au bout d’un an si cela marche ou pas. Je rappelle qu’une expérimentation avait été faite par l’office du tourisme qui certes, n’était peut-être pas parfaitement réalisée, mais il y avait déjà eu une expérimentation. Cela permet deux choses : de savoir si cela est pérenne ou pas et de savoir si l’on a utilisé la bonne méthode ou pas. Par contre, je rejoins l’idée de voir si quelqu’un serait capable de proposer l’expérience sur du vélo électrique. D’autres prestataires doivent certainement être capables de proposer cela. » M. BALDY : « La disparité de la redevance est due à différentes données : potentiel commercial, nombre de trottinettes, etc... Vraiment, cela me dépasse complètement. Nous avons mis un minimum qui nous semblait honnête. Après, cela se fera sur le jeu du marché. Par rapport aux vélos, pardon si je suis trop direct et si le ton n’est pas le bon mais cela fait environ deux ans que nous travaillons sur une offre de vélos électriques en libre-service et il n’y a pas d’opérateur qui fasse cette proposition. Il faudrait que nous investissions sur les vélos et les stations. Vous avez vu l’état de nos budgets. Si nous devions, en plus, mettre en place un applicatif de paiement ! Nous sommes trop petits pour que ce soit rentable et bien évidemment, nous avons tourné la chose dans tous les sens. C’est pour cette raison que je m’agace car cela fait longtemps que nous y travaillons et nous n’avons pas la solution. Les opérateurs qui répondent sur les trottinettes ne savent pas aujourd’hui répondre sur les vélos. Je m’excuse si mon propos a été trop direct. » M. LANDREIN : « Peut-être que les fameux 20 km de plus qui sont un budget supplémentaire feront l’objet d’un débat au sujet de l’utilisation ces montants pour une offre vélos. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer,

VU l’article L 1231-17 du Code des Transports,

VU l’article L 113-2 du Code de la voirie routière,

VU l’article 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

AUTORISE le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’un service de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire communal,

APPROUVE le cahier des charges de la consultation tel qu’annexé à la présente délibération,

CHARGE la commission communale des marchés publics de procéder à l’analyse des offres reçues et de formuler son avis destiné à éclairer le Conseil Municipal dans sa décision.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le 4 juillet 2019, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable dont le règlement a été amendé par délibération du Conseil Municipal le 3 mars 2021.14

Le mercredi 20 octobre 2021 puis le mercredi 16 février 2022, le comité de pilotage du dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales s’est réuni pour étudier des demandes de subventions formulées au titre de cette aide.

Après visite sur place et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l’architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage vous propose l’attribution des subventions suivantes pour cinq demandes :

 Mme Catherine LEMOUZY, propriétaire exploitant (reliure d’art) – 14, rue Ortabadial – AB 246 – PC 21 C 0021 / AT 21 T 0011

Le projet de vitrine et d’enseigne est validé avec des travaux éligibles à l’aide supplémentaire exceptionnelle. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 4 288,58 €.  Mme Hélène FOISSAC, propriétaire bailleur (salon de barbier) – 22, rue des Maquisards – AD 446 – DP 121 P 0105

Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 1 753,50 €.  M. Nicolas RIVAILLE, exploitant (pâtissier) – 40, rue des Maquisards – AD 215 – DP 22 P 0012 et AP 22 E 002

Le projet de vitrine et d’enseigne est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 2 691,41 €.

 Mme Ingrid LEDRU, exploitante (libraire) – 27-29, rue Ortabadial – AB 445-538 – PC 21 C 0053 Le projet des vitrines est validé avec des travaux éligibles à l’aide supplémentaire exceptionnelle. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 6 000 €.

 Mme Carole GINESTET-MALARET, propriétaire bailleur – 10, rue Gambetta – AB 383 - PC 20 C 0055

Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 1 874,70 €.

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales, le versement de la subvention se fera sous réserve de l’accord de l’autorisation de travaux par M. le Maire, du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 et amendé par délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2021,

APPROUVE l’attribution des subventions des aides à l’embellissement des vitrines et des enseignes commerciales et artisanales suivantes :

 Mme Catherine LEMOUZY, propriétaire exploitant (reliure d’art) – 14, rue Ortabadial – AB 246 – PC 21 C 0021 / AT 21 T 0011 pour un montant de 4 288,58 €.

 Mme Hélène FOISSAC, propriétaire bailleur (salon de barbier) – 22, rue des Maquisards – AD 446 – DP 121 P 0105 pour un montant de 1 753,50 €.

 M. Nicolas RIVAILLE, exploitant (pâtissier) – 40, rue des Maquisards – AD 215 – DP 22 P 0012 et AP 22 E 002 pour un montant de 2 691,41 €.

 Mme Ingrid LEDRU, exploitante (libraire) – 27-29, rue Ortabadial – AB 445-538 – PC 21 C 0053 pour un montant de 6 000 €.

 Mme Carole GINESTET-MALARET, propriétaire bailleur – 10, rue Gambetta – AB 383 - PC 20 C 0055 pour un montant de 1 874,70 €.

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales approuvé le 4 juillet 2019 puis le 3 mars 2021, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.15

AGENCE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT (AREC) OCCITANIE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

La Société Publique Locale AREC Occitanie est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition énergétique.

Notre commune étant actionnaire de cette Société Publique Locale, il convient d’approuver son rapport d’activités sur l’année 2020 relatifs à la gouvernance, le rapport de gestion et l’activité opérationnelle.

M. BALDY donne lecture du rapport d’activité 2020.

M. LANDREIN : « Un résultat net négatif sur 5 ans correspond à quoi sur ce genre d’organisation ? » M. BALDY : « En fait, il s’agit d’une agence qui est, en quelque sorte, l’outil armé de la Région et donc le coût est celui de la politique de la transition énergétique de la Région. Il s’agit en fait d’une subvention d’équilibre. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de l’Agence Régionale Énergie Climat (AREC) Occitanie,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage pendant la durée d’un mois.

AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION (ARAC) OCCITANIE - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS 2020

Notre commune étant actionnaire de la Société Publique Locale ARAC OCCITANIE, il convient d’approuver son rapport des administrateurs pour l’exercice de l’année 2020.

M. LANDES donne lecture du rapport des administrateurs 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport des administrateurs 2020 de l’Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction (ARAC) Occitanie,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage pendant la durée d’un mois.

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À LA FORMATION DES APPRENTIS

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, qui forme les jeunes apprentis dans notre département, participe à la lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Elle permet, par ailleurs, d’assurer le renouvellement de savoir-faire et de maintenir un tissu artisanal dynamique dans notre département.

Depuis 1997, la commune participe aux actions menées en faveur de l’apprentissage par un soutien financier auprès de cet organisme, calculé sur le nombre d’apprentis élèves du Centre de Formation des Apprentis de Cahors résidant à Figeac.

Je vous demande de délibérer sur la reconduction de notre participation financière aux actions menées en faveur de l’apprentissage par cet organisme.

Le montant de la participation communale, pour l’année 2022, s’élèverait à 2 400 € (30 apprentis x 80 €).

Pour mémoire, les montants de nos participations pour les années 2020 et 2021 ont été respectivement de 1 760 € (22 apprentis) et 2 160 € (27 apprentis).

Mme GONTIER : « Je répète ce que je dis tous les ans pour cette délibération. On aide à financer un centre de formation qui n’est pas sur Figeac. Il existe des formations par alternance sur Figeac qui sont directement en concurrence pour certaines d’entre-elles avec un certain nombre de formations qui ne sont pas sur notre commune. Je trouve cela toujours aussi dommageable même si accompagner l’apprentissage et l’alternance me parait, sur le principe, être une très bonne chose. »16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’apporter son soutien financier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, par une participation communale en faveur de l’apprentissage, calculée en fonction du nombre d’élèves de notre commune inscrits au Centre de Formation des Apprentis de Cahors ;

AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur ces bases, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot la participation 2022 qui s’élève à 2 400 € (30 apprentis x 80 €) ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Voté par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M. JANOT).

MUSÉE CHAMPOLLION- LES ÉCRITURES DU MONDE - CONFIRMATION DE LA DÉNOMINATION POUR RÉGULARISATION AUPRÈS DU SERVICE DES MUSÉES DE FRANCE

Dans le cadre d’un travail de mise à jour des données relatives aux musées de France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a procédé à la vérification des noms de musées de la région Occitanie. Certains d’entre eux ont évolué depuis l’obtention de l’appellation « musée de France ».

C’est le cas du « Musée Champollion » devenu en 2007 « Musée Champollion – Les Écritures du Monde ».

Tout changement d’appellation devant faire l’objet d’une demande officielle, je vous propose de régulariser le dossier en confirmant la dénomination du Musée Champollion en « Musée Champollion – Les Écritures du Monde ».

Mme GONTIER : « C’est la première fois que l’on entend le dépôt d’une marque à l’INPI en 2010. Lorsqu’en 2019, on avait validé le changement de nom, c’est parce que toute confiance avait été faite au maire qui nous avait expliqué que l’on ne pouvait pas faire autrement. Confiance ne vaut pas contrôle mais effectivement, dans le cadre qui nous est présenté aujourd’hui, il n’y a pas de raison que l’on s’y oppose, bien au contraire. »

Monsieur le Maire : « Puisque vous l’avez voté, vous avez sûrement retrouvé la délibération que j’ai moi- même sous les yeux. Il était écrit « dans un souci de clarifier et de renforcer l’image du musée autour du thème des écritures du monde, il est proposé de procéder à une inversion dans le nom du musée. Cette modification permettra de mettre l’accent sur la spécificité scientifique du musée, seul musée européen à traiter du thème des écritures à travers le monde ». Il n’y avait pas d’autre justification. Je vous rappelle que nous étions en lien avec la Corée du Sud à l’époque et que nous devions servir de conseil pour un musée à côté de Séoul qui avait repéré notre musée. Le directeur du musée de l’époque avait été d’ailleurs invité aux frais de la Corée pour se rendre à Séoul. Je remets cela dans son contexte. » Mme GONTIER : « C’était suite au musée de Grenoble et cela posait problème. » Monsieur le Maire : « Comme c’est inscrit sur le texte de la délibération de l’époque que je n’invente pas et que je peux vous donner « en raison de l’inauguration prévue à Vif dans la maison des frères Champollion qui portera le nom de Musée Champollion et dans un souci de clarifier et de renforcer l’image…… ». C’était un choix volontaire et non une obligation. Ils ne peuvent pas nous enlever le nom parce que le nom est déposé à l’INPI tel que je viens de vous le décrire y compris le graphisme. » Mme GONTIER : « Juste pour terminer, aujourd’hui, le département de l’Isère a décidé de mettre ce musée en place donc du coup on se retrouve avec deux musées Champollion. Voilà ce qui nous avait été dit. » Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « Je salue ce baroud d’honneur. Nous allons maintenant voir cela au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONFIRME la dénomination « Musée Champollion-Les Écritures du Monde »,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour la régularisation de la dénomination du musée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.17

PROGRAMME "EURÊKA ! CHAMPOLLION 202"" - APPROBATION DU NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL

Conformément à la délibération du 6 avril 2021, la Ville de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac mettront en œuvre un événementiel culturel intitulé « Eurêka – Champollion 2022 » à destination des habitants et des touristes du mois de juin au mois d’octobre 2022.

Ce programme culturel s’inscrit dans le cadre du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion et prend appui sur une double thématique, celle de la « recherche - découverte » et de l’égyptologie.

Il a pour objectifs de fédérer les services et acteurs territoriaux dans une opération collective d’envergure à la fois valorisante et attractive pour le territoire.

Présentation non exhaustive du programme :

Maitrise

d’ouvrage

Opérateur(s)

Expositions – Patrimoine

Déchiffreurs d’écritures Ville de Figeac Musée Champollion

Champollion en sa cité Ville de Figeac Pays d’art et d’histoire

Grand-Figeac 1822 Grand-Figeac Pays d’art et d’histoire

Valorisation des édifices liés à

Champollion

Ville de Figeac Pays d’art et d’histoire

Conférences et rencontres

scientifiques

Rencontres d’égyptologie Ville de Figeac Musée Champollion

Soirées Cult (en lien avec les

entreprises locales)

Ville de Figeac Carrefour des

Sciences

Entretiens de Figeac Ville de Figeac DAC

Programme de conférences Ville de Figeac Grand-Figeac

Astrolabe, Pays d’art

et d’histoire, la

Fabrique des savoirs,

le Livre en Fête,

l’Echo des savoirs

Image et cinéma

Projection monumentale

estivale

Ville de Figeac Musée Champollion

Cycle Youssef Chahine Grand-Figeac Astrolabe

Regards sur le cinéma

égyptien

Grand-Figeac Astrolabe

Spectacle vivant

Eurêka ! J’ai trouvé le code Ville de Figeac

La naissance du patrimoine

(reconstitution)

Grand-Figeac

Le dogme de l’orthographe

française

Grand-Figeac Astrolabe

Concerts des Mardis de l’été Ville de Figeac Astrolabe

Lectures Grand-Figeac Astrolabe, Lire à

Figeac

Programmations associées

sur les festivals

ScénOgraph,

Rencontres

musicales, Nuits et

Jours de Querbes

Résidences d’artistes

Arts graphiques Lyza Sarkis Ville de Figeac Musée Champollion

Vice-versa ! Coder-décoder Grand-Figeac Astrolabe

Promotion

Valorisation des initiatives

territoriales

Communes du

Grand-Figeac

EgyptoFolies Ville de Figeac

Cuvée premium « Eurêka » SCIC la Vinadie

Poadcast « good morning

Eurêka »

Ville de Figeac Antenne d’Oc18

Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 500 000 € T.T.C. compte tenu du mécénat conséquent apporté par la société Ratier Figeac.

Plan de financement prévisionnel – Eureka ! Champollion 2022

Poste de dépenses

TTC

Produits

Programmation

artistique et culturelle

241 000 € État – DRAC –

Demande Eureka !

5 000 €

Promotion -

Communication

49 800 € Région OCCITANIE 5 000 €

Coordination 49 200 € Département du Lot 5 000 €

Europe LEADER 150 000 €

Grand-Figeac

(autofinancement)

48 000 €

Ville de Figeac

(autofinancement)

127 000 €

Sous total EUREKA 340 000 € Total 340 000 €

Mise en image

(Mapping) Place

Champollion - Figeac

160 000 € Mécénat d’entreprise 160 000 €

TOTAL EUREKA 500 000 € Total 500 000 €

Je vous propose d’approuver ce nouveau budget prévisionnel du programme « EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 »

Mme LACIPIÈRE présente l’ensemble du programme « Eurêka ! Champollion 2022 ». M. LANDREIN : « Concernant les vitrines commerçantes, j’ai vu qu’une réunion avait eu lieu un lundi matin. Y avait-il beaucoup de commerçants qui étaient présents et quelle a été leur réaction face à ce projet ? »

Mme LACIPIÈRE : « Oui, bon nombre de commerçants étaient présents puisque nous avions choisi un lundi matin afin que ce soit le plus simple pour eux. Le nouveau bureau de l’association des commerçants était également présent ainsi que des hôteliers et des restaurateurs. J’ai ressenti un intérêt de leur part. Ils ont posé beaucoup de questions et se sont retrouvés à ne pas quitter la salle pour discuter entre-eux d’idées qui pourraient être développées. Je les ai retrouvés particulièrement partants. »

Mme LUIS : « Il y a un retour très positif par rapport à cela. Le nouveau bureau de l’association des commerçants a réfléchi et a fait des propositions pour lesquelles nous devrons étudier les réponses. »

Monsieur le Maire : « Ce groupe a été reçu en présence de notre manager de centre-ville. D’autre part, un certain nombre de subventions, sauf le mécénat qui a été versé, sont en cours et peuvent, par conséquent, être revues à la hausse comme à la baisse. Certaines seront probablement revues à la hausse car nous avons fait ce qu’il fallait. D’autres sont dans l’incertitude comme celle de Leader sur lesquelles nous sommes un peu justes niveau crédits. Dès que nous aurons les informations, nous vous redonnerons un plan de financement modificatif. » Mme LACIPIÈRE : « Il s’agit d’un plan de financement intermédiaire qui est présenté ce soir mais il fallait le passer au Conseil Municipal afin d’avoir la délibération qui permette le dépôt du dossier Leader. »

Mme GONTIER : « Je remercie la prise en compte des remarques que nous avions pu faire car cela parait très clair comme cela. L’accent mis sur le fait que tout le monde y participe est une très bonne chose. Concernant le mapping, a-t-on prévu de le stocker pour le réutiliser par la suite ? » Mme LACIPIÈRE : « Oui, ce sera notre entière propriété. Simplement, ce qui coûte cher est l’installation technique (installation de tours, de projecteurs,….). Même si l’on est propriétaire du mapping cela coûtera toujours de l’argent pour le projeter. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles

Mme LACIPIÈRE : « Oui, nous serons propriétaires du sujet. Une question a été posée l’autre jour sur le pourcentage supplémentaire. Aujourd’hui, si tout rentre dans ce cadre, cela représente 65% de plus qu’une année habituelle. »

Monsieur le Maire : « Nous allons en reparler et nous allons voir que les prochaines opérations vont se dérouler très vite : le 8 mars prochain. »19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget prévisionnel du programme « EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 » tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE la mise en œuvre de ce programme sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE "FRANCE, PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION" - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION DE COLLABORATION

L’association nationale Sites et Cités remarquables de France propose à ses villes adhérentes de participer au printemps 2022 à une exposition photographique en plein air sur les grilles du jardin du Luxembourg, à Paris. Cette exposition rassemblera 80 sites historiques et patrimoniaux français majeurs, réunis au sein d’un réseau national dédié au développement culturel et touristique de notre pays et intitulé « France, patrimoines et territoires d’exception ».

Le montant de la participation financière de la commune à cette exposition s’élèverait à 1 500 € TTC.

Cette exposition étant une opportunité pour Figeac de souligner sa présence au sein d’un réseau national prestigieux et de contribuer au rayonnement de notre ville parmi les sites historiques français, je vous propose de répondre favorablement à cette invitation de l’association « Sites et Cités remarquables de France ».

Je vous propose d’en délibérer.

Monsieur le Maire : « Il a fallu « jouer des coudes » pour pouvoir figurer dans la liste des villes sélectionnées car il s’agit d’un groupement d’associations. Cela joue pour l’attractivité de la ville en termes de tourisme. D’un autre côté, et cela n’a rien à voir, j’ai relancé le réalisateur de « Meurtre à Figeac » pour une projection en avant-première de l’épisode de la série avant qu’il ne sorte sur la programmation télé. Je n’ai pas de réponse pour le moment. Sinon, nous attendrons, comme tout le monde. » Mme LACIPIÈRE : « D’ailleurs, « Meurtre à Figeac » est dans la programmation Eurêka. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la participation de la Ville de Figeac à l’exposition photographique « France, patrimoines et territoires d’exception » de mars à juillet 2022 sur les grilles du jardin du Luxembourg, à Paris, telle que décrite dans la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Sites et Cités remarquables de France telle qu’annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

« COMBE DORÉE » - INSCRIPTION DU SITE SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES SITES GÉOLOGIQUES

La ville de Figeac est propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieu-dit « la Combe dorée », sur laquelle ont été mis au jour en 1997 deux pistes d’empreintes tridactyles de dinosaurien rapportées à Eubrontes. Elles ont été datées d’environ 195 millions d’années, ce qui en fait les plus anciennes empreintes de dinosaurien actuellement connues dans le Quercy.

Les empreintes sont conservées à la surface d’un banc calcaire qui présente quelques microfissures mais qui est globalement robuste. Le site est actuellement protégé par un grillage et les niveaux fossilifères sont recouverts par un géotextile et une couche de sable pour éviter sa dégradation par les intempéries.20

En vue de sa protection réglementaire, je vous propose d’inscrire ce site sur la liste départementale des sites géologiques et de demander la création d’un arrêté préfectoral de protection du géotope (APPG).

Mme LACIPIÈRE : « Tant que l’inscription sur la liste départementale des sites géologiques n’est pas faite, et si aujourd’hui quelqu’un entrait par effraction sur le site en l’abimant, on ne pourrait rien faire. Cette démarche administrative protègera ce site en attendant de pouvoir l’exploiter plus tard. » Monsieur le Maire : « Cela fait très longtemps que l’on réfléchit à la mise en valeur du site. Le maire de l’époque avait fait mettre un grillage en attendant. Maintenant, l’idée est de préserver le site afin de pouvoir peut-être, l’ouvrir aux visites et de voir comment. »

M. SOTO : « Lorsque cette découverte a été faite en 1997, nous avions bien compris qu’un jour cela pourrait avoir de l’importance d’autant que les prospections n’avaient pas été faites jusqu’au bout. On pourra rendre hommage à M. LAFON qui avait découvert ces traces et qui était un passionné de nature et qui venait juste de faire un stage avec la personne de Prayssac du côté de la carrière de dinosaures située vers Cahors. Il y avait eu des articles à l’époque et du sable avait été installé par-dessus. Des étudiants avaient travaillé dessus. C’est assez impressionnant. Il s’agit d’une mère et de son petit en transhumance. Les traces sont assez monumentales. D’autres traces sont présentes du côté de Gramat. Cela peut avoir un intérêt très important. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’inscription du site à empreintes de la Combe dorée sur la liste départementale des sites géologiques.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la protection réglementaire du site.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AUDITORIUM DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - DÉNOMINATION

Née au début du XX e siècle et morte en 1975, la chanteuse égyptienne Oum KALSOUM fut l’une des plus grandes artistes lyriques de son temps, donnant à la musique orientale une stature et une reconnaissance internationale et contribuant à faire rayonner à travers le monde la culture de son pays.

Femme engagée dans la société et la vie publique, elle incita les femmes de son pays et du monde arabe à s’émanciper par l’éducation, l’expression artistique et l’action politique. Elle acquit de son vivant une reconnaissance et une admiration exceptionnelles de la part du peuple égyptien, ainsi que d’artistes et de dirigeants internationaux.

Son style musical très personnel, mêlant à l’héritage de la musique arable traditionnelle la force de sa sensibilité poétique et la richesse de son expression vocale, a marqué sa génération et appartient désormais au patrimoine artistique oriental et international.

Afin de rendre hommage, en cette année 2022 marquée à Figeac par une riche programmation culturelle dédiée à l’Égypte, à cette artiste majeure du XXe siècle, je vous propose d’attribuer le nom d’Oum KALSOUM à l’auditorium de l’école de musique.

Je vous précise que Monsieur le Président du Grand-Figeac a donné son accord pour cette dénomination.

M. LANDREIN : « Une petite remarque. J’étais en famille ce week-end et j’ai posé la question de savoir qui connaissait Oum-KALSOUM. Je pense que l’on pourrait poser cette question autour de la table. Je ne suis pas persuadé que beaucoup de mains se lèvent. Peut-être faire un peu attention à ce genre de chose car j’imagine cet auditorium dans 20 ans portant ce nom. Je pense que nos successeurs auront un peu de mal à comprendre notre démarche. Des femmes qui se sont battues pour l’émancipation des femmes et qui peuvent être plus proches de nous et de notre territoire auraient peut-être été mieux comprises même si je comprends la démarche d’Eurêka. C’est un point de détail. »

Mme LACIPIÈRE : « Connue par qui, c’est une question mais je pense que c’est tout de même une chanteuse très connue pour sa capacité très particulière. C’était une chanteuse lyrique. Effectivement, cette année est l’année de l’Égypte. Je pense que ce n’est pas le lieu de polémiquer mais ce que je peux dire c’est qu’il est prévu, dans le cadre des festivités et dans la quinzaine des droits des femmes, la projection d’un film remarquable sur l’histoire d’Oum-KALSOUM le 8 mars intitulé « La perle d’Orient ». Il y aura également un concert de musique orientale. »21

Monsieur le Maire : « Vous avez raison de poser la question qui nous sera certainement posée. Il est vrai que lorsque nous avions choisi Jeanne Galieu ou Lotte Eisner ce n’était pas forcément, en dehors du cercle d’initiés, plus lisible. L’idée est peut-être aussi d’exciter la curiosité pour montrer qu’il y a des gens qui ont fait des choses qui ne sont pas forcément connus à leur juste valeur. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination de l’auditorium de l’école de musique de Figeac :

« Auditorium Oum-KALSOUM ».

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AVENUE D'AURILLAC - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite occuper des terrains situés Avenue d’Aurillac, faisant partie respectivement des unités foncières cadastrées AI 0856 et AI 0857, appartenant à notre commune.

Lesdits terrains sont destinés à réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Je vous propose d’approuver la constitution de la servitude à conclure dans ce cadre avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec ENEDIS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En fin d’année 2021, j’ai proposé plusieurs candidatures au titre de la promotion interne afin de permettre à nos agents éligibles de bénéficier d’un avancement de cadre d’emploi en cohérence avec leurs compétences et leurs responsabilités. Après examen des dossiers par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, deux de nos dossiers ont été retenus ; je vous propose donc la création d’un poste de technicien pour notre responsable du service de restauration scolaire et un poste d’agent de maitrise pour notre responsable du service propreté.

Centre Social et de Prévention : suite au départ de notre référent famille, un appel à candidatures a été fait. Le jury réuni le 28 janvier dernier a retenu celle d’un agent titulaire du grade d’animateur principal de 2 ème classe. Afin de le recruter par voie de mutation, Il vous est proposé de transformer le poste d’animateur existant en un poste d’animateur principal de 2 ème classe.

Service des Ressources Humaines : suite à la mutation d’un agent titulaire du grade d’adjoint principal de 1 ère classe, il a été lancé un appel à candidatures. Afin de pouvoir recruter la personne qui a été retenue par le jury réuni le 11 février 2022, il vous est proposé de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe en un poste d’adjoint administratif.

Service Restauration scolaire : afin de maintenir la continuité du service, il convient de remplacer deux agents ; l’un absent pour raison de santé et le second agent absent car en disponibilité pour convenances personnelles. Un premier jury réuni le 8 décembre dernier a retenu une candidature d’une personne non fonctionnaire. Un second jury en date du 9 décembre, a retenu également une personne non fonctionnaire ; Il vous est donc proposé de transformer le poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe en un poste d’adjoint technique et la création d’un second poste d’adjoint technique pour pourvoir au remplacement de l’agent en congé de maladie.

Service Police Municipale : 1 agent a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles : afin de le remplacer un jury s’est réuni le 18 février et a retenu la candidature d’une personne non fonctionnaire ; je vous propose donc de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe en un poste d’adjoint administratif.22

Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

M. LANDREIN : « Concernant un agent qui sollicite une disponibilité, comment cela se passe t-il s’il revient ? »

Monsieur le Maire : « On le réintègre s’il y a une place disponible. Il n’y a aucune obligation de le reprendre en surnombre. Bien sûr, il est prioritaire le jour où le poste se libère. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit à compter du 1 er avril 2022 :

Filière administrative :

À compter du 1er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Adjoint administratif : + 2 TC Adjoint administratif principal 1ère Classe : -2 TC

Filière technique :

À compter du 1 er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Technicien : + 1 TC Agent de maitrise principal : -1 TC

Agent de maitrise : +1 TC Adjoint technique principal de 1ère classe : - 1TC Adjoint technique : + 2 TC Adjoint technique principal 1ère classe : -1 TC

Filière animation :

À compter du 1 er avril 2022 Suppression à compter de la nomination

Animateur Principal de 2ème classe : + 1TC Animateur : -1TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VŒU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

CONSIDÉRANT que la hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers, les entreprises mais aussi les communes. En quelques mois et selon les périodes, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6. Pour mémoire, les crédits consommés en 2021 sur le poste de dépenses gaz-électricité par notre commune se sont élevés à 466 000€.

CONSIDÉRANT que l’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise sanitaire ne pourra être absorbé par toutes les communes sans une baisse des investissements, une hausse de la fiscalité locale ou une diminution de l’offre de service à la population.

CONSIDÉRANT les efforts majeurs d’investissement effectués par les collectivités sur leur patrimoine bâti pour réduire les dépenses d’énergie.

CONSIDÉRANT la position de l’Association des Petites Villes de France déplorant l’absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination des communes qui ne pourront compenser cette hausse avec la seule baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Nous, élus du Conseil municipal de la Ville de Figeac,

SOUTENONS la demande de l’Association des Petites Villes de France relative à la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes afin de préserver leur équilibre financier sans nuire23

à la qualité de leurs services, au montant de leurs investissements et à la stabilité de leur fiscalité locale.

SAISISSONS Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget des collectivités.

M. RENAUD : « Qu’est-ce qui est revendiqué exactement ? »

Monsieur le Maire : « La prise en charge par le biais d’EDF ou d’une subvention par rapport à la hausse inhabituelle du coût de l’énergie qui mettra en péril nos finances. Nous revenons sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Aujourd’hui, il existait un tarif règlementé d’électricité pour les particuliers qui n’existait pas pour les communes. Nous avons essayé de faire pour le mieux en passant par l’UGAP pour acheter l’électricité mais à un moment il y a une limite à l’exercice. »

M. RENAUD : « Mais on parle de 4% sur l’électricité. »

Monsieur le Maire : « Pas du tout. Bien plus que cela. Ce sera de l’ordre de plus de 25% ! C’est pour cette raison que cela commence à faire des chiffres assez impressionnants. Nous ferons un effort de notre côté même si cela ne représentera pas beaucoup mais il faudra peut-être penser à revoir des parties d’éclairage nocturne et baisser les thermostats mais à un moment, il va falloir serrer partout. » M. RENAUD : « Effectivement, dans le contexte actuel, je ne vois pas de baisse de l’énergie. »

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VŒU RELATIF À L'AFFAIRE D'HARCÈLEMENT SCOLAIRE AU SEIN DU COLLÈGE MARCEL MASBOU

CONSIDÉRANT les soupçons de harcèlement scolaire qui jettent le discrédit sur le personnel éducatif du collège Marcel Masbou,

Nous, élus du Conseil Municipal de la Ville de Figeac,

TENONS à lui apporter tout notre soutien en lui renouvelant notre confiance pour gérer avec professionnalisme les cas de harcèlement scolaire,

RAPPELONS que nous dénonçons toutes les formes de violence et d’intimidation pouvant être assimilées à du harcèlement ainsi que tous les commentaires et prises de positions délétères à propos de ces faits ou de la gestion dont ils ont fait l'objet.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VŒU RELATIF À LA BAISSE DES DOTATIONS HORAIRES AU LYCÉE CHAMPOLLION

CONSIDÉRANT la baisse de dotation horaire allouée pour la rentrée prochaine aux filières professionnelles, générales et technologiques du Lycée Champollion.

CONSIDÉRANT les menaces récurrentes relatives à la suppression de classes ou à la diminution des moyens humains et financiers planant chaque année sur l’ensemble des établissements de notre territoire.

CONSIDÉRANT que les élèves des zones rurales et urbaines doivent disposer des mêmes moyens.

CONSIDÉRANT que cette égalité de traitement contribue à la réussite des élèves et à la qualité des pratiques pédagogiques enseignées où qu’ils se trouvent en France.

CONSIDÉRANT que pour des questions d’équité et d’égalité des chances, la baisse démographique en zone rurale ne devrait en aucun cas servir de critère pour réaliser des économies et de prétexte pour diminuer le temps d’enseignement.

Nous, élus du Conseil Municipal de la Ville de Figeac,

SOUTENONS les équipes enseignantes du Lycée Champollion dans leur mobilisation,

SAISISSONS Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la nécessité de réexaminer cette baisse de dotation horaire et l’urgence de développer des outils pédagogiques alternatifs pour que les élèves des zones rurales bénéficient24

des mêmes enseignements que ceux des zones urbaines, tant sur le plan de la qualité que de la diversité.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Mme GONTIER : « Nous avions parlé d’un vœu relatif à l’accueil des populations qui auraient besoin de se réfugier en France. J’avais préparé un texte très court à ce sujet. Il n’y a pas besoin d’en dire trop, juste avoir de la retenue. On ne peut pas se permettre de voter une motion pour des problèmes moins graves et ne pas le faire pour cela. »

Monsieur le Maire : « C’était l’objet de l’introduction que je vous ai faite tout à l’heure. Les deux propositions reviennent à peu près au même. »

Mme GONTIER : « Si cela convient à tout le monde alors cela me convient également. L’idée est de le faire. »

VŒU RELATIF AU SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN ET À L’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EUROPÉENS VICTIMES DE LA GUERRE DANS LEUR PAYS D’ORIGINE

Nous condamnons l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

Nous nous déclarons solidaires de ces familles, de ces femmes et de ces enfants touchés par la guerre dans leurs pays.

Constant dans sa volonté de perpétrer la tradition d’accueil de la ville de Figeac, le Conseil Municipal se déclare prêt à accueillir sur le territoire de la commune des réfugiés ayant dû fuir les combats.

Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

M. LANDREIN : « J’avais posé une question qui visiblement n’a pas été reçue. Elle concernait les diverses interventions des équipes municipales dans le dossier du club d’haltérophilie. J’aurais souhaité savoir où en était l’affaire car en tant que membre de l’association, j’ai vu passer un certain nombre d’informations et, depuis quelques temps, je ne sais plus rien. Cela peut paraitre anecdotique mais il n’en est rien car c’est un gros budget avec beaucoup de monde et surtout beaucoup de tension. » Monsieur le Maire : « Je vais faire un petit récapitulatif. C’est un dossier que nous suivons depuis deux ans, ce qui commence à faire. C’est un dossier compliqué parce qu’il y a des salariés et que c’est une association loi 1901. Les associations loi 1901 ont une indépendance et il faut trouver le bon angle pour arriver à les mettre en défaut. Nous avons tenté une médiation et je remercie beaucoup Mme COLOMB d’avoir accepté ce périlleux exercice en compagnie de M. CROS car, en général, il n’y a rien à gagner dans les médiations. Le conciliateur de justice lui-même s’y était « cassé les dents ». Il y a eu une assemblée générale extraordinaire houleuse avec des manœuvres d’intimidations, des menaces d’exclusions, etc….Le bureau et le Président restant majoritaire, la question est de savoir « comment fait-on pour défendre les minorités ? ». S’il y a destitution du bureau, un nouveau bureau s’installe. Là, j’ai en face de moi et sous toutes réserves, une association qui a un bureau régulièrement élu. Ensuite, nous avons des sportifs qui eux n’y sont pour rien. Cela veut dire que si je décide la fermeture de la salle et la dénonciation de la convention de mise à disposition, ce sont eux qui seront les premiers pénalisés en tant que jeunes sportifs. Une réunion doit, je crois, avoir lieu la semaine prochaine sous l’égide du Président du Grand-Figeac, de la Présidente de l’OIS et du Vice-Président en charge du sport du Grand-Figeac puisque c’est le Grand-Figeac qui vote les subventions. C’est peut-être par le volet économique que l’on réussira à les avoir en leur expliquant que nous avons des contrats d’objectifs qui ne sont pas remplis avec le club. Cela engendrera le gel des subventions versées par le Grand-Figeac au club. J’ai une demande de mise à disposition pour l’éducateur sportif qui a été licencié pour pouvoir donner des cours à un certain nombre de gens mais la vraie solution serait de faire cohabiter dans le même lieu deux associations mais, dans ce cas, je vous avoue que je ne sais pas faire, surtout avec du matériel que l’on ne peut pas partager en deux. Je ne sais pas comment on va s’en sortir. L’idée de mettre tout le monde dehors va pénaliser beaucoup de monde qui n’y est pour rien. J’attends déjà la réunion de la semaine prochaine. Je vous tiendrai au courant. Nous verrons la décision que nous pourrons prendre. Pour le moment, je ne peux pas vous en dire plus. »25

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

Décisions du mois de décembre 2021

● Conclusion d’un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires – Année 2022 : Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves : PRO à PRO Distribution Sud – 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil mini : 10 000 € HT - seuil maxi : 20 000 € HT)

Lot 2 : Yaourt bio : MANGEZ LOTOIS – Maison de l’Agriculture – 430 avenue J. Jaurès-46000 CAHORS (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxim3 000 €HT)

Lot 3 : Produits surgelés : SYSCO Brake France SAS – Route de Martel – 46200 SOUILLAC (seuil mini : 23 000 €HT – seuil maxi : 40 000 € HT)

Lot 4 : Produits laitiers : Beurre, Œufs, Fromage : LODI FRAIS – Le Petit Gouzon – 46400 SAINT CERE (seuil mini : 9 000 € HT - seuil maxi : 20 000 € HT)

Lot 5 : Yaourt de chèvre bio : Les Gabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil mini : 400 € HT - seuil maxi : 1 000 € HT)

Lot 6 : Poulet fermier en circuit court : MANGEZ LOTOIS - Maison de l’Agriculture – 46000 CAHORS (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxi 3 000 €HT)

Lot 7 : Yaourt de brebis bio : Madame TRIPIER Erika – 46100 BEDUER (seuil mini : 400 € HT – seuil maxi 1 200 €HT)

Lot 8 : Boeuf bio : SAS AFG FOIE GRAS – 12450 LA PRIMAUBE (seuil mini : 1000 € HT – seuil maxi 3000€ HT)

Lot 10 : Produits fruits et légumes : SAS MOURLHON ETS – 12740 LIOUJAS (seuil mini : 11 000 € HT - seuil maxi : 25 000 € HT)

Lot 11 : Produits fruits et légumes bio : SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil mini : 2 500 € HT - seuil maxi : 7 500 € HT)

Lot 12 : Veau bio du Quercy : Monsieur BONNAUD Henri – 46170 PERN (seuil mini : 1 000 € HT – seuil maxi : 3 000 €HT)

Lot 13 : Agneau du Quercy en circuit court : Les Fermes de Figeac – SICASELI - 46120 LACAPELLE MARIVAL (seuil mini : 700€ HT – seuil maxi : 2 100 €HT)

Lot 14 : Bœuf label en circuit court : Ets KRILL – 19100 BRIVE (seuil mini : 2 000 € HT seuil maxi : 6 000 € HT)

Lot 16 : Boulangerie : L’EPI D’OR – Boulangerie POURCEL – 46100 FIGEAC (seuil mini : 2 000 € H.T. – seuil maxi : 6 000 € H.T.)

Lot 17 : Charcuterie et viande de porc en circuit court : Ets SERRAULT – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil mini : 5 000 € HT - seuil maxi : 15 000 € HT)

Lot 18 : Volailles crues en circuit court : BLASON D’OR – 24100 ST LAURENT DES VIGNES (seuil mini : 2 000 € HT - seuil maxi : 6 000 € HT)

Lot 19 : Poisson frais – Pêche Française : SOBOMAR ATLANTIQUE – 33450 ST LOUBES (seuil mini : 2 000 € H.T. – seuil maxi : 4 500 € H.T.)

Lot 21 : Glace fermière en circuit court : GAEC BARDET /PHIALIP – 15600 MAURS (seuil mini : 900 € HT - seuil maxi : 2 700 € HT)

Lot 22 : Mini chèvre en circuit court : Les Cabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil mini : 500 € HT - seuil maxi : 1 500 € HT)

● Acceptation de la donation faite par convention par la société Ratier Figeac, groupe Collins Aérospace d’un montant de 160 000 €

● Conclusion d’une modification en cours d’exécution n°1 au marché d’assistance à l’exploitation du réseau de transports publics urbains avec la société ADETEC – 63150 LA BOURBOULE relative à la suppression des deux missions intégrées au nouveau marché d’exploitation du réseau prenant effet au 1 er février 2022, permettant d’assurer sur le long terme l’affichage qui sera fait par l’exploitant du réseau (option 2 et 3 du marché initial).

● Fixation du tarif du livre suivant en vente à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : « Écrire quelle histoire ! » : 21 €26

Décisions du mois de janvier 2022

● Conclusion n°1 au marché de travaux courants d’eau potable et d’assainissement relatif au transfert du lot n°3 (interventions sur réseaux et branchements assainissement) du marché de la société COLAS Sud-Ouest à la société COLAS FRANCE

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour l’aménagement des liaisons cyclables prioritaires à hauteur de 40% (109 600 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour le financement des travaux de réhabilitation et de modernisation des blocs sanitaires du Camping du Domaine du Surgié à hauteur de 17% (50 000 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la mise en accessibilité et agrandissement de l’espace cuisine de l’École Louis Barrié à hauteur de 50% (72 850 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la réhabilitation de l’escalier double accès au Célé situé Quai Bessières à hauteur de 30% (15 405 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour le réaménagement de l’arrêt central du réseau de transports urbains à hauteur de 34% (150 000 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour les travaux de la tranche 1 de requalification de la place Sully à hauteur de 30% (67 445 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour les travaux Salle Balène à hauteur de 30% (90 120 €).

● Demande de subvention à l’État au taux maximum au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la création d’un local lingerie au village vacances du Domaine du Surgié à hauteur de 25% (18 225 €).

● Renouvellement de la location du local sis 8 place Champollion pour une durée de 3 années et un montant mensuel de 576,62 €.

● Renouvellement de la location du local sis 4, rue de Colomb pour une durée de 3 années et un montant mensuel de 950 €.

● Conclusion d’un marché public de services pour l’animation du Conseil Municipal des Jeunes de la commune avec la Fédération Partir jusqu’au 31 décembre 2022 pour un volume forfaitaire de 130 heures et un montant de 4 500 €.

● Renouvellement du bail avec la Direction Départementale de la Gendarmerie Nationale pour les locaux sis Cité Administrative – Place du 12 mai 1944 pour une durée de neuf années et un montant annuel de 27 552 €.

Décisions du mois de février 2022

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (91 632 €) au titre de la FNADT pour le financement d’un emploi de contractuel de catégorie A à temps non complet (80%) d’une durée de trois années pour exercer les missions de Manager de Centre-Ville.

● Conclusion d’un marché public concernant la stérilisation de chats errants de la commune avec le Cabinet vétérinaire des 2 Vallées – 46100 FIGEAC pour l’année 2022 et pour un montant total maximum de 5 000 € selon les tarifs suivants : castration chat 46 €, ovariectomie chatte non gestante 90 € et ovariectomie chatte gestante 105 € / intervention.

● Gratuité pour tous de l’accès au Musée Champollion-Les Écritures du Monde à l’occasion du festival « Vivre Livre » le 2 avril 2022

● Conclusion d’un avenant n°3 au lot n°1 (protection du corps et de la tête) à l’accord-cadre de fournitures courantes et de services concernant l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la commune relatif à l’envolée du cours des matières premières portant à modifier le bordereau de prix initial comme suit :27

- Gants ERGOS à usage court réf 432010 : prix unitaire de base 10,56 € H.T. prix unitaire après augmentation 14,56 € H.T.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3108 d’une case au columbarium n°3, case n°97 pour une durée de 30 ans et pour un montant de 733,23€ T.T.C.

● Concession n°3109 de 3,92 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 590,23€ T.T.C. ● Concession n°3110 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 537,37€ T.T.C.

Renouvellement de concessions accordées dans le cimetière communal

● Concession n°2226/3111 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans pour un montant de 182,46 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance,

Étienne LEMAIRE