Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, Procès -Verbal du Conseil Municipal

Séance du Mercredi 29 Janvier 2025

Convocation du 16 Janvier 2025 Conseillers en Exercice : 15

L'an deux mil vingt-cinq, le Vingt Neuf Janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme ARCAY Angélique, M. GODRIE— AUDOUIN Jacques

Absent excusé avec pouvoir :

Absents Non Excusés : M AUGIER Arnaud, M. AUDARD Stéphane,

A été nommé comme secrétaire de séance : Mme BRUNETEAU Corinne

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 13 Elus sont présents sur les 15 conseillers municipaux en

exercice.

Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour,

concernant la création d’un poste d’ Agent Technique Polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat unique

d'insertion Contrat d’ Accompagnement dans |’ Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences.

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du 08 Janvier 2025,

Finances :

- _2025-29-01-01 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Commune de Bussac-Forêt Pour l’Exercice 2024,

- _2025-29-01-02 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Régie des Transports Scolaires Pour l’Exercice 2024,

- __2025-29-01-03 - Approbation du Budget Primitif Commune de Bussac-Forêt pour l’exercice 2025,

- _2025-29-01-04 - Approbation du Budget Primitif Régie des Transports Scolaires pour l’Exercice 2025.

Décisions du Maire.

Informations et Questions diverses.

Délibérations :2025-29-01-01 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) et Affectation du Résultat Budget Commune de Bussac-Forêt pour l’Exercice 2024,

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’approbation du Compte Financier Unique concernant le Budget principal de la Commune de Bussac-Forêt pour l’exercice 2024. Le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice. Le Compte Financier Unique (C.F.U) vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du compte public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la

qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique de la Commune pour le Budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-

après :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 629 181,16 € Réalisé : 1 164 054,06 €

Reste à réaliser : 6 052,00 €

Recettes Prévu : 1 629 181,16 € Réalisé : 1 054 496,77 €

Reste à réaliser : 114 131,83 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 875 938,93 € Réalisé : 1 583 723,05 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 1875 938,93 € Réalisé : 2 234 170,03 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 109 557,29 € Fonctionnement : 650 446,98 € Résultat global : 540 889,69 €

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 :

- Un excédent de fonctionnement de : 61 898,05 € - Un excédent reporté de : 588 548,93 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 650 446,98 €- Un déficit d’investissement de : 109 557,29 € - Un excédent des restes à réaliser de : 108 079,83 € Soit un besoin de financement de : 1 477,46 €

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 650 446,98 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 477,46 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 648 969,52 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 109 557,29 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du Compte Administratif,

Vu l'Article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019, Vu la délibération n°2023-09-10-04 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2023 Approuvant la Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget principal de la Commune de Bussac-Forêt ci- annexé,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la Commune pour l’exercice 2024 concernant le Budget Principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le Compte Financier Unique 2024,

- _ Adopte l’Affectation du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2024,

-__ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :13 Contre:0 Abstention : 02025-29-01-02 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) et Affectation du Résultat Budget Régie de Transports Scolaires pour l’Exercice 2024.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’approbation du Compte Financier Unique concernant le Budget Régie des Transports Scolaires pour l’exercice 2024. Le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public. La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice. Le Compte Financier Unique (C.F.U) vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du compte public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique de la Commune pour le Budget de la Régie des Transports Scolaires, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 39 838,62 € Réalisé : 14 230,88€

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 39 838,62 € Réalisé : 53 539,18 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : 39 308,30 €

Résultat global : 39 308,30 €

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 :

- Un excédent de fonctionnement de : 6 469,68 € - Un excédent reporté de : 32 838,62 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 39 308,30 €

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 39 308,30 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 39 308,30 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13;, relatifs au vote du Compte Administratif,

Vu Article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019, Vu la délibération n°2023-09-10-04 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2023 Approuvant la Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget Régie des Transports Scolaires ci-

annexé,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la Commune pour l’exercice 2024 concernant le Budget Régie des Transports Scolaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Adopte le Compte Financier Unique 2024 Budget Régie des Transports Scolaires, -__ Adopte l’Affectation du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2024,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 13 Contre:0 Abstention : 0

2025-29-01-03 — Approbation du Budget Primitif 2025 Budget Commune de Bussac-Forêt Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, comme suit :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total 1 850 099,52 € 1 850 099,52 €

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Proposition 2025 967 558,81 € 859 478,98 €

Restes à réaliser 6 052,00 € 114 131,83 €

Total 973 610,81 € 973 610,81 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3,

Vu la délibération 2022-07-11/03 du 11 Juillet 2022, Approuvant l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé au 1% Janvier 2023,

Vu que le Référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% de dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Considérant qu’en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant que le Conseil Municipal vote le budget de l’Exercice 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations

d'équipement ».

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire, à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section,

- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1 850 099,52 € 1 850 099,52 €

Section d'Investissement 973 610,81 € 973 610,81 €

TOTAL DU BUDGET 2 823 710,33 € 2 823 710,33 €

2025-29-01-04 — Approbation du Budget Primitif 2025 Budget Régie des Transports Scolaires.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, comme

suit :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

TOTAL 41 308,30 € 41 308,30 €

Section d'Investissement

2024

Restes à réaliser

Total

[_ Totaldubudget | 4130830€ | 4130830€ |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3,Vu la délibération 2022-07-11/03 du 11 Juillet 2022, Approuvant l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé au 1° Janvier 2023,

Vu que le Référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% de dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Considérant qu’en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des

dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant que le Conseil Municipal vote le budget de l’Exercice 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Vu le projet de budget primitif 2025

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire, à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section,

- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 41 308,30 € 41 308,30 €

Section d'Investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL DU BUDGET 41 308,30 € 41 308,30 €2025-29-01-05 — Création d’un poste d’Agent Technique Polyvalent dans le cadre du dispositif

Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans lEmploi (CAE) Parcours Emploi

Compétences.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 30 Janvier 2025.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du

prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Considérant l’accroissement d’activité des services techniques des écoles et de la restauration notamment concernant

l'entretien des bâtiments scolaires, l’organisation et la gestion de la cantine et des différents sites communaux,

Madame le Maire propose de créer un poste en contrats PEC pour une quotité de 24h hebdomadaires.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des

contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé

dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le

prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :

- Décide de créer un poste d’Agent Technique polyvalent à compter du 30 Janvier 2025 dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de

travail.

- Autorise Madame le Maire ou son 1° Adjoint à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le

prescripteur pour ce recrutement.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :13 Contre: 0 Abstention : 0Informations et Questions diverses :

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement de la Rue des

Graves débuteront le 17 Février 2025.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame BRUNETEAU Corinne Madame Lise MATTIAZZO