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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0525)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Budget,
21-B-0525
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84608) / lundi 29 novembre 2021 à 10:46 1 / 2
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
MARCQ-EN-BAROEUL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D'UN ESPACE URBAIN DE TYPE SKATEPARK
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Marcq-en-Baroeul, par la décision concordante 2021_08_n0060_DEC du 18 août 2021, projette de réaliser des travaux de création d’un espace urbain de type Skatepark, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 267 000,40 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la création d’un espace urbain de type Skatepark destiné aux jeunes et aux familles et qui sera orienté vers la pratique du skate-board, du roller et de la trottinette, en accès libre.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 240 070,28 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles est donc de 72 021,08 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 267 000,40 € Montant éligible au fonds de concours 240 070,28 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 194 979,32 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 72 021,08 € 21-B-0525
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84608) / lundi 29 novembre 2021 à 10:46 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Marcq-en-Baroeul d’un montant maximal de 72 021,08 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 72 021,08 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#