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Déliberation - D 105 2025 Annexe 2
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 105 2025 Annexe 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Quincy-Voisins
Nombre de membres
L’an deux mille vingt-cinq le 9 avril à 15H00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 27 mars 2025 du président, Pierre YVROUD.
Membres du comité syndical présents :
T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF
T2 : M. Alain-Bernard ALBARET, Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE
T3 : M. Christophe MARTINET, M. Manuel RIBEIROS MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Patrice VALOGNES
T4 : M. Jean-Paul ANGLADE, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Romain COQUERY, M. Philippe DOUCE, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD
T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Freddy BODIN, M. Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Alain RODRIGUEZ, Mme Anne THIBAULT T6 : M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Patrick MENEZ,
T7 : M. Michel LEGRAND, M. Bernard MICHELOT, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, M. Michael ROUSSEAU
T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick FRERE, M. Benoît LOCART, M. Patrick NOTTIN EPCI : /
Délégués représentés :
M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme BEAUVAIS
Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme AUZIAS
M. Laurent ROUDAUT donne pouvoir à M. BAPTIST
M. Gilles DURAND donne pouvoir à M. DELPORTE
M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. MARTINET
M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. GARD
M. Julien AGUIN donne pouvoir à M. FENOUILLET
M. Jacques ILLIEN donne pouvoir à M. FORTIN
Mme Claude RAIMBOURG donne pouvoir à M. LEGRAND
Délégués excusés :
Mme Christelle AMABLE, M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Claude BONICI, M. Julien BOUSSANGE, M. Casimir CHEREAU, M. Segundo COFRECES, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, M. José GALLARDO, M. Eric GRIMONT, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Franck MARECHAL, M. Rachid NEDATI, M. Frédéric OBRINGER, M. Francis OUDOT, M. Eric PIASECKI, M Jean-Pierre PIERRAIN, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Régis SARAZIN, M. Christian SCHNELL, M. Georges THERRAULT, M. François VENANZUOLA, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET.
Secrétaire de séance : M. Michel GARD
Composant le
comité
93
Membres
compétents en
exercice
91
Présents 47
Votants 56
Dont pouvoir 9
Date de la convocation
27/03/2025
Date d’affichage
15/04/2025
Comité Syndical du 9 avril 2025
Extrait du Registre des délibérations
DELIBERATION N° 2025-51
1 rue Claude Bernard
77000 LA ROCHETTE
Accusé de réception en préfecture
077-200041309-20250409-C2025-51-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quincy-Voisins du 3 avril 2025 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ;
Considérant que la commune de Quincy-Voisins souhaite adhérer pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Quincy-Voisins versera une contribution annuelle au SDESM, composée d’un montant fixe et d’un montant variable, le montant à verser en 2025 sera calculé au prorata temporis, à la date de notification de l’arrêté préfectoral constatant cette adhésion ;
Après en avoir délibéré,
Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE monsieur le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Quincy-Voisins versera, à compter de la date de l’arrêté préfectoral constatant l’adhésion, une contribution annuelle au SDESM.
DIT que la commune de Quincy-Voisins sera rattachée au territoire T1- Pays de Meaux et de l’Ourcq. AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion et en particulier au transfert de la propriété des bornes de recharge existantes et des contrats associés, renseignés en annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200041309-20250409-C2025-51-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025