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Arrêté - 71 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 71 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

ROQUEFORT Département des Landes

RIRES

Commune de ROQUEFORT

Tri N° 71-24 x] # —

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 et les articles R 417.1 à R 417.8,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par Monsieur Gonzalez Jorge 162 rue Hubert Croharé

40120 ROQUEFORT

En date du 29 mai 2024

Considérant que pour permettre le chargement d’un piano il y a lieu de stationner un camion sur l'emprise de la rue Croharé,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu d'interdire la circulation sur l'emprise des travaux sur les voies citées à l’article 1.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jeudi 06 juin 2024, de 10h00 à 13h00, la circulation sera interdite sur la voie suivante :

Sur la rue Hubert Croharé, de la place du Soleil d’Or à la place des Cagots.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation de tous les véhicules sera déviée par la place Gaston Lasserre, par la rue Laubaner puis par la rue Gambetta.

ARTICLE 3 : La libre circulation des véhicules de secours ou incendie sera maintenue. En cas d'urgence, le rétablissement d’une voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 06.86.41.42.95,.

La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.

Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le | passage aux riverains _au-droit de leur habitations devront être prises. :ARTICLE 4 : Pendant la durée de la manutention, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chargement, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire sera à la charge de l'Entreprise

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

CIAS

SAMU 40

SDIS 40

LA POSTE

Fait à Roquefort, le 63 JUIN 202%

Le Maire,

F. HUBERT

Document certifié exécutoire à compter du: 3 JUIN 2024

Publié sur le site internet le: 9 3 JUN 204

Le Maire

F. HUBERT

À ;

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