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Arrêté - ST 149 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 149 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/DP/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
149-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
18
Avenue
des
Commandos
d’Afrique
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
20/03/2025
par
laquelle
la
société
DPC
- Parc
d'Activités
de
St
Porchaire
- Zone
de
Riparfond
- 1
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
- 79300
BRESSUIRE,
sollicite,
pour
la
société
de
transport
SLT
-
91
Bld
de
Thouars
-
79300
BRESSUIRE,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
18
Avenue
des
Commandos
d'Afrique, Considérant
que
la
livraison
de
mobilier
à la
Villa
Descudé
(future
bibliothèque)
avec
2
porteurs
de
12
mètres
- 19
T maximum,
pour
le
compte
de
la
commune,
nécessite
des
restrictions
à la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
18
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
sur
50
m?,
sur
la
chaussée
devant
la
Villa
Descudé
(suivant
plan
en
annexe).
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
mardi
1 avril
2025
de
8
H
30
à
12
H.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
de
l'intersection
de
la
Rue
de
la
Rigourette
jusqu’au
petit
parking
devant
la
boulangerie.
Article
4
: Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
circulation
des
piétons.
Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
DPC.
Fait
au
Lavandou,
le
21
mars
2025
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la société DPC par mail
En
date
du...
PUDÉÉ
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Page
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