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Déliberation - 27 motion motion pour une politique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
:
37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-27
Objet
:
Motion
pour
une
politique
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12112-DE-1-1 2025-27 Objet
:
Motion
pour
une
politique
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et
que
la
situation
dans
les
quartiers
se
dégrade
;
Considérant
que
l'éducation,
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
à
l'emploi
sont
autant
de
leviers
pour
donner
à
chacun
la
possibilité
de
s'émanciper
comme
citoyen
et
d'accéder
à
l'autonomie
dans
ses
choix
de
vie
;
Considérant
l’aggravation
des
conditions
de
vie
dans
nos
quartiers
et
le
droit
de
chacun
à
vivre
en
bonne
santé,
en
sécurité
et
dans
des
conditions
décentes
;
Considérant
que
la
nécessité
de
travailler
sur
le
renouvellement
urbain
de
nos
quartiers,
y
compris
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
pour
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
ne
soient
plus
les
premières
victimes
d'une
paupérisation
des
logements
et
de
leur
cadre
de
vie
:
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Affirme
son
attachement
à
montrer
les
forces
de
nos
quartiers.
Article
2
: Exprime
son
engagement
pour
que
les
habitants
des
quartiers
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services,
c'est-à-dire
au
droit
commun
qui
prévaut
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Article
3
:
Appelle
le
Gouvernement
à
se
saisir,
dans
la
durée,
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et
de
l'égalité
territoriale.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Î
/
AVR
2025
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12112-DE-1-1 2,
A
A
FRANCE
LD
\t
VILLES
INTERCOMMUNALITÉS
es HRBAINE
APVF
FRANCE
DE FRANCE
\y:
VILLE
Q BANLIEUE
YaMr
Jeudi
13
mars
2025
Maison
des
Arts
et
de
la Culture
d’Épinay-sous-Sénart
Appel
d’'Épinay-sous-Sénart
Un
an
après
la
signature
des
premiers
nouveaux
contrats
de
ville
(CIV)
et
à
l'approche
d’un
nouveau
comité
interministériel
des
villes,
les
associations
du
bloc
communal
(France
urbaine,
Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité,
Ville
&
banlieue,
Association
des
petites
villes
de
France,
Villes
de
France,
Intercommunalités
de
France,
Association
des
maires
d’Ile-de-
France)
souhaitent
interpeller
le
gouvernement
et
renouveler
leurs
attentes
sur
la
méthode
et
les
contenus
des
futures
politiques
de
la ville
et
de
cohésion
sociale
et
urbaine.
Nous
faisons
face
à
une
situation
budgétaire
et
financière
critique
pour
nos
communes
et
intercommunalités,
et
sans
perspectives
d'amélioration.
Nous
craignons
particulièrement
l'extinction
silencieuse
de
la
politique
de
renouvellement
urbain,
alors
même
que
les
attentes
n’ont
jamais
été
aussi
grandes
pour
transformer
nos
quartiers.
De
même,
le
budget
de
la
politique
de
la
ville
a
été
réduit
à
609
millions
d'euros
pour
l’année
2025,
alors
que
nos
populations
sont
déjà
vulnérables
et
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
a
conduit
à
une
hausse
du
nombre
de
quartiers
et
d’habitants
concernés
par
cette
politique.
Quelles
réponses
apportera
l’État
aux
8%
de
la
population
qui
vivent
dans
nos
quartiers
?
Nous
sommes
attachés
à
montrer
les
forces
de
nos
quartiers
et
souhaitons,
en
cette
journée,
réaffirmer
notre
engagement
pour
que
les
habitants
de
nos
quartiers
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services,
c'est-à-dire
au
droit
commun
qui
prévaut
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
e
Considérant
que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et
que
la
situation
dans
les
quartiers
se
dégrade
;
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
se
donner
les
moyens
de
mesurer
et
ajuster
son
intervention
en
direction
des
communes
populaires
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
leurs
habitants. —
Nous
appelons
le
gouvernement
à
assortir,
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l'inégalité
des
chances
entre
les
territoires.
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
Comités
interministériels
de
la Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
1
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12112-DE-1-1 e
Considérant
que
l'éducation,
l’accès
à
la culture,
au
sport
et
à l'emploi
sont
autant
de
leviers
pour
donner
à
chacun
la
possibilité
de
s'émanciper
comme
citoyen
et
d'accéder
à
l'autonomie
dans
ses
choix
de
vie
;
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
garantir
la
qualité
du
service
public
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l’ensemble
du
territoire
national
+
Nous
appelons
le gouvernement
à aligner
la géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
des
quartiers
prioritaires
de
la ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l’action
publique
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
appuyer
les
démarches
innovantes
mises
en
place
localement
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
et
assurer
l’action
en
proximité
de
France
Travail
>
Nous
appelons
le
gouvernement
à
s'engager
en
faveur
d’un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
dans
nos
quartiers.
e
Considérant
l’aggravation
des
conditions
de
vie
dans
nos
quartiers
et
le
droit
de
chacun
à
vivre
en
bonne
santé,
en
sécurité
et
dans
des
conditions
décentes
;
—
Nous
appelons
le gouvernement
à garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et en
proximité
et à soutenir
les
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale —
Nous
appelons
le
gouvernement
à
mieux
soutenir
les
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
ce
qui
contribue
au
bien-être
de
tous
qu'il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
des
familles.
—
Nous
appelons
le gouvernement
à agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'extrême
pauvreté
qui
nécessite
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique
des
initiatives
déployées
localement
et qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
absorber
à
eux
seuls
ce
flux.
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la
sécurité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers
et
en
confortant
les
maires
dans
leur
politique
de
prévention
face
à
l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance.
e
Considérant
la
nécessité
de
travailler
sur
le
renouvellement
urbain
de
nos
quartiers,
y
compris
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
pour
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
ne
soient
plus
les
premières
victimes
d’une
paupérisation
des
logements
et
de
leur
cadre
de
vie
;
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
et
à
renforcer
la
participation
de
l’État
en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et
les
modalités
d'intervention
de
l’ANRU.
C'est
une
nécessité
pour
traiter
les
politiques
publiques
dans
leur
ensemble
sur
le
territoire,
selon
une
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
2
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12112-DE-1-1 approche
globale,
comportant
à
la fois
une
vision
humaine
et
une
vision
urbaine,
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de
voirie,
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
patrimoine,
de
développement
économique,
d'écologie,
de
sécurité.
—
Nous
appelons
à
préserver
son
caractère
unique
d'agence
au
service
d’une
politique
publique
d'intérêt
général
et
national
qui
a
vocation
à
refaire
l’égalité
entre
les
territoires,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la géographie
de
la
politique
de
la ville.
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
considérer
prioritairement
la
question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
logements
sociaux
en
réhabilitation
et
en
QPV
: il
est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus
fragiles
soient
les
moins
soutenues
alors
qu’elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés.
—
Nous
appelons
le
gouvernement
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénovation
des
logements,
de
la
lutte
contre
les flots
de
chaleur,
contre
l'habitat
indigne
et
les
copropriétés
dégradées.
Nous
appelons
le
gouvernement
à
se
saisir
dans
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et
de
l'égalité
territoriale.
Nous
comptons
sur
la
ministre
déléguée
en
charge
de
la
Ville,
Juliette
Méadel,
la
ministre
en
charge
du
Logement,
Valérie
Létard,
et
le président
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
Patrice
Vergriete,
pour
porter
ce
message
auprès
du
Premier
ministre.
Nous
leur
rappelons
notre
détermination
à
porter
de
hautes
ambitions
pour
la
politique
de
la ville.
Gilles
Leproust,
président
de
l’Association
des
maires
Ville
&
Banlieue
de
France
David
Lisnard,
président
de
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
Stéphane
Beaudet,
président
de
l'Association
des
maires
d’Ile-de-France
Johanna
Rolland,
présidente
de
France
urbaine
Christophe
Bouillon,
président
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
Gil
Avérous,
président
de
Villes
de
France
Sébastien
Martin,
président
d’Intercommunalités
de
France
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12112-DE-1-1