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Déliberation - DELIB 2025 017 Motion Soutien Politique de la Ville
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 017 Motion Soutien Politique de la Ville)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/017
Obiet
: Motion
- Soutien
à
la
Politique
de
la
Ville
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
:
27
Représentés
4
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
j_—
—_—_———
_
EL
du
Conseil
Municipal
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS
:
Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
+
9
gym
79%
Affichée
en
mairie
le
:
pa
avr
él
7975
Notifiée
le
:
4
à
jm
907%
UT
"à"
LJLJ
Pour
lé
Maire
ar
délégation,
La
Directrice
Générale-des
Services
Karine
ZOMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/017 Motion
: Soutien
à
la
Politique
de
la
Ville
Un
an
après
la
signature
des
premiers
nouveaux
Contrats
de
Ville
(CIV)
et
à
l'approche
d'un
nouveau
Comité
interministériel
des
Villes,
les
associations
du
bloc
communal
(Ville
&
Ban-
lieue,
Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'Intercommunalité,
Association
des
Maires
d'Île-de-France,
France
urbaine,
Association
des
petites Villes
de
France,
Villes
de
France,
Intercommunalités
de
France)
ont
interpellé
le
13
mars
2025,
à
Épinay-sous-Sénart,
le
Gouvernement
pour
renouveler
leurs
attentes
sur
la
méthode
et
les
contenus
des
futures
Politiques
de
la
Ville
et
de
cohésion
sociale
et
urbaine.
La
Ville
des
Ulis
s'associe
à
cette
interpellation
et
constate
que
le
bloc
communal
fait
face
à
une
situation
budgétaire
et
financière
critique,
sans
perspectives
d'amélioration,
avec
des
craintes
quant
à
l'extinction
silencieuse
de
la
politique
de
renouvellement
urbain
alors
même
que
les
attentes
n'ont
jamais
été
aussi
grandes
pour
transformer
nos
quartiers.
De
même,
le
budget
de
la
Politique
de
la
Ville
a
été
réduit
à
609
millions
d'euros
pour
l'année
2025,
alors
que
nos
populations
sont
déjà
vulnérables
et
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
a
conduit
à
une
hausse
du
nombre
de
quartiers
et
d'habitants
concernés
par
cette
politique.
Quelles
réponses
apportera
l'État
aux
8%
de
la
population
française
-
38,2%
aux
Ulis
-
qui
vivent
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
?
Attachée
à
souligner
les
forces
de
nos
quartiers
et
à
réaffirmer
l'engagement
de
la
municipa-
lité
pour
que
les
habitants
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services,
et
ainsi
au
droit
com-
mun
qui
prévaut
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
il
est
ainsi
proposé
que :
Considérant
que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et
que
la
situation
dans
les
quartiers
se
dégrade
;
Considérant
que
l'éducation,
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
à
l'emploi
sont
autant
de
le-
viers
pour
donner
à
chacun
la
possibilité
de
s'émanciper
comme
citoyen
et
d'accéder
à
‘ l'autonomie
dans
ses
choix
de
vie
;
Considérant
l'aggravation
des
conditions
de
vie
dans
nos
quartiers
et
la
nécessité
de
per-
mettre
à
chacun
à
vivre
en
bonne
santé,
en
sécurité
et
dans
des
conditions
décentes
;
Considérant
la
nécessité
de
travailler
sur
le
renouvellement
urbain
de
nos
quartiers,
y
compris
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
pour
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
ne
soient
plus
les
premières
victimes
d'une
paupérisation
des
logements
et
de
leur
cadre
de
vie
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
S'ASSOCIE
pleinement
à
l'interpellation
des
associations
du
bloc
communal
pour
réaffirmer
la
nécessité
d'actions
gouvernementales
fortes
en
matière
d'éducation,
de
solidarité,
de
logement,
d'inclusivité,
de
sécurité,
de
sport,
et
de
culture
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
se
donner
les
moyens
de
mesurer
et
ajuster
son
intervention
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
leurs
habitants
Fr
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
assortir,
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l'inégalité
des
chances
l'échelle
territoriale ;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
Comités
interministériels
de
la
Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées
;
- _
APPELLE
le
Gouvernement
à
garantir
la
qualité
du
service
public
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
aligner
la
géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l’action
publique
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/017 -
APPELLE
le
Gouvernement
à
s'engager
en
faveur
d'un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
dans
nos
quartiers.
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et
en
proxi-
mité
et
à
soutenir
les
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quar-
tiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale
;
-__
APPELLE
le
Gouvernement
à
mieux
soutenir
les
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
ce
qui
contribue
au
bien-être
de
tous
qu'il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
ou
encore
des
familles
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d’
extrême
pauvreté
qui
nécessite
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique
des
initiatives
déployées
lo-
calement
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
ab-
sorber
à
eux
seuls
ce
flux
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la
sé-
curité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers
et
en
confortant
les
maires
dans
leur
politique
de
prévention
face
à
l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance.
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
et
à
renforcer
la
participation
de
|’ État
en
pérennisant
des
financements
plurian-
nuels
et
les
modalités
d'intervention
de
l'ANRU.
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
préserver
sa
vocation
à
refaire
l'égalité
territo-
riale,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géogra-
phie
de
la
politique
de
la
ville
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
considérer
prioritairement
la
question
de
la
com-
pensation
intégrale
des
exonérations
et
abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
logements
sociaux
en
réhabilitation
et
en
QPV
:il
est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus
fragiles
soient
les
moins
soutenues
alors
qu'elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
ser-
vices
qui
leur
sont
destinés
;
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénova-
tion
des
logements,
de
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
contre
l'habitat
in-
digne
et
les
copropriétés
dégradées.
-
APPELLE
le
Gouvernement
à
se
saisir
dans
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quar-
tiers
prioritaires
et
de
l’égalité
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. Clovis
CASSAN
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/017 |
2025-017
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-04-22711-17-18.00
( MI260701825
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
091-219106929-20250410-2025-017-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
.
Lo
.
.
ASIE
-
Objet
de
l'acte:
Soutien
à
la Politique
de
la Ville
|
|
|
Certifié
Date
de
décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
1
P
|‘
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
|
Matière
de
l'acte:
9. Auires
domaines
de
competences
9.4,
Voeux
et
motions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte:
DELIB
2025-17. PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:17
Par
SPANO
Christine
|
Transmis
Date
22/04/25
à
11:17
Par
SPANO
Christine
|
Accusé
de
réception
Date
22/04/25
à 11:22
|