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Arrêté - Arrete Fermeture Passages a Niveau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Passages a Niveau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
Police
Municipale
—
Arrêté
portant
interruption
de
la
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle
PN
n°
131
— Avenue
Achille
Péchon
Pn
n°
132
—
Rue
du
du
Plouick
n°
133
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-<6 ;
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.18
et
R411.25
à
R411.28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre1-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
en
date
du
7
novembre
2025
de
la
société
S2R
(Service
Rail
Route)
ZI
Bergaderie,
01370
Saint
Etienne
du
Bois,
mandaté
par
la
SNCF
et
représenté
par
Monsieur
Arnaud
DUBOIS,
sollicitant
une
interruption
de
la
circulation
au
passage
à
niveau
n°
131,
n°
132
et
n°133
de
la
ligne
Lille-Paris
situé
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
avenue
Achille
Péchon
et
la
rue
du
Plouick
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voie
ferrée
(démontage
du
platelage
routier)
ARRÊTE:
Article
er
:
Toutes
circulation
routière,
piétonnes,
cycle
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à
niveau
rue
du
Général
de
Gaulle
(PN
131),
- du
mercredi
26
novembre
2025
à
22h00
au
jeudi
27
novembre
2025
à
06h00
en
continue
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
Route
Départementale
62
—
la
RD954
(Wahagnies
et
la
Neuville)
et
la
RD62A
(avenue
Achille
Péchon).
Article
2:
Toutes
circulation
routière,
piétonnes,
cycle
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à
niveau
Avenue
Achille
Péchon
(PN
132),
-
du
jeudi
27
novembre
2025
à
22h00
au
vendredi
28
novembre
2025
à
06h00
en
continue
www.phalempin.fr LL
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
route
Départementale
62A
(Phalempin
—
La
Neuville)
—
la
RD
8
(La
Neuville)
—
La
RD
954
(Wahagnies)
—
La
RD41
(Camphin-en-
Carembault)
et
la
RD
62A
(Camphin
-en-Carembault-
Phalempin)
Article
3:
Toutes
circulation
routière,
piétonnes,
cycle
et
bétails
seront
interdites
au
passage
à
niveau
rue
du
Plouick
(PN
133),
- du
vendredi
28
novembre
2025
à
22h00
au
samedi
29
novembre
2025
à
06h00
en
continue
l'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
rue
et
Hameau
du
Plouick
—
la
Route
Départementale
62A
(Avenue
Achille
Péchon)
Article
4
: Les
interdictions
énoncées
dans
les
articles
précédents
feront
l’objet
d'une
signalisation
provisoire
de
déviation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
la
maintenance
seront
à
la
charge
de
la
société
S2R
(Service
Rail
Route)
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procés-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise
au
pétitionnaire
transmis
à
:
-M
le
responsable
des
services
techniques
-M
le
Major,
commandant
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
de
Phalempin
-M
le
commandant
du
SDIS
de
seclin
-M
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
à
PHALEMPIN,
le
14
novembre
2025
Par
délégation
du
Maire
Membre
Honoraire
du
Parlement
Didier
WIBA